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 Contrôle répression des fraudes

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les4saisons
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MessageSujet: Re: Contrôle répression des fraudes   Dim 7 Nov 2010 - 15:11

isabelle a écrit:
moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
De quel document douane parles-tu, Isabelle ? Des licences restauration ? ou autre chose ?
la licence pour les petits déjs Very Happy
La licence I n'est plus, ou ne va plus être, obligatoire en annexe d'une prestation d'hébergement.
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Nico
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MessageSujet: Re: Contrôle répression des fraudes   Dim 7 Nov 2010 - 18:05

stephane a écrit:
alors je suis un grand habitué des controles !! on se demande pourquoi !!
bon alors jamais prévenu toujours à l'improviste et a 2 ou 3 par contre ils se présentent et montre automatiquement leur carte et ensuite une fois installé leurs papiers officiels

et en chambres ils n'ont pas grand chose à controler : l'affichage extérieur des tarifs , les mentions légales pour ceux qui font table d'hôtes et la compta
Ils peuvent venir à l'improviste controler la compta?? scratch

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MessageSujet: Re: Contrôle répression des fraudes   Dim 7 Nov 2010 - 18:45

non pour la compta c'est plutot les impots affraid , en general quand ils visitent quelqun c'est toujours ou presque à l'improviste ,mais ils doivent presenter une carte (barrée bleu,blanc,rouge) ce sont des representants assermentés de l'état , ils ont le même statut que les gendarmes (ou assimilés)
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MessageSujet: Re: Contrôle répression des fraudes   Lun 8 Nov 2010 - 17:27

nico, s'ils préviennent, ça ne sert plus à grand chose , hein

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Cécile



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MessageSujet: Re: Contrôle répression des fraudes   Mar 9 Nov 2010 - 6:40

Depuis avril 2010 la petite licence n'es plus délivrer par les douanes, il faut juste prévenir la mairie pour les petit dèj., par contre que ce soit table d'hôte ou autre la première licence est délivré par les douanes que si vous leurs apporter la preuve que vous avez effectuer un stage de 3 jours coutant 700€ sur les danger de l'alcool, drogue etc... mais je viens d'apprendre qu'elle peut être financer par l' AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises), il faut la payer et ensuite ils vous rembourse.

Mais ce stage ne concerne que les gens qui ouvre une table d'hôte ou snack ou restaurant etc... maintenant, pour ceux qui exerçai avant la lois avril 2010 pas la peine de passé ce stage.
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isabelle
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MessageSujet: Re: Contrôle répression des fraudes   Mar 9 Nov 2010 - 9:49

Cécile a écrit:
Depuis avril 2010 la petite licence n'es plus délivrer par les douanes, il faut juste prévenir la mairie pour les petit dèj., par contre que ce soit table d'hôte ou autre la première licence est délivré par les douanes que si vous leurs apporter la preuve que vous avez effectuer un stage de 3 jours coutant 700€ sur les danger de l'alcool, drogue etc... mais je viens d'apprendre qu'elle peut être financer par l' AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises), il faut la payer et ensuite ils vous rembourse.

Mais ce stage ne concerne que les gens qui ouvre une table d'hôte ou snack ou restaurant etc... maintenant, pour ceux qui exerçai avant la lois avril 2010 pas la peine de passé ce stage.

cela dépend peut-être des région? car lolo est aller en chercher une a la douane dernièrement pour les petit déjs, mais si vraiment ce n'est plus obligatoire je ne vais pas y aller Very Happy 60km AR + le temps cheers
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MessageSujet: Re: Contrôle répression des fraudes   Aujourd'hui à 19:29

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