Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises

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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 0:04

la Cognée a écrit:
FlorAi a écrit:
Bonsoir tout le monde,
Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question).
Merci pour vos retours
Non, je ne paye qu'une seule redevance

Alain je ne comprends plus rien du tout avec cette redevance , j'ai toujours entendu parler qu'il fallait une redevance pour chaque tv dans les CH, si tu as raison c'est une très bonne nouvelle. Je suis très réticente depuis le début à en mettre, mais c'est impossible. Même si elles ne serviront pas toujours je n'ai pas le choix. Nous n'avons pas envie d'avoir de mauvaises critiques à ce sujet
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 0:20

Isaguillet a écrit:
la Cognée a écrit:
FlorAi a écrit:
Bonsoir tout le monde,
Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question).
Merci pour vos retours
Non, je ne paye qu'une seule redevance

Alain je ne comprends plus rien du tout avec cette redevance , j'ai toujours entendu parler qu'il fallait une redevance pour chaque tv dans les CH, si tu as raison c'est une très bonne nouvelle. Je suis très réticente depuis le début à en mettre, mais c'est impossible. Même si elles ne serviront pas toujours je n'ai pas le choix. Nous n'avons pas envie d'avoir de mauvaises critiques à ce sujet
Mais il ne faut pas oublier SACEM et SPRE. Ne t'inquiète pas, si tu les oublies, eux ils ne t'oublieront pas. Ils sont plus doués que les anciens RG :-)
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 0:25

La Sacem je ne comprends pas pourquoi nous devons la payer, je pensais qu'elle était due simplement si tu mets de la musique
C'est quoi la SPRE ?
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 0:56

Isaguillet a écrit:
La Sacem je ne comprends pas pourquoi nous devons la payer, je pensais qu'elle était due simplement si tu mets de la musique
C'est quoi la SPRE ?
Tu diffuses via tes télés des oeuvres artistiques donc tu payes. Cherche pas à comprendre "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 891290 Il parait que la télé diffuse des oeuvres culturelles, si, si !!!!
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 1:29

Il faut une redevance pour chaque tv dans chaque chambre à louer. Ma comptable s'était renseignée quand j'ai ouvert mes CH et je la paye en avril avec mon paiement de tva (je ne sais pas pourquoi c'est incorporé dedans).
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 1:45

Je paie aussi avec la tva en mai ( faut avoir payé la redevance tv pour que les impôts remboursent la tva si c'est le cas), mon comptable m'a donné le montant ce matin 754 e pour 7 tv, 1 dans chaque appart =6 +1 en ch d'h mais comme j'ai qu'une ch ca répond pas à la question 1 redevance par ch ou par maison , j'aurai tendance à dire 1 par ch mais comme Alain a un comptable au top ca doit être bon
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 8:17

Je vous remercie pour votre retour. Donc redevance tv + Sacem.
Par contre c'est quoi la SRPE?
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 9:45

Une autre pompe à fric que tu paies dès que tu paies la SACEM...
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeLun 7 Nov 2016 - 16:26

hello
je viens de recevoir le CFE aujourd'hui .... y a une erreur ou ils veulent ma mort ????
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Nov 2017 - 11:56

la Cognée a écrit:
FlorAi a écrit:
Bonsoir tout le monde,
Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question).
Merci pour vos retours
Non, je ne paye qu'une seule redevance

Ne parle pas trop fort Alain. je viens de payer pour la première fois la CFE (nous payions la taxe d'habitation dans le passé)sur la CFE il n'y a pas de redevance télé, après discussion avec une personne  des impôts je découvre que, bien que non pro je dois remplir le cerfa 3310a pour 2017 et déclarer les telé de la façon suivante dans la case I - ENTREPRISES AYANT UNE ACTIVITE AUTRE QUE LA LOCATION D'APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION .les 2 premiers  138,00 €
du 3ème au 30ème (abattement de 30%) 96,60 €
du 31ème au dernier (abattement de 35%) 89,70 €
je pressents que ce document va exciter la sacem
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Nov 2017 - 16:15

yvon* a écrit:
la Cognée a écrit:
FlorAi a écrit:
Bonsoir tout le monde,
Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question).
Merci pour vos retours
Non, je ne paye qu'une seule redevance

Ne parle pas trop fort Alain. je viens de payer pour la première fois la CFE (nous payions la taxe d'habitation dans le passé)sur la CFE il n'y a pas de redevance télé, après discussion avec une personne  des impôts je découvre que, bien que non pro je dois remplir le cerfa 3310a pour 2017 et déclarer les telé de la façon suivante dans la case I - ENTREPRISES AYANT UNE ACTIVITE AUTRE QUE LA LOCATION D'APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION .les 2 premiers  138,00 €
du 3ème au 30ème (abattement de 30%) 96,60 €
du 31ème au dernier (abattement de 35%) 89,70 €
je pressents que ce document va exciter la sacem

"Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 903644 tu es sur yvon ?

tu t'es déclaré en entreprise ?

nous on payent la  CFE pour nos entreprises (2) ,

mais pas entendu parlé pour les lmnp, redevances normal.

j'y suis allé la semaine passée......
ce que tu décris en chiffre de mémoire correspond aux hotels et chs

et dans le cerfa https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3310-a-sd/2017/3310-a-sd_1822.pdf

il n'y est pas fait mention des gites ....faut surtout pas leur donner de mauvaises idées "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 316680
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Nov 2017 - 16:28

isabelle a écrit:
..
"Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 903644 tu es sur yvon ? c'est l'info des impots

tu t'es déclaré en entreprise ? non je suis lmnp

nous on payent la  CFE pour nos entreprises (2) , la CFE se paye si plus de 24k€de ca et même en dessous si choix

mais pas entendu parlé pour les lmnp, redevances normal.

j'y suis allé la semaine passée......
ce que tu décris en chiffre de mémoire correspond aux hotels et chs. ils appliquent aux gites les même critères que hotels et chambres notes que tu payes le même prix si tu payes la taxe d'habitation

et dans le cerfa https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3310-a-sd/2017/3310-a-sd_1822.pdf

il n'y est pas fait mention des gites ....faut surtout pas leur donner de mauvaises idées "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 316680
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MessageSujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises   "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises - Page 2 Icon_minitimeMar 14 Nov 2017 - 19:36

Euh je ne suis pas sûre de vous suivre là Shocked Pour Mimizan, on paye TH et CFE car on l'utilise en résidence secondaire (donc TH mais pas de redevance audiovisuelle) et on la loue (donc CFE). Par contre j'ai le plafonnement par rapport au CA, ce qui fait que ça ne me coûte "que" Laughing 170 € cette année (enfin, je paye puis je reçois le dégrèvement Rolling Eyes )
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