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 Bonjour des Pyrénées Orientales

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Claudine
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Lun 15 Déc 2008 - 17:01

Sylvie a écrit:
Lutun Nicolas a écrit:
Claudine, c'est à peu près cela mais avec une seule lampe. j'essaierai de mettre une photo. Peut être que quelqu'un en a sur le Forum et pourrait me les vendre!

jamais content ! T'en as deux là, tu coupes au milieu et c'est bon non ? t'arranges après toi qui es bricoleur... Razz

C'est vrai qu'avec tes posts sur le forum... tu as un peu moins de temps hein... lol!

lol! lol! lol! Sylvie !

Nicolas, tu peux chercher ...moi je n'ai pas trouvé au rayon "pas cher"
va voir sur ce site ... pour rêver un peu

http://lamaisondouce.canalblog.com/

Delphine c'est un site pour toi Wink



et fabrique la toi même lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Lun 15 Déc 2008 - 21:20

merci Claudine, tout ce que j'aime sur ce site!!
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Lun 15 Déc 2008 - 23:55

je viens de lire ce post
bienvenue Franglaise

pour nicolas, si tu étais vraiment allée sur son site, elle s'appelle pascale!!!!

moi, j'irais bien manger sur la photo de l'onglet table d'hôtes.... trop beau

4 chambres : quel boulot!!!
j'espère qu'il y a des enfants pour aider...........


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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 11:59

Re-bonjour,

De retour a mon ordi lundi. Coté déco, j'aime bcp ce que fait MdM et c'est comme pour tout, il faut melanger. Alors pour la deco j'ai achete chez MdM, AmPm, comptoir des familles, Ikea et bien sur de nombreux brocanteurs.

(Desolee pour les accents manquants, j'utilise un clavier qwerty et je dois mettre les accents en utilisant les codes alt+, ce qui prend bcp de tps, donc pour j'ai tendance a ne pas en mettre. Si cela vous pose un probleme de lecture, me le dire et je les mettrai.)

En ce qui concerne tous les problemes que nous avons pu rencontrer (et tu as raison Claudine, c'est tjs rassurant de voir que d'autres personnes parviennent a surmonter les epreuves). 1er probleme (la suite demain...!)
1er permis de construire denonce par voisin 'cos ouverture de fenetres sur son terrain. Notre maison est tres bizarre, il s'agit d'un ancien chai qui a ete construit sur le mur d'enceinte du village et qui donc suit le mouvement tournant du rempart. Une partie du chai (deja convertie en habitation) donne sur un jardin, l'autre partie donne sur le jardin d'un voisin (jardin non mitoyen de sa maison), ce jardin est en contrebas du notre par environ 7 metres. Nous avons une vue superbe sur l'eglise. Dans la partie a convertir il y avait 4 petites fenetres et 3 velux. Nous voulions faire ouvrir des fenetres (evidemment venant d'Angleterre nous n'avions aucune idee de la loi) qui donneraient sur le terrain du voisin mais a 8 metres de son sol (vous suivez?). Nous avons obtenu l'authorisation des Batiments de France (necessaire 'cos eglise classee) et de la DDE, et le permis a ete delivre. Puis nous avons recu de nombreuses lettres d'avocat, de la court etc etc, notre voisin nous poursuivait en justice. Nous sommes alles voir un avocat et nous avons realise qu'il etait pleinement dans ses droits. Donc nous avons retire notre permis de construire et nous avons cogite. Les fenetres existantes n'etant pas assez grandes il nous fallait une source de lumiere. Nous avons rejete la solution d'un mur en brique de verre (les Batiments de France n'auraient pas accepte) et ca n'aurait pas marche. Heureusement je venais de voir a la tele (anglaise) un programme sur les ryads maroccaine et ce fut notre solution. Tourner la maison sur elle-meme et creer un puits de lumiere et un atrium sur lequel les fenetres s'ouvriraient. Pour cela il nous fallait une grande verriere... notre architecte est retourne voir les Batiments de France pour essayer de les convaincre (c'etait notre seule solution). Nous avons eu bcp de chance et ils ont accepte. Nous pouvions donc presenter un 2eme permis de construire.

A+
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 12:02

ahh le voisinage!! tout n'est pas tjrs simple, on ne fait pas ce qu'on veut c'est certain!
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 12:13

pascale, je suis très surprise de cette histoire de voisinage
j'ai la même chose avec ma voisine
elle avait une petite ouverture de grenier
elle voulait transformer ce petit bout de maison en location
elle a donc ouvert cette unique lucarne en fenêtre et elle en a fait une chambre de ce grenier
quand je suis allée la voir, elle m'a dit qu'elle avait tout à fait le droit d'agrandir une fenêtre, tant pis pour moi affraid

alors pourquoi à vous on vous dit que vous n'avez pas le droit??

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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 13:21

tout dépens s'il y a changement ou pas de destination des locaux

si on change la destination des locaux faut un permis de construire meme si ya que des ouvertures à faire

par exemple moi c'était une grange inhabité ya fallu un permis pour faire 1 porte fenetre ...

sinon je pense qu'on a le droit d'agrandir les fenetres existantes ...

mais la loi change vite
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 13:36

Françoise si j'ai bien compris Pascale avait le droit puisqu'elle avait obtenu un PC en bonne et due forme

Seulement le voisin l'a poursuivi et elle a décidé d'abandonner plutot que d'aller vers une décision du Tribunal - toujours aléatoire et assez imprévisible -puisque les avis rendus par les différents tribunaux et cour (d'appel, de cassation) peuvent être contradictoires

Voilà l'histoire qui est arrivée à une amie :
après 7 ans de procédure avec son voisin (c'est le voisin qui avait attaqué pour gêne de vue mer) elle vient de perdre en Cassation et est contrainte à démolir le dernier étage de sa maison Twisted Evil
elle avait gagné tous les procès précédents et avait un PC accordé par DDE mairie... et une attestation de conformité pour les travaux terminés

elle a de plus à payer à sa charge tous les frais d'avocats des deux parties Twisted Evil

Il vaut mieux éviter de s'engager dans un procès et Pascale a eu mille fois raison

Nous avons eu aussi des pb avec un voisin qui a construit en aplomb sur un côté de notre terrain juste pour être plus haut que nous et avoir une plus belle vue !!! il a remblayé sur 5 m alors que c'est interdit !
mais la DDE interrogée par la suite s'est contredite en interpétant cela comme mur de soutènement et non remblai , tout est dans la nuance... et avec la pente ça dérape vite !
nous avons aussi abandonné la voie judiciaire... trop de soucis, de frais, de nuits blanches...
PS - ce voisin a divorcé et vendu la maison....nos nouveaux voisins sont bcp plus sympa ouf ! merci !
et nous avons essayé de trouver un accord amiable
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 14:55

Tout à fait d'accord avec Claudine !!! la justice quand on y met les pieds on ne sait pas ni quand ni dans quel état on en ressort... Shocked

Je vais essayer de faire court... (c'est pas gagné !)...

Nous avions fait construire une maison en région parisienne, la construction a débuté en avril 2000. En septembre le sous-sol et la dalle du RDC étaient faits. Le terrassier, venu remblayer autour de la maison, fait une mauvaise manoeuvre et endommage 3 murs sur 4 du sous-sol (faisant d'énormes fissures). Le terrassier était un sous-traitant du constructeur. Chantier arrêté pendant plus de 6 mois, sans trop de nouvelles... de notre côté, nous venions juste de déménager (logement temporaire) car avions vendu notre précédente maison... Nous avons fini par prendre un avocat pour obliger le constructeur à mettre en place les pénalités de retard qu'il nous devait pour toute journée au-delà de la date prévue de livraison. Nous avons obtenu gain de cause. (facile) ! Ensuite l'avocat nous conseille de demander des dommages et intérêts pour le préjudice (financier et moral) subi.. Il faut dire que les mois passaient et le chantier ne reprenait toujours pas car il y avait des différends entre les assurances du terrassier et le constructeur... Il aura fallu 1 an 1/2 après l'arrêt de ce chantier pour qu'il redémarre et encore 1 an pour démolir le peu qui avait été construit et tout reconstruire. Au total une maison que l'on devait habiter avril 2001 nous a été livrée en avril... 2003 !!! Et bien, au tribunal nous avons été déboutés de notre demande sur le préjudice malgré ce retard de 2 ans et de tous les frais supplémentaires que cela a engendré !! (il faut dire que le Tribunal était celui qui correspondait à l'adresse du siège de ce constructeur, dans une petite ville de Province. Leur avocat arrivait au Tribunal en territoire conquis.. Il connaissait tout le monde... affraid) Et évidemment, cerise sur le gâteau, nous avons été condamnés aux dépens en remboursement d'une partie de leurs frais de procédure... ALORS, LA JUSTICE... affraid quand on peut éviter... bounce
Notre petite vengeance aura été de trouver quelques réserves au moment de la réception de la maison pour ne pas leur verser les derniers 5 % !! Razz
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 15:09

Reponse a Francoise: d'après ce que notre avocat (specialise en droit immobilier) nous avait dit, il n'est pas possible d'agrandir les fenetres existantes ou d'ouvrir de nouvelles fenetres sur un mur mitoyen (mur qui donne directement sur le terrain du voisin) sans autorisation du celui-ci. Si votre voisine a agrandi cette fenetre, elle est dans l'illegalite et vous seriez en droit de demander qu'elle soit rebouchee (servitudes de vue)

En ce qui concerne les permis de construire, ils sont tjs delivres 'sous reserve des droits des tiers', donc si un tiers proteste et que le droit est pour lui, meme si un permis de construire a ete accorde, il sera eventuellement annule, les proprietaires seront redevables de tous les frais de justice et s'ils ont deja commence (ou acheve) la construction, la structure peut etre demolie. En bref ca vaut rarement la peine (comme l'amie de Claudine a pu se rendre compte).
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 15:23

Oui Pascale mais mon amie elle a subi. en toute bonne foie ; et la... c'est le voisin qui l'a poursuivi pour servitude de vue

Sa maison ne gênait en rien le voisin, il était jaloux de voir une nouvelle construction sur le terrain voisin qui avait été divisé et dont la parcelle lui avait échappé Crying or Very sad
mais celui-ci était "haut placé à la DDE ".... et il a réussi à avoir gain de cause à la Cour de Cassation d'Aix -en-Provence alors que tous les jugements rendus à la Cour d'Appel de Grasse l'avait débouté

les PC sont tjs delivres 'sous reserve des droits des tiers' et le droit de recours dure 20 ans
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 18:33

non c'est pas un mur mitoyen
c'est à un mètre de retrait

quand on a emménagé, c'était les stocks du magasin (de sous vêtements)
donc rien de méchant
mais maintenant c'est une chambre à coucher qui donne sur ma terrasse

.... ils ont changé le lit de place les locataires, car il était devant la fenêtre pale
mais ça reste un problème
et ça le sera encore plus quand j'aurais fini mes travaux, été 2010, car je compte bien profiter de ma très belle terrasse!!!

et là on sera gêné tous les 2 Sad

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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 18:50

francoise.lemonnier@yahoo a écrit:
pascale, je suis très surprise de cette histoire de voisinage
j'ai la même chose avec ma voisine
elle avait une petite ouverture de grenier
elle voulait transformer ce petit bout de maison en location
elle a donc ouvert cette unique lucarne en fenêtre et elle en a fait une chambre de ce grenier
quand je suis allée la voir, elle m'a dit qu'elle avait tout à fait le droit d'agrandir une fenêtre, tant pis pour moi affraid
alors pourquoi à vous on vous dit que vous n'avez pas le droit??
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Françoise ça a été fait quand ? cette fenetre car tu peux ecrire a la mairie et demander si il y a eu un permis de delivré pour cette fenetre et tu expliques que c'est un grenier a l'origine ,surtout qu'elle pouvait mettre un velux qui lui n'aurait pas géné
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 19:02

non, elle n'a même pas déposé de permis
à partir du moment où il y avait une aussi petite fenêtre que se soit
à ma connaissance on peut faire une baie vitrée

et puis comme on l'a dit plus haut, partir au tribunal : hum, hum!!!

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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 19:10

Françoise tu pourrais déjà aller en mairie consulter le PLU de la commune et leur demander si c'est autorisé d'avoir des ouvertures et à combien de Mètres de la limite séparative

à 1 m je pense que c'est interdit partout !
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 19:14

honnetement, j'ai pas l'énergie pour ça
même si ça me gonfle vraiment
......... et j'ai pas besoin d'être gonflée.... j'ai ce qui faut!!!


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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 20:12

francoise.lemonnier@yahoo a écrit:
non, elle n'a même pas déposé de permis
à partir du moment où il y avait une aussi petite fenêtre que se soit
à ma connaissance on peut faire une baie vitrée

et puis comme on l'a dit plus haut, partir au tribunal : hum, hum!!!

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Si elle n'a pas déposé de permis elle est en tort car pour agrandir une fenetre(petite) en baie vitrée il faut imperativement un permis ,en ecrivant a la mairie ce n'est pas toi qui fera le procés mais la mairie qui lui fera fermer sa fenetre et en plus elle aura une amende car un grenier n'est pas déclaré en surface habitable et la ça devient un appart
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MessageSujet: Re: Bonjour des Pyrénées Orientales   Mar 16 Déc 2008 - 20:51

ouais, mais dans ce principe faut dénoncer
j'ai préféré lui dire en face que j'étais pas contente No

mais c'est tout


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