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 y a t il une déclaration préalable?

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MessageSujet: y a t il une déclaration préalable?   y a t il une déclaration préalable? Icon_minitimeMer 28 Oct 2009 - 18:24

bonsoir à tous, me revoici ... un nouveau pas vers la création: nous devons faire le plan de notre site, trouver un nom et puis moi je dois, si besoin m'occuper d'autres démarches administratives. Dois-je signaler ma volonté d'ouvrir deux gites au printemps aux impots? à la mairie? auprès de syndicats d'initiative?
Nous n'avons pas de label.
Merci
sandrine
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MessageSujet: Re: y a t il une déclaration préalable?   y a t il une déclaration préalable? Icon_minitimeMer 28 Oct 2009 - 18:36

à mon avis la déclaration en mairie et aux impôts sera à faire quand tu connaitras la date d'ouverture de tes gîtes, avant ce n'est pas la peine puisque dans les 2 cas il faut leur donner une date ....
Pour les OT ou syndicat d'initiative, tu peux toujours aller les voir, ne serais-ce que pour te faire une idée de leurs compétances ( trés variables selon les OT à en croire les expériences des membres de ce forum ) et aussi pour savoir s'il te prendront même sans label, ça aussi c'est trés variable , certains imposent un label, pour d'autres le classement préfectoral sans obligation d'être labélisé en plus suffit, d'autres encore ne demandent rien ( mais ils sont rares )
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MessageSujet: Re: y a t il une déclaration préalable?   y a t il une déclaration préalable? Icon_minitimeMer 28 Oct 2009 - 19:17

merci pour ces renseignements. Tu me parle de "classement préfectoral" , j'imagine que s'est en passant par la mairie que la préfecture sera prévenue?
Je dois faire peur à poser de telles questions... Rolling Eyes
5 ans que nous y travaillons... maintenant c'est ........... l'autre recommencement. C'est pas plus facile. Moins fatiguant et salissant mais tracassant...
merci à toi
sandrine
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MessageSujet: Re: y a t il une déclaration préalable?   y a t il une déclaration préalable? Icon_minitimeMer 28 Oct 2009 - 22:50

Pour le classement prefecture tu peux t'adresser soit a la mairie soit a l'OT si tu ne veux pas prendre un label specifie le bien car a present c'est souvent les labels qui font les visites mais ce n'est absolument pas obligatoire ,pas mal d'entre nous n'ont aucuns label , moi je me suis declaré a la prefecture pour pouvoir accepter les cheques vacances
pour les impots declaratin 00 si je me souviens bien mais c'est seulement quand tu ouvres et même apres avoir ouvert au moment de la declaration d'impot si tu as des revenus a declaré
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MessageSujet: Re: y a t il une déclaration préalable?   y a t il une déclaration préalable? Icon_minitimeMer 28 Oct 2009 - 23:52

Je suis d'accord avec Hélene, si tu ne veux pas de label ( c'est mon cas) , passe par l'OT , ou mieux renseigne toi directement à l'UDOTSI de ton departement ( sur google : UDOTSI + le numéro de ton departement et tu aura leur adresse ).
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MessageSujet: Re: y a t il une déclaration préalable?   y a t il une déclaration préalable? Icon_minitimeJeu 29 Oct 2009 - 13:59

Pour 1 gite , je pense qu'il vaut mieux se declarer a la prefecture ( le classement est valable 5 ans et n'est pas tres cher ) car avec les changements que le gouvernement est en train de concocter ça ne m'etonnerais pas que seuls soient pris en compte pour la prochaine declaration ceux qui sont declarés officiellement
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MessageSujet: Re: y a t il une déclaration préalable?   y a t il une déclaration préalable? Icon_minitimeJeu 29 Oct 2009 - 19:03

merci à vous deux, je vais faire ça et je vous tiens au courant
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MessageSujet: Re: y a t il une déclaration préalable?   y a t il une déclaration préalable? Icon_minitime

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