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 réglementation yourte

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MessageSujet: réglementation yourte   Lun 26 Juil 2010 - 22:06

Bonbjour à tous,

Je vois que certains d'entrevous ont des yourtes ... j'aurai donc 2 questions :

1) les démontez vous chaque saison pour passer l'hiver ?
2) quel est l'autorisation administrative à avoir pour ce type de "construction" ??

merci à vous

à bientot
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les4saisons
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 27 Juil 2010 - 9:27

Si les yourtes sont démonté chaque année, le plus simple et de déclarer une aire naturelle de camping. Il faut se limité à 6 tentes et 20 pers. dans ce cas une simple déclaration en mairie suffit et les contraintes sont très limité.

@+ Philippe
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 27 Juil 2010 - 20:19

les4saisons a écrit:
Si les yourtes sont démonté chaque année, le plus simple et de déclarer une aire naturelle de camping. Il faut se limité à 6 tentes et 20 pers. dans ce cas une simple déclaration en mairie suffit et les contraintes sont très limité.

@+ Philippe

se renseigner avant car il y a aussi les périmétres protégés autour des batiments classés donc restrictions pour l'implantation de caravanes, bungalow, abris de jardin,yourtes .... et de plus certaines mairies prennent des arrêtés municipaux qui les interdisent , ils ont tout à fait le droit de le faire malheureusement ....
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 27 Juil 2010 - 21:34

merci de ces infos ..... on va creuser la question

mais je pensais que des tentes démontables et démontées n'avaient pas besoin d'autorisation ???

à bientot
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lafermedesiris

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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 27 Juil 2010 - 22:49

j'ai trouvé ce texte :


Décret no 2007-18 du 5 janvier 2007
pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-1527du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme



Sous-section 1 - Habitations légères de loisirs

Art. *R. 111-31. - Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Art. *R. 111-32. - Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :
1- Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2- Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas ;
3- Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ;
4- Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.
En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions.
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Lun 21 Mar 2016 - 19:41

Bonjour, voilà un bye que je ne suis pas venue sur ce forum, mais les choses commencent à prendre forme donc me voici de nouveau...

Je fais remonter ce sujet donc, car nous allons installer une yourte pour accueillir des gens à la nuitée. Quand j'ai voulu me renseigner pour être labellisée Bienvenue à la Ferme, la dame m'a dit que c'était impossible si je n'était pas un camping, et de me rapprocher de ma mairie. Ce que j'ai fait aujourd'hui, j'ai rencontré le maire, qui m'a dit qu'il allait se renseigner, mais que pour lui il me fallait une sorte de permis de construire simplifiée !

Je tombe un peu des nues, pouvez-vous me dire quelles démarches et quelles autorisations devront nous avoir pour pouvoir accueillir du monde dans notre yourte ? A la base je pensais juste qu'il me fallait juste en avertir la mairie afin que je puisse leur reverser la taxe de séjour, mais il en est tout autre apparemment !
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Lun 21 Mar 2016 - 19:58

permis de construire obligatoire
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Lun 21 Mar 2016 - 20:03

Merci Yourtie, même pour une 20 m² sans sanitaires à l'intérieur ? Je lis partout que c'est considéré comme une tente, c'est balo !
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Lun 21 Mar 2016 - 20:20

Oui même.
Après tu peux jouer à la monter sans permis, y'en a qu'ont essayé, ils auraient pas dû !
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Lun 21 Mar 2016 - 20:23

Ok pas de soucis, ça confirme donc bien les propos du maire, mercredi j'y retournerai pour faire toutes les démarches administratives :)
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Lun 21 Mar 2016 - 20:29

Oups, du coup je viens de lire un article sur le site de GDF, et avant de le fermer j'ai jeté un coup d’œil...

Du coup eux ils disent que si la yourte est effectivement munie d'un sanitaire et/ou cuisine = autorisation si inférieur à 20 m² et permis si supérieur.

Moi il n'y aura pas de sanitaires donc défini comme une tente de camping libre...

http://www.gites-de-france-manche.com/guide_creations_insolites.pdf

On ne sait plus sur quel pied danser !
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Lun 21 Mar 2016 - 20:34

Quand on crée une arrivée et évacuation d'eau (à l'extérieur de la yourte, à l'intérieur, faut aimer l'humidité), on doit demander un PC
Quand on accueille des clients, on doit demander un PC
Quand on installe une structure non transportable, on demande un PC (oublions la légende urbaine du "mais c'est démontable!)

La seule façon de contourner l'obstacle serait de créer un terrain de camping... qui ont bien d'autres obligations qu'un simple PC, qui diffèrent en fonction des régions en +.
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Lun 21 Mar 2016 - 20:36

Je ne sais pas de quand date le document : les annexes datent de juin 2010. A vérifier quand même ce qui y est écrit.
Et puis si le Maire te donne des infos, il a très probablement raison à priori. Il peut se tromper car il ne maitrise pas tout, mais bon. Et puis, il vaut mieux l'avoir de ton côté.
Donc vérifie bien tes sources, si jamais tu ne veux pas de PC.

Ils seront où les sanitaires ?
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Lun 21 Mar 2016 - 22:42

La ferme de Laurie a écrit:

Moi il n'y aura pas de sanitaires donc défini


comme une tente de camping libre...

Ba dans ce cas installe une belle tente de camping, les vintages ont du succès. et elles sont spacieuses...
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 22 Mar 2016 - 7:48

Moins de 20 m2, c'est une déclaration de travaux, mais cela ne change pas beaucoup du PC, juste la procédure est un peu simplifié.
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 22 Mar 2016 - 10:15

Faux, en 2007, une loi est passée concernant les habitats indépendants (vous confondez les 20m² max pour une annexe - cabane de jardin, garage... et une pièce d'habitation indépendante) rendant le PC obligatoire. Seuls sont exclus les habitats transportables (ce qu'une yourte n'est pas, car il faut la démonter avant), afin que les mobil homes puissent rester sur des terrains non constructibles dans des zones touristiques (sur l'Ile d'Oléron, par ex, de nombreux terrains accueillent des mobil homes depuis des dizaines d'années, ce serait la révolution s'ils devaient disparaître.
Donc le seul habitat concerné hors MH ce sont les roulottes (à condition qu'elles soient sur roue, bien entendu).

Et comme je le disais, un PC est obligatoire à chaque fois qu'on crée une arrivée et une évacuation d'eau (fosse toutes eaux), car la DDE doit donner son aval. Peu importe que le point d'eau soit à l'intérieur ou à l'extérieur.

Des expulsions sont ordonnées chaque année pour des yourtes sans PC.
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 22 Mar 2016 - 15:10

Si la yourte est à coté de sa maison, je ne vois pas ce qu'il a de différent avec un abris de jardin.... donc si moins de 20 m2, déclaration de travaux.

Ce n'est peut être pas la même chose, si l’implantation se faire sur une parcelle non construite...
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 22 Mar 2016 - 15:17

L'énoorme différence c'est que tu ne dors pas dans ton abri de jardin, et tu y accueilles encore moins des clients...
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 22 Mar 2016 - 15:57

yourtie a écrit:
L'énoorme différence c'est que tu ne dors pas dans ton abri de jardin, et tu y accueilles encore moins des clients...


......ça pourrait donner l'idée à certains pour faire un habitat insolite..... lol! lol!
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 22 Mar 2016 - 16:49

Ne ris pas, une voisine avait parlé de transformer sa cabane de jardins en chambre... au black bien sûr. Je lui ai expliqué que louer une chambre sans électricité, sans eau et sans chauffage risquait de poser problème (outre le fait que je l'aurais dénoncé vite fait!).
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 22 Mar 2016 - 17:11

La connerie des gens n'a pas de limites.....mais là, quand même j’hallucine !!
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 22 Mar 2016 - 20:55

Orée de Marmeloux a écrit:
yourtie a écrit:
L'énoorme différence c'est que tu ne dors pas dans ton abri de jardin, et tu y accueilles encore moins des clients...


......ça pourrait donner l'idée à certains pour faire un habitat insolite..... lol! lol!
j'en connais qui l'on déjà fait
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MessageSujet: Re: réglementation yourte   Mar 22 Mar 2016 - 21:05

Non non ce n'est pas que je ne veux pas demander de PC, c'est juste que je ne m'y attendais pas du tout, j'avais lu tellement d'articles que je suis restée choquée quand le maire m'a parlé de ça, mais comme je disais plus haut pas de soucis pour faire la demande :)

Merci en tout cas pour vos précisions Wink
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