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 taxe locale d'équipement

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isa-alsace
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 17:25

Comme dit Sylvie, on a l'info de la TLE longtemps (au moment de l'acceptation du PC) avant de la payer, avec les 2 montants et les 2 dates de paiement.
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melinda
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 17:43

moi j'ai eu aucune info avant et c'est pas un permis de construire c'est une autorisation Shocked
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lafermedesiris



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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 17:50

melinda a écrit:
moi j'ai eu aucune info avant et c'est pas un permis de construire c'est une autorisation


moi non plus je ne l'avais pas eu avant l'info , mais ce n'était pas non plus un PC mais une declaration de travaux .
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melinda
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 18:00

lafermedesiris a écrit:
melinda a écrit:
moi j'ai eu aucune info avant et c'est pas un permis de construire c'est une autorisation


moi non plus je ne l'avais pas eu avant l'info , mais ce n'était pas non plus un PC mais une declaration de travaux .

en comparant le tien et le mien J.Luc j'y comprends rien!! pas eu le temps de téléphoner aujourd'hui j'avais un tas de chose à faire toute la journée, demain j'appelle!
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lafermedesiris



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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 18:18

melinda a écrit:
lafermedesiris a écrit:
melinda a écrit:
moi j'ai eu aucune info avant et c'est pas un permis de construire c'est une autorisation


moi non plus je ne l'avais pas eu avant l'info , mais ce n'était pas non plus un PC mais une declaration de travaux .

en comparant le tien et le mien J.Luc j'y comprends rien!! pas eu le temps de téléphoner aujourd'hui j'avais un tas de chose à faire toute la journée, demain j'appelle!

ben non , ils sont pareils ,mis à part les catégories toi tu es en catégorie 7 car ta surface finale doit être supérieure à 170 m2 et moi en categorie 5b car comprise entre 80 et 170 m2, nous avons aussi des % d'imposition differents ( 0.3% pour moi prélevée pour le CAUE et 2% de TLE pour toi) , et toi tu as en plus la taxe departementale espaces naturels sensibles de 1% que moi je n'ai pas eue

si ma surface finale totale avait été supérieure à 170 m2 j'aurai été classé en catégorie 7 comme toi .
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melinda
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Lun 28 Déc 2009 - 19:10

lafermedesiris a écrit:
melinda a écrit:
lafermedesiris a écrit:
melinda a écrit:
moi j'ai eu aucune info avant et c'est pas un permis de construire c'est une autorisation


moi non plus je ne l'avais pas eu avant l'info , mais ce n'était pas non plus un PC mais une declaration de travaux .

en comparant le tien et le mien J.Luc j'y comprends rien!! pas eu le temps de téléphoner aujourd'hui j'avais un tas de chose à faire toute la journée, demain j'appelle!

ben non , ils sont pareils ,mis à part les catégories toi tu es en catégorie 7 car ta surface finale doit être supérieure à 170 m2 et moi en categorie 5b car comprise entre 80 et 170 m2, nous avons aussi des % d'imposition differents ( 0.3% pour moi prélevée pour le CAUE et 2% de TLE pour toi) , et toi tu as en plus la taxe departementale espaces naturels sensibles de 1% que moi je n'ai pas eue

si ma surface finale totale avait été supérieure à 170 m2 j'aurai été classé en catégorie 7 comme toi .

ben oui c'est ça Evil or Very Mad
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ELAINE



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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 8:15

lafermedesiris a écrit:
ELAINE a écrit:
.......

Pour le gite 63 m2 on a fait un permis de construire car yavait changement de destination des locaux ....
et puis les impots m'ont demandé une nouvelle déclaration en février 2009 quand j'ai ouvert ... les impots locaux

Et tu avais pris un architecte ou non pour tes plans ?


non on a tout fait nous meme .... mais un permis de construire pour les ouvertures et surtout changement de destination du local (c'était une grange) en habitation.
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 8:17

Je m'attends au pire !
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melinda
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 9:12

Ca doit être le fait que c'était un garage qu'on a transformé en habitation en fait! j'appelle dès que mes petits déj sont terminés!
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 9:26

melinda a écrit:
Ca doit être le fait que c'était un garage qu'on a transformé en habitation en fait! j'appelle dès que mes petits déj sont terminés!

et oui dans ce cas on est taxé sur la totalité de la surface, c'est normal .
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 9:28

ELAINE a écrit:
lafermedesiris a écrit:
ELAINE a écrit:
.......

Pour le gite 63 m2 on a fait un permis de construire car yavait changement de destination des locaux ....
et puis les impots m'ont demandé une nouvelle déclaration en février 2009 quand j'ai ouvert ... les impots locaux

Et tu avais pris un architecte ou non pour tes plans ?


non on a tout fait nous meme .... mais un permis de construire pour les ouvertures et surtout changement de destination du local (c'était une grange) en habitation.

c'est bien ce qui me semblait, en dessous de 170 m2 pas besoin d'architecte , je vais donc presenter mon permis avec mes propres plans et je verrai bien .
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Claudine
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 15:19

Oui c'est sur, l'architecte est obligatoire à partir de 170m²

Pour la TLE ; elle est redevable sur les constructions neuves dès délivrance du PC

Pour nous (construction neuve) 2256 € pour 160 m².... payable en 2 fois (2005 et 2006) pour :

TLE + Taxe pour financement du C.A.U.E.+Taxe départementale pour les Espaces natures sensibles

Même que l'avis était arrivé la semaine suivant l'octroi du PC et bien avant que nous n'ayons commencé les travaux
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 15:27

attention c'est 170m2 Hors Oeuvre (en incluant les murs ) par contre le garage ,chaufferie,cellier ,caveb comptent pour moitié donc mettre au maximun en pieces annexes quitte a les amenager ensuite
pour mon poulailler (permis de construire de 40m2 j'ai 320€ de TLE affraid )
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 15:30

non, hélène, même un poulailler affraid
mais c'est peut-être plus un poulailler scratch

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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 15:40

si si c'est un poulailler avec des poulets dedans
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lafermedesiris



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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 17:12

masfontvert (helene) a écrit:
si si c'est un poulailler avec des poulets dedans

tu as payé 320 euros pour un poulailler de 40 m2 ? c'est etonnant , si je me refere au baréme de la categorie batiments agricoles, ça fait un taux de plus de 4,5 % , ils sont pas cool dans ton departement !
moi je n'ai payé que pour la veranda, pas pour un petit hangar que j'ai pourtant aussi fait faire en même temps et qui est theoriquement en categorie 1 pour les taxes, ils ont dû m'oublier .....je ne vais pas aller réclamer
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 17:58

j'espère que tu les vends chers tes cocos hélène

la france est vraiment en banqueroute Sad
et ça va pas en s'arrangeant bom

bom www.bandb-paris-lescoteaux.com
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 18:09

Y reste la REVOLUTION !!!
Bon à part ça... je ne sais plus si c'est ici qu'on parlait de la taxe professionnelle ??? Non je crois pas... mais où ?
Bref j'ai tél aux impôts tout à l'heure. Dans mon cas je suis en zone de revitalisation rurale donc exonération totale pendant 5 ans !! OUF !!
Par curiosité, comme la madame était vraiment charmante et disponible, je me suis permise de lui poser la question du calcul.
ALORS :
C'est la commune qui décide d'une base de calcul si le CA est trop bas. Sinon on applique soit sur le CA soit sur la base votée en conseil municipal, un %age voté par la commune d'une part (chez moi 5,3 %), puis le département (ici 10 %) et la région (midi Pyrénées 15 %)... donc elle a quand je lui ai dit qu'on dans la pour y comprendre quelque chose... parce que eux aussi !!! Bref c'est différent d'une commune à l'autre, d'un département à l'autre et d'une région à l'autre !!!
Voila !
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MessageSujet: Re: taxe locale d'équipement   Mar 29 Déc 2009 - 18:47

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