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 exonération de la taxe pro et versement libératoire de l'impôt

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francoise.lemonnier@yahoo
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MessageSujet: exonération de la taxe pro et versement libératoire de l'impôt   Ven 13 Nov 2009 - 10:52

là je vais vous scanner
car trop long à re-taper les petits extraits Embarassed


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MessageSujet: Re: exonération de la taxe pro et versement libératoire de l'impôt   Sam 12 Mar 2011 - 11:56

je voulais retrouver le sujet où Joëlle avait parlé de l'exonération, et beaucoup d'autres
personnellement je l'avais payé car selon le texte il me semblait clair que je ne serais pas exonéré à cause de la date de déclaration d'auto -entrepreneur

j'avais donc fait un courrier aux impôts pour en demander le remboursement
aujourd'hui je viens d'avoir la réponse
en réponse à votre courrier...... , vous ne remplissez pas les conditions d'exonération.
lorsqu'un exploitant a exercé auc ours des 3 années qui précèdent la céation une activité similaire à celle de l'entreprise nouvelle créée en AE, l'éconération prévue ne s'applique pas.

j'ai bien fait de la payer, sinon j'aurais eu 10% en plus Mad

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exonération de la taxe pro et versement libératoire de l'impôt
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