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 taxe locale d'équipement

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melinda
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MessageSujet: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 11:50

on a reçu à payer "taxe locale d'équipement" d'un montant de 363.00€ qui correspond à notre 2ème chambre d'hôtes puisque c'est noté "surface hors d'oeuvre nette taxable" 18m2 et c'est exactement la taille de notre 2ème chambre, c'est quoi ça??? vous avez ça vous aussi? Suspect
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 13:24

c'est dans la taxe pro, ou c'est encore autre chose scratch
.... c'est pour ton noel

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Fred



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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 13:26

Connais pas
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brigitte



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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 13:42

désolée pour toi, pour ton retour de vacances
mais connais pas et je ne veux pas faire sa connaissance
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Sylvie
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 14:10

La taxe locale d'équipement n'est-elle pas celle liée à un permis de construire ? Vous aviez fait de gros travaux qui auraient nécessité une demande de permis pour la chambre ? car il y a une taxe qui est due en 2 fois (de mémoire) à la suite d'un permis et la seconde moitié est due 1 an ou 18 mois plus tard. Rolling Eyes
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isa-alsace
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 14:12

Tu as dû déposer un permis de construire pour faire ta 2ème chambre. La taxe locale d'équipement est en général payable en 2 fois, environ 50% à peu près un an après et 50% 2 ans après le dépôt d'un PC.
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isa-alsace
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 14:13

Et voilà, on a posté en même temps, Sylvie et moi ...
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 14:23

c'est vrai qu'il y a ça, mais ça me semble si peu
nous on avait payé 10 000€ pour env 100m²

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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 15:25

affraid affraid 10 000 € affraid affraid Ici pour 169 m² et des poussières on a payé moins de 1000 euros ça c'est sûr. Je demanderai à Jan pour être plus précise mais c'est incroyable ces prix !!!! Faut dire qu'on est dans un coin perdu dans la cambrousse et pas à quelques minutes de Paris lol!
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melinda
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 16:13

bon ben j'ai plus qu'à les appeler demain qu'ils m'expliquent ça!! Suspect c'est pas une demande de permis de construire mais une autorisation de travaux qu'on a déposé pour la 2eme chambre!!
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 17:07

Les secrets et mystères de l'administration sont impénétrables lol! Tiens nous au courant !! flower
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Sylvie
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 18:06

melinda a écrit:
bon ben j'ai plus qu'à les appeler demain qu'ils m'expliquent ça!! Suspect c'est pas une demande de permis de construire mais une autorisation de travaux qu'on a déposé pour la 2eme chambre!!

A tous les coups c'est çà Twisted Evil comme on te l'a dit Isa et moi Laughing mais c'est vrai qu'au prime abord 360 euros cela parait peu, mais il n'y a que 18 m2. Mais ce doit être précisé sur ton autorisation de travaux non ?
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lafermedesiris



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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 18:33

francoise.lemonnier@yahoo a écrit:
c'est vrai qu'il y a ça, mais ça me semble si peu
nous on avait payé 10 000€ pour env 100m²

[url=http://www.bandb-paris-lescoteaux.Com
www.bandb-paris-lescoteaux.Com[/quote[/url]]

impossible une somme pareille, tu dois confondre
la TLE est prelevée pour toute construction ( avec permis ou juste declaration de travaux)
elle depends bien sûr de la surface , mais aussi de la catégorie de construction et de la surface finale totale de la construction ( moins de 80 m2 ou plus de 80 m2 )
pour ma veranda de 12 m2, la valeur forfaitaire est de 487 euros du m2 ( catégorie de construction 5°b et surface totale de la maison superieure à 80 m2 ) et la TLE etait de 0.3%, soit donc 18 euros .
si j'avais fait une piece à vivre autre qu'une veranda la base était de 640 euros le m2 et le taux superieur à 0.3% ( mais je ne le connais pas exactement .
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 18:36

melinda a écrit:
on a reçu à payer "taxe locale d'équipement" d'un montant de 363.00€ qui correspond à notre 2ème chambre d'hôtes puisque c'est noté "surface hors d'oeuvre nette taxable" 18m2 et c'est exactement la taille de notre 2ème chambre, c'est quoi ça??? vous avez ça vous aussi?

normalement tu as tous les details sur ton avis d'imposition , c'est bien un avis envoyé par le "service d'assiette" de ton departement ? la ref de ta declaration de travaux doit y être mentionnée .
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melinda
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 18:59

oui service d'assiette et c'est noté 672€ le m2 et taux de taxation 2 et 1%! ça doit être ce que tu dis J.Luc! mais pourquoi on en a pas payé avant sur le reste de la maison?
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 19:13

melinda a écrit:
oui service d'assiette et c'est noté 672€ le m2 et taux de taxation 2 et 1%! ça doit être ce que tu dis J.Luc! mais pourquoi on en a pas payé avant sur le reste de la maison?

ça n'existe que depuis 2007 il me semble ( ou 2006 je sais plus)
et ce n'est que sur les agrandissements, pas sur les renovations


tu n'as pas de bol, toi tu as une taxe departementale en plus de la TLE !!!!!
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Nico
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 19:43

lafermedesiris a écrit:
melinda a écrit:
oui service d'assiette et c'est noté 672€ le m2 et taux de taxation 2 et 1%! ça doit être ce que tu dis J.Luc! mais pourquoi on en a pas payé avant sur le reste de la maison?

ça n'existe que depuis 2007 il me semble ( ou 2006 je sais plus)
et ce n'est que sur les agrandissements, pas sur les renovations


tu n'as pas de bol, toi tu as une taxe departementale en plus de la TLE !!!!!
Moi aussi, j'ai payé pour mes chambres affraid Je ne sais plus combien exactement (env 1500€ pour env 75m2) et ensuite près de 500€ pour ma salle des petits-déj Encore affraid et re- affraid Les paiements ont été échelonnés comme expliqué dans les posts précédents.
Mon premier permis de construire pour les chambres (2004) concernait un "changement de destination" avec création de plancher et mon deuxième permis, pour la salle d'accueil, indiquait: "construction neuve". Te voila bien avançée!! silent
Ce qui fout les boules, c'est qu'il est juste indiqué sur le permis de construire, qu'on est "susceptible d'être redevable de la Taxe Départementale et de la TLE" mais sans aucune indication des sommes à payer!! Alors, déja c'est pas sur que tu vas devoir payer (donc j'avais pensé que je ne paierai rien Laughing ) et en plus, tu sais pas combien Total: 2000€ pour avoir le droit de rénover une étable et de créer une pièce de 25m2!!

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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 20:03

c'est le probléme pour les changements d'affectation d'un local " agricole " pour en faire un logement, c'est considéré comme construction neuve pour la TLE , alors qu'ils devraient au contraire nous encourager et nous feliciter pour conserver des batiments existants ! on participe quand même à la conservation du patrimoine immobilier ...
J'ai un petit batiment de 32 m2 au sol à renover , je ne cahnge aucune ouverture existante, je n'en ouvre pas de nouvelle, mais je suis obligé de deposer un permis de construire et de prendre un architecte , alors qu'il n'y a aucune transformation àa faire, c'est un comble !
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Dim 27 Déc 2009 - 20:32

Pour 32 m² on est obligé de faire une demande de permis, par contre pourquoi un architecte ?? Ce local est attenant à ta maison et le tout dépasse les 170 m² ? Il est indépendant ?
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 0:06

Coustets a écrit:
Pour 32 m² on est obligé de faire une demande de permis, par contre pourquoi un architecte ?? Ce local est attenant à ta maison et le tout dépasse les 170 m² ? Il est indépendant ?

ben justement je n'ai pas compris, vu qu'il n'y a que ce batiment sur le terrain ( lot cadastral independant du reste de la propriété) , je croyais que je n'avais pas besoin d'architecte, mais il m'ont repondu ( au tel ) que c'était obigatoire car changement d'affectation , je vais quand même me renseigner un peu plus precisément car ça m'étonne quand même ...
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 9:46

je viens de regarder pour mon permis de construire
c'était des francs pas des euros
donc 10 000 F à chaque 50%



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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 10:06

........ Total: 2000€ pour avoir le droit de rénover une étable et de créer une pièce de 25m2!! [/quote]



ou là là ..... j'savais bien que ça allait me tomber dessus à un moment ou à un autre ....

j'ai des sueurs là ...... Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed

Pour le gite 63 m2 on a fait un permis de construire car yavait changement de destination des locaux ....
et puis les impots m'ont demandé une nouvelle déclaration en février 2009 quand j'ai ouvert ... les impots locaux

puis quand j'ai reçu mes taxes foncieres et habitation yavait rien de changé mais je me suis dit que c'était pas normal


donc à vous lire tous ... ça va me tomber dessus d'un jour à l'autre .... aille ! Shocked Shocked
j'esppère au moins que j'vais pas payer mon chiffres d'affaire de l'année !
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 10:09

bon ben qd je vois vos montants je ne peux que me réjouir finalement enfin bon pas trop qd même ..... Evil or Very Mad
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Sylvie
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 10:18

Elaine, en général on a l'info concernant la TLE avec le permis (je crois bien Rolling Eyes Isa, tu peux confirmer stp ? Laughing ). Ils t'indiquent 50 % à payer à telle date et l'autre moitié à payer à telle date.. Je n'ai plus les délais en tête mais cela avait été comme cela pour notre construction en région parisienne et à nouveau ici pour nos gîtes What a Face qu'est-ce qu'on leur laisse aux Impôts entre la TLE, la taxe Pro, la taxe Foncière oui Melinda, je suis d'accord, tu peux te réjouir (tout est relatif lol! ) du montant qu'ils te réclament, mais en même temps ce n'est que pour 18 m2 Wink
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lafermedesiris



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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 15:00

ELAINE a écrit:
.......

Pour le gite 63 m2 on a fait un permis de construire car yavait changement de destination des locaux ....
et puis les impots m'ont demandé une nouvelle déclaration en février 2009 quand j'ai ouvert ... les impots locaux

Et tu avais pris un architecte ou non pour tes plans ?
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Aujourd'hui à 23:10

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