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 réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine

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MessageSujet: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 22:20

bonsoir



Dernière édition par Sylvie le Mar 25 Fév 2014 - 16:51, édité 1 fois (Raison : Edité suite demande de l'intéressé.)
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charles
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 22:39

GOLIVET a écrit:
bonsoir

nouveau sur ce forum, nous aurions besion de renseignements et des expériences de gîteuuuux...
Nous avons acheter une malouinière sur st malo, que nous transformons en 10 gîtes, dont une chapelle...
question 1 :
quelle est la législation pour 10 gîtes? EST-ON OU NON "etablissement recevant du public, préfecture, mairie, &co"....? OU Y A T-IL UNE COMBINE????

A mon sens, si les différents gite se trouvent au sein du même bâtiment ou s'ils sont distants entre eux de moins de cinq mètres (ce dernier point est à vérifier...il s'agit d'un souvenir lointain), il est impossible d'y couper : c'est un ERP...à moins que la capacité totale soit inférieure à 16 personnes.

Citation :
question 2 :
en rapport avec la première..., peut-on créer une piscine sans en avoir les contraintes"extrêmes" dass???
merci à vous

Non, je ne pense pas.

Cordialement
Charles

_________________________
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 23:35

pour la piscine tout depend du departement pour l'instant les labos ont assez à faire pour verifier les forages et autre puits mais il n'est pas impossible qu'ils ne viennent pas verifier
je pense que les gites doivent etre distant d'un peu + que 5 m
,faut poser la question à Yourtie
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeMer 10 Nov 2010 - 4:34

GOLIVET a écrit:
bonsoir

nouveau sur ce forum, nous aurions besion de renseignements et des expériences de gîteuuuux...
Nous avons acheter une malouinière sur st malo, que nous transformons en 10 gîtes, dont une chapelle...
question 1 :
quelle est la législation pour 10 gîtes? EST-ON OU NON "etablissement recevant du public, préfecture, mairie, &co"....? OU Y A T-IL UNE COMBINE????

question 2 :
en rapport avec la première..., peut-on créer une piscine sans en avoir les contraintes"extrêmes" dass???
merci à vous

franck
bonjour Franck Golivet
beau projet,
un petit passage par la case présentation c'est sympa, réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine 359262
pour une fois je fait la C.....e



sinon on va joué réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine 899806 réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine 899806











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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeMer 10 Nov 2010 - 18:22

Si vos gîtes sont situés dans le même bâtiment, et qu'ils peuvent accueillir plus de 15 personnes, l'établissement sera automatiquement classé comme ERP.

En revanche, s'ils sont situés dans des bâtiments différents, séparés chacun de plus de 5 mètres, et que dans chaque bâtiment, la capacité d'accueil est égal ou inférieur à 15 personnes, ce n'est pas classé en ERP.

Pour la piscine, vu le nombre de personnes à y avoir accès, les contraintes vont être maximum !
Et mieux vaut se mettre aux normes dès le départ que de risquer une fermeture sanitaire, ce qui peut amener les clients à réclamer le remboursement de leur séjour.

Et comme l'a dit l'adjudant-chef Isa, un passage par la case présentation serait très sympa!
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeMer 10 Nov 2010 - 19:03

yourte charentaise a écrit:
Si vos gîtes sont situés dans le même bâtiment, et qu'ils peuvent accueillir plus de 15 personnes, l'établissement sera automatiquement classé comme ERP.

En revanche, s'ils sont situés dans des bâtiments différents, séparés chacun de plus de 5 mètres, et que dans chaque bâtiment, la capacité d'accueil est égal ou inférieur à 15 personnes, ce n'est pas classé en ERP.

Pour la piscine, vu le nombre de personnes à y avoir accès, les contraintes vont être maximum !
Et mieux vaut se mettre aux normes dès le départ que de risquer une fermeture sanitaire, ce qui peut amener les clients à réclamer le remboursement de leur séjour.

Et comme l'a dit l'adjudant-chef Isa, un passage par la case présentation serait très sympa!

Donc, j'avais tout bon! Laughing
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeMer 10 Nov 2010 - 19:11

Bonjour,

nous sommes un peu dans la même région.
Sacré projet! pour les gîtes je ne peux pas te renseigner, mais concernant la piscine... en toute logique la legislation prevoit que dès lors que nous sommes l'équivalent d'un établissement public ( nous recevons du public) les loisirs aquatiques sont soumis à la même legislation... il n'empêche que la plupart des DDAS semblent relativement compréhensible vu qu'elles comprennent qu'un gîte recevant en même temps 5 personnes, n'a pas la même fréquentation de sa piscine qu'un hotel de 50 chambres ou un camping... mais ce n'est qu'une forme de "tolérance"....

Vu le nombre de gîtes que tu souhaites faire, il y a peu de chances que tu bénéficies de la même tolérance... de plus je dirais également que tu n'as plutôt pas intérêt à ne pas respecter les normes DDAS qui sont prévus pour garantir l'hygiène d'un bassin au trafic soutenu... puisque ce sera réellement ton cas.... c'est plus cher à la construction, au niveau des pompes du filtrage etc.... mais bien moins que si tu dois la mettre au normes plus tard, ou si tu as des soucis parce que l'entretien de ton bassin au vu de sa fréquentation devient un enfer....
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeMer 10 Nov 2010 - 19:49

Et oui, Charles, tu avais tout bon !

D'accord avec Corto sur les normes de la piscine.
Et bonjour la note à régler si un client est malade suite à des amibes ou bactéries présents dans la piscine parce que les normes ne sont pas respectées.
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeJeu 11 Nov 2010 - 14:09

10 gîte c'est énorme, une petite entreprise et prés de 50 personnes prévu sur site.
oui, la vaut mieux de suite faire le top en prévention.
c'est presque comme pour un camping avec piscine en capacité d'accueil.
Very Happy
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeJeu 11 Nov 2010 - 14:50

Pour ce qui est des piscines, à partir du moment où elles sont mises à disposition du public (sans minimum de nombre de personnes il me semble et les chambres d'hôtes sont donc aussi concernées), on tombe dans la même règlementation que les piscines publiques, qui est assez stricte et complète.
De ce fait, j'ai fait venir la DDASS chez nous pour savoir ce qu'il en était. Ils sont compréhensifs et s'attachent surtout aux résultats des contrôles que je dois faire et qui sont raisonnables. Depuis, contrôles de leur part tous les ans bien sûr, mais au moins, je suis tranquille.
Je suis satisfait de l'avoir fait.

Dans ton cas, il va y avoir du monde dans la piscine, tu ne seras pas forcément à côté et il risque de s'en passer des choses... Donc assures toi d'être dans les règles...

Par contre, côté surveillance ???
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeJeu 11 Nov 2010 - 17:42

Yourtie,
la règle des distances de batiments, elle est bien embètante...
La distance, elle est calculée comment? Entre les murs de batiments? Entre les chambres?
A côté de chez nous, il y a une batisse abandonnée depuis quelques années, et on dit toujours en plaisantant qu'après nos projets actuels (le batiment des chevaux est presque terminé, objectif 2010 tenu!) on l'acheterait bien pour faire un gite. Mais notre maison y est accolée, et même si la porte d'entrée est distance de 15m de la notre, ça reste quand même un batiment mitoyen du notre, qui contiendrait déjà nos chambres d'hotes.
Comment ça se passe quand les deux batiments ne sont pas au même propriétaire?
Admettons que quelqu'un veuille acheter la maison d'à côté, et qu'il ait envie de faire un gite alors que nous aurions déjà des chambres avec une capacité maximale de 15 personnes? Il n'aurait pas le droit de le faire? On passerait en ERP tous les deux?

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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeJeu 11 Nov 2010 - 18:33

Bonjour Sarah réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine 366954 ,

La distance entre bâtiment, c'est la distance la plus courte entre les murs extérieurs de chaque bâtiment, ce qui est logique du point de vue de la sécurité.

Pour ta batisse, la loi ne prévoit pas de mettre en ERP 2 bâtiments qui sont mitoyens mais qui n'appartiennent pas au même propriétaire.
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Trésors Lingons



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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 12:27

OK, merci pour l'info.
On aura chacun notre maison alors ;-)
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MessageSujet: Re: réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine   réglementation pour 5 gîtes et plus, création piscine Icon_minitime

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