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 Validité signature scannée

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Joëlle
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MessageSujet: Validité signature scannée   Ven 25 Juin 2010 - 13:22

J'envois depuis peu mes contrats de réservation par internet. Je demande de me le renvoyer signé par courrier. Mais pour la première fois un client belge me l'a renvoyé par e-mail . Il l'a signé et scanné.
Je m'interroge sur la validité d'une signature scannée mais c'est assez confus ce que je trouve comme info sur le net.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ? scratch
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yourte charentaise
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MessageSujet: Re: Validité signature scannée   Ven 25 Juin 2010 - 15:05

Ca m'est arrivé aussi ( 1 fois).
Tu peux accuser réception du contrat signé et scanné, comme ça, tu auras une trace écrite en cas de litige.
Et tu peux leur faire signer un original sur papier à l'arrivée.
S'ils t'ont réglé, ça sous-entend qu'ils ont accepté les termes du contrat.
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masfontvert (helene)
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MessageSujet: Re: Validité signature scannée   Ven 25 Juin 2010 - 15:09

90% de mes clients me renvoient leur contrat signé par email ,du moment ou ils versent un acompte c'est qu'ils acceptent les termes du contrat

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Joëlle
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MessageSujet: Re: Validité signature scannée   Ven 25 Juin 2010 - 15:20

OK, merci pour ces explications ! Bonne ap !
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brigitte
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MessageSujet: Re: Validité signature scannée   Ven 25 Juin 2010 - 15:24

pareil
beaucoup de contrats arrivent pas mails
paiement par cb ou par virement
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MessageSujet: Re: Validité signature scannée   Ven 25 Juin 2010 - 16:23

ça correspond bien à la vie actuelle
par contre faut savoir que de toute façon même si on a des preuves et qu'il faille aller au tribunal on n'aura pas forcément raison...
alors confused

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yourte charentaise
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MessageSujet: Re: Validité signature scannée   Ven 25 Juin 2010 - 16:42

Désolée de te contredire, Françoise, mais si ton contrat est rédigé sans clause abusive, que tu y fais mention de tes conditions d'annulation, que tu spécifies arrhes ou acompte, tu es dans ton droit.
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brigitte
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MessageSujet: Re: Validité signature scannée   Ven 25 Juin 2010 - 17:12

Que mets tu comme clauses d'annulation ???

toute façon, allez au tribunal, pour quoi faire ???
ça coûte une fortune et tout le monde s'en fout de nous,
voir les problèmes d'Anne.... Rolling Eyes
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yourte charentaise
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MessageSujet: Re: Validité signature scannée   Ven 25 Juin 2010 - 17:40

C'est bien pour ça que c'est plus facile de garder de l'argent que d'en réclamer ensuite !

Si un client m'attaque pour récupérer ses arrhes, qu'il aille au tribunal, ce sera à lui de prouver le bien-fondé de sa réclamation, et s'il obtient gain de cause, je le rembourserai dans... 3 ans, vu la rapidité de la justice en France!

J'ai assigné mon plombier pour qu'il vienne corriger une installation (il a posé les tuyaux du poêle à l'envers et a oublié le té de récupération)... Comme je ne lui ai pas payé sa facture, s'il ne bouge pas, ce sera pour sa pomme. Je lui enverrai une 2nde lettre AR disant que comme il ne s'est pas manifesté, j'allais recourir à un professionnel pour rendre mon installation conforme, et que donc il pouvait annuler sa facture!
Si je l'avais payé, j'aurais dû aller au tribunal pour espérer qu'il vienne réparer !
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MessageSujet: Re: Validité signature scannée   Dim 27 Juin 2010 - 18:45

yourte charentaise a écrit:
Désolée de te contredire, Françoise, mais si ton contrat est rédigé sans clause abusive, que tu y fais mention de tes conditions d'annulation, que tu spécifies arrhes ou acompte, tu es dans ton droit.


malheureusement en théorie tu as raison Very Happy

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