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 prix de vente avec frais de notaire inclus ?

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lafermedesiris

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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 21:43

charles a écrit:
Et pour les droits de mutation et la rémunération du notaire :


http://www.lesiteimmo.com/loi/frais_de_notaire.php
j'ai fait suffisement de ventes et d'achats de biens immobiliers ces dernieres années pour te dire que ce site raconte n'importe quoi sur les honoraires de notaires
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charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 22:12

lafermedesiris a écrit:
charles a écrit:
Et pour les droits de mutation et la rémunération du notaire :


http://www.lesiteimmo.com/loi/frais_de_notaire.php
j'ai fait suffisement de ventes et d'achats de biens immobiliers ces dernieres années pour te dire que ce site raconte n'importe quoi sur les honoraires de notaires

Bonsoir,

Alors, je ne comprends pas :

Meilleur Taux : http://credit-immobilier.meilleurtaux.com/Le-notaire-et-les-frais-de-notaire.html
Se Loger : http://vendre.seloger.com/157152/208308/page.htm?pg=3
LCL : http://immobilier.lcl.fr/votre-projet-immobilier/vous-achetez/signer-promesse-vente/frais-de-notaire/
Indicateur Bertrand : http://www.indicateurbertrand.com/poste-logement-ancien-3.php

Peut-être ne nous comprenons nous pas, ne parlons nous pas de la même chose.... scratch

Charles
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lafermedesiris

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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Jeu 24 Juin 2010 - 23:18

Si nous parlons bien de la même chose , ces honoraires indiqués par les sites sont ceux du syndicat national des notaires , qui regroupe la majorité des notaires ,ma notaire en fait partie et applique ces tarifs syndicaux quand c'est elle qui redige l'acte definitif .
Mais comme pour tout syndicat , l'adhesion n'est nullement obligatoire, d'ou des differences d'honoraires chez certains notaires non syndiqués tout simplement .
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Ven 25 Juin 2010 - 6:08

Jean Luc,

Les honoraires ne sont ils pas fixés par décret?
Cela a t il changé?
Peut-être...j'ai lâché prise depuis quelques années...

Charles
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lafermedesiris

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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Ven 25 Juin 2010 - 11:01

charles a écrit:
Jean Luc,

Les honoraires ne sont ils pas fixés par décret?
Cela a t il changé?
Peut-être...j'ai lâché prise depuis quelques années...

Charles
je croyais que c'était le cas moi aussi , mais lors de la derniére vente que j'ai faite en debut d'année, ce n'est pas mon notaire qui a fait l'acte definitif , c'est celui de l'acquerreur et on a remarqué que les frais qu'il a payé étaient supérieurs à ce qu'avait calculé ma notaire, ce qui n'a pas eu l'air de l'étonner .
Une de mes amies achéte un appart et signe debut juillet, avec un autre notaire,je regarderai combien elle va payer .
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Ven 25 Juin 2010 - 11:14

lafermedesiris a écrit:
charles a écrit:
Jean Luc,

Les honoraires ne sont ils pas fixés par décret?
Cela a t il changé?
Peut-être...j'ai lâché prise depuis quelques années...

Charles
je croyais que c'était le cas moi aussi , mais lors de la derniére vente que j'ai faite en debut d'année, ce n'est pas mon notaire qui a fait l'acte definitif , c'est celui de l'acquerreur et on a remarqué que les frais qu'il a payé étaient supérieurs à ce qu'avait calculé ma notaire, ce qui n'a pas eu l'air de l'étonner .
Une de mes amies achéte un appart et signe debut juillet, avec un autre notaire,je regarderai combien elle va payer .

Dans le cas en question, le notaire n'a t il pas facturé une autre prestation : étude patrimoniale par exemple?
Ou alors, il a surfacturé les débours (ce qui serait étonnant)?

Charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Ven 25 Juin 2010 - 19:08

je n'ai pas le détail Charles, je connais juste le montant .
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mar 29 Juin 2010 - 16:50

lafermedesiris a écrit:
je n'ai pas le détail Charles, je connais juste le montant .

Donc, il faut attendre car sans le détail, il est difficile d'être affirmatif.
Pour ma part, pour le moment, je continue à penser que les honoraires sont réglementés (mais j'ai peut-être tort).

Charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mar 29 Juin 2010 - 23:31

charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
je n'ai pas le détail Charles, je connais juste le montant .

Donc, il faut attendre car sans le détail, il est difficile d'être affirmatif.
Pour ma part, pour le moment, je continue à penser que les honoraires sont réglementés (mais j'ai peut-être tort).

Charles

ça n'a pas eu l'air d'étonner ma notaire qui m'a fait la reflection suivante à propos de l'autre notaire " et bien il n'y va pas avec le dos de la cuiller" quand je lui ai dit que l'acquerreur de mon appartement avit payé plus que ce qu'elle avait calculé au départ .
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 7:15

lafermedesiris a écrit:
charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
je n'ai pas le détail Charles, je connais juste le montant .

Donc, il faut attendre car sans le détail, il est difficile d'être affirmatif.
Pour ma part, pour le moment, je continue à penser que les honoraires sont réglementés (mais j'ai peut-être tort).

Charles

ça n'a pas eu l'air d'étonner ma notaire qui m'a fait la reflection suivante à propos de l'autre notaire " et bien il n'y va pas avec le dos de la cuiller" quand je lui ai dit que l'acquerreur de mon appartement avit payé plus que ce qu'elle avait calculé au départ .

Et si ta notaire s'était trompé dans ses calculs.....puis s'en sortait par une pirouette?
C'est à la mode les pirouettes....

Charles
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Anne

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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 7:17

charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
je n'ai pas le détail Charles, je connais juste le montant .

Donc, il faut attendre car sans le détail, il est difficile d'être affirmatif.
Pour ma part, pour le moment, je continue à penser que les honoraires sont réglementés (mais j'ai peut-être tort).

Charles

ça n'a pas eu l'air d'étonner ma notaire qui m'a fait la reflection suivante à propos de l'autre notaire " et bien il n'y va pas avec le dos de la cuiller" quand je lui ai dit que l'acquerreur de mon appartement avit payé plus que ce qu'elle avait calculé au départ .

Et si ta notaire s'était trompé dans ses calculs.....puis s'en sortait par une pirouette?
C'est à la mode les pirouettes....

Charles

Est-ce que la simulation qu'on peut faire avec internet est vraiment fiable ? ou cela donne seulement une idée ?
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 7:49

Anne a écrit:
charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
je n'ai pas le détail Charles, je connais juste le montant .

Donc, il faut attendre car sans le détail, il est difficile d'être affirmatif.
Pour ma part, pour le moment, je continue à penser que les honoraires sont réglementés (mais j'ai peut-être tort).

Charles

ça n'a pas eu l'air d'étonner ma notaire qui m'a fait la reflection suivante à propos de l'autre notaire " et bien il n'y va pas avec le dos de la cuiller" quand je lui ai dit que l'acquerreur de mon appartement avit payé plus que ce qu'elle avait calculé au départ .

Et si ta notaire s'était trompé dans ses calculs.....puis s'en sortait par une pirouette?
C'est à la mode les pirouettes....

Charles

Est-ce que la simulation qu'on peut faire avec internet est vraiment fiable ? ou cela donne seulement une idée ?

Anne,

A mon avis, c'est fiable mais Jean Luc n'est pas d'accord....il faut donc rester prudente.
Je crois que seuls les débours et émoluments de formalité pourraient être (un peu) différents (mais ils représentent peu par rapport aux reste, c'est à dire aux taxes et aux honoraires réglementés)

Charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 7:52

Ou alors même l' ANIL raconte des conneries : http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul/frais-de-notaire/index.html

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lafermedesiris

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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:14

charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
je n'ai pas le détail Charles, je connais juste le montant .

Donc, il faut attendre car sans le détail, il est difficile d'être affirmatif.
Pour ma part, pour le moment, je continue à penser que les honoraires sont réglementés (mais j'ai peut-être tort).

Charles

ça n'a pas eu l'air d'étonner ma notaire qui m'a fait la reflection suivante à propos de l'autre notaire " et bien il n'y va pas avec le dos de la cuiller" quand je lui ai dit que l'acquerreur de mon appartement avit payé plus que ce qu'elle avait calculé au départ .

Et si ta notaire s'était trompé dans ses calculs.....puis s'en sortait par une pirouette?
C'est à la mode les pirouettes....

Charles
non puisqu'elle applique justement les tarifs du syndicat
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:20

je suis en plein dans les actes en ce moment et j'ai appris hier que les honoraires sont libres c'est les frais qui sont fixes (moi qui mettais tout ensemble)
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:21

charles a écrit:
Ou alors même l' ANIL raconte des conneries : http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul/frais-de-notaire/index.html


tu as vu le petit renvoie (1) :

(1) montant variable, évalué de façon approximative

certains notaires jouent apparement sur ces frais-là

je comparerai le calcul avec ce que va payer effectivement mon amie en juillet pour l'achat de son appartement .
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:24

stephane a écrit:
je suis en plein dans les actes en ce moment et j'ai appris hier que les honoraires sont libres c'est les frais qui sont fixes (moi qui mettais tout ensemble)

oui les droits et taxes sont fixes , mais apparement pas les honoraires , tu devrais faire une simulaion avec le lien donné par Charles et comparer avec ce que tu vas payer réellement
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:24

lafermedesiris a écrit:
charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
charles a écrit:
lafermedesiris a écrit:
je n'ai pas le détail Charles, je connais juste le montant .

Donc, il faut attendre car sans le détail, il est difficile d'être affirmatif.
Pour ma part, pour le moment, je continue à penser que les honoraires sont réglementés (mais j'ai peut-être tort).

Charles

ça n'a pas eu l'air d'étonner ma notaire qui m'a fait la reflection suivante à propos de l'autre notaire " et bien il n'y va pas avec le dos de la cuiller" quand je lui ai dit que l'acquerreur de mon appartement avit payé plus que ce qu'elle avait calculé au départ .

Et si ta notaire s'était trompé dans ses calculs.....puis s'en sortait par une pirouette?
C'est à la mode les pirouettes....

Charles
non puisqu'elle applique justement les tarifs du syndicat

Jean Luc,

Je crois que les honoraires (en ce qui concerne la vente de locaux d'habitation) sont fixés par décret et n'ont rien à voir avec le syndicat des notaires.
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=181&nID=300

Mais, compte tenu de nos divergences, je ne peux que conseiller la prudence....

Charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:27

les frais sont fixes mais les honoraires sont libres dixit mon notaire voir article XIII !
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:31

lafermedesiris a écrit:
charles a écrit:
Ou alors même l' ANIL raconte des conneries : http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul/frais-de-notaire/index.html


tu as vu le petit renvoie (1) :

(1) montant variable, évalué de façon approximative

certains notaires jouent apparement sur ces frais-là

je comparerai le calcul avec ce que va payer effectivement mon amie en juillet pour l'achat de son appartement .

Jean Luc,

Les débours sont les sommes que le notaire a déboursé et se fait rembourser : à mon avis, impossible pour lui de jouer là-dessus.

Les honoraires de formalités ne sont pas proportionnels aux prix de vente (contrairement aux autres émoluments)...mais cela ne semble pas aller bien loin : http://www.jurisprudentes.net/Autopsie-des-emoluments-de.html

Charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:40

Et, ce qui me semble en être la confirmation (émanant du site des Notaires de France) : http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/immobilier/guest/calcul/fraisAcquisition

Où l'on s'aperçoit que le montant des émoluments de formalités est évalué à 340€ (et il est fixe, pas proportionnel à la valeur du bien).
Même si le notaire abuse et demande le double...sur le prix d'acquisition d'un bien, cela reste, à mon sens, négligeable.

Charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:42

stephane a écrit:
les frais sont fixes mais les honoraires sont libres dixit mon notaire voir article XIII !

Bonjour Stéphane,

De quel article parles tu?
Au sein de quel document?

Charles
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:46

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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 8:48

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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   Mer 30 Juin 2010 - 9:09

Laughing Charles tu en as encore beaucoup en réserve des liens dans ce domaine ? lol! lol!
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MessageSujet: Re: prix de vente avec frais de notaire inclus ?   

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