Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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MessageSujet: enregistrement au RC   Mer 2 Avr 2008 - 20:37

alors apres avoir parcouru les article de lois sur le net, les articles dans les magazines, posé des question a droite et a gauche...
aparement l'inscription au registre du commerce est obligatoire pour tout ceux pour qui les chambres d'hote est une activité principal, qui produit pas mal de bénéfice donc (pour des chambres d'hotes biensur), les personnes pour qui les chambres ne produisent qu'un complement n'ont pas a s'y inscrire (ces personnes là depende de leur profession principal).
voila en gros si vous avez 1 ou 2 chambres vous n'avez pas a vous inscrire, au dela tout depand de la proportion que ça prend dans vos revenu...
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Jeu 3 Avr 2008 - 21:42

je ne sais pas si c'est aussi simple!! j'ai appelé la chambre des commerces de Rennes qui m'a dit que ça l'embêtait que mon mari soit artisan pour faire chambre d'hôtes, qu'il y aurait aussi une règle à ça, j'ai pas bien compris pourquoi! mon statut de conjointe collaboratrice l'embêtait aussi mais elle était incapable de me dire pourquoi, pppff elle m'a dit de teléphoner aux impots, chose que je n'ai pas faîte! GDF vient mardi prochain, je vais leur en parler, autrement nous sommes juste en train de changer de comptable pour l'entreprise et dans le cabinet où nous allons il y a un comptable spécialisé dans le tourisme, il saura nous en dire +! je vous tiendrais au courant!
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Jeu 3 Avr 2008 - 22:07

ma chambre du commerce ne m'a dit que des annerie!! et les impos...oulala attention les oreille!!! pour l'instant la regle au ministere du tourisme c'est ce qu'il ont dit que j'ai mis plus haut: c'est clair pour les extreme et tres tres flou pour le centre... mais aparement ça va ce preciser dans l'année que m'on dit les gites de france.
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Dim 6 Avr 2008 - 19:45

Bonjour à tous
Effectivement, c'est encore le flou pour l'instant et, comme vous, je redoute déja ma prochaine visite aux impots pour faire ma déclaration et obtenir un N° Siret. Mon activité de chambres d'hôtes me procurera des revenus complémentaires à mon activité salariée donc, tant que les choses ne sont pas clarifiées, je préfère ne pas entendre parler de RCS. Je me pose une question concernant la période d'ouverture que je vais indiquer sur les divers documents à remplir (office de tourisme, mairie, impots...) Si j'inscris "toute l'année", y-a-t-il un risque que l'on me réponde que c'est une activité régulière et donc RCS etc... Quelqu'un a-t-il un avis ou une expérience à partager?
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Dim 6 Avr 2008 - 20:42

ah oui j'y avais pas pensé à ça! aïe aïe! effectivement faudrait pas faire de gaffe! c'est pénible de rester ds le doute comme ça, on ne sait pas où l'on va!
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Dim 6 Avr 2008 - 22:31

et ben la c'est une tres bonne question....mais je ne sais pas.
(moi ce serra mon activiter principal donc je ne me pose pas la question...)
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Mer 16 Avr 2008 - 10:39

Bonjour. Mélinda, tu parlais précédemment d'un prochain rv avec un nouveau comptable. As-tu eu des infos intéressantes? Lui as-tu posé la question pour l'ouverture déclarée "à l'année"?...
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Mer 16 Avr 2008 - 12:00

je suis tjrs en attente de ce RDV, ça ne devrait pas trop tarder maintenant! je vous tiens au courant
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MessageSujet: régulier en matière de droit   Mer 16 Avr 2008 - 17:39

je ne veux pas vous décevoir, mais en matière de droit, régulier c'est quelque chose qui ne se produit pas qu'une fois. Une fois est considérée comme exceptionnelle.
Donc même si vous le louez que 2 ou 3 fois dans l'année, c'est régulier, et même si vous n'êtes pas ouvert toute l'année, ce sera considéré comme régulier.
Donc à ce niveau là, ouvert toute l'année ou non ne changera rien pour vous!!! Suspect
Et activité principale veut dire que vous tirez plus de revenus d'une autre activité. Non pas en durée, mais en montant.
Donc vous imaginez bien que selon ces critères, beaucoup de gens ne pourront plus être en micro foncier.
Une astuce à creuser d'après moi pour les couples non mariés, mettre la déclaration impôts au nom de celui qui est salarié à l'extérieur (s'il a une part de la propriété)!!
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Lun 26 Mai 2008 - 22:39

Melinda. Tu as eu ton RV avec le comptable pour clarifier la réglementation? Ou en est-tu de tes démarches administratives (impot, RCs..)?
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Mer 28 Mai 2008 - 17:05

Lutun Nicolas a écrit:
Bonjour à tous
Effectivement, c'est encore le flou pour l'instant et, comme vous, je redoute déja ma prochaine visite aux impots pour faire ma déclaration et obtenir un N° Siret. Mon activité de chambres d'hôtes me procurera des revenus complémentaires à mon activité salariée donc, tant que les choses ne sont pas clarifiées, je préfère ne pas entendre parler de RCS. Je me pose une question concernant la période d'ouverture que je vais indiquer sur les divers documents à remplir (office de tourisme, mairie, impots...) Si j'inscris "toute l'année", y-a-t-il un risque que l'on me réponde que c'est une activité régulière et donc RCS etc... Quelqu'un a-t-il un avis ou une expérience à partager?

Bonjour Nicolas,

Une petite info que je cite :
Loueur de meublés non professionnel (LMNP)
vous donnez en location même à titre habituel un seul logement meublé
vous donnez en location plusieurs logements meublés mais d'une façon inhabituelle (ex : location inhabituelle de résidence secondaire)
vous donnez en location une ou plusieurs pièces de votre propre habitation
les loyers perçus représentent une recette annuelle inférieure à 23 000 euros TTC ou génèrent moins de 50 % de votre revenu global
vous n'êtes pas inscrit au RCS.

Loueur de meublés professionnel (LMP) :
vous êtes inscrit au RCS
les loyers perçus représentent une recette annuelle supérieure à 23 000 euros TTC ou génèrent au moins 50 % de votre revenu global.

En espérant avoir pu t'éclaircir un peu les choses..

Bonne journée sunny
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Mer 28 Mai 2008 - 18:15

non Nico, tjrs rien! on commence à s'impatienter d'ailleurs, parce qu'on a eu que des contacts par tél, mais le RDV ne devrait pas tarder! de ttes façons je viendrais te suite te dire ce qu'il m'a dit! j'ai fait une demande de N° siret aux impôts pour pouvoir accepter le paiement par chèques vacances, j'ai un peu peur de mon statut, en tant que Conjointe collaboratrice je me méfie, c'est spécial et méconnue encore! je sais que je n'avais pas le droit de trouver un emploi salarié de + de 17h, c'était pas compatible! on verra bien!
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Mer 28 Mai 2008 - 22:05

Bonsoir Sylvie; C'est effectivement très clair. Mais d'ou tiens tu ces infos: d'un label, d'un texte de loi ou décret, des impots ou autres...Car je vais m'inscrire aux impots pour avoir un N°siret et j'aimerais connaitre précisément les textes parce que la-bas, ils sont pas forcément bien au parfum!!
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Jeu 29 Mai 2008 - 2:24

Lutun Nicolas a écrit:
Bonsoir Sylvie; C'est effectivement très clair. Mais d'ou tiens tu ces infos: d'un label, d'un texte de loi ou décret, des impots ou autres...Car je vais m'inscrire aux impots pour avoir un N°siret et j'aimerais connaitre précisément les textes parce que la-bas, ils sont pas forcément bien au parfum!!

Bonsoir Nicolas,

Je retrouve cette info sur différents documents : un guide du créateur du gite rural (ou celui des chambres d'hôtes) qui nous avaient été remis par les GDF au cours d'un RV que l'on avait pris avec eux en amont de notre projet, également sur le guide des meublés de tourisme de la Charente-Maritime et tu peux également retrouver cette info sur internet, sur ce site par exemple : http://www.inforeg.ccip.fr/Le-loueur-en-meuble-fiche-47-6075.html ou sur d'autres sites que tu trouveras sur la recherche : "loueurs meublés professionnels" ou "loueurs meublés non professionnels".
En espérant que cela te permettra de te sentir mieux armé face à l'Administration... Basketball
Bonne nuit !
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Sam 7 Mar 2009 - 8:39

Je relance le sujet , je viens de lire sur un autre forum que passé la date du 31 mars 2009 , pour les chambres d'hôtes qui n'auraient pas opté pour le statut d'AE, ce serait inscription obligatopire au RC pour tous , qui a de plus amples renseignements ? Et pour les gîtes qu'en est-il ?
Dans quelle sous-catégorie du code APE702 sommes-nous ?
702A: location de logement ( comme pour les locations de logements nus avec bail )
702B : location de terrains ( je ne pense pas quand même )
702C : location d'autres bien immobiliers ( comme les locaux commerciaux ou industriels )
Quand j'ai posé la question à ma CCI lors de mon installation ( en 2006, je faisais Gîte et CH, je ne fais plus que gîte maintenant ) personne ne savait , et ils m'ont dit à l'époque que l'inscription n'était pas obligatoire pour les LMNP !
Si c'est obligatoire maintenant, j'espere qu'ils sont au courant ...
Avez-vous eu la réponse dans votre département ?


Dernière édition par lafermedesiris le Sam 7 Mar 2009 - 9:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Sam 7 Mar 2009 - 8:49

C'est ce que ma collègue de chez fleurs de soleil m'a dit aussi l'autre jour et j'ai appelé les impôts qui m'ont dit que c'était faux, qu'il y avait aucune obligation, mon comptable me l'a certifié aussi!
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Sam 7 Mar 2009 - 9:37

melinda a écrit:
C'est ce que ma collègue de chez fleurs de soleil m'a dit aussi l'autre jour et j'ai appelé les impôts qui m'ont dit que c'était faux, qu'il y avait aucune obligation, mon comptable me l'a certifié aussi!
Merci, je n'avais trouvé aucune allusion à celà dans les textes législatifs relatifs au statu d'AE et ce n'est pas non plus évoqué dans la lettre que j'ai reçue, comme d'autres, du ministére de l'Economie .
As-tu appelé ta Chambre de Commerce pour confirmation ?
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Sam 7 Mar 2009 - 10:55

non je ne l'ai pas fait mais effectivement je vais le faire comme ça j'aurai fait le tour Very Happy
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MessageSujet: Re: enregistrement au RC   Aujourd'hui à 19:31

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