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 Taxe de séjour

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le clos des berengeries
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MessageSujet: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 14:27

Bonjour à tous cheers

Après une longue absence me voilà de retour!

Pouvez vous m'éclairer sur la taxe de séjour?

J'ai reçu le document de la communauté de commune pour payer la taxe alors que je n'avais pas été avertie que je devais la percevoir! J'aime mieux vous dire que le gars en a eu pour son compte quand j'ai appelé pour me plaindre!
Il en ressort que je paierais seulement pour les périodes où je l'aurais perçue, c'est à dire juin....

Ma question est de savoir qu'elle catégorie dois-je choisir? puis que les montants ne sont pas les mêmes. On me propose 4 et 5, 3,2,1, classé et non classé. Qui paie cette taxe? les enfants de tous âges ou seulement à partir de 18 ans.

Merci pour votre aide!!!
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lafermedesiris

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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 14:46

le clos des berengeries a écrit:
Bonjour à tous cheers

Après une longue absence me voilà de retour!

Pouvez vous m'éclairer sur la taxe de séjour?

J'ai reçu le document de la communauté de commune pour payer la taxe alors que je n'avais pas été avertie que je devais la percevoir! J'aime mieux vous dire que le gars en a eu pour son compte quand j'ai appelé pour me plaindre!
Il en ressort que je paierais seulement pour les périodes où je l'aurais perçue, c'est à dire juin....

Ma question est de savoir qu'elle catégorie dois-je choisir? puis que les montants ne sont pas les mêmes. On me propose 4 et 5, 3,2,1, classé et non classé. Qui paie cette taxe? les enfants de tous âges ou seulement à partir de 18 ans.

Merci pour votre aide!!!

La taxe de séjour est votée par la CDC qui doit avertir obligatoirement les loueurs concernés avec copie de la delibération et tableau indiquant le montant de la taxe à régler en fonctionde la catégorie de l'hébergement , les modalités et les dates de paiement.
Si tu n'as pas reçu ce document, ils ne peuvent pas te la reclamer , sauf si ton debut d'exploitation est postérieur à la decision de la CDC .
Si tu as un classement préfectoral et/ou un label tu paye en fonction de tes étoiles/epis/clés ...
Si tu n'est pas classé, en général les CDC appliquent le tarif le plus élevé ( pas partout heureusement! ) souvent dans le but de suggerer aux loueurs de se faire classer et/ou labeliser .

Nous ici nous avons reçu tout celà en RAR .
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gilbert

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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 15:46

lafermedesiris a écrit:
Si tu as un classement préfectoral et/ou un label tu paye en fonction de tes étoiles/epis/clés ...
Si tu n'est pas classé, en général les CDC appliquent le tarif le plus élevé ( pas partout heureusement! ) souvent dans le but de suggerer aux loueurs de se faire classer et/ou labeliser .

Et bien chez nous c'est l'inverse: les meublés "non classés" paient 3 fois moins que s'ils etaient classés (0,25€ par personne et par jour au lieu de 0,75€ si 3 etoiles) donc vous comprendrez pourquoi je ne suis pas classé : ça permet à mes hôtes de faire une economie non négligeable lorsqu'ils vienne chez moi plutôt que dans un gîte classé de même confort ! (pour un couple avec deux enfants de + de 10 ans qui viennent 2s, ils économisent 28€ de taxe de séjour).

La règle chez nous c'est donc 0,25€ par personne et par jour, 1/2 tarif pour les enfants de 4 a 10 ans, gratuit pour les enfants de moins de 4 ans et pour les VRP et les handicapés. Et ce toute l'année.

Par contre, cette règle est fixée par la commune (ou la CDC) donc varie d'un endroit à l'autre. Elle peut être appliquable à une partie de l'année, voir être forfaitaire (indépendante de l'occupation du gîte).
Contacte l'organisme qui t'a sollicité pour cette taxe pour qu'ils t'envoient la règle à respecter.

Gilbert
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 15:51

Wink MERCI Gilbert!!!
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lafermedesiris

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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 16:53

gilbert a écrit:
lafermedesiris a écrit:
Si tu as un classement préfectoral et/ou un label tu paye en fonction de tes étoiles/epis/clés ...
Si tu n'est pas classé, en général les CDC appliquent le tarif le plus élevé ( pas partout heureusement! ) souvent dans le but de suggerer aux loueurs de se faire classer et/ou labeliser .

Et bien chez nous c'est l'inverse: les meublés "non classés" paient 3 fois moins que s'ils etaient classés (0,25€ par personne et par jour au lieu de 0,75€ si 3 etoiles) donc vous comprendrez pourquoi je ne suis pas classé : ça permet à mes hôtes de faire une economie non négligeable lorsqu'ils vienne chez moi plutôt que dans un gîte classé de même confort ! (pour un couple avec deux enfants de + de 10 ans qui viennent 2s, ils économisent 28€ de taxe de séjour).

La règle chez nous c'est donc 0,25€ par personne et par jour, 1/2 tarif pour les enfants de 4 a 10 ans, gratuit pour les enfants de moins de 4 ans et pour les VRP et les handicapés. Et ce toute l'année.

Par contre, cette règle est fixée par la commune (ou la CDC) donc varie d'un endroit à l'autre. Elle peut être appliquable à une partie de l'année, voir être forfaitaire (indépendante de l'occupation du gîte).
Contacte l'organisme qui t'a sollicité pour cette taxe pour qu'ils t'envoient la règle à respecter.

Gilbert

et bien au moins ta commune applique la tarification prevue par la loi , ce qui n'est pas le cas de ma CDC , mais quand on leur a fait remarquer, ils nous ont repondu qu'ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient et que les non classés n'avaient qu'à se faire classer !!!
article sur les tarifs:
http://www.taxedesejour.net/ArtD2333-45.asp


c'est etonnant que les enfants payent la TS car dans les textes qui reglementent la TS il y a exonération pour les moins de 13 ans, les communes ou cdc peuvent apporter des exonerations supplementaires mais pas supprimer des exonerations prévues par la loi (ou le decret) renseigne toi Gilbert ....
voici l'article de la loi :
http://www.taxedesejour.net/ArtL2333-31.asp

de même les VRP ne sont normalement plus exonérés
http://www.taxedesejour.net/ArtL2333-34.asp
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 17:09

le clos des berengeries a écrit:
Bonjour à tous cheers

Après une longue absence me voilà de retour!

Pouvez vous m'éclairer sur la taxe de séjour?

J'ai reçu le document de la communauté de commune pour payer la taxe alors que je n'avais pas été avertie que je devais la percevoir! J'aime mieux vous dire que le gars en a eu pour son compte quand j'ai appelé pour me plaindre!
Il en ressort que je paierais seulement pour les périodes où je l'aurais perçue, c'est à dire juin....

Ma question est de savoir qu'elle catégorie dois-je choisir? puis que les montants ne sont pas les mêmes. On me propose 4 et 5, 3,2,1, classé et non classé. Qui paie cette taxe? les enfants de tous âges ou seulement à partir de 18 ans.

Merci pour votre aide!!!

Ici, la taxe de séjour n'est due qu'à partir de 13 ans (0,50 / personne / jour) du 1er juin au 30 septembre. La communauté des communes m'a dit récemment que les personnes handicapées, ainsi que les personnes accompagnatrices ne la payaient pas. Donc, si une famille vient avec une personne handicapée, la personne qui l'accompagne (la femme ou le mari par exemple) ne la paie pas non plus.

En octobre, au moment de rembourser la taxe, on doit mentionner sur le tableau à remplir le nombre de jours + nombre de personnes handicapées + accompagnatrices qui n'ont pas à payer.
Etant donné que je loue à des associations de personnes handicapées, les impôts n'auront pas grand chose à se mettre sous la dent.
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 18:08

Chez nous aussi la taxe de séjour est moins élevée pour les logements non classés.
Les enfants en dessous de 13 ans ne paient pas, les familles nombreuses ont des réductions, les personnes handicapées aussi......

La structure qui gère la taxe de séjour doit absolument te transmettre tous ces éléments : il y a un document général et un délibération annuelle de la structure fixant les tarifs de l'année en cours. D'autant que tu es tenue légalement de les afficher dans ton gîte ou tes chambres.....
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 18:48

Merci à tous pour vos renseignements,

C'est tout de même incroyable qu'ils sachent nous trouver seulement quand il faut payer Twisted Evil c'est exactement ce que j'ai dit au gars de la CDC, à quoi il a répondu que c'est à la mairie de nous en informer!

Bon, quoi qu'il en soit, je téléphone demain pour avoir un maximum de renseignements, vu que ce n'est pas par tout pareil Evil or Very Mad

Je vais être drôlement gêné de demander ça à mes hôtes qui ont réservé depuis longtemps!!! pale
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 18:53

Ici ,c'est la Mairie qui décide le montant!!!!! et je paye au Trésor Public

Avant c'etait 0.3€/p/j pour les + de 11ans et 0.15€ de 3 à 11ans...
Nous etions que 2 à le faire sérieusement....
Donc cette année, c'est un quotat 80% du remplisage maximum de 15 juin au 15 septembre.... apres on fait se qu'on veut confused
Donc ayant déclaré avoir une capacité de 22 personnes max, ils vont faire 22 x 90 jours x 0.20€ (elle a baissée aussi!!) x 80% = .........

mais ils m'ont dit que je devais la demander toute l'année..... lol! (ce que je fais Laughing )
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 20:45

BASTIDE DU ROUSSET 04 a écrit:
Ici ,c'est la Mairie qui décide le montant!!!!! et je paye au Trésor Public

Avant c'etait 0.3€/p/j pour les + de 11ans et 0.15€ de 3 à 11ans...
Nous etions que 2 à le faire sérieusement....
Donc cette année, c'est un quotat 80% du remplisage maximum de 15 juin au 15 septembre.... apres on fait se qu'on veut confused
Donc ayant déclaré avoir une capacité de 22 personnes max, ils vont faire 22 x 90 jours x 0.20€ (elle a baissée aussi!!) x 80% = .........

mais ils m'ont dit que je devais la demander toute l'année..... lol! (ce que je fais Laughing )

Certaines communes ou CDC ont opté pour le forfait, comme celà ils sont sûr de toucher la TS , ça evite les fraudeurs qui declarent tres peu , voir rien du tout .... mais celà defavorise ceux qui ont un faible taux de remplissage et favorise ceux qui ont un taux de remplissage élevé Neutral
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 20:51

le clos des berengeries a écrit:
Merci à tous pour vos renseignements,

C'est tout de même incroyable qu'ils sachent nous trouver seulement quand il faut payer Twisted Evil c'est exactement ce que j'ai dit au gars de la CDC, à quoi il a répondu que c'est à la mairie de nous en informer!

Bon, quoi qu'il en soit, je téléphone demain pour avoir un maximum de renseignements, vu que ce n'est pas par tout pareil Evil or Very Mad

Je vais être drôlement gêné de demander ça à mes hôtes qui ont réservé depuis longtemps!!! pale

Si tu as des contrats signés et qui ne mentionnent pas la TS, légalement tu ne peux pas leur demander de la régler . Lors de notre reunion avec notre CDC nous avons obtenu le report de l'application de la TS de 10 mois en mettant en avant ce probléme, tu peux toujours le preciser à ta mairie , vu que c'est eux qui ne t'ont pas prevenue à temps ....
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 21:07

le clos des berengeries a écrit:


C'est tout de même incroyable qu'ils sachent nous trouver seulement quand il faut payer Twisted Evil c'est exactement ce que j'ai dit au gars de la CDC, à quoi il a répondu que c'est à la mairie de nous en informer!

Ma commune est entrée dans la CDC au 1er janvier. Nous devons donc désormais faire payer la taxe de séjour. C'est bien la Mairie qui nous a informé, mais elle n'a fait que reprendre les informations de la CDC.

le clos des berengeries a écrit:

Je vais être drôlement gêné de demander ça à mes hôtes qui ont réservé depuis longtemps!!! pale

Toujours chez nous : nous avons un an pour nous mettre en conformité. Pour moi, seuls les contrats envoyés après le 1er janvier mentionnent la taxe de séjour. Je ne la ferais donc payer que pour ceux là. Et mon été était déjà bien plein avant, donc ils ne paieront pas. Je ne vois pas comment je peux leur faire payer sans les avoir prévenus. Et ce n'est pas à moi (ni à toi) de payer à leur place si JE (TU) n'étais pas prévenue qu'elle serait mise en place
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 23:17

France a écrit:
le clos des berengeries a écrit:


C'est tout de même incroyable qu'ils sachent nous trouver seulement quand il faut payer Twisted Evil c'est exactement ce que j'ai dit au gars de la CDC, à quoi il a répondu que c'est à la mairie de nous en informer!

Ma commune est entrée dans la CDC au 1er janvier. Nous devons donc désormais faire payer la taxe de séjour. C'est bien la Mairie qui nous a informé, mais elle n'a fait que reprendre les informations de la CDC.

le clos des berengeries a écrit:

Je vais être drôlement gêné de demander ça à mes hôtes qui ont réservé depuis longtemps!!! pale

Toujours chez nous : nous avons un an pour nous mettre en conformité. Pour moi, seuls les contrats envoyés après le 1er janvier mentionnent la taxe de séjour. Je ne la ferais donc payer que pour ceux là. Et mon été était déjà bien plein avant, donc ils ne paieront pas. Je ne vois pas comment je peux leur faire payer sans les avoir prévenus. Et ce n'est pas à moi (ni à toi) de payer à leur place si JE (TU) n'étais pas prévenue qu'elle serait mise en place

Mais nous en chambres d'hôtes nous n'avons pas de contrats, alors est ce qu'on peut demander un an pour se mettre en conformité?
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 23:22

il faut voir avec ceux qui ont des gîtes, ils doivent avoir le même probléme ;
Vous ne vous reunissez pas de temps en temps ? Ici nous sommes souvent en relation entre nous par mail et quand il y a des choses importantes, on se reuni chez l'un d'entre nous , c'est comme ça qu'on a fait quand la CDC nous a mis la TS.
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 23:51

Même pour les chambres d'hôtes il faut un délai les tarifs que vous avez annoncés à vos futurs hôtes étaient sans tenir compte de la taxe donc vous ne pouvez pas la faire payer en plus. A moins que vous désirez la prendre à votre compte.
"Les grandes idées" se rencontrent nous avons eu une réunion houleuse la semaine derniere en Mairie pour la signature d'une nouvelle convention entre l'office de tourisme et la mairie. chez nous aussi ils veulent mettre en place la TS mais confier le registre à l'Office de tourisme. 1èrement nous avons que les noms de ceux qui sont adhérents à l'OT donc les autres nous ne les connaissons pas, et 2èmement nous avons aucun pouvoir pour obliger quiconque à payer....Affaire à suivre
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 1 Juin 2009 - 23:57

lafermedesiris a écrit:
c'est etonnant que les enfants payent la TS car dans les textes qui reglementent la TS il y a exonération pour les moins de 13 ans, les communes ou cdc peuvent apporter des exonerations supplementaires mais pas supprimer des exonerations prévues par la loi (ou le decret) renseigne toi Gilbert ....
voici l'article de la loi :
http://www.taxedesejour.net/ArtL2333-31.asp

de même les VRP ne sont normalement plus exonérés
http://www.taxedesejour.net/ArtL2333-34.asp

Merci Jean Luc du tuyau.
Je viens d'envoyer du coup un email à la Communauté des communes dont je dépent pour leur demander de m'expliquer pourquoi ils n'appliquaient pas l'Article L2333-31 du Code général des collectivités territoriales dont le contenu est visible sur ce lien (Chez LegiFrance): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390630&dateTexte=&categorieLien=cid

Je te tiendrai au courant de leur réponse. Si ça peux encore faire baisser la taxe de séjour pour mes hôtes, ce sera super !

A+

Gilbert
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 2 Juin 2009 - 9:18

Les Rouvieres a écrit:
Même pour les chambres d'hôtes il faut un délai les tarifs que vous avez annoncés à vos futurs hôtes étaient sans tenir compte de la taxe donc vous ne pouvez pas la faire payer en plus. A moins que vous désirez la prendre à votre compte.
"Les grandes idées" se rencontrent nous avons eu une réunion houleuse la semaine derniere en Mairie pour la signature d'une nouvelle convention entre l'office de tourisme et la mairie. chez nous aussi ils veulent mettre en place la TS mais confier le registre à l'Office de tourisme. 1èrement nous avons que les noms de ceux qui sont adhérents à l'OT donc les autres nous ne les connaissons pas, et 2èmement nous avons aucun pouvoir pour obliger quiconque à payer....Affaire à suivre

Et bien bon courage Pierre!
Faites comme nous avons fait : reunissez vous , etudiez bien tous les textes de loi ( j'ai mis quelques liens dans un message precedent) et surveillez de près leurs decisions, car malheureusement on ne peut aller contre, je te site une remarque pertinante du president de notre CDC lors de la 1ére reunion ( tré houleuse aussi ) : "la decision ne concerne que 67 hebergeurs , sur une population de plus de 16000 habitants, ça sera autre chose quand on va devoir augmenter les taxes locales " , sous-entendu ...... vous n'avez aucun poids electoral !
Si tu n'as pas de CDC, c'est normal que la mairie confie la gestion de la TS à l'OT, et pour les CH qui ne sont pas adhérentes, la liste doit être en mairie , puisque la declaration est obligatoire .
Pour les contrôles, c'est prévu, les mairies (ou CDC ) ont le droit de venir contrôler les registre de TS que les hébergeurs doivent obligatoirement tenir .
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 2 Juin 2009 - 10:06

C'est vrai que la partie s'annonce difficile d'autant que nous avions demandé une rallonge de subvention et que la réponse est: la Taxe de séjour.
Par contre j'avais demandé à la précécente municipalité sur ce sujet la réponse était que compte tenu du nb d'hébergeur faible cela n'est pas interréssant. Si on compte à l'Office uniquement les hébergeurs hôtels (2) Chambres hôtes (2) et locations saisonnières (12 ) soit 16 au total. Il y a peut être d'autres locations saisonnières mais invisible (black). Pour ma part depuis le 01/03/09 ou je suis passé AutoEntrepreneur j'ai fait le calcul avec 0.5€ de taxe/jour et j'ai enlevé les enfants de - de 13 ans et les VRP j'arrive à 20€. Je vais poursuivre ce calcul sur l'année pour voir, mais sur 3 mois pas bézef comme on dit.
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 2 Juin 2009 - 12:25

Je suis allée en mairie ce matin pour me plaindre de la non information de leur part sur la taxe de séjour, réponse :

ce n'est pas la mairie qui encaisse donc il n'envoient rien!

A ma réplique de :

"nous n'avons pas été mis au courant", on me répond la parade habituelle :

"nul est censé ignorer la loi"!

et quand je dis que lors de ma déclaration personne m'en a parlé on me répond que j'aurais du me renseigner moi même au sein de la CDC!

Et mon rajoute que je n'ai qu'a les sortir de ma poche!

Précision, c'est le maire en personne qui me tenait ce discours!!!

J'ai eu une copie du document avec les taux et les exonérations. Chez nous il faut la percevoir du 1er janvier au 31 décembre.

Cette après midi j'appelle la CDC pour avoir une dérogation jusqu'à l'année prochaine.
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 2 Juin 2009 - 22:57

Coucou loli,
contente de te revoir
........; ça aurait été mieux pour autre chose, mais bon confused

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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mer 3 Juin 2009 - 0:43

Loli ! quel plaisir de te revoir sur le forum !

C'est quoi cette histoire de TS ??
Dans ma commune ils m'avaient dit qu'il n'y en avait pas ... ça aurait changé depuis quand ?? Où faut-il se renseigner ?
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mer 3 Juin 2009 - 8:44

flower chez nous taxe de séjour de juin à septembre à partir de 13 ans.
-hôtels, gîtes chambres d'hôtes classés sans étoile ou 1 étoile = 0,40 € par jour
-hôtels 2 étoiles ou plus,ch d'hôtes,hébergements 2 clés,épis ou plus = 0,55€.
Chez nous quand on est labellisé, on paie plus chèr!!!!!
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mer 3 Juin 2009 - 9:16

Odette a écrit:
flower chez nous taxe de séjour de juin à septembre à partir de 13 ans.
-hôtels, gîtes chambres d'hôtes classés sans étoile ou 1 étoile = 0,40 € par jour
-hôtels 2 étoiles ou plus,ch d'hôtes,hébergements 2 clés,épis ou plus = 0,55€.
Chez nous quand on est labellisé, on paie plus chèr!!!!!

C'est ce que prevoie la loi sur la TS, mais à vous lire tous je voie que beaucoup de communes ou de CDC font ce qu'elles veulent, sans tenir compte ni des exonération prévues, ni même des barêmes pourtant prévus par cette loi et qu'ils devraient appliquer.... malheureusement si personne ne leur oppose ce texte de loi, ils continueront à faire ce qu'ils veulent Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mer 3 Juin 2009 - 11:02

Bonjour Claudine cheers

En fait chaque commune fait comme elle veut pour la TS, et des fois c'est même pas la commune mais la CDC qui décide, puisque dans mon cas, ce n'est pas la commune qui perçoit la taxe mais la CDC. Il y a donc des endroits où il y en a pas! c'est comme ça chacun décide de faire comme il veut!

Hier j'ai appelé la communauté de communes, et je pourrais peut être avoir une exonération si je fais une demande par lettre Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mer 3 Juin 2009 - 11:24

Merci Loli ! Je vais rappeler la mairie .... mais comme ils ne sont jamais au courant de rien Embarassed eux non plus ne sont pas prévenus

La CDC comment fait-on pour savoir s'il y en a une et où les joindre au cas où ?
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   

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Taxe de séjour
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