Forum des gites et des chambres d'hotes en France
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| | | auto entrepreneurs, les changements en 2010 |  |
| | | Auteur | Message |
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francoise.lemonnier@yahoo
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Messages : 5104
Date d'inscription : 28/02/2008
Localisation : Ile de France, 95
|  Sujet: auto entrepreneurs, les changements en 2010  Sam 4 Sep 2010 - 18:50 | |
| en cas de pluri activités (je pense à aude) lorsqu'une activité est de type libérale et l'autre artisanal ou commercial (ch) l'ensemble du CA est assujetti à un taux unique celui de l'activité principale face aux critiques des artisans, les auto entrepreneurs faisant de l'artisanat à titre d'activité principale devront s'immatriculer au registre des métiers, en étant dispensés dus tage d'installation ceux qui exerceront à tire accessoires, continueront à être dispensés  www.bandb-paris-lescoteaux.com |
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