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 chomage et revenu locatif

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wilfried



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MessageSujet: chomage et revenu locatif   Mar 31 Aoû 2010 - 22:31

Bonjour à tous
Une petite question, si je suis licencié par mon entreprise et que je développe une activité de gite et chambre d'hote en parallèle, est ce que j'ai le droit au chomage?
A t on le droit au chomage quand on déclare des revenus locatifs?
D'avance merci pour vos réponses.
Wil
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Coustets
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 9:08

Tout d'abord tu parles de revenus locatifs ? Tu parles bien des revenus produits par la location de chambres d'hôtes et gites ?
Je ne peux pas te répondre avec certitude mais je pense que si tu parles des assedics, ils sont acquis et rien à voir avec des revenus par ailleurs. Les assedics sont un droit du fait des cotisations passées.
Le versement des assedics n'est pas soumis aux autres revenus éventuels, comme le serait les minimum sociaux comme le rsa, les aides de la caf...
Ceci dit pour les impôts se sera le cumul des revenus qui sera examiné et imposé éventuellement.
Pour le RSA on peut cumuler jusqu'à un certain plafond avec une activité quelle qu'elle soit.
Tu peux poser la question à pôle emploi ?
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Sylvie
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 9:57

Coustets a écrit:
Tout d'abord tu parles de revenus locatifs ? Tu parles bien des revenus produits par la location de chambres d'hôtes et gites ?
Je ne peux pas te répondre avec certitude mais je pense que si tu parles des assedics, ils sont acquis et rien à voir avec des revenus par ailleurs. Les assedics sont un droit du fait des cotisations passées.
Le versement des assedics n'est pas soumis aux autres revenus éventuels, comme le serait les minimum sociaux comme le rsa, les aides de la caf...

Aude, je ne suis pas sûre que ce soit tout à fait cela mais tout dépend peut-être dans quelles conditions tu perçois les assedics. Par ex, lors de son plan social, Daniel a perçu des assedics le temps qu'on mette en route l'activité des gîtes. Il lui restait encore quelques mois à percevoir ses assedics quand on a démarré les gîtes, et bien, à partir du moment où il a été immatriculé à la Chambre de Commerce, il déclarait un revenu mensuel qui était déduit du montant de ses assedics, cette déduction était recalculée en nombre de jours qui venaient s'ajouter à la fin de sa période de prise en charge par les assedics.
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Coustets
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 10:02

Oui d'accord, mais là c'était devenu votre activité principale ? Nous on n'a pas de revenus très importants venant des chambres et c'est une activité complémentaire.
Pour mon activité principale, par contre, revenus ou pas j'ai perdu mes droits mais là j'étais inscrite en profession libérale, donc j'avais repris une autre activité à leurs yeux, donc plus demandeuse d'emploi.

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yourtie
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 10:15

Si on demande à bénéficier de l'ACCRE, on perçoit une aide des ASSEDIC pour la création d'entreprise (obligatoire en CH si c'est votre principale activité):
soit une subvention correspondant à 50% des droits restant à percevoir à la date de création
soit une indemnité complémentaire, calculée suivant un forfait et régularisée ensuite en fonction de vos revenus (vos bénéfices).
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wilfried



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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 10:17

En fait oui je vais démarrer une activité de gite et chambre d'hote, donc avoir un revenu locatif, je vais le faire sans prendre de statut (autoentrepreneur...) car sinon je ne serais plus considéré comme chomeur, je crois...???
Effectivement pour les impots ça ne change rien, le calcul se fera sur les revenus globaux mais moi là où ça m'intéresse, c'est de pouvoir avoir le versement du chomage, être payé tous les mois et comme ça en parallèle je développe mon activité avec le temps nécessaire et un peu d'argent...
De plus au niveau de la banque, j'ai pris une assurance chomage lors de l'achat immo qui va me rembourser une partie de ma mensualité tout le temps que je suis au chomage.
Et donc là est ma question et mon intérêt, si je fais une séparation à l'amiable avec mon patron, je vais avoir le statut de chomeur même si je développe une activité non immatriculée mais déclarée aux impots???
Je sais pas si tout ce que je dis est très clair...éclairez moi svp, ça conditionne pas mal de choses pour la suite au niveau financier et développement de l'activité...
Merci beaucoup pour votre aide.
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Sylvie
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 10:19

yourte charentaise a écrit:
Si on demande à bénéficier de l'ACCRE, on perçoit une aide des ASSEDIC pour la création d'entreprise (obligatoire en CH si c'est votre principale activité):
soit une subvention correspondant à 50% des droits restant à percevoir à la date de création
soit une indemnité complémentaire, calculée suivant un forfait et régularisée ensuite en fonction de vos revenus (vos bénéfices).

Oui c'était cela, Yourtie, l'ACCRE Wink
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yourtie
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 12:15

Je pense que vous mélangez un peu tout.
Séparation à l'amiable avec votre patron = pas de chômage, car ce n'est pas une perte involontaire d'emploi (sauf si bien sûr, votre patron vous licencie pour cause réelle et sérieuse, et que vous vous engagez à ne pas l'attaquer aux prudhommes en échange).
Vous ne pouvez exploiter des CH sans être immatriculé à la CCI (N° de SIRET), quel que soit le CA dégagé, et même si vous ne faites aucun bénéfice, sauf si vous avez une activité salariée ou libérale en parallèle.
Vous risquez gros en ouvrant des CH tout en vous déclarant chômeur.
Les CH ne procurent pas de revenus locatifs mais des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Les gîtes en revanche, sont des revenus de votre patrimoine et non une activité commerciale, et ne nécessitent pas d'immatriculation (sauf pour ceux qui cotisent ainsi pour leur retraite). Vous pouvez choisir de déclarer les revenus (et non les bénéfices) au réel ou avec un abattement forfaitaire.
Ce sont 2 modes d'exploitation totalement différents.
Vu votre situation, je vous conseille d'ouvrir uniquement des gîtes pour le moment, pour être en conformité avec la législation.
En revanche, rien ne vous empêche de préparer votre activité de CH tranquillement (aménager les chambres, créer votre site, le référencer, prospecter) tout en restant indemnisé par les ASSEDIC, tant que vous ne percevez pas de CA.

N.B. : Sylvie, si tu te rappelles plus d'un terme, demande-moi
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gilbert



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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 13:22

A mon avis, la solution la plus simple pour eviter que tes allocations chomages soient imputés du montant de tes revenus de cette activité et qui marche à tous les coups, c'est de mettre cette activité, tant que tu es au chomage, au nom de ton conjoint et de lui faire déclarer ces revenus en statut de Loueur de Meublé Non Professionnel, option en micro-bic.
Par contre, ce statut est plus "propre" pour un gîte que pour des chambres d'hôtes bien que beaucoup de chambres d'hôtes l'utilisent encore aujourdhui sans respecter la législation en vigueur.

Gilbert


Dernière édition par gilbert le Mer 1 Sep 2010 - 13:27, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 13:23

ou si vous êtes en couple et que votre moitié a une activité salarié mettre les CH sous son nom
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 13:24

on a posté la mm chose en mm temps lol!
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yourtie
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 13:45

Ca ne fonctionne effectivement que pour les gîtes, Hélène et Gilbert.

La création d'une entreprise est obligatoire (EI,SARL,EURL) pour la création de CH, sauf si vous disposez d'une activité salariée, ou d'une autre forme d'activité (prof libérale, entreprise,...) qui dégage plus de la 1/2 de vos revenus.

Ouvrir des CH au black est un pari risqué, elle peut vous faire perdre les ASSEDIC, et vous faire redresser au niveau fiscal et social.

Comme on arrive en basse saison, il vaut mieux préparer cette prochaine ouverture tranquillement, sans engranger encore de CA (en revanche vous pouvez prendre des réservations pour le printemps, par exemple, mais sans demander d'arrhes pour le moment).
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Sylvie
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 14:37

yourte charentaise a écrit:
J

N.B. : Sylvie, si tu te rappelles plus d'un terme, demande-moi

lol! lol! tu verras jeunette Laughing Laughing quand tu auras mon âge.... lol! lol!
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wilfried



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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 14:51

D'accord, je comprends mieux, désolé pour mon "ignorance", nous débutons tout juste dans ce domaine...

Effectivement nous avons le projet de démarrer par 2 gites. Les chambres d'hote sont prévues pour plus tard et la période de chomage permettrait de passer du temps sur leur développement pendant au moins 1 an (travaux, commercial...)

Dans ce cas là, il est donc possible de déclarer les revenus des gites en BIC, sans statut déclaré et de toucher les assedics.

Après si on démarre l'activité de chambre d'hote, si je veux encore bénéficier des assedics, il faut que ce soit mon amie qui déclare l'activité en autoentrepreneur par exemple.

Je commence à y voir plus clair.

Merci pour votre patience et vos réponses.

Wil
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Sylvie
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 14:58

Pas de problème Wilfried avec notre Yourtie-spécialiste-en-pleins-de-trucs, tu es bien tombé sur ce forum lol! lol!
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yourtie
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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Mer 1 Sep 2010 - 15:16

wilfried a écrit:
D'accord, je comprends mieux, désolé pour mon "ignorance", nous débutons tout juste dans ce domaine...

Effectivement nous avons le projet de démarrer par 2 gites. Les chambres d'hote sont prévues pour plus tard et la période de chomage permettrait de passer du temps sur leur développement pendant au moins 1 an (travaux, commercial...)

Dans ce cas là, il est donc possible de déclarer les revenus des gites en BIC, sans statut déclaré et de toucher les assedics.

Après si on démarre l'activité de chambre d'hote, si je veux encore bénéficier des assedics, il faut que ce soit mon amie qui déclare l'activité en autoentrepreneur par exemple.

Je commence à y voir plus clair.

Merci pour votre patience et vos réponses.

Wil
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wilfried



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MessageSujet: Je suis de retour!!!   Jeu 25 Aoû 2011 - 11:16

Bonjour à tous!!!!
Voilà la saison se termine, c'était la première, on s'est régalé!!!! On a été plein tout l'été, septembre c'est pas trop mal non plus.
Tout ça fait qu'on a envie d'accélérer la démarche.
Prochaine étape: Travaux de rénovation en cours sur un 2ème gite et début des travaux pour faire 2 chambres d'hotes.
Estimation de la durée des travaux : 2 ans

Aujourd'hui, nous sommes ma compagne et moi salariés. Je souhaite mettre fin à cette activité pour me concentrer sur les travaux et le développement de notre activité de gite et CH. quelles sont les solutions pour moi??? Demander une rupture conventionnelle de mon contrat de travail et faire la demande d'aide au pôle emploi???? Si vous pouviez me faire partager votre vécu?

Ah oui précision,ma compagne continuera à travailler et elle dégage plus de 50% de nos revenus.

D'avance merci pour votre aide...aidez moi à quitter ce monde qui n'est plus le mien!!!!lol
Wil
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Fred



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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Jeu 25 Aoû 2011 - 17:39

-surtout pas démissionner sinon pas d'indemnités.
-rupture conventionnelle, c'est ce que tout le monde fait pour avoir des droits pôle-emploi.
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wilfried



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MessageSujet: Re: chomage et revenu locatif   Ven 26 Aoû 2011 - 13:19

Ok merci pour les infos.

A quelles aides est ce que je peux avoir le droit financièrement?

Le chomage, mais ça correspond à 50% de mon salaire actuel...ça ne suffira pas pour démarrer....y en a t-il d'autres?
Merci
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lesterrassesdulac



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MessageSujet: CHOMAGE ET REVENU LOCATF   Ven 26 Aoû 2011 - 14:53

la rupture conventionnelle, bcp d'employeurs y sont opposés il faut lesavoir car il faut q(il verse les indemnités .. ils font donc tout pour qu'on démissionne....
Les revenus locatis en siple activité patrimoniale ca peut marcher pour l'exploiation des CH cumulé avec son emplois alarié si on peut, sinon la démissin qui permet d'avoir des indemnités de chômage quand même.
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