Forum des gites et des chambres d'hotes en France


383606 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Coffret Pokémon Bundle 6 Boosters EV05 Forces Temporelles : où ...
Voir le deal

 

 taxe de séjour non dûe pour les voisins

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
francoise.lemonnier@yahoo
actifs
actifs
francoise.lemonnier@yahoo


Messages : 5104
Date d'inscription : 28/02/2008
Localisation : Ile de France, 95

taxe de séjour non dûe pour les voisins Empty
MessageSujet: taxe de séjour non dûe pour les voisins   taxe de séjour non dûe pour les voisins Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 12:13

pour ceux qui font payer une taxe de séjour
il faut savoir que la taxe n'est pas perçue pour vos voisins puisqu'ils habitent dans la commune et s'acquittent déjà de la taxe d'habitation
sont également exemptés les enfant de - de 13 ans, les fonctionnaires et agents de l'état en déplacement prof., ...

les proprios doivent tenir un éta journalier avec :
- le nbre de pers hébergées
- je nbre de jours passés
- le montant de la taxe perçue dans l'ordre des paiements
en cas d'exonération, le motif doit être inscrit

il faut le fournir à la commune, qui peut demander des détails

info d'acc mag

taxe de séjour non dûe pour les voisins 366954 www.bandb-paris-lescoteaux.com
Revenir en haut Aller en bas
http://www.BandB-Paris-lescoteaux.com
Invité
Invité




taxe de séjour non dûe pour les voisins Empty
MessageSujet: Re: taxe de séjour non dûe pour les voisins   taxe de séjour non dûe pour les voisins Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 10:26

Bonjour Françoise,

J'aimerai avoir une précision. La taxe est à règler pour le nombre de nuits exactes passées dans le gîte?

Si le locataire a réservé pour 7 nuits et finalemnt ne reste que 6, il ne paie que pour 6?

Ce qui me semblerait plutôt logique.

Donc ça voudrait dire qu'il faudra la facturer qu'à la fin du séjour.


C'est ça?

Revenir en haut Aller en bas
francoise.lemonnier@yahoo
actifs
actifs
francoise.lemonnier@yahoo


Messages : 5104
Date d'inscription : 28/02/2008
Localisation : Ile de France, 95

taxe de séjour non dûe pour les voisins Empty
MessageSujet: Re: taxe de séjour non dûe pour les voisins   taxe de séjour non dûe pour les voisins Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 12:13

c'est effectivement le 'effectif'
j'avais lu qu'il fallait tenir un tableau, à mettre avec le réglement
c'est plus facile de rembourser que de faire payer à la fin, à mon avis Wink

Wink www.bandb-paris-lescoteaux.Com
Revenir en haut Aller en bas
http://www.BandB-Paris-lescoteaux.com
Invité
Invité




taxe de séjour non dûe pour les voisins Empty
MessageSujet: Re: taxe de séjour non dûe pour les voisins   taxe de séjour non dûe pour les voisins Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 13:18

Merci pour ces précisions Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19124
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 59
Localisation : Normandie

taxe de séjour non dûe pour les voisins Empty
MessageSujet: Re: taxe de séjour non dûe pour les voisins   taxe de séjour non dûe pour les voisins Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 13:41

francoise.lemonnier@yahoo a écrit:
pour ceux qui font payer une taxe de séjour
il faut savoir que la taxe n'est pas perçue pour vos voisins puisqu'ils habitent dans la commune et s'acquittent déjà de la taxe d'habitation
sont également exemptés les enfant de - de 13 ans, les fonctionnaires et agents de l'état en déplacement prof., ...

les proprios doivent tenir un éta journalier avec :
- le nbre de pers hébergées
- je nbre de jours passés
- le montant de la taxe perçue dans l'ordre des paiements
en cas d'exonération, le motif doit être inscrit

il faut le fournir à la commune, qui peut demander des détails

info d'acc mag

taxe de séjour non dûe pour les voisins 366954 www.bandb-paris-lescoteaux.com

Nous notre OT nous a fournis un dossier complet et une clef USB avec les fichiers dessus.
et nous devons reverser la TS tout les trimestre.

Et franchement je suis contre, d'ailleurs je les ais prévenu, je leur porterais les chèques a l'ordre du trésor public et aprés ils se débrouillent, j'aurai majoritairement des fonctionnaires et agents de l'état en déplacement prof.

Pour le département de l'Eure peu mais trés peu de promotion touristique, voir aucune, il n'y en a que pour le calvados, l'orne, la seine maritime, le perche. Un exemple criant nous avons plusieurs sorties d'autoroute et une aire de repos avec un point info NORMANDIE a quelques km et ba rien pour l'Eure aucune doc, pas une indication pour les hébergements locaux, tout pour les départements suivant. Je ne me suis pas gêné pour soulever le problème lors de la réunion ou l'on m'a répondu que cela dépendait du CRT, que ce sont eux qui commande
taxe de séjour non dûe pour les voisins 444898 notre président OT fait des demandes régulières
J'attend depuis 2004 les panneaux indication gîte siffle siffle siffle siffle siffle siffle siffle siffle siffle et il parait que la taxe contribuera a les payer taxe de séjour non dûe pour les voisins 891290 taxe de séjour non dûe pour les voisins 891290
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
Contenu sponsorisé





taxe de séjour non dûe pour les voisins Empty
MessageSujet: Re: taxe de séjour non dûe pour les voisins   taxe de séjour non dûe pour les voisins Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
taxe de séjour non dûe pour les voisins
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Toujours a propos de la taxe de séjour ......
» Taxe de séjour
» toujours le problème de la taxe de séjour
» interrogation taxe de séjour Booking (point) com
» Déclaration et perception taxe de séjour.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: vos chambres d'hôtes :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: