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 Obligation de permis d'exploitation ?

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Phil_Ecluse
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MessageSujet: Obligation de permis d'exploitation ?    Mar 9 Aoû 2011 - 14:08

Bonjour,
petite question (oui, encore Wink ) :
d'après ce texte :

Attention, selon l’article 23 de la loi relative à l’égalité des chances du 31 mars 2006, depuis le 2 avril 2009, afin d’obtenir une licence boisson-restaurateur, chaque propriétaire proposant une table d’hôtes se doit de présenter un permis d’exploitation valide. Il doit afin d’obtenir ce dernier, d’effectuer un stage payant (environ 700€ !) délivré par des organismes agréés gérés par les syndicats professionnels de l’hôtellerie et de la restauration (UMIH Formation, CPIH Formation, UPIH, Asforest, Fagiht). Il est de toute façon incontournable de se renseigner région par région et département par département car il semblerait qu’il existe des divergences de traitements par rapport à ces formations.
http://reussirsamaisondhotes.com/tag/table-dhotes/

Nous devrions donc avoir ce fameux permis pour reprendre notre ensemble. Mais, car il y a toujours un mais je trouve ici :

La présentation d'un permis d'exploitation défini par la loi du 31 mars 2006 est exigée lors d’un changement d'exploitant ou de la création d'un bar, d'un café, d'une discothèque, d'un restaurant doté d'une licence II, III, IV de débit de boissons ou de licences restaurant.
Ce permis d’exploitation doit être obligatoirement présenté lors de la déclaration de la licence en mairie (licences II, III, IV).
Depuis le 1er avril 2009, le repreneur ou le créateur exploitant d'un restaurant a également l'obligation de présenter le permis d'exploitation lors de sa déclaration d'ouverture aux services des douanes.
http://www.cpih-formation.fr/fr/cpih-formation.html

Cela ne s'applique pas aux chambre d'hôtes d'après ce texte. Bref, je suis un peu perdu sur ce point là.

Quel est votre avis ?
Merci

edition : j'ai oublié les sources.
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yourtie
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MessageSujet: Re: Obligation de permis d'exploitation ?    Mar 9 Aoû 2011 - 14:56

Si tu as ouvert des CH et déclaré ton activité de TH avant le 1er avril 2009, tu n'as pas besoin de ce permis d'exploitation.
Sans ça, tu casques 700 à 800 € !
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la Cognée
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MessageSujet: Re: Obligation de permis d'exploitation ?    Mar 9 Aoû 2011 - 15:04

Hélas, oui, ça s'applique. Ca ne sert strictement à rien mais il faut y passer pour ouvrir une TH.
Si tu ne fais que les petits-déjeuners, ça ne sera pas nécessaire.
Ce document est indispensable pour avoir une licence de restauration (ce qui veut dire que tu vas servir de l'alcool à tes repas). J'en conclus que si tu fais des repas sans proposer d'alcool, tu n'es pas obligé de faire ce stage (interprétation toute personnelle).
Si tu m'envoies ton adresse mail par MP, je peux t'envoyer un document de quelques pages, édité par Clévacances sur la règlementation des TH (il est assez complet)
Alain
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stephane
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MessageSujet: Re: Obligation de permis d'exploitation ?    Mar 9 Aoû 2011 - 15:35

Tu vas être obligé d'y passer !! lol! mais tu n'es pas obligé de passer par GDF siffle
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Phil_Ecluse
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MessageSujet: Re: Obligation de permis d'exploitation ?    Mar 9 Aoû 2011 - 18:23

Merci pour les réponses ;-)
Bon, comme on reprend, on est obligé d'y passer. Fais suer ce truc, pour apprendre à mesurer la température du frigo et la noter sur la porte tout les matins, ça fait chère l'info !!!
On reprend aussi une licence III, donc, cela s'applique car l'ensemble a des contrats avec 2 prestataires de réservation (dont une qui me plait à moitié mais le comptable a dit de continuer pour les périodes creuses) et une « obligation » de servir du vin à table.
GDF ? Non, certainement pas par eux mais par le cpih, il y a des sessions sur Lyon bientôt.
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la Cognée
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MessageSujet: Re: Obligation de permis d'exploitation ?    Mar 9 Aoû 2011 - 19:25

Phil_Ecluse a écrit:
Merci pour les réponses ;-)
Fais suer ce truc, pour apprendre à mesurer la température du frigo et la noter sur la porte tout les matins, ça fait chère l'info !!!.
Tu rêves ....si encore, on t'enseignait les règles de base de l'hygiène dans une cuisine pro, on peut dire que ça serait utile.
Cette formation est destinée aux restaurateurs et aux débits de boissons, on n'y parle pas de bouffe.
Je te fais un résumé des 3 jours :
- l'alcool ce n'est pas bon si tu en bois trop
- l'alcool c'est interdit aux mineurs
- il est interdit de fumer dans les lieux publics
- tu n'as pas le droit d'aller acheter ton alcool en Andorre (ça, c'est pour les toulousains)
- tu dois afficher des panneaux règlementaires un peu partout
- si tu vends de la drogue, si tu fais trop de bruit, si tu fais pas ceci, si tu fais pas celà, et patati et patata .... on te fout en tôle, tu payes une grosse amende et/ou on te fait fermer boutique
- tu dois faire un chèque de 837,20 € TTC et ça fais mal au c....
Voilà, tu n'apprendras rien de plus. Comme la formation se fait dans les locaux de l'UMIH, quand tu annonces que tu fais table d'hôtes, on te regarde de travers !
Alain
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