Forum des gites et des chambres d'hotes en France
384235 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes
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| | "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises | |
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+11Parfum d' azur franglaise Isa Mimie07 isa-alsace sousleschenes la Cognée yourtie moulin.du.barthas@wanadoo Madeline leyrisse 15 participants | |
Auteur | Message |
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Isa actifs
Messages : 2807 Date d'inscription : 15/02/2016 Age : 56 Localisation : Guerande
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mar 12 Avr 2016 - 0:04 | |
| - la Cognée a écrit:
- FlorAi a écrit:
- Bonsoir tout le monde,
Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question). Merci pour vos retours Non, je ne paye qu'une seule redevance Alain je ne comprends plus rien du tout avec cette redevance , j'ai toujours entendu parler qu'il fallait une redevance pour chaque tv dans les CH, si tu as raison c'est une très bonne nouvelle. Je suis très réticente depuis le début à en mettre, mais c'est impossible. Même si elles ne serviront pas toujours je n'ai pas le choix. Nous n'avons pas envie d'avoir de mauvaises critiques à ce sujet |
| | | la Cognée actifs
Messages : 14651 Date d'inscription : 24/09/2009 Localisation : Toulouse
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mar 12 Avr 2016 - 0:20 | |
| - Isaguillet a écrit:
- la Cognée a écrit:
- FlorAi a écrit:
- Bonsoir tout le monde,
Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question). Merci pour vos retours Non, je ne paye qu'une seule redevance Alain je ne comprends plus rien du tout avec cette redevance , j'ai toujours entendu parler qu'il fallait une redevance pour chaque tv dans les CH, si tu as raison c'est une très bonne nouvelle. Je suis très réticente depuis le début à en mettre, mais c'est impossible. Même si elles ne serviront pas toujours je n'ai pas le choix. Nous n'avons pas envie d'avoir de mauvaises critiques à ce sujet Mais il ne faut pas oublier SACEM et SPRE. Ne t'inquiète pas, si tu les oublies, eux ils ne t'oublieront pas. Ils sont plus doués que les anciens RG :-) |
| | | Isa actifs
Messages : 2807 Date d'inscription : 15/02/2016 Age : 56 Localisation : Guerande
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mar 12 Avr 2016 - 0:25 | |
| La Sacem je ne comprends pas pourquoi nous devons la payer, je pensais qu'elle était due simplement si tu mets de la musique C'est quoi la SPRE ? |
| | | la Cognée actifs
Messages : 14651 Date d'inscription : 24/09/2009 Localisation : Toulouse
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mar 12 Avr 2016 - 0:56 | |
| - Isaguillet a écrit:
- La Sacem je ne comprends pas pourquoi nous devons la payer, je pensais qu'elle était due simplement si tu mets de la musique
C'est quoi la SPRE ? Tu diffuses via tes télés des oeuvres artistiques donc tu payes. Cherche pas à comprendre Il parait que la télé diffuse des oeuvres culturelles, si, si !!!! |
| | | franglaise actifs
Messages : 1694 Date d'inscription : 26/11/2008 Age : 65 Localisation : Pyrénées orientales
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mar 12 Avr 2016 - 1:29 | |
| Il faut une redevance pour chaque tv dans chaque chambre à louer. Ma comptable s'était renseignée quand j'ai ouvert mes CH et je la paye en avril avec mon paiement de tva (je ne sais pas pourquoi c'est incorporé dedans). |
| | | Parfum d' azur Admin
Messages : 7289 Date d'inscription : 03/11/2010 Localisation : Côte d'Azur
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mar 12 Avr 2016 - 1:45 | |
| Je paie aussi avec la tva en mai ( faut avoir payé la redevance tv pour que les impôts remboursent la tva si c'est le cas), mon comptable m'a donné le montant ce matin 754 e pour 7 tv, 1 dans chaque appart =6 +1 en ch d'h mais comme j'ai qu'une ch ca répond pas à la question 1 redevance par ch ou par maison , j'aurai tendance à dire 1 par ch mais comme Alain a un comptable au top ca doit être bon |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mar 12 Avr 2016 - 8:17 | |
| Je vous remercie pour votre retour. Donc redevance tv + Sacem. Par contre c'est quoi la SRPE? |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 31 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mar 12 Avr 2016 - 9:45 | |
| Une autre pompe à fric que tu paies dès que tu paies la SACEM... |
| | | la BDR actifs
Messages : 5666 Date d'inscription : 22/09/2008 Localisation : Gorges du Verdon
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 7 Nov 2016 - 16:26 | |
| hello je viens de recevoir le CFE aujourd'hui .... y a une erreur ou ils veulent ma mort ????
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| | | yvon* actifs
Messages : 6442 Date d'inscription : 11/03/2011 Age : 74 Localisation : pyrenees orientales
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 13 Nov 2017 - 11:56 | |
| - la Cognée a écrit:
- FlorAi a écrit:
- Bonsoir tout le monde,
Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question). Merci pour vos retours Non, je ne paye qu'une seule redevance Ne parle pas trop fort Alain. je viens de payer pour la première fois la CFE (nous payions la taxe d'habitation dans le passé)sur la CFE il n'y a pas de redevance télé, après discussion avec une personne des impôts je découvre que, bien que non pro je dois remplir le cerfa 3310a pour 2017 et déclarer les telé de la façon suivante dans la case I - ENTREPRISES AYANT UNE ACTIVITE AUTRE QUE LA LOCATION D'APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION .les 2 premiers 138,00 € du 3ème au 30ème (abattement de 30%) 96,60 € du 31ème au dernier (abattement de 35%) 89,70 € je pressents que ce document va exciter la sacem |
| | | isabelle actifs
Messages : 19169 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 59 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 13 Nov 2017 - 16:15 | |
| - yvon* a écrit:
- la Cognée a écrit:
- FlorAi a écrit:
- Bonsoir tout le monde,
Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question). Merci pour vos retours Non, je ne paye qu'une seule redevance Ne parle pas trop fort Alain. je viens de payer pour la première fois la CFE (nous payions la taxe d'habitation dans le passé)sur la CFE il n'y a pas de redevance télé, après discussion avec une personne des impôts je découvre que, bien que non pro je dois remplir le cerfa 3310a pour 2017 et déclarer les telé de la façon suivante dans la case I - ENTREPRISES AYANT UNE ACTIVITE AUTRE QUE LA LOCATION D'APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION .les 2 premiers 138,00 € du 3ème au 30ème (abattement de 30%) 96,60 € du 31ème au dernier (abattement de 35%) 89,70 € je pressents que ce document va exciter la sacem tu es sur yvon ? tu t'es déclaré en entreprise ? nous on payent la CFE pour nos entreprises (2) , mais pas entendu parlé pour les lmnp, redevances normal. j'y suis allé la semaine passée...... ce que tu décris en chiffre de mémoire correspond aux hotels et chs et dans le cerfa https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3310-a-sd/2017/3310-a-sd_1822.pdfil n'y est pas fait mention des gites ....faut surtout pas leur donner de mauvaises idées |
| | | yvon* actifs
Messages : 6442 Date d'inscription : 11/03/2011 Age : 74 Localisation : pyrenees orientales
| | | | perle actifs
Messages : 3788 Date d'inscription : 06/11/2014 Localisation : Ahun
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mar 14 Nov 2017 - 19:36 | |
| Euh je ne suis pas sûre de vous suivre là Pour Mimizan, on paye TH et CFE car on l'utilise en résidence secondaire (donc TH mais pas de redevance audiovisuelle) et on la loue (donc CFE). Par contre j'ai le plafonnement par rapport au CA, ce qui fait que ça ne me coûte "que" 170 € cette année (enfin, je paye puis je reçois le dégrèvement ) |
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| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises | |
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| | | | "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises | |
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