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 Taxe de séjour

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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Dim 7 Fév 2016 - 8:53

Plus sérieusement a ceux qui tiquent Suspect  pour 1,50€ la nuit par couple et y-en a plein !! Evil or Very Mad j'explique que cela sert a payer la "promotion du territoire" dont par exemple: "la jolie carte touristique que je vous ai remis en main ou les différentes docs touristiques"..;et pan !
Comme ils partent tous avec un doc en main ! Pour ceux qui ronchonnent encore vu que je suis ADM a l'OT je remets une couche et, du coup aucun soucis ! Razz Razz
Pis vous inquiétez pas, cela a beau être écrit partout, leur jeu consiste souvent a faire les étonnés lors du passage a la caisse !!
Bah on est en France Non ! Laughing
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Dim 7 Fév 2016 - 9:22

Quand la TS sera appliquée ici aussi, j'ajouterai un supplément obligatoire "TS" sur le moteur de réservation, c'est donc eux qui l'ajouteront au montant de leur séjour à l'insu de leur plein gré...

Rectification Laurent: la TS sert à faire la promo de la comm comm, pas de la commune, parce qu'ici je suis le seul hébergement touristique déclaré, et mis à part l'inévitable distillerie du bled qui fait de la vente directe de cognac et de pineau, y'a rien à voir...
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Dim 7 Fév 2016 - 11:11

de mémoire tout est fontion de la région, tout dépend si il y une com com où pas

 Les groupements de communes peuvent instituer la taxe par un vote à la majorité simple (Article L5722-6 du CGCT) de l’organe délibérant s’ils remplissent les mêmes conditions que celles exigées des communes. 

La taxe ne peut être instituée à la fois au profit d’un groupement et de la commune.Ainsi, une taxe de séjour peut être demandée par la commune (ou le groupement de communes) à un touriste qui réside dans un hébergement marchand : un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), une chambre d’hôtes, un terrain de camping…

Quelle peut être l’affectation du produit de la taxe de séjour ? La loi du 5 janvier 1988 (Articles 57 à 59 de la loi n°88-13) distingue, pour l’utilisation de la taxe,

 les communes ou groupements disposant ou non d’un Office de Tourisme. 
Dès lors qu’il existe un Office de Tourisme (Article L2231-9 du CGCT) communal ou intercommunal sous statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, son budget comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour (Article L2231-14 du CGCT). 

En l’absence d’Office de Tourisme EPIC, le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de manière plus générale (Article L2333-27 du CGCT).
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Dim 7 Fév 2016 - 13:04

Effectivement ça dépend des endroits, nous c'est encore différent : pas de TS (la com com n'y est pas favorable), et pour être inscrit à l'OT local et départemental, il "suffit" d'être classé Préfecture (tarif : 160 €)
A titre perso, je trouve dommage qu'on ne demande pas la TS, car les budgets se raréfient on le sait bien. Tout est lié : le dynamisme de l'OT (c'est le cas du mien) joue un rôle important dans l'attractivité des territoires, et donnera envie aux clients de revenir ... Et on sait bien que l'argent est le nerf de la guerre Wink
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Dim 7 Fév 2016 - 13:37

Et on sait bien aussi que l'argent récolté peut être gaspillé (quand j'étais admin à l'OT de Pons, l'argent dilapidé me faisait bondir!)
Nous, juste besoin d'être déclaré pour être à l'OT, 75€ de cotisation qui comprend aussi l'utilisation du moteur de réservation.
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Dim 7 Fév 2016 - 13:46

je ne suis pas favorable du tout aux taxes de séjour, car beaucoup d'argent gaspillé en fin de compte. Quand le budget est serré, on est obligé de s'adapter et de faire preuve d'imagination et d'inventivité, dès que des budgets plus conséquents sont alloués, ça part en vrille et souvent (pas toujours) on gaspille tout dans des projets pharaoniques donnés à des agences de communication qui se goinfrent, dans l'impression de diverses plaquettes (que je retrouve soit dans les poubelles des CH soit en gros tas en vrac dans les gites en fin de saison alors que j'ai fait des classeurs avec toute la documentation touristique mise à jour régulièrement. Je vous laisse deviner ce que je suis obligée de faire : les jeter !!! alors que je hais le gaspillage Evil or Very Mad

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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Dim 7 Fév 2016 - 13:50

+1 pour tout ce que tu as écrit Isabelle !
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Dim 7 Fév 2016 - 16:06

... comme quoi chaque fonctionnement est différent Shocked L'équipe de mon OT est vraiment dynamique et organise plein de choses, avec beaucoup de volonté car ce n'est pas toujours facile l'hiver dans nos "coins perdus". Mes vacanciers les apprécient beaucoup, ils me le disent très souvent  Cool
Quand je n'étais "que" cliente, je pensais que l'utilisation de la TS étaient réglementée (c'est quand même une TAXE Laughing ) et que tous les OT ou com com avaient un cahier des charges stricte sur son utilisation ... Cela dit, rien d'étonnant, c'est comme nos impôts quoi Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Jeu 30 Juin 2016 - 11:29

Tiens, j'ai envie de vous faire marrer !

Cette année, grande nouveauté pour moi, je suis assujetti à la TS.
1er trimestre : facile, je remplis un formulaire sur une feuille papier : 1 ligne récapitulative à remplir, 1 chèque à écrire, le tout dans une enveloppe et c'est fini !
2ème trimestre : je reçois un courrier, pour vous simplifier votre travail et accélérer les procédures, veuillez faire votre déclaration en ligne sur notre nouveau site
Je me connecte, et je n'arrive pas à comprendre comment ça marche
J'appelle le support qui me répond
- C'est très facile, vous saisissez une ligne par réservation sur le trimestre.
- Oui mais, Madame, j'ai 186 réservations ce trimestre. Il faut que je saisisse 186 lignes ?
- Oui, Monsieur
- Bien, je vous remercie de votre réponse. Votre bel outil informatique, vous savez où vous pouvez vous le carrer ? Je vais continuer à remplir le formulaire papier (*)

(*) : je n'ai pas dit ça exactement mais ça voulait dire la même chose

Ah, nos chers fonctionnaires ! Ils ne savent pas quoi inventer pour nous faciliter la vie !
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Jeu 30 Juin 2016 - 12:03

et ben...

Chez nous c'est simple :
on rentre le nombre de nuitées plein tarif et celui en tarif réduit et hop, le site fait tout seul le calcul. Puis une fois tous les 4 mois, on reçoit une notification de règlement.
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Sam 2 Juil 2016 - 12:47

Chez nous c'est encore différent.

Pour être inscrit à l'OT, besoin de rien..... Evil or Very Mad Shocked

Quant à la TS, elle a été modifiée cette année, le même tarif par nuitée, peu importe le type d'hébergement, le classement, etc....mais d'après la Comcom, çà va encore bouger et changer dans les semaines à venir....

Chaque propriétaire reverse sous forme de chèque le montant de la TS perçue, soit au "coup par coup", soit en fin de saison.
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 11 Oct 2016 - 20:19

flower Je ne suis pas certaine d'être dans le bon post......
Avez vous reçu les nouvelles pour la taxe de séjour 2017.
Je viens d'avoir aujourd'hui de la communauté des communes, changement d'orientation : depuis deux ans taxe de séjour forfaitaire, revirement de situation : passage à 0,80 par jour par personne du 1 avril au 31 octobre 2017.
Et chez vous ?
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 11 Oct 2016 - 21:27

Chez moi, ça n'a pas changé : 0,60 euros/personne/nuitée toute l'année.

Pour l'histoire des 23000 euros, ben ça va pousser des gens à faire du black. Je connais quelques maisons d'hôtes qui ciblent la même clientèle que moi et qui n'acceptent déjà que des espèces... Ils peuvent avoir de superbes maisons, un mobilier extraordinaire, etc. Qu'est-ce que je peux être bête parfois...
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 11 Oct 2016 - 21:30

chez nous non plus pas de changement , idem toute l'année

et au forfait ça vous donnez quoi réparti sur votre période de location +ou- par rapport au nombre occupants ?
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MessageSujet: provisoire   Mar 11 Oct 2016 - 22:07

Ici, jez n'ai pas reçu les chiffres pour 2017. 2016 a vu la mise en place de la TS alors que je n'étais pas concerné depuis mon ouverture. Je suis taxé à 0.55 € / jour et par personne toute l'année. C'est le même tarif que les hôtels 1 * (je n'ai donc pas trop à me plaindre).
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mer 12 Oct 2016 - 8:17

ce n'est pas encore mis en place car nous avons encore eu énormément de changements au sein de notre CC : L'office de tourisme qui était jusqu'alors sous forme d'association Loi 1901 est maintenant un service de la CC, de plus, la CC s'est encore agrandie en raison du nombre d'habitants, nous avons donc juxtaposé 2 CC, avec un territoire immense. Les impôts que nous avons reçus en septembre notent une augmentation de 10% sur la part CC alors que les autres parts restent stables. Pour des territoires comme les nôtres, peu peuplés avec une importante surface, c'est néfaste et peu propice aux économies, c'est même exponentiel, chaque village veut sa maison de santé, sa médiathèque, l'amélioration de sa salle des fêtes, les embauches de personnel territorial ... et nous n'avons plus qu'à racker Mad
Pour l'OT, il y a eu aussi un changement de personnel avec compression de 4 personnes à plein temps, on est passé à 2 personnes plus 1 saisonnier, la TS est dans les tiroirs. Wait and see !

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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mer 12 Oct 2016 - 9:00

Ici pas eu vent d'un quelconque changement Rolling Eyes

mais normalement l'OT nous envoie en début d'année le formulaire à remplir pour l'année qui vient de se terminer, qu'on doit remplir et retourner aux impôts avec le chèque...je suppose qu'ils nous diront à ce moment-là si il y a une augmentation pour 2017...

pur l'instant je suis à 0.55 pour le classé 3* et à 0.22 pour le non classé

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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mer 12 Oct 2016 - 9:09

flower pour terminer sur ce sujet exonération pour les mineurs, pour les titulaires d'un contrat de travail saisonnier et pour les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou relogement temporaire,je pense qu'ils ont oubliés les handicapés .......ou alors ils ont pensé su'en 2017 ils seraient plus riches.....j'appelle à 9h30....
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Lun 14 Nov 2016 - 21:47

Dernières nouvelles... Extraits de la circulaire reçue par tous* les "hébergeurs" de la Com COM :
Pour notre Com Com... changement du mode de perception de la taxe de séjour a compter du 1er janvier 2017....
.. application de la taxation au réel a la place de la taxation forfaitaire.. ...perception du 1er janvier au 31 décembre
Les motifs qui ont conduit le conseil a voter cette modification a l'unanimité sont le suivants...
....Plusieurs hébergeurs du territoire ont un taux de remplissage inférieur a l'abattement maximal pratiqué ....
Simplification des tarifs...
...Les personnes utilisant les sites de reservation ou les sites collaboratifs de location par des particuliers seront bientôt directement prélevées de la taxe, lorsqu’elle est au réel, au moment du paiement de la reservation, ce qui assure l'équité quel que soit le mode de Location...
Espérant que ces modifications seront de nature a lever une partie des incertitudes pesant sur l'activité d’hébergeur et donc a faciliter l’exercice de votre activité, je vous prie de croire...


*  A votre avis c'est qui qui a expliqué avec force et conviction  Colère  au dernier conseil d'admin de L'OT au Directeur des Services de la com com l'explosion sur la commune de "la concurrence Illégale"...
J'ai aidé _oh si peu  Twisted Evil _  les personnes en charge a "débusquer"  Suspect  tous les hébergeurs du coin ( quel que soit leur nationalité  Laughing ou mode de commercialisation  clown  )
J'aime bien la phrase de conclusion en vert.......OK ce coup ci je mérite bien mon avatar Wink
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 15 Nov 2016 - 7:19

Maintenant il faut espérer que quelqu'un en fasse autant ici Embarassed mais c'est pas demain la veille Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 15 Nov 2016 - 7:48

Il suffit de le leur "suggérer" façon marteau piqueur, Lara...

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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 15 Nov 2016 - 7:57

Lara a écrit:
 Maintenant il faut espérer que quelqu'un en fasse autant ici Embarassed  mais c'est pas demain la veille Evil or Very Mad

envoie leur stephane, comme conseiller "rémunér" Very Happy
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 15 Nov 2016 - 8:31

@Corinne : Je l'ai fait... plusieurs fois... ça ne m'a rapporté qu'une réputation de râleuse (bon, ça je m'en fiche comme de l'an 40 Embarassed )
Personne n'en voit l'utilité Shocked et quand je leur répond qu'eux aussi devraient payer la TS, la CFE, des impôts, etc... et que c'est une concurrence déloyale, on me regarde avec une sorte d'exaspération amusée.
Etrangement, en plein mois d'août, l'OT m'a réclamé ma déclaration en mairie. Ils l'ont depuis 10 ans ! Si ils ne la réclament qu'à ceux qui sont déjà inscrits, je ne vois pas l'intérêt Shocked
@Isabelle : Je voudrais bien :br:
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 15 Nov 2016 - 8:43

Lara a écrit:
 Maintenant il faut espérer que quelqu'un en fasse autant ici Embarassed  mais c'est pas demain la veille Evil or Very Mad

tu peux discuter de tout et de rien avec le maire ou un conseiller et glisser cette possibilité de rentrée d'argent dans les caisses locales et ceci aura peut être un effet.

Pour ma part lors d'une conversation avec le maire, le sujet a été abordé .  La mairie avait "embauché" durant qqs mois une stagiaire pour faire le point sur toutes les locations meublées des divers OTA et annuaires dont le boncorner afin de réclamer la taxe de séjour qui est aussi passée de 0.45 € à 0.70 €  par nuit/personne adulte , nécessité fait loi, par contre il semblerait qu'ils n'aient pas transmis cette liste au fisc. je suis surpris que le fisc n'en fasse pas autant, peut être demain car il y a une source certaine de rentrées fiscales et ainsi de "concurrence" plus loyale.

Dans notre village pour 700 habitants à l'année il y a plus de 2000 résidences et la population est multipliée par minimum 20 en période de crête, la source est importante.
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Mar 15 Nov 2016 - 8:57

Lara, En négociation, il faut parler en termes de bénéfices clients...

Pour la comm comm, le bénéfice sera d'engranger plus de sous s'ils font raquer tous les au black et ce avec un minimum d'efforts (une stagiaire ou un bénévole peut regarder qui loue sur airbnb, bedicasa, leboncoin et envoyer un courrier dans la foulée en leur demandant leur récapitulatif airbnb et cie et en les incitant à régler la taxe de séjour "volontairement").

Avec ma subtilité légendaire, quand la mise en place d'une TS avait été évoquée, j'ai demandé ce qu'ils comptaient faire les non-déclarés qui les "volaient" puisqu'ils ne paieraient pas la TS. Le conseiller municipal qui allait prendre en charge la régie de l'office du tourisme a alors noté les sites où les débusquer.
Je vais faire une piqure de rappel afin qu'ils arrêtent de se voiler la face (et je pense que je vais m'inspirer de la lettre de Stéphane).

Et à tes confrères, tu fais valoir que si tout le monde paie (et pas juste ceux en règle), la TS risquera moins d'augmenter.
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MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Aujourd'hui à 19:29

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