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 LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?

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Anne

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MessageSujet: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 14:19

Voici ce qui m’est arrivé avec le tribunal de Guingamp concernant u n locataire qui est reparti à La Réunion en me laissant une ardoise de 1'330 euros !

Je vous conseille d’éteindre sous les casseroles et de vous asseoir confortablement car il y a de quoi lire … !!

En septembre 2008, ce locataire débarque de la Réunion dans le but de se rapprocher de sa famille qui habite à 12 km de chez moi. Il me loue un T3 et pendant deux mois, il a payé correctement son loyer. En novembre il me dit qu’il a trouvé un boulot mais qu’il lui faut une voiture, sinon il perd son travail. Il en a trouvé une à 500 euros mais il ne peut pas la prendre car il n’a pas d’argent. Je lui demande si personne dans sa famille ne pourrait les lui prêter ? Ben, non, ils ont déjà du mal à joindre les deux bouts…. Je me dis donc : pas de voiture → pas de boulot → pas de loyer payé !!

Je lui propose de lui avancer cette somme et lui fait signer une reconnaissance de dette dans laquelle il s’engage à me rembourser dans les 3 mois.

Sauf que, en octobre 2008 sa copine et leur bébé sont venus le rejoindre depuis La Réunion. Et la fille s’ennuie grave dans son logement pratiquement vide, sans moyen de locomotion puisque sans moyens financiers !

Elle fait en sorte qu’il ne la laisse pas seule, l’accompagnant partout où il va (mais certainement pas au boulot…) et le résultat c’est qu’en fait il ne cherche même plus !

Donc, arrive ce qui devait arriver : ils ne paient plus leur loyer !! Je n’ai que la part que la CAF me verse. Mi-mars, ils me donnent leur congé pour un mois après (ils touchent le RMI)

Et le 30 mars 2009, ils se tirent du jour au lendemain pour emménager dans leur nouveau logement. Sauf qu’ils n’y ont jamais mis les pieds car ils ont filé sur Roissy pour prendre un avion Air France (donc, billet payé plein pot, mais pour cela ils ont trouvé l’argent !!)

Donc, les 500 euros que j’ai prêtés en nom propre, je les attends toujours + les 1’330 euros de loyers et charges pour 2008 et 2009.

Pour les 500 euros, j’ai fait une injonction de payer devant le tribunal de proximité qui les a condamnés en octobre 2009. Point important pour la suite de l’histoire : quand j’ai fait cette injonction de payer, ils étaient déjà retournés à La Réunion depuis 6 mois.

Bibi (c’est moi) a donc fait, pour le compte de ma SCI, une autre injonction de payer pour les 1’330 euros.

Au bout de 2 mois, réponse du tribunal d’instance (autre juridiction car il s’agit de loyers et charges) : rejeté ! La raison : les locataires sont encore en place !!!!!!!
Je leur retourne une 2ème injonction de payer + copie de ma lettre où j’expliquais on ne peut plus clairement qu’ils étaient partis à la Réunion depuis fin mars 2009.
2 mois après, réponse du tribunal : rejeté ! Maintenant, il faut comparution des deux parties !!
Car depuis octobre 2009, la juge qui traitait d’habitude ces affaires et qui acceptait les injonctions de payer, n’était plus là et que la nouvelle n’acceptait pas les injonctions de payer !!! Or, selon l’ADIL et 60 millions de consommateurs, l’injonction de payer est toujours parfaitement légale et toujours en cours ! Sauf que cela dépend des juges qui préfèrent telle ou telle procédure !!

Pour la 3ème fois, j’envoie une nouvelle demande avec une procédure qui fera plaisir à la nouvelle juge en lui faisant part de mon exaspération devant ces rejets à répétition sans raison valable, alors que l’injonction de payer est toujours parfaitement légale !
En mars 2010, je reçois la convocation au Tribunal pour le 1er avril (et les locataires l’ont reçu aussi !!!) par lettre recommandée + lettre simple (ben voyons, c’est normal puisque tout le monde sait que la France roule sur l’or grâce à tous les tribunaux qu’ils ont fermés !!!)

Suite à cette convocation les locataires m’envoient la copie de la lettre adressée au tribunal dans laquelle ils disent ne pas pouvoir venir à l’audience (ah, bon ! ?) mais qu’ils reconnaissent me devoir la somme de 1’330 euros et demandent un délai pour payer.
Evidemment, je me présente, mais évidemment, les locataires ne sont pas là !
Quand c’est mon tour, la juge prend conscience qu’ils habitent à La Réunion…et décrète que ce n’est plus à elle de juger mais au tribunal de la Réunion !! Donc, j’ai le choix : soit elle envoie le dossier là-bas et je prends l’avion pour me présenter à l’audience (je lui dis que si elle me paie le billet, il n’y a pas de problème !!), soit je m’assois sur mes 1’330 euros !!
Je vous laisse imaginer dans quelle rage je suis sortie du Tribunal ! Je lui ai envoyé la copie du jugement de tribunal de proximité et lui ai demande pourquoi ce juge les avait condamnés alors qu’ils avaient déjà quitté la France ; pourquoi deux poids – deux mesures ? et à quoi servaient les huissiers dans ce cas-là ?

Pour tout réponse, j’ai reçu un papier où elle RADIE LE DOSSIER SIMPLEMENT ET PUREMENT étant donné qu’ils habitent hors métropole et que le tribunal de Guingamp est désormais incompétent ! De plus, toujours selon l'ADIL, c’est le tribunal du lieu du litige qui doit statuer.

Je crois que je n’ai pas d’autre solution que d’écrire au Ministère de la Justice pour expliquer ce qui se passe à Guingamp depuis l’arrivée de cette juge.

Si vous avez d’autres idées de ce que je pourrai faire ou des personnes que je pourrai contacter....

Ca va ? vous êtes toujours réveillés ? ou vous avez la tête qui
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Sylvie
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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 14:33

En conclusion, 2 choses... pas envie de louer un appart à l'année affraid et ensuite la Justice une fois de plus égale à elle-même
Bon courage Anne scratch
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yourtie
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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 14:34

Anne,

J'envisage d'acheter un hélicoptère, tu me files 5000€?

Tu es trop gentille, franchement.

L'ADIL a raison, c'est bien le tribunal du lieu du litige qui est seul compétent.

Maintenant, quoi faire, c'est une autre histoire...
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lafermedesiris

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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 16:14

Il n'y a plus que le courrier directement à son ministre de tutelle pour expliquer les faits et demander pourquoi cette juge se permet d'aller à l'encontre des propres lois qu'elle doit appliquer ....en l'occurence que c'est le tribunal du lieu du litige qui doit statuer.
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brigitte

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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 17:01

contacter la tv, pour faire partie d'une émission comme les gens aiment
demande à Gilbert les coordonnés de M6

la juge devra expliquer à Capital pourquoi elle ne veut pas faire son boulot....
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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 17:43

Sylvie a écrit:
En conclusion, 2 choses... pas envie de louer un appart à l'année affraid et ensuite la Justice une fois de plus égale à elle-même
Bon courage Anne scratch

Comme sylvie, j'ai loué une fois à des SDF, j'ai eu des problemes, et la lois est avec eux affraid

Donc fini....que des loc de vacances... ça rapporte moins l'hiver, mais j'ai assez de cheveux blanc comme cela (pour ceux qui me connaissent)
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nine

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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 18:07

oui c'est vrai 92 ans pauvre petit vieux
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Sylvie
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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 20:33

lol! pour avoir des cheveux blancs Laurent, faudrait déjà en avoir...
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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 21:46

Comme je pense être un peu le grand voyageur de ce forum..;voilà ce que je te propose:

bounce bounce bounce bounce tu me paies un petit billet aller-retour...et je vais te les chercher moi tes euros...

mais faut les recuperer assez vite avant que cette monnaie ne soit trop dévaluée
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Anne

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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 22:57

lafermedesiris a écrit:
Il n'y a plus que le courrier directement à son ministre de tutelle pour expliquer les faits et demander pourquoi cette juge se permet d'aller à l'encontre des propres lois qu'elle doit appliquer ....en l'occurence que c'est le tribunal du lieu du litige qui doit statuer.

Merci pour l'idée, mais où est-ce que je dois m'adresser pour le contacter ?
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MessageSujet: Re: LA REUNION, ELLE FAIT BIEN PARTIE DE LA FRANCE ?   Dim 9 Mai 2010 - 23:00

tykern a écrit:
Comme je pense être un peu le grand voyageur de ce forum..;voilà ce que je te propose:

bounce bounce bounce bounce tu me paies un petit billet aller-retour...et je vais te les chercher moi tes euros...

mais faut les recuperer assez vite avant que cette monnaie ne soit trop dévaluée

Me voilà bien embêtée ! Yourtie a répondu avant toi et si on veut être équitable, c'est à elle que je dois donner mes gros billets (faux) d'euros !!
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