Arrêt d'activité

C'est juste une question, je n'envisage pas d'arrêter du moins pas tout de suite....

Quand on débute on rempli le formulaire de déclaration en mairie mais quand on arrête? ça se passe comment? Il y a un formulaire d'arrêt à remplir en mairie??? que doit-on faire?

Je ferai un mail tout simplement au service municipal qui gère cela. J'aime bien les mails, ca laisse une trace et c'est rapide.

David a écrit:

Je ferai un mail tout simplement au service municipal qui gère cela. J'aime bien les mails, ca laisse une trace et c'est rapide.

Oui un mail ou un courrier simple surtout bien demander la confirmation écrite de votre décision afin par exemple de prévenir pour la taxe de séjour et autres en fonction de votre statut.

bonne question :)

et à part la mairie, faut peut être aussi en informer le tribunal de commerce non ? comme on a un siret

psykebo a écrit:

bonne question :)

et à part la mairie, faut peut être aussi en informer le tribunal de commerce non ? comme on a un siret

Oui bien sur tout dépend de votre statut et peut être d'autres instances ...

psykebo a écrit:

bonne question :)

et à part la mairie, faut peut être aussi en informer le tribunal de commerce non ? comme on a un siret

Et le fisc sûrement aussi

accitana a écrit:

psykebo a écrit:

bonne question :)

et à part la mairie, faut peut être aussi en informer le tribunal de commerce non ? comme on a un siret

Et le fisc sûrement aussi

si c'est comme pour l'enregistrement au siret, le tribunal transmet les info aux impots

!?!?
Je suppute
Tu supputes
Il ou elle suppute.
C'est plus simple: allons sur le web et cherchons cessation activité Lmnp ou LMP. Il y a plein de réponses.
Je n'ai rien à faire, je n'ai pas sommeil, j'ai te temps de taquiner
Nb: ne remplacez pas le qu par un p svp

yvon* a écrit:

!?!?
Je suppute
Tu supputes
Il ou elle suppute.
C'est plus simple: allons sur le web et cherchons cessation activité Lmnp ou LMP. Il y a plein de réponses.
Je n'ai rien à faire, je n'ai pas sommeil, j'ai te temps de taquiner
Nb: ne remplacez pas le qu par un p svp

oui c'est vrai après tout!!