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 mon futur statut?

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Cécile



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MessageSujet: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 11:11

Je me permet d'ouvrir un autre post sur mon statut, pacque j'ai un peu de mal à retrouver les infos que vous m'avez donner dans l'autre. Very Happy

Je vais essayer d'être claire mais c'est pas évident, alors si vous avez des questions n'hésiter pas. Donc je récapitule:

Je reprend un gîte d'étape en janvier, qui est encore en activité et géré par ma futur propriétaire, qui n'a aucun statut (si ce n'est qu'elle la mis en société avec son fils mais que sont fils et décédé donc elle est seul à géré) et qui déclare juste à la fin de l'année sur sa feuille d'imposition les bénéfices des locations qu'elle à fait.

Quand elle ma proposer la location, elle avait tout mis en vente, la maison (que je reprend aussi en location refait à neuf) le gite (mis au norme), et toute une autre partie (ancienne Boucherie - crêperie en très mauvaise état, quel veux réhabilité maintenant) en faite c'est un grand bâtiment relié par une cour intérieure et la surface total de tout ça fait 570m2.Elle à stopper la vente quand je lui ai dit que j'était intéresser pour louer.
quand je lui est poser la question sur mon statut, elle ma dit que c'était "une sorte de gérance libre", es que ça existe?
Nous passons devant un notaire en novembre pour tout mettre en ordre, mais je pense qu'elle ne sait pas du tout (comme moi d'ailleurs) quel contrat il y aura, c'est pour ça que j'aimerai savoir avant ce que je peu proposer etc...
elle, elle voie ça simplement, le loyer du gite(comme un logement mais intituler gite) pour elle et une activité pour moi.
pour l'assurance, c'est pour moi, j'ai fait faire des devis, donc, deux contrat, un pour maison normal et un pour gite, j'attends les devis.

il y aurai 2 contrat pour les loyers, celui de la maison avec elle perso, et celui du gite avec sa société (ou elle est seul). les loyers font chacun 350 euro, comme je ne pouvais pas prendre les 2 (je vie seul avec 2 de mes filles) mes droit chaumages s'arrêtent en avril 2010, je serai donc au RSA 400 euro et des poussières. les allocations logement couvriront mon loyer maison, et pour le gite, le père de la plus jeune, le prend en charge (nous somment séparé depuis 3 ans mais ont s'entend très bien et veut m'aider dans ma future activité) il est salarié dans une entreprise, ils continuera à travailler de sont coté.

donc plusieurs question sur ce point aussi:
à quel nom dois-je mettre le gite? le sien ou le mien, en sachant que je vais tout gérer, compta, gestion, ménage, accueil etc... et que lui apporte le loyer et certaine charge avant que le gite ne tourne tout 'seul' (rentré pour charge)

dans mes prévisionnels ça passe (j'ai tout calculer sur 12 mois, le gite et pleins au moins 5 mois pour le moment), je ne gagnerai pas beaucoup mais assez pour payer les charges (à partir de juin je pense), être loger et manger tout les jours, (comme en ce moment)
pour certaine dépenses qui ont lieu en ce moment, pub office du tourisme, dépliant, tampon etc... elle les prend charge jusqu'à ce que je puisse lui rembourser (fin de saison 2010).

en plus je vais faire les petits déjeuner et des repas occasionnellement, je crois que pour les repas il me faut la petite licence si mes infos sont bonnes, mais voilà encore un problème, si le gite et au nom du père de ma fille je suppose que c'est lui qui doit la demander à sont nom, mais, il est Laossien, et ne fait pas partie des accords avec la France, et les lois disent qu'il n'a pas droit à cette licence et qu'il n'a pas droit de servir, ne serai-ce qu'un café. (heu... je ne sais pas comment font les restaurateur chinois mais bon lol)
Pour que ce soit encore plus simple n'es ce pas, ont ma dit aussi que si tu n'était pas propriétaire du gite ont te faisais des problèmes pour la donner.

ma question: puis-je me passer de cette foutu licence pour servir des petits déjeuner. en sachant que par rapport au gite, le gite d'étape n'est pas dans l'obligation de servir les petits dèj. avec la location de la nuitée.

Pour en revenir à mon statut, que me conseiller vous? qui puis-je allez voir (sans que ce soit trop chère) pour dépatouiller tout ça?

De plus, hé non c'est pas fini lol comme je vous le disait plus haut (faut suivre hein? lol) elle veux réhabilité l'ancienne crêperie et une grande partie du bâtiment qui va avec (plus de 300m2) pour faire 2 dortoirs de 5 lits chacun + une salle de bain + un wc + toute la crêperie avec cuisine et réserve + des ouverture, porte, escalier etc... pour que tout les bâtiments correspondes tout ça pour agrandir le gite et développer les repas pour les gens du gite qui ne veulent pas ce faire la cuisine tout seul.
donc ça deviendrai un gite de 21 à 23 lits (2 lits d'appoints) avec salle à manger table d'hôtes et salle à manger avec coins cuisine pour ceux qui ce font à manger.

Donc la partie qu'elle veux réhabilitée (avant le mois de mai) serai encore un autre contrat mais ce bâtiment elle me le prêterai pendant un ans. tout va être stipuler chez notaire.

mes questions:
si elle meurt entre temps, (elle à 88 ans) que ce passe-t-il?
que dois-je demander au notaire comme garantie?
quel sont les meilleurs contrats de bails? (ont ma parler de bail ferme de 3 ans) ai-je intérêt à demander ça? mais en même temps si ça ne marche pas je ne pourrai pas partir comme ça.

et la question principal: es que vous pensez que si le père noël ne m'apporte pas 4 bras, 2 têtes et 6 jambes pourrai-je m'en sortir seul avec une bonne organisation et un semi remorque de vitamine? lol!

Si vous êtes arriver à lire jusque là
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 11:43

Je ne peux pas répondre à toutes tes questions mais si elle n'a pas d'héritier, la meilleure solution serait le viager: tu lui verse un loyer et tu es tranquille. Si elle DCD, tu n'es pas mise dehors. Le problème c'est que normalement, il faut verser un bouquet au départ.
Si elle a des héritiers, ça ne l'intéressera pas.
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 11:57

Pas simple tout cela Rolling Eyes mais pourquoi ne pas demander un RV au notaire avant votre RV de novembre ? je pense qu'il pourrait déjà t'apporter certaines réponses.
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Cécile



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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 12:00

elle à des héritiers sont fils est décédé mais elle à des petits enfants.

et comme tu dit pour le viager il faut un bouquet et là....

merci d'avoir eu le courage de lire jusqu'au bout Very Happy
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Cécile



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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 12:07

Sylvie, pour le notaire j'y est pensée mais je voulais en savoir plus avant.
et puis je m'excuse de ramener toujours çà, mais es que qu'un rendez vous chez un notaire ou un comptable pour des renseignements coute chère? auriez vous des tarifs? Embarassed
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 12:11

Je peux déjà te répondre sur la durée du bail : un contrat de 3 ans, c'est le minimum légal EN LOGEMENT VIDE (mais si elle a créé une société autre qu'une SCI c'est 6 ans - et encore, avec une SCI (Société Civile Immoblière) il faut savoir la composition exacte de cette SCI !!).
Mais tu peux parfaitement partir au bout de 15 jours si cela te chante, en donnant un préavis de 3 mois (ou 1 mois si tu es Rmiste ou si tu dois quitter ce logement pour cause d'emploi éloigné de XXXX kilomètres). Par contre, si ton logement est loué meublé, le contrat ne sera pas le même (seulement un an, renouvelable tous les ans)
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 12:15

Cécile a écrit:
Sylvie, pour le notaire j'y est pensée mais je voulais en savoir plus avant.
et puis je m'excuse de ramener toujours çà, mais es que qu'un rendez vous chez un notaire ou un comptable pour des renseignements coute chère? auriez vous des tarifs? Embarassed

Si tu as déjà un RDV prévu chez ce notaire pour faire les papiers, je pense que tu peux lui demander un RDV avant, en lui expliquant que tu aimerais savoir quelle est la meilleure solution pour toi. Ttu pourras lui poser des questions sur ta situation privée que ta future propriétaire n'a pas besoin d'entendre.... Ce qui ferait gagner beaucoup de temps à tout le monde le jour de la signature !!! A mon avis, cela m'étonnerait qu'il te fasse payer... Mais pose-lui aussi cette question...
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Cécile



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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 12:30

Anne je note, pour la question de la composition exacte de cette SCI, le notaire doit être au courant, et comme tu dit je pense qu'ont gagnera du temps si je le vois avant.
Donc première chose à faire prendre rendez vous chez le notaire lol
je vais me faire une liste de question pour ne rien oublier.
merci
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melinda
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 13:06

coucou Cécile!! prend un RDV avec qq'un de compétent dans le domaine, c'est tellement compliqué qu'il ne faudrait pas qu'on te dise des bêtises, tiens nous au courant!
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 13:13

Cécile a écrit:
Anne je note, pour la question de la composition exacte de cette SCI, le notaire doit être au courant, et comme tu dit je pense qu'ont gagnera du temps si je le vois avant.
Donc première chose à faire prendre rendez vous chez le notaire lol
je vais me faire une liste de question pour ne rien oublier.
merci

N'oublie pas de demander son avis sur le fait que c'est ton ex mari qui paiera le loyer du gîte, si j'ai bien compris... car le contrat devrait être à son nom, ce qui l'engage...
Et qu'est-ce qui se passe si vous vous fâchez un jour et qu'il arrête de payer ?
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Coustets
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 13:37

Coucou Cécile,
En te lisant j'ai eu la même idée que tati ninou... le viager ! Ceci dit le viager peut-être envisagé même si on a des héritiers... tout dépend des relations avec eux ! Le bouquet pas forcément !
Le notaire est en général toujours gratuit pour des infos on ne paye que lorsqu'il y a acte(demande pour être certaine !!).
Demande à pôle emploi si tu peux bénéficier de NACRE (différent de ACCRE) pour avoir des infos avant et après la création éventuelle d'une boite. Même si à la fin tu ne créé pas l'entreprise tu as le droit d'avoir des renseignements et un suivi gratuit. Avant il y avait les chèques je sais plus quoi délivrés par le ministère du travail mais maintenant c'est NACRE sans engagement sur la création ou reprise d'activité.
Bon courage et blinde bien tout ça.
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Cécile



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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 13:51

merci pour tout ces renseignements précieux, je note, je note, je note Very Happy

pour Bounmy le (père de Lucie) ont à décider de faire aussi une sorte de contrat écrit au cas ou, il n'aurait pas le droit de partir en courant sans un préavis de 3 mois et pour moi idem lol en gros il s'engagent quoi qu'il arrivent à ne pas lâcher le projet du jour au lendemain.
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gilbert



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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 13:55

melinda a écrit:
coucou Cécile!! prend un RDV avec qq'un de compétent dans le domaine, c'est tellement compliqué qu'il ne faudrait pas qu'on te dise des bêtises, tiens nous au courant!

Je suis de l'avis de Mélinda... C'est tellement compliqué que je ne voudrais pas dire de connerie en donnant un conseil !


Gilbert
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 17:44

Cécile a écrit:
Anne je note, pour la question de la composition exacte de cette SCI, le notaire doit être au courant, et comme tu dit je pense qu'ont gagnera du temps si je le vois avant.
Donc première chose à faire prendre rendez vous chez le notaire lol
je vais me faire une liste de question pour ne rien oublier.
merci

ATTENTION ! tu ne peux pas faire de SCI si tu n'es pas propriétaire des locaux !
Si je t'ai parlé de SCI, c'est au niveau du bail car celui-ci peut être de 1 an (location meublée) ou de 3 ans (le plus courant) ou de 6 ans (établi par une société... sauf SCI et, encore une fois, selon sa composition)
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melinda
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 19:11

gilbert a écrit:
melinda a écrit:
coucou Cécile!! prend un RDV avec qq'un de compétent dans le domaine, c'est tellement compliqué qu'il ne faudrait pas qu'on te dise des bêtises, tiens nous au courant!

Je suis de l'avis de Mélinda... C'est tellement compliqué que je ne voudrais pas dire de connerie en donnant un conseil !


Gilbert

ne te moque pas Gilbert lol! ...mais je dis souvent des bêtises et tu le sais alors là c'est sérieux, on ne rigole pas avec ça Wink
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 20:57

Tu imprimes ton premier post et tu vas chez le notaire avec..

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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 21:39

Un rendez-vous préalable avec le notaire ne te coûtera rien, et pourra te rapporter beaucoup...

Tu as aussi des permanences gratuites d'avocat dans les tribunaux il suffit de se présenter et de prendre RV.

Quant à ton ex-mari, je suppose que tu comptes lui rembourser ce qu'il t'avance, donc le bail devra être à ton nom.
Pour la petite licence, va te renseigner au centre des impôts, ils te renseigneront.

Ne signe rien avant de savoir exactement de quoi il retourne, et demande au notaire le document qu'il a préparé au moins jours avant, our prendre le temps de l'étudier ou de le montrer à un avocat !


Bonne Chance


Yourte
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 22:39

merci pour votre patience à tous
je vais me renseigner pour les avocats et prendre rendez-vous chez le notaire.
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 22:50

melinda a écrit:
gilbert a écrit:
melinda a écrit:
coucou Cécile!! prend un RDV avec qq'un de compétent dans le domaine, c'est tellement compliqué qu'il ne faudrait pas qu'on te dise des bêtises, tiens nous au courant!

Je suis de l'avis de Mélinda... C'est tellement compliqué que je ne voudrais pas dire de connerie en donnant un conseil !


Gilbert

ne te moque pas Gilbert ...mais je dis souvent des bêtises et tu le sais alors là c'est sérieux, on ne rigole pas avec ça

Pour un coup, Mélinda, je parlais sérieusement....car je suis 100% de ton avis, c'est un cas trop compliqué pour que je puisse me permettre d'avoir un avis éclairé. Comme plusieurs autres, le meilleur conseil que je puisse lui donner est d'aller voir quelqu'un dont c'est le métier.

Gilbert
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 22:56

gilbert a écrit:
melinda a écrit:
gilbert a écrit:
melinda a écrit:
coucou Cécile!! prend un RDV avec qq'un de compétent dans le domaine, c'est tellement compliqué qu'il ne faudrait pas qu'on te dise des bêtises, tiens nous au courant!

Je suis de l'avis de Mélinda... C'est tellement compliqué que je ne voudrais pas dire de connerie en donnant un conseil !


Gilbert

ne te moque pas Gilbert ...mais je dis souvent des bêtises et tu le sais alors là c'est sérieux, on ne rigole pas avec ça

Pour un coup, Mélinda, je parlais sérieusement....car je suis 100% de ton avis, c'est un cas trop compliqué pour que je puisse me permettre d'avoir un avis éclairé. Comme plusieurs autres, le meilleur conseil que je puisse lui donner est d'aller voir quelqu'un dont c'est le métier.

Gilbert

ah ok!!! lol! lol! allez zou, au lit...
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 23:06

Puisque tu le dis, j'arrête ma surveillance d'Anne à Pedernec:



Bonne nuit,

Gilbert
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Ven 23 Oct 2009 - 23:27

Attention pour les licences restaurant si vous en prenez une maintenant (octobre 2009) la formation est obligatoire depuis avril 2009 elle vous attribue un permis d'exploitation.Cette formation coute environ 700 euros elle est exigé pour les tables d'hôtes. Je ne sais pas si elle s'applique pour les gîtes d'étapes comme veut faire Cecile.
Par contre pour les petits déjeuners la petite licence n'est plus obligatoire voir le texte réglementaire ci dessous.
Pour le reste SCI ou autre je ne connais pas le sujet donc je laisse les initiés à bien orienter Cecile.
Un rappel tout de même si Cecile n'a pas de couverture sociale le statut auto Entrepreneur la couvre quelque soit les revenus même avecun chiffre d'affaire à 0 euro les prélévement sociaux sont 12% du CA. Il faut regarder car en AE et création d'activité elle peut avoir des aides ACRE et autres.

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FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE
D'UNE PRESTATION D'HÉBERGEMENT
OU DE RESTAURATION
Article 25
I. - Après l'article L. 3331-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3331-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3331-1-1. - Par dérogation à l'article L. 3331-1, la licence de première catégorie n'est pas exigée lorsque la fourniture des boissons visées au premier groupe de l'article L. 3321-1 est l'accessoire d'une prestation d'hébergement. »
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Sam 24 Oct 2009 - 7:58

gilbert a écrit:
Puisque tu le dis, j'arrête ma surveillance d'Anne à Pedernec:



Bonne nuit,

Gilbert

Gilbeeeert !!!! arrête de me prendre de haut !!! affraid affraid

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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Sam 24 Oct 2009 - 9:36

Les Rouvieres a écrit:
Attention pour les licences restaurant si vous en prenez une maintenant (octobre 2009) la formation est obligatoire depuis avril 2009 elle vous attribue un permis d'exploitation.Cette formation coute environ 700 euros elle est exigé pour les tables d'hôtes. Je ne sais pas si elle s'applique pour les gîtes d'étapes comme veut faire Cecile.
Par contre pour les petits déjeuners la petite licence n'est plus obligatoire voir le texte réglementaire ci dessous.
Pour le reste SCI ou autre je ne connais pas le sujet donc je laisse les initiés à bien orienter Cecile.
Un rappel tout de même si Cecile n'a pas de couverture sociale le statut auto Entrepreneur la couvre quelque soit les revenus même avecun chiffre d'affaire à 0 euro les prélévement sociaux sont 12% du CA. Il faut regarder car en AE et création d'activité elle peut avoir des aides ACRE et autres.

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I. - Après l'article L. 3331-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3331-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3331-1-1. - Par dérogation à l'article L. 3331-1, la licence de première catégorie n'est pas exigée lorsque la fourniture des boissons visées au premier groupe de l'article L. 3321-1 est l'accessoire d'une prestation d'hébergement. »

affraid affraid ah oui 700€ maintenant! whaoouuuu! c'est fou ça!
pour se mettre en AE, il faut que le gite lui appartienne non? scratch
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Dim 8 Nov 2009 - 8:37

rebondissement ! c'était pas assez compliqué comme ça non non geek

Ma propriétaire actuel, j'habite dans une petite maison avec jardin dans le village aussi mais plus en hauteur j'y suis trés bien, c'était mon seul regret (tout ce projet), quitter ma maison actuel pour aménager dans beaucoup plus petit et sans jardin enfin bref.

Hier matin ma propriétaire ma appeler pour me proposer de garder la maison sans lui payer la part de loyer que la caf ne prend pas en compte pour que les petites ne se retrouvent pas enfermer entre 4 murs sans jardin affraid de plus à mis en route des travaux pour isoler le grenier qui en avait bien besoin et faire mettre des doubles vitrages au chambres qui n'en avait pas.
Depuis que je suis arriver dans le Lot c'est une succession de chose comme ça incroyable, les gens ici sont particulier quand ils t'aiment bien ils font tout pour t'aider, j'ai débarquer du jour au lendemain voilà pas tout à fait 2 ans, j'ai trouvé cette maison par un coup de fil qu'un copain à passer à la propriétaire, elle à dit ok je lui loue la maison, sans me connaitre, sans savoir si je travaillai rien de rien juste parcqu'elle connaissait le copain.
après j'ai trouvé du travaille à gogo juste parcque les gens parlent entre eux, j'en ai mème refuser.

Ceci étant voilà les décisions à prendre (trés vite maintenant) que faire?

Si j'accepte je me retrouve avec trois maisons et 3 fois plus de charge , 1 le gîte, 2 la maison du gîte, 3 ma maison actuel, j'ai fait plein de calcul l'idéal pour que je puisse tout prendre et que je transforme la maison du gîte (entièrement rénové avec accès handicapé monte charge) en gite d'étape, voir en gite tout cour, ça me permettrai de payer les charges du reste.

Question:
pour la maison du gite, gite d'étape? ou gite tout cours a votre avis?
si je le met en gite tout cour es ce que je peut le rallier au gite d'étape? (pub en même temps etc...)
Les impots? les assurances?
opportunité ou gros soucis?

je ne sais plus quoi faire, si je le met la maison du gite en gite d'étape je peu servir les petits déjeuner"payant" dans la salle à manger et avoir facilement six lit de plus, si je le met en gite (location semaine) j'ai moins de boulot.

j'accepte le dil de ma propriétaire actuel? je refuse?
AUSSECOUUUURR !!!!!! :sylvie: je devient dingue avec tout ça.
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MessageSujet: Re: mon futur statut?   Aujourd'hui à 19:39

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