Décret sur les ERP catégorie 5 du 26 octobre 2011 (incendie)

décret du 15 octobre 2011

Certains assouplissements ont été consentis pour les établissements de catégorie 5 (-100 personnesà et les petits hôtels (entre 6 et 10 chambres).

Ca va, Fred, le titre est clair? Ca fait sérieux?

J'interprète mal ou il relève le seuil à 20 personnes (article PO13) pour les ERP 5 ? On ne retrouve plus le chiffre de 15 personnes comme auparavant

Moi pas comprendre ta question, Isabelle .

Un ERP, c'est à partir de 15 personnes.

Donc les petits hôtels, c'est entre 15 et 20 personnes...

Ca prête à confusion quand même leur phrase pour "les très petits hôtels qui accueillent 20 personnes au plus" d'ici là qu'il y ait à nouveau des différences d'interprétation, on n'est ps sorti de l'auberge

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

Ca prête à confusion quand même leur phrase pour "les très petits hôtels qui accueillent 20 personnes au plus" d'ici là qu'il y ait à nouveau des différences d'interprétation, on n'est ps sorti de l'auberge

Toujours le mot pour rire, Isabelle