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 prix de vente avec frais de notaire inclus ?

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Anne

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MessageSujet: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 9:01

Je me pose la question suivante :

Comme la terre entière est au courant que j'ai mis en vente ici.......... (comment affraid ! il y en a encore qui ne sont pas au courant confused !!!) et vue la conjoncture et le bien atypique que j'ai à vendre, c'est pas évident de trouver un pékin pour prendre la suite, malgré plusieurs contacts. J'ai mis en vente fin janvier 2010.

http://bretagne.kijiji.fr/c-Immobilier-Vente-de-maisons-Belle-propriete-avec-grand-gite-revenus-locatifs-importants-W0QQAdIdZ212396597

Aussi je me demandais si c'était une bonne idée de mettre que mon prix de vente est frais de notaire compris (ce qui équivaut + ou - à 40'000 euros).

Mais je ne voudrais pas me trouver avec quelqu'un qui négocie le prix à la baisse malgré cela car dans je cas, je ne m'y retrouve plus !!!!!

Qu'est-ce que vous en pensez ?
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lesirisynes
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 9:07

étant en plein dedans nous pratiquement fini (notre ancienne affaire...) et ma mère signant définitivement vendredi les frais de notaire, en principe, ne sont jamais inclus Question Question Question
au fait on t'attend tjours en Savoie
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Anne

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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 9:17

lesirisynes a écrit:
étant en plein dedans nous pratiquement fini (notre ancienne affaire...) et ma mère signant définitivement vendredi les frais de notaire, en principe, ne sont jamais inclus Question Question Question
au fait on t'attend tjours en Savoie

Je sais bien que les frais de notaire ou d"agence ne sont jamais inclus, mais c'est une façon comme une autre de baisser le prix et de faire un "cadeau"
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 9:37

A ce moment là tu mets frais de notaire inclus "ton prix" non negociable , comme ça ils savent de suite à quoi s'attendre
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lafermedesiris

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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 9:39

Quand on met un bien en vente on ne donne jamais le prix "frais de notaire inclus" , ce qui donne une fausse idée du prix et dans le cas de bien au prix déjà élevé peut faire "fuir" certains acheteurs potentiels .
N'oublie pas aussi que si les frais d'enregistrement de l'acte lui-même sont fixes, les honoraires des notaires sont variables ! De plus , c'est le notaire du vendeur qui établi l'acte de vente sous conditions suspensives mais pour l'acte définitif ils est fait par le notaire de l'acheteur, tu ne peux donc pas connaître à l'avance ses honoraires .
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 10:19

Anne a écrit:
lesirisynes a écrit:
étant en plein dedans nous pratiquement fini (notre ancienne affaire...) et ma mère signant définitivement vendredi les frais de notaire, en principe, ne sont jamais inclus Question Question Question
au fait on t'attend tjours en Savoie

Je sais bien que les frais de notaire ou d"agence ne sont jamais inclus, mais c'est une façon comme une autre de baisser le prix et de faire un "cadeau"

Les frais d'agence sont toujours inclus, c'est obligatoire, soeur Anne !

Je ne pense pas non plus que ce soit une bonne idée d'inclure les frais de notaire, puisque tu ne les connais pas avec précision, et que tu fais grimper le prix de ton bien.

De toute façon, vu la valeur totale de ton bien, tu as très peu d'acheteurs, mais aussi très peu de biens, donc fais une négo personnalisée.
Ce que tu peux faire en revanche, c'est un dossier récapitulatif soigné, avec plans, surface de chaque bâtiment, niveau d'habitabilité par bâtiment, revenus locatifs annuels, photos, environnement... que tu peux faire parvenir aux acquéreurs potentiels, s'ils habitent loin, ou à remettre à la fin de la visite (afin qu'ils se souviennent mieux de ton bien).
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 10:35

Sauf à vendre en direct, les frais d'agence sont toujours inclus. Par contre les frais de notaire, jamais.... Ils sont liés à trop de facteurs pour pouvoir les mettre dedans..
Les acheteurs savent bien qu'il faudra les payer en plus..

Et je en vois pas comment tu peux faire un cadeau avec les frais de notaire, ils doivent être payés...
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 11:26

France a écrit:
Sauf à vendre en direct, les frais d'agence sont toujours inclus. Par contre les frais de notaire, jamais.... Ils sont liés à trop de facteurs pour pouvoir les mettre dedans..
Les acheteurs savent bien qu'il faudra les payer en plus..

Et je en vois pas comment tu peux faire un cadeau avec les frais de notaire, ils doivent être payés...

Bien sûr qu'ils doivent être payés !! mais là, c'est moi qui les paierai à la place de l'acheteur. Et comme je ne mets pas la somme précise (j'ai mis 40'000 euros mais c'était pour vous donner une ordre d'idée quant au montant), cela peut fluctuer de plusieurs centaines d'euros en + (c'est pour ma pomme ) ou en - (c'est aussi pour ma pomme mais dans le bon sens ! zavez qu'à voir toutes les pommes que je ramasse )
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 11:31

yourte charentaise a écrit:
Anne a écrit:
lesirisynes a écrit:
étant en plein dedans nous pratiquement fini (notre ancienne affaire...) et ma mère signant définitivement vendredi les frais de notaire, en principe, ne sont jamais inclus Question Question Question
au fait on t'attend tjours en Savoie

Je sais bien que les frais de notaire ou d"agence ne sont jamais inclus, mais c'est une façon comme une autre de baisser le prix et de faire un "cadeau"

Les frais d'agence sont toujours inclus, c'est obligatoire, soeur Anne !

Je ne pense pas non plus que ce soit une bonne idée d'inclure les frais de notaire, puisque tu ne les connais pas avec précision, et que tu fais grimper le prix de ton bien.

De toute façon, vu la valeur totale de ton bien, tu as très peu d'acheteurs, mais aussi très peu de biens, donc fais une négo personnalisée.
Ce que tu peux faire en revanche, c'est un dossier récapitulatif soigné, avec plans, surface de chaque bâtiment, niveau d'habitabilité par bâtiment, revenus locatifs annuels, photos, environnement... que tu peux faire parvenir aux acquéreurs potentiels, s'ils habitent loin, ou à remettre à la fin de la visite (afin qu'ils se souviennent mieux de ton bien).

Evidemment, vue la "bête", j'ai mis plusieurs agences sur le dossier. L'une d'elles a mis que les frais d'agence étaient à ma charge !!! évidemment, j'ai tiqué et elle m'a expliqué que dans le prix de vente qu'elle afficherait il serait bien marqué : frais d'agence à la charge du vendeur mais que, néanmoins, je toucherai la somme net vendeur qui a été convenue et qui est la même pour toutes les agences
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 11:37

Ce que tu peux faire en revanche, c'est un dossier récapitulatif soigné, avec plans, surface de chaque bâtiment, niveau d'habitabilité par bâtiment, revenus locatifs annuels, photos, environnement... que tu peux faire parvenir aux acquéreurs potentiels, s'ils habitent loin, ou à remettre à la fin de la visite (afin qu'ils se souviennent mieux de ton bien).

Jusqu'à présent, les personnes qui m'ont contactées, m'ont trouvé sur le Bon Coin où il me semble que l'annonce est bien détaillée (la même que celle sur kijiji dont je vous ai donné le lien). Comme on ne peut y mettre que 3 photos (mais cela fait 12 photos en en mettant 4 dans chaque cadre), les gens m'appelent ou m'envoient des mails pour avoir plus de renseignements et de photos. Et là, je leur mets toutes celles que j'ai.
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 11:45

Quand on met un bien en vente on ne donne jamais le prix "frais de notaire inclus" , ce qui donne une fausse idée du prix et dans le cas de bien au prix déjà élevé peut faire "fuir" certains acheteurs potentiels .

Je ne comprends pas ce que tu veux dire confused

Lorsque je cherche un bien à vendre entre particuliers, je cherche sur internet à combien peut se monter les frais de notaires. Donc, il suffit de faire le calcul inverse et on a une idée de combien peut coûter le bien lui-même...
A moins que je sois complètement à côté de la plaque dans mes calculs....

Dans ce cas, dites-moi comment il faut faire pour 660'000 FRAIS DE NOTAIRE COMPRIS
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 11:45

Anne... lance un appel... peut-être que quelqu'un sur le forum connaît d'autres sites pour une vente immobilière de ce calibre, je pense aussi au domaine hôtelier... bizzzzous
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 11:45

Ton agence qui met les frais à la charge du vendeur, ce ne serait pas Centu.. 2.1.? C'est leur politique .

Assure-toi que ce qui est noté sur le mandat reflète ce qu'elle t'a dit ( à savoir qu'au final, tu récupèrerais la somme que tu as demandée...)

Certaines agences sont spécialisées dans les biens haut de gamme, nous avions un énorme pavé d'un guide appelé "quelquechose properties", où tu paies l'insertion, mais qui est diffusée dans toutes les agences immobilières, et met ton bien en valeur (les particuliers peuvent aussi le consulter)
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 11:50

masfontvert (helene) a écrit:
A ce moment là tu mets frais de notaire inclus "ton prix" non negociable , comme ça ils savent de suite à quoi s'attendre

J'y avais pensé aussi. Mais peut-être que certains négocieraient "pour la forme" sans pour autant descendre à - 40'000 euros !! Et dans ce cas, c'est moi qui suis perdante....!!
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 11:57

yourte charentaise a écrit:
Ton agence qui met les frais à la charge du vendeur, ce ne serait pas Centu.. 2.1.? C'est leur politique .

Assure-toi que ce qui est noté sur le mandat reflète ce qu'elle t'a dit ( à savoir qu'au final, tu récupèrerais la somme que tu as demandée...)

Certaines agences sont spécialisées dans les biens haut de gamme, nous avions un énorme pavé d'un guide appelé "quelquechose properties", où tu paies l'insertion, mais qui est diffusée dans toutes les agences immobilières, et met ton bien en valeur (les particuliers peuvent aussi le consulter)

Non, c'est O . . I. Et c'est bien marqué la somme que je souhaite recevoir.
D'ailleurs, je trouve cette phrase un peu débile :
Les honoraires de l'agent immobilier seront à la charge du vendeur, excepté daans le cas où l'acquéreur accepterait de les prendre à sa charge !!!!!!

Je sais bien qu'il y a des masos partout.... !!!! affraid
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 12:02

Anne a écrit:
yourte charentaise a écrit:
Ton agence qui met les frais à la charge du vendeur, ce ne serait pas Centu.. 2.1.? C'est leur politique .

Assure-toi que ce qui est noté sur le mandat reflète ce qu'elle t'a dit ( à savoir qu'au final, tu récupèrerais la somme que tu as demandée...)

Certaines agences sont spécialisées dans les biens haut de gamme, nous avions un énorme pavé d'un guide appelé "quelquechose properties", où tu paies l'insertion, mais qui est diffusée dans toutes les agences immobilières, et met ton bien en valeur (les particuliers peuvent aussi le consulter)

Non, c'est O . . I. Et c'est bien marqué la somme que je souhaite recevoir.
D'ailleurs, je trouve cette phrase un peu débile :
Les honoraires de l'agent immobilier seront à la charge du vendeur, excepté daans le cas où l'acquéreur accepterait de les prendre à sa charge !!!!!!

Je sais bien qu'il y a des masos partout.... !!!!

tu as donc accepté de payer les honoraires de l'agence ? pour la somme que tu dois recevoir , il y a bien marqué " net vendeur" sur ton contrat j'espére ?
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Dim 20 Juin 2010 - 12:13

lafermedesiris a écrit:
Anne a écrit:
yourte charentaise a écrit:
Ton agence qui met les frais à la charge du vendeur, ce ne serait pas Centu.. 2.1.? C'est leur politique .

Assure-toi que ce qui est noté sur le mandat reflète ce qu'elle t'a dit ( à savoir qu'au final, tu récupèrerais la somme que tu as demandée...)

Certaines agences sont spécialisées dans les biens haut de gamme, nous avions un énorme pavé d'un guide appelé "quelquechose properties", où tu paies l'insertion, mais qui est diffusée dans toutes les agences immobilières, et met ton bien en valeur (les particuliers peuvent aussi le consulter)

Non, c'est O . . I. Et c'est bien marqué la somme que je souhaite recevoir.
D'ailleurs, je trouve cette phrase un peu débile :
Les honoraires de l'agent immobilier seront à la charge du vendeur, excepté daans le cas où l'acquéreur accepterait de les prendre à sa charge !!!!!!

Je sais bien qu'il y a des masos partout.... !!!!

tu as donc accepté de payer les honoraires de l'agence ? pour la somme que tu dois recevoir , il y a bien marqué " net vendeur" sur ton contrat j'espére ?

YES ! pas folle la guêpe !! pour le moment, c'est le même montant net vendeur aussi bien dans les agences que dans les annonces que je mets sur internet.
Mais si d'ici la fin de l'été ça n'a pas bougé, il faudra bien se déciderà baisser le prix !! Sad
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 7:19

Anne a écrit:

D'ailleurs, je trouve cette phrase un peu débile :
Les honoraires de l'agent immobilier seront à la charge du vendeur, excepté dans le cas où l'acquéreur accepterait de les prendre à sa charge !!!!!!

Bonjour,

Au contraire, cette formule est très bien choisie par l' agence :

Ainsi, elle se protège car, par défaut, ses honoraires (qui n'ont rien à voir avec les frais de mutation, ce que l'on nomme souvent indument "Frais de notaire"...alors que la rémunération du notaire n'en représente qu'une infime partie) sont payables par le vendeur.
L'agence est donc certaine de se faire payer, en les prélevant sur le montant de la vente.

Cependant, stipuler que l'acquéreur peut, s'il le souhaite, les prendre à sa charge permet à celui-ci de ne pas avoir à régler de frais de mutation sur les honoraires de l'agence (ce qui serait un comble!).

Charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 9:14

Les frais de mutation ne sont dûs que sur le prix du bien, pas sur les frais d'agence, de même si une partie du prix comprends des meubles qui seraient vendus en même temps, le prix de ceux-ci sont deduits du total pour le calcul des frais des mutation ( 5,19% du prix actuellement).
A ceci s'ajoute le salaire du conservateur des hypothèques, les états hypothécaires et le cadastre qui sont fixes quelque-soit le prix de vente.
Quand à "l'infime partie" dont tu parles pour les honoraires des notaires, Yourtie pourra le confirmer, c'est trés variable d'un notaire à un autre ....en moyenne celà tourne aux alentours de 1 à 1,2 % , celà peut baisser pour les ventes trés importantes , mais certains notaires peuvent prendre jusqu'à 2 % , j'ai eu le cas avec un notaire bordelais il y a quelques mois, mon acheteur l'avait un peu "en travers" , mais c'est lui qui l'avait choisi !
Pour ce qui est de la phrase citée par Anne , j'en ai parlé à un ami agent immobilier , il la trouve lui aussi totalement incongrue et n'a même pas lieu d'être puisque la loi impose que le prix affiché ( donc aussi stipulé sur les promesses de vente ) indique le prix total à payer par l'acquerreur faisant ressortir clairement le montant des frais d'agence . Un acheteur procedurier pourrait même en profiter pour les faire déduire du prix s'il n'est pas mentionné clairement dans un paragraphe précédent le prix " net acquerreur" .
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 9:47

charles a écrit:
Anne a écrit:

D'ailleurs, je trouve cette phrase un peu débile :
Les honoraires de l'agent immobilier seront à la charge du vendeur, excepté dans le cas où l'acquéreur accepterait de les prendre à sa charge !!!!!!

Bonjour,

Au contraire, cette formule est très bien choisie par l' agence :

Ainsi, elle se protège car, par défaut, ses honoraires (qui n'ont rien à voir avec les frais de mutation, ce que l'on nomme souvent indument "Frais de notaire"...alors que la rémunération du notaire n'en représente qu'une infime partie) sont payables par le vendeur.
L'agence est donc certaine de se faire payer, en les prélevant sur le montant de la vente.

Charles, la commission de l'agence est réglée par le notaire, par chèque de la CARPA, au moment de la signature de l'acte authentique, qu'elle soit dûe par l'acquéreur ou le vendeur, donc l'agence est certaine d'être payée dans les 2 cas.

Cependant, stipuler que l'acquéreur peut, s'il le souhaite, les prendre à sa charge permet à celui-ci de ne pas avoir à régler de frais de mutation sur les honoraires de l'agence (ce qui serait un comble!).

Charles

Jean-Luc a raison, les frais de mutation ne sont dûs que sur le prix de vente du bien, hors frais d'agence.
ET si le notaire est compétent, il séparera de ce prix de vente le prix de la cuisine équipée (ce qu'on appelle des meubles meublants), du mobilier, s'il y en a, afin de réduire les frais de mutation à régler.

La seule explication à cette histoire de commission dûe par le vendeur, c'est un coup marketing par rapport à l'acquéreur, qui croit ainsi ne pas régler de commission... alors qu'elle est ajoutée dès le départ au prix de vente, pour que le prix net reste le même pour le vendeur...

En revanche, sachez que si sur le mandat de vente, il n'est pas stipulé qui doit régler la commission, .... elle n'est pas dûe (plusieurs acquéreurs ont contesté le versement de la commission et ont obtenu gain de cause devant un tribunal)
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 12:33

Bonjour,

Tout y est :

http://www.fnaim.fr/les-fiches-achats-immobiliers/frais-annexes.html

Je me suis par contre mal exprimé : il fallait entendre "sur le montant versé à lors du compromis" et non "sur le montant de la vente"....il s'agit là de pouvoir récupérer la com lorsque la vente ne s'est pas réalisée alors même que les conditions suspensives ont été réalisées.

Charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 12:36

Et pour les droits de mutation et la rémunération du notaire :


http://www.lesiteimmo.com/loi/frais_de_notaire.php
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 12:47

Si la vente ne se réalise pas, la commission à l'agence n'est pas dûe.
La commission est versée à la signature de l'acte authentique, pas à celle du compromis.

Le vendeur peut se retourner contre l'acquéreur pour demander des D.I., mais ce n'est pas gagné.

Quant aux agents immobiliers, ils n'attaquent jamais, sachant que les frais de justice sont élevés, et que le résultat n'est pas garanti.
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 13:40

yourte charentaise a écrit:
Si la vente ne se réalise pas, la commission à l'agence n'est pas dûe.
La commission est versée à la signature de l'acte authentique, pas à celle du compromis.

Le vendeur peut se retourner contre l'acquéreur pour demander des D.I., mais ce n'est pas gagné.

Quant aux agents immobiliers, ils n'attaquent jamais, sachant que les frais de justice sont élevés, et que le résultat n'est pas garanti.

En principe, la commission est payée lors de la signature de l'acte authentique.Quand une des conditions fixées dans l'avant-contrat n'est pas réalisée (non-obtention du prêt, etc.), la commission n'est pas due, sauf faute du mandant ou de l'autre partie.


source : voir plus haut.


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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 18:07

charles a écrit:
yourte charentaise a écrit:
Si la vente ne se réalise pas, la commission à l'agence n'est pas dûe.
La commission est versée à la signature de l'acte authentique, pas à celle du compromis.

Le vendeur peut se retourner contre l'acquéreur pour demander des D.I., mais ce n'est pas gagné.

Quant aux agents immobiliers, ils n'attaquent jamais, sachant que les frais de justice sont élevés, et que le résultat n'est pas garanti.

En principe, la commission est payée lors de la signature de l'acte authentique.Quand une des conditions fixées dans l'avant-contrat n'est pas réalisée (non-obtention du prêt, etc.), la commission n'est pas due, sauf faute du mandant ou de l'autre partie.


source : voir plus haut.



Après recherche, il existe une jurisprudence après que la Cour de Cassation ait statué le 20 mars 2007.
Effectivement, même en cas d'annulation de la vente du fait de l'acquéreur, la com n'est pas dûe.
Je l'ignorais n'ayant rien acquis ou vendu depuis cette date.

Cependant, il n'y a rien d'illégal à stipuler que la com est à la charge du vendeur (et pour lui, cela ne change rien)

Et, les honoraires des notaires sont réglementés.
Je me trompe, Yourte?

Charles
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