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 instalation du téléphone

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isabelle
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MessageSujet: instalation du téléphone   Mar 15 Juin 2010 - 14:54

j'aimerais vos avis et conseils: suite a une requéte que l'on vient de me transmettre.
je fait du cour, moyen et long séjour avec WIFI
et j'ai une demande d'un de mes occupants pour qu'il fasse installé un branchement téléphonique.
tout mes appartements ont les prises prévu, les fils extérieur pour relié au poteau sont prêt mais, il y a un mais cette location est sensée être un moyen séjour. est-ce possible?
et je m'interroge sur ce que deviendrait dans ce cas le contrat que nous avons signé avec un tarif (préférentiel) si mes locataires en faisaient leur résidence principale
affraid affraid affraid
famille avec 1 enfants, la maman accouche dans 3 semaine du 2eme chez moi en attente d'une mutation au japon.
je suis un peu inquiète.
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gilbert



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MessageSujet: Re: instalation du téléphone   Mar 15 Juin 2010 - 15:18

isabelle a écrit:
j'aimerais vos avis et conseils: suite a une requéte que l'on vient de me transmettre.
je fait du cour, moyen et long séjour avec WIFI
et j'ai une demande d'un de mes occupants pour qu'il fasse installé un branchement téléphonique.
tout mes appartements ont les prises prévu, les fils extérieur pour relié au poteau sont prêt mais, il y a un mais cette location est sensée être un moyen séjour. est-ce possible?
et je m'interroge sur ce que deviendrait dans ce cas le contrat que nous avons signé avec un tarif (préférentiel) si mes locataires en faisaient leur résidence principale
affraid affraid affraid
famille avec 1 enfants, la maman accouche dans 3 semaine du 2eme chez moi en attente d'une mutation au japon.
je suis un peu inquiète.

De mémoire, les locations d'hébergements de vacances se distinguent des locations de meublé par le fait que le séjour est inferieur à 90 jours et qu'il ne s'agit pas de la résidence principale du locataire. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'abattement pour les impôts ne sera pas le même donc la rentabilité pour toi sera differente.

En passant en location de meublé, les conditions deviennent celles d'un bail et les obligations du propriétaires relatives au maintien dans les lieux du locataire ne sont pas les mêmes (durée min du bail, expulsion en saison hivernale, ....)

Gilbert
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masfontvert (helene)
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MessageSujet: Re: instalation du téléphone   Mar 15 Juin 2010 - 15:35

au dela de trois mois le contrat devient location de meublé donc tu fait un contrat pour 3 mois au nom d'un de tes appart et ensuite tu refait un contrat avec le nom du 2eme appart (enfin fait en sorte que sur le contrat ils ne puissent pas dire qu'ils y sont resté plus de 3 mois) et ainsi de suite tu les "change" d'appart tous les 3 mois tu leur annonces fermement les regles du jeu pour qu'il n'y ai pas d'embrouille
regardes sur mes conditions generales j'ai mis une ligne tres interessante

LOCATION AU " MOIS " :
-Paiement des éventuelles charges au delà du forfait
Le loyer forfaitaire proposé pour la location du gîte intègre les charges d'eau et d'électricité pour un usage normal du gîte.
Cet usage normal, pour le chauffage du gîte, consiste au maintien en saison froide (mi octobre à mi avril) d'une température de 20°C maxi dans toutes les pièces, portes et fenêtres fermées.
En cas de consommation constatée au delà des forfaits d'électricité inclus au loyer, le client devra acquitter, en fin de séjour et à titre de dédommagement, les charges complémentaires non incluses dans le loyer forfaitaire proposé au devis. Soit 0,078€ du KW au dela de 110kw/semaine. Un justificatif du calcul sera porté sur la facture remise par le propriétaire.
Préavis : un préavis d'un mois devra être respecté par chacune des deux parties
Pour le cas ou le " locataire ",sauf cas de force majeure dûment justifiée,ne respecterait pas la durée initiale prévue au contrat c'est le tarif de la saison en cours qui s'appliquerait à l'exclusion de tout autre disposition CE CONTRAT N'EST PAS UN BAIL, il définit une location temporaire limitée aux dates indiquées sur le contrat. La location peut être reconduite de gré à gré, dans la limite des disponibilités ( maximun 12 semaines).
Le règlement a lieu au début de chaque mois. Le défaut de règlement entraîne l'annulation du contrat et la reprise de l'appartement par le propriétaire.
-de ne pas céder le contrat de location ni sous louer le logement.
-Clauses pénales :si le locataire refuse de quitter les lieux,il suffira de l'y contraindre d'une simple ordonnance de référé non suceptibles d'appel.

4) la caution devra être payé par chèque, (restitué sous huit jours par courrier) , ou par espèces (rendus au départ) après inventaire et vérification de propreté...
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isabelle
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Localisation : normandie

MessageSujet: Re: instalation du téléphone   Mer 16 Juin 2010 - 21:31

masfontvert (helene) a écrit:
au dela de trois mois le contrat devient location de meublé donc tu fait un contrat pour 3 mois au nom d'un de tes appart et ensuite tu refait un contrat avec le nom du 2eme appart (enfin fait en sorte que sur le contrat ils ne puissent pas dire qu'ils y sont resté plus de 3 mois) et ainsi de suite tu les "change" d'appart tous les 3 mois tu leur annonces fermement les regles du jeu pour qu'il n'y ai pas d'embrouille
regardes sur mes conditions generales j'ai mis une ligne tres interessante

LOCATION AU " MOIS " :
-Paiement des éventuelles charges au delà du forfait
Le loyer forfaitaire proposé pour la location du gîte intègre les charges d'eau et d'électricité pour un usage normal du gîte.
Cet usage normal, pour le chauffage du gîte, consiste au maintien en saison froide (mi octobre à mi avril) d'une température de 20°C maxi dans toutes les pièces, portes et fenêtres fermées.
En cas de consommation constatée au delà des forfaits d'électricité inclus au loyer, le client devra acquitter, en fin de séjour et à titre de dédommagement, les charges complémentaires non incluses dans le loyer forfaitaire proposé au devis. Soit 0,078€ du KW au dela de 110kw/semaine. Un justificatif du calcul sera porté sur la facture remise par le propriétaire.
Préavis : un préavis d'un mois devra être respecté par chacune des deux parties
Pour le cas ou le " locataire ",sauf cas de force majeure dûment justifiée,ne respecterait pas la durée initiale prévue au contrat c'est le tarif de la saison en cours qui s'appliquerait à l'exclusion de tout autre disposition CE CONTRAT N'EST PAS UN BAIL, il définit une location temporaire limitée aux dates indiquées sur le contrat. La location peut être reconduite de gré à gré, dans la limite des disponibilités ( maximun 12 semaines).
Le règlement a lieu au début de chaque mois. Le défaut de règlement entraîne l'annulation du contrat et la reprise de l'appartement par le propriétaire.
-de ne pas céder le contrat de location ni sous louer le logement.
-Clauses pénales :si le locataire refuse de quitter les lieux,il suffira de l'y contraindre d'une simple ordonnance de référé non suceptibles d'appel.

4) la caution devra être payé par chèque, (restitué sous huit jours par courrier) , ou par espèces (rendus au départ) après inventaire et vérification de propreté...


merci je vais m'en inspirer, j'ai aussi mis un forfait pour les charges(il m'a d'ailleur posé la question !!si je consomme moins que le forfait??? ba c'est un forfait par contre si il consomme plus tant pis pour lui) je réagis comme ça, parce que il a voulu tout négocier et a un moment il faut dire stop car tu donne le doigt ils te bouffe le bras. en plus je me suis rendu compte de plusieurs navettes de voiture remplis a craquer et j'ai dut repréciser que c'était un meublé touristique ; sa reponse oui mais on a pas pu mettre tout au garde meuble et j'ai de nouveau insisté que je ne voulais pas qu'il emménage chez moi non mais, il a bon être directeur ..............aujourd'hui il m'a confirmé a 98% son depart pour la chine.D'où sa demande d'installer le téléphone.


je faisait déja pour les 3 mois avec un nom a chaque fois " lorsqu'ils sont plusieurs"
mais la c'est l'entreprise en direct avec le nom des locs.

j'ai aujourd'hui informés les locataires de la différence et la possibilité de refaire le contrat mais pas au même tarif
mais c'est arranger il ne veulent pas payer orange pour l'installation, pensant ne faire que le transfert de leur abonnement mais........ c'est pas comme ça que cela se passent


Citation :
De mémoire, les locations d'hébergements de vacances se distinguent des locations de meublé par le fait que le séjour est inferieur à 90 jours et qu'il ne s'agit pas de la résidence principale du locataire. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'abattement pour les impôts ne sera pas le même donc la rentabilité pour toi sera differente.

En passant en location de meublé, les conditions deviennent celles d'un bail et les obligations du propriétaires relatives au maintien dans les lieux du locataire ne sont pas les mêmes (durée min du bail, expulsion en saison hivernale, ....)

Gilbert

sur le coté fiscal gilbert je ne me faisais pas vraiment de soucis, mais la nouvelle lois du meublé est plus contraignante: minimum 1 ans renouvelable
par contre je ne sais toujours pas c'est quand les locataires finalement partent avant les 1 ans la procédure, 1 mois de préavis............
mais bon je n'en suis pas la Very Happy
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