Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 ERP ou non ERP ?

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carine



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MessageSujet: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 18:36

Je suis à la recherche d'informations pour savoir si 2 gites dans un même batiment avec une capacité totale de 19 couchages doit être classé ERP ou pas par rapport aux normes de sécurité.

Si vous avez un grand gite pouvez vous m'en dire plus sur ces normes, au départ je pensais que 2 gites de moins de 15 couchages n'étaient pas classé comme erp 5eme categorie, mais semblerait que ca ne soit pas le cas !

Merci de vos infos.

Carine
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 19:46

Je dirais qu'a priori c'est la capacité totale par bâtiment, et non par gîte.
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carine



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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 20:06

Merci, de ton avis yourte charentaise.
J'ai pas encore vraiment commencé que je dois encore investir pour pouvoir tourner, mais je vais faire avec et demander des devis pour la sécurité incendie. J'aurais une idée de l'investissement à prévoir, sinon je réduirais volontairement la capicité de l'ensemble des 2 gites à 15 couchages pour être sereine.
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Fred



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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 20:38

Salut Carine!

Aucune idée pour le classement erp ????
Encore une embûche! Décidément!

Effectivement, dans le doute, réduis la capacité totale en attendant d'avoir une idée sûre de la réponse.

Bonne soirée!
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 21:12

Appelle les pompiers, ils pourront peut-être te renseigner, après tout, c'est eux qui sont chargés de la visite des ERP.
Tu as tout à fait raison de prendre tes précautions avant.

Autre élément à prendre en compte avant de te lancer : l'étude de marché.
Qu'est-ce qui est le plus présent dans ta zone, des grands gîtes, des petits gîtes, à quel tarif.
Jean-Luc par exemple (la Ferme des Iris) loue très bien son grand gîte parce qu'il y a une réelle demande dans notre coin pour les grandes capacités et peu de concurrents.

Je loue très souvent ma grande yourte pour des groupes de 8 à 10 personnes hors saison, parce que c'est un excellent rapport qualité-prix, que la plupart des hébergements ferment une partie de l'année, et qu'il y a une réelle carence.

Si Gilbert est encore debout , il pourra peut-être te renseigner et te citer le texte de loi. sur les ERP.
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 21:20

Salut Fred,

T'as raison encore une deplus...
J'ai deux version pour le moment :
- les pompiers oui ERP
- mon label en régionnal qui me dit non ERP

Alors vais attendre encore un peu, déjà la visite des pompiers pour savoir quels sont les "équipements" à prévoir et le passage de Gilbert pour les textes de lois !

En attendant, je vais tenter de louer à des petits groupes.

Bonne soirée à tous les deux,

Carine
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 21:30

C'est qui ton label?
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 21:49

clevacances
L'info de départ (début janvier 2010) 2 gites, 2 agréments, 2 cotisations et pas d'ERP ...
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 22:20

flower Carinne, je viens de regarder tes photos. elles sont refaites celle du grand gîte non ? Laughing Laughing Laughing juste un truc, celles avec l'insert: les mettre avec la flambée allumée. dans l'ensemble elles sont superbes : signature d'un pro si je me souviens bien...
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 22:28

Oui oui c'est la signature d'un pro en effet, ca change des miennes..... et vivement l'été pour les prises de vue sous le soleil.....
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 22:29

Coucou Carine,
Ton site a drôlement évolué et il est sympa... dis-moi tu fais des échanges de liens ?

Pour l'histoire ERP il me semble bien que cela dépend du nombre maxi à la fois de personnes dans un bâtiment. Je m'étais renseignée parce qu'on va avoir plusieurs unités et si on compatibilisait tout on dépasserait les 15 personnes... mais c'est sûr qu'il vaut mieux se renseigner plusieurs fois que de passer à côté et être ensuite bien enquiquiné !
Tiens nous au courant
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 22:40

Merci Aude, mais je n'étais pas satisfaite de ma création alors je l'ai donné à refaire à un pro de l'informatique qui doit me fournir le bébé bientôt avec une page d'échange de lien. Encore un peu de patience, et je viendrais vous demander votre avis sur le site et ferais l'échange de liens en même temps !
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Lun 15 Fév 2010 - 22:45

Ok viens nous montrer ton nouveau bébé dès qu'il sera né lol!
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 12:09

Voila l'info que je cherchais

Faisant suite à votre interrogation sur la législation en vigueur sur les locations « Meublé de Tourisme » et les « ERP », nous vous informons que l’arrêté du 16 Juillet 2007 précise que le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP est applicable aux hébergements pouvant accueillir plus de 15 personnes.

Le texte exclut les chambres d’hôtes du fait qu'elles ont une capacité d'accueil maximum de 15 personnes par structure, mais assimile les gîtes et locations remplissant cette condition à des ERP de 5ème catégorie, et ces hébergements sont soumis à une procédure de déclaration et d’autorisation en mairie.

Définition d'un ERP :

L'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation définie un établissement
recevant du public comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des
personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une
participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout
venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public
toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du
personnel. »
Sont également considérés comme étant des ERP :
✔ les locaux collectifs de plus de 50 m² des logements foyers et de l'habitat de loisirs à
gestion collective ;
✔ les locaux d’hébergement (autre que les hôtels, internats ou colonies de vacances) pouvant
accueillir plus de 15 personnes, n’y élisant pas domicile au plus de 7 mineurs ;
✔ les locaux ayant pour vocation à l’héberger des personnes âgées présentant des difficultés
d’autonomie ou des personnes handicapés, si l’effectif est supérieurs à 6 personnes.


Cependant, il se peut que votre SDIS applique la règlementation des ERP en tenant compte de la capacité totale de vos locations, du fait qu'elles sont situées dans un même corps de bâtiment (même adresse).

Donc je vais réduire la capacité à 15 couchages pour l'ensemble de la maison.
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 12:17

Carine,

Profites-en pour faire ton étude de marché pour savoir si tu dois faire un seul gîte de 15 ou 2 gîtes plus petits, en fonction de la demande et des éventuelles carences dans ta zone (l'idéal étant 2 gîtes qui peuvent éventuellement communiquer en cas de groupe).
Et renseigne-toi aussi au niveau de l'accès aux handicapés moteurs, c'est obligatoire pour les nouvelles constructions, mieux vaut prévoir dès le départ une entrée plus large, une salle de bain étudiée pour, que de devoir tout démolir (ou voir son PC refusé pour ça).

En plus, ça peut te ramener du monde par le label "tourisme et handicap".
C'est Clévacances qui peut te renseigner.
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 13:54

Tu trouveras tous les renseignements sur

http://tourisme-handicaps.org/

il vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'à ses saints ....

Je pense qu'en faisant un gite pour 10 et un gîte pour 5 ( mais c'est dejà le cas : tu as 2 gîtes ) , c'est plus facile qu'un seul gîte pour 15 ,
il est plus facile de jumeler 2 gîtes si besoin, plutôt que de refuser un groupe de 9 ou 10 personnes sous pretexte que le gîte est fait pour 15 et qu'on prefere avoir une eventuelle demande ultérieure pour 15 ! sauf bien sûr si un groupe de 10 est pret à payer la location au prix indiqué .....
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 14:18

En fait, la personne chargée du label tourisme et handicap fait partie du CDT (en Charente-Maritime en tout cas), et de Clévacances.
D'accord avec Jean-Luc, l'idéal si tu peux, c'est de faire 2 gîtes que tu peux rejoindre pour louer à un groupe de 15, ou laisser séparer pour des groupes plus petits.
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 14:39

Je vais suivre vos conseils et conserver 2 gites :
11 couchages et 4 couchages. Soit 20 m² par personne, ils devraient pouvoir être au large.
L'essentiel étant qu'à aucun moment de l'année l'effectif de l'ensemble de la maison soit de plus de 15 personnes ! Et finalement le prix par personne augmente mais par rapport à la qualité, l'espace, l'équipement je suis à mon sens pas trop mal située par rapport au tarif du marché. L'avenir me le dira, enfin surtout mon planning de réservation Wink
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 21:01

gites-jura-arbois a écrit:
Je suis à la recherche d'informations pour savoir si 2 gites dans un même batiment avec une capacité totale de 19 couchages doit être classé ERP ou pas par rapport aux normes de sécurité.

Si vous avez un grand gite pouvez vous m'en dire plus sur ces normes, au départ je pensais que 2 gites de moins de 15 couchages n'étaient pas classé comme erp 5eme categorie, mais semblerait que ca ne soit pas le cas !

Merci de vos infos.

Carine

Bonsoir,

Si mes souvenirs sont bons, un texte de loi (lequel? j'ai oublié) stipule bien que lorsque le nombre de personnes accueillies au sein d'un même bâtiment ou dans plusieurs bâtiments distants de moins de 5 mètres , l'ERP est défini. Afin de contourner le texte, il suffirait de diviser la parcelle afin de créer deux ou plusieurs parcelles cadastrales et de revendre la (les) parcelles nouvellement créées à un tiers (qui peut être un descendant, une SCI si l'on est pas associé....). Ensuite, il faut, bien entendu, que chaque propriétaire signe ses propres contrats. En effet, il ne me paraît pas possible légalement d'imposer des réglements (même ayant trait à la sécurité) à des voisins sous pretexte qu'ils exercent tout deux une activité d'hébergement.
C'est tordu...mais bon!
Charles
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 21:10

C'est plus que tordu ton idée Charles, tout ce que tu decrit revient enormément cher , surtout pour une petite structure ....
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 21:11

gites-jura-arbois a écrit:
Merci, de ton avis yourte charentaise.
J'ai pas encore vraiment commencé que je dois encore investir pour pouvoir tourner, mais je vais faire avec et demander des devis pour la sécurité incendie. J'aurais une idée de l'investissement à prévoir, sinon je réduirais volontairement la capicité de l'ensemble des 2 gites à 15 couchages pour être sereine.

En plus de la sécurité, il est aussi question d'accessibilté, de stationnement....
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 21:15

lafermedesiris a écrit:
C'est plus que tordu ton idée Charles, tout ce que tu decrit revient enormément cher , surtout pour une petite structure ....

C'est vrai...mais cela me parait possible.

Le géomêtre : quelques milliers d'euros.
Et la mutation : en fonction du prix d'achat (attention au redressement fiscal si sous estimé!)

A penser donc si les revenus sont importants et surtout avant réalisation de travaux...7% du prix d'une ruine ce n'est pas forcement onéreux (et la transmission aux héritiers est facilitée voire déjà partiellement réalisée)

Charles
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 21:27

En ce qui me concerne le batiment et les travaux sont terminés, alors je vais pas me casser la tête plus longtemps et conserver une capacité totale de 15 personnes. C'est plus simple.
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 21:40

charles a écrit:
gites-jura-arbois a écrit:
Je suis à la recherche d'informations pour savoir si 2 gites dans un même batiment avec une capacité totale de 19 couchages doit être classé ERP ou pas par rapport aux normes de sécurité.

Si vous avez un grand gite pouvez vous m'en dire plus sur ces normes, au départ je pensais que 2 gites de moins de 15 couchages n'étaient pas classé comme erp 5eme categorie, mais semblerait que ca ne soit pas le cas !

Merci de vos infos.

Carine

Bonsoir,

Si mes souvenirs sont bons, un texte de loi (lequel? j'ai oublié) stipule bien que lorsque le nombre de personnes accueillies au sein d'un même bâtiment ou dans plusieurs bâtiments distants de moins de 5 mètres , l'ERP est défini. Afin de contourner le texte, il suffirait de diviser la parcelle afin de créer deux ou plusieurs parcelles cadastrales et de revendre la (les) parcelles nouvellement créées à un tiers (qui peut être un descendant, une SCI si l'on est pas associé....). Ensuite, il faut, bien entendu, que chaque propriétaire signe ses propres contrats. En effet, il ne me paraît pas possible légalement d'imposer des réglements (même ayant trait à la sécurité) à des voisins sous pretexte qu'ils exercent tout deux une activité d'hébergement.
C'est tordu...mais bon!
Charles

heureusement que vous êtes la, avec l'ouverture en mars je n'ai même pas penser a ca, pale pale pale pale le nombre de personnes
accueillis . ERP j'aurai du m'en souvenir yourtie les bons tuyaus avait abordé le sujet.
cela devient compliqué mais bon je suis encore dans les clous.
je remets de nouveau le sujet a propos aussi des assurances je crois quand alsace il y a quelqu'un qui a une bonne adresse parce que moi j'ai de nouveau discuté avec mon assureur mais il semble largué ou alors me propose des tarifs de oufs plus de 1000€ . affraid affraid affraid affraid
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MessageSujet: Re: ERP ou non ERP ?   Mar 16 Fév 2010 - 23:31

Charles, tu sais que tu as des idées tordues parfois?

Je serai autorisée à accueillir plus de 15 personnes, parce que mes yourtes sont distantes de plus de 5 mètres les unes des autres, de même que ma maison, mais déjà 15 pelés, c'est beaucoup de boulot en CH !

Isabelle,

Cerne bien tes besoins en terme d'assurance, et fais le tour des assureurs.
Entre mon assureur actuel et le G.n, prix variant du simple ou double pour des prestations variant du simple au double.
Mon assureur A.a me couvre pour mes yourtes, ma maison, à titre privé et pro, de même que la RCP et la perte d'exploitation, pour 1/2 moins cher que l'autre, qui n'assurait que mes yourtes.

Donc, fais-toi un cahier des charges écrit, donne-le aux assureurs et demande leur une propositon sur les prestations et la couverture que tu auras choisies (compare aussi les franchises).

Et ne t'arrête surtout pas à ton assureur historique, le moins enclin à te faire un prix intéressant.
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