Notre portail (en bois plein) est en très mauvais état. Nous l'avons conservé jusqu'à maintenant mais un changement s'impose pour la prochaine saison. Je pensais avoir juste à faire une dtion de travaux en mairie mais que neni il me faut l'accord de l'ABF paraît-il - je le connais celui-là, il va encore me chercher des poux ds la tête - déjà presque 1 an pour accepter du dble vitrage . Il me semblait pourtant que les choses avaient changé début 2009 concernant cette réglementation mais je ne trouve rien. Qqu'un a-t-il une idée ?
Dom

depuis quand faut -il demander un accord pour changer un portail déjà existant

maintenant je comprend mieux,c'est sûr si tu est dans le périmètre d'un monument historique il faut te plier a certaine règle ,j'ai dans mon village des arcades classées et quand les propriétaires veulent faire des travaux ils faut qu'ils demandent une autorisation

c'est le gros probléme des fameux 500m de perimétre d'un monument classé ( c'est aussi mon cas)
Quand j'ai changé le portail , on a refait à l'identique, je n'ai pas deposé de declaration de travaux, pourtant il aurait fallu !
Pour les clôtures de terrain , même en grillage, il faut en deposer une
Pour les volets d'une partie de la propriété, en renovation pour faire un logement , ils m'imposaient de crepir la façade qui est en superbes pierres apparentes, en beige (texture iùposée et 2 choix de couleur seulement) et des volets en bois peint en gris, autre couleur exclue ( PVC non autorisé) !!!! J'ai donc repondu que j'abandonnais le projet ....ce que j'ai fait .
En 2006 quand j'ai dû changer tous les volets de la maison, je n'ai rien dit, pas de declaration de travaux, et j'ai fait mettre des volets PVC
Le probléme c'est que si tu change un portail pour un autre de forme different, ça va se voir, donc il y a peut-être un risque de le faire sans declaration

Ils peuvent imposer la matiere ( bois, métal ..) et la couleur , voir la hauteur et la forme, mais pas la qualité du fer ou l'essence du bois , donc si tu veux du Lapeyre ils ne peuvent pas te le refuser .

C'est comme pour les panneaux photovoltaïques; ils m'ont été refusés en 2006 et maintenant ils ne peuvent plus refuser , sauf cas trés exeptionnel .... merci le Grenelle de l'Environnment

Voilà ma dtion est prête - je la dépose demain en mairie. Je préfère le fer pour une question, en premier d'accueil et le côté ancien qui va avec la maison. les barreaux permettent de voir qui est derrière et de voir arriver les voitures. Actuellement il est en bois plein. En second parce que les autres portails de la rue sont quasiment tous en fer noir et que, esthétiquement, cela sera plus joli, plus aéré, il permettra aussi d'apercevoir la maison et le jardin, c'est moins austère qu'une arrivée derrière un portail plein et moche.
Je croise les doigts pour qu'il accepte sinon je devrais encore discuter le bout de gras mais ce sera la dernière fois car ensuite tout ce qui reste à faire sera fait sans rien demander vu que ce n'est pas visible de la rue.
Il m'a également imposé la couleur de peinture des volets et bien entendu si je devais les changer, c'est non, il impose des volets intérieurs.

Dom

je ne vais pas plaire a tout le monde ce soir je suis moi-même en zone classée + réserve ornithologique+chateau a 200 m +eglise 300m+croix ossanière+ moulin 900m les BTF je connais mes derniers travaux de cet été (changement des huisseries de la maison principale )aucune déclarations tout juste une information (ils m'ont remis une déclaration de travaux) je reste dans les clous et j'attend encore que l'on vienne sonner a ma porte et lorsque je vois les immondices que les voisins ont fait dans notre rue qui est le vieux village, et que notre maire a laissé faire (because not what should or should like me and I persona non grata because this kind of person I meet him I think I am not very popular but I do not support the laches) lorsque j'ai commencer les travaux chez moi en 2004 j'ai eu tous les controles, DDE,CA, controle gendarmerie et même surveillance sur place + un conseil municipale extraordinaire du fait que nous étions sois disanr le + gros chantier de la communes en cour. en gros je ne vois pas pourquoi tu as eu un an d'attente car le maxi est je crois 6 mois
pour ton portail je respecte les métaux, aprés tu as la hauteur ( mais normalement ils n'ont aucun droit de regard a condition que tu restes raisonnable 2.50m. chez moi le portail est en fer tout comme toi on aime l'ancien et on ne voit rien de l'extérieur il y a une sonnette.(mare de voir les attroupements devant la propriété)
je croise les doigts pour toi

Dom,

Tu devrais ajouter sur le dossier (de manière qu'ils ne puissent pas dire qu'ils ne l'ont pas eu) que le changement est urgent car il met en danger tes visiteurs du fait de sa vétusté.
La crainte de devoir endosser la responsabilité d'un accident peut leur faire bouger le C.. plus vite (oui, je sais, je suis un monstre )

J'ai l'immense chance d'être à 600 m du château du village, sans ça, no yourtes !!!

Yourte a raison dis que le portail est dangereux et que si il vient a tomber sur quelqun tu ne seras plus responsable