COUVERTURE SOCIALE POUR UN LMNP

Bonjour à tous
Je suis loueuse de trois meublés dans la région de saint malo depuis maintenant 9 ans. J'étais jusqu'à présent salarié à mi-temps et cotisais donc à la sécurité sociale. J'ai été licencié économique en mars 2010, en fin de droit un an après. Je ne bénéficie donc de ma sécurité sociale que jusqu'en mars 2012. La sécurité sociale me dit que je dois prendre une cotisation en cmu de base ou volontaire puisqu'elle considère que je ne suis pas à charge de mon époux (je ne peux donc être ayant droit sur sa sécurité sociale) . Etant LMNP puisque ne remplissant pas les critères pour être LMP pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ?? je viens pour la première fois sur un forum de discussion :) Au plaisir de vous aider à mon tour sur d'autres registres. Cordialement Myriam

Bonjour Myriam et ,

Je ne peux pas t'éclairer sur ce point, car j'ai créé une entreprise et je loue des CH, pas des gîtes ni des meublés.
Je suis sûre que quelqu'un va pouvoir t'éclairer.

Bonjour Myriam et
J'ai un statut de conjoint collaborateur depuis 2002, et je dépends de la MSA tout en étant ayant-droit de mon mari. Quand j'ai démissionné en 1994 , j'ai d'abord conservé mes droits à la sécurité sociale et ensuite au bout d'un an ou deux, je suis devenue ayant droit de mon conjoint à la MSA, mais le gite était intégré à l'exploitation agricole.

Citation :

elle considère que je ne suis pas à charge de mon époux

à mon avis ta conseillère de la sécu se et te trompe.

si tu es mariée ou en concubinage tu bénéficies de droit à la secu de ton époux dès que tu ne travailles pas et que tu n'as plus de droits propres. lmnp n'est pas une actvité professionnelle .

tu as une autre solution , si tu n'es pas bénéficiaire de ton "époux"cotise 120 heures à la sécu via un travail payé via un chèque emploi service ( ton "époux" à le droit de t'embaucher pour faire du ménage chez lui par exemple) et tu as ta propre couverture sociale , ceci sauf erreur de ma part pour 4 ans après seulement 120 heures de travail

je suis très étonné de l'info que tu as eu auprès de la sécu, contacte quelqu'un d'autre à la sécu. pour moi les droits acquis par les salariés ou travailleurs indépendants courent durant 4 ans après leur dernière cotisation et une épouse bénéficie des droits de son époux .

visite cette page:http://sante.journaldesfemmes.com/pratique/sante/securite-sociale/128/qu-est-ce-qu-un-ayant-droit.html

Tout à fait d'accord avec Yvon, si effectivement tu es mariée.

Bonsoir à tous,
Tout d'abord merci pour vos réponses. Pour te répondre Yvon , la "dame de la sécu" me donne cette réponse car elle estime que je ne suis pas "à charges" de mon époux puisque j'ai des ressources (via les meublés). Conçernant une embauche par mon époux, il est salarié, cela ne sera pas possible de me faire embaucher :) . On m'a préciser justement qu'il fallait travailler 60 heures/mois ou 120 heures/trimestre pour bénéficier de la couverture sociale normale (dirons nous). Concernant les droits ouverts pour 4 ans, j'ai vu cela aussi aujourd'hui dans des textes juridiques... Je vais en effet retourner voir tout cela car être en CMU volontaire ou de base (et non CMU complémentaire réservé aux personnes étant en précarité) n'est vraiment pas terrible. Je dois avancer tous mes frais médicaux pour être ensuite rembourser... Je suis sidérée par le flou artitistique concernant "notre profession". Au plaisir de vous lire. cordialement. Myriam

gites la minga saint coulomb

Malheureusement, Myriam, ce n'est pas que concernant notre profession, mais dès que tu sors un peu du cadre, on te répond tout et n'importe quoi...
J'aurai dit comme Yvon que tu pouvais être couverte par la sécu de ton mari, comme tu n'as pas de revenu salarié propre, et qu'une activité de loueur de meublé est une activité de patrimoine, et non de commerce (comme les CH).

D'après ce que j'ai lu, les revenus de tes gites sont à considérer comme des revenus du patrimoine.
Je ne comprends pas l'argumentaire de "la dame de la Sécu".

Etes vous tous deux propriétaires des locaux?
Comment les déclarer vous?

Je ne suis pas spécialiste en la matière mais cela permettra peut-être à d'autres de rebondir.

Bonsoir Myriam et bienvenue
Ton cas ressemble étrangement à celui qui a été lé mien il y a quelques années..
sauf que j'ai démissionné et non pas été licenciée.
J'ai gardé mes droits à la sécu, régime général pendant 1 an ou deux (là, j'ai un doute..) puis je suis passée, avec les enfants, comme ayants droits de mon mari. Celui ci était en profession libérale, mais ça ne change rien. Nous avions nos revenus en LMNP à côté, et personne ne nous a rien demandé à ce sujet..

Le seul souci : récupérer une carte vitale ..... ça fait 3 ans que j'ai renvoyé la mienne pour faire le changement et que je n'ai rien en retour, malgré de très nombreuses relances..

charles a écrit:

Etes vous tous deux propriétaires des locaux?

Pour nos gîtes, nous ne sommes pas systématiquement tous les deux propriétaires des locaux (4 gîtes, 3 situations différentes !!!), et cela n'est pas intervenu dans les histoires de sécu...ça n'a rien à voir..

Re bonsoir à tous,
Je suis impressionnée par votre réactivité suite à ma question, merci à tous, c super gentil. Pour répondre à Charles, nous sommes mariés, propriétaires tous les deux de notre maison et nos gîtes et déclarons nos recettes en bénéfice industriel, mon mari est salarié. Nous avons une situation assez simple pourtant..... enfin je croyais :)

France,

On a demandé pour Charles une carte vitale internationale, car il part avec son lycée en Irlande. Au bout de 48 heures, on avait une attestation provisoire, et la carte au bout de 5 jours (alors qu'au tél, elle nous a annoncé 15 jours).
Tu peux prétexter que tu dois entrer à l'hôpital pour une opération et que tu as absolument besoin de ta varte vitale.

Pour info, quand Eric a demandé la carte vitale internationale, la dame lui a demandé : "c'est pour un déplacement dans quel département?"

je confirme, la dame de la sécu se trompe, à mon avis, elle fait une interprétation erronée de la loi , passe à son supérieur ou fait le par internet, rempli ce dossierformulaire et expédie le. tu es ayant droit de ton époux.

Citation :

il est salarié, cela ne sera pas possible de me faire embaucher

si je confirme, cette solution est possible même si ton époux est salarié tout le monde peut utiliser des chèques emploi service mais ce n'est pas nécessaire de le faire car je confirme la première réponse.

Bonsoir à nouveau Yvon,
Je viens de regarder ce document et te remercie. Je vais me renseigner à nouveau auprès de la sécurité sociale en leur précisant que se sont des revenus de patrimoine, mais j'ai du mal à me dire que je suis à la charge de mon époux quand même....
En ce qui vous concerne les uns et les autres , quel régime fiscal avez-vous , qu'elle protection ? si vous souhaitez me répondre cela serait gentil. Bonne soirée iodée de saint malo Myriam :)

lmnp , micro bic

mon épouse est exactement dans ton cas et bénéficie de ma sécu

abaynat-gites a écrit:

lmnp , micro bic

mon épouse est exactement dans ton cas et bénéficie de ma sécu

elle n'est pas "à ma charge" mais mon "ayant droit"

MARMION a écrit:

mais j'ai du mal à me dire que je suis à la charge de mon époux quand même....

ça c'est le côté psychologique et effectivement ce n'est pas très agréable de n'être plus rien du tout, au moins vis à vis de la société civile..
mais tu ne couteras rien de plus à ton époux, c'est juste un ajout de nom à une liste..

Yourte charentaise a écrit:

France,

On a demandé pour Charles une carte vitale internationale, car il part avec son lycée en Irlande. Au bout de 48 heures, on avait une attestation provisoire, et la carte au bout de 5 jours (alors qu'au tél, elle nous a annoncé 15 jours).
Tu peux prétexter que tu dois entrer à l'hôpital pour une opération et que tu as absolument besoin de ta varte vitale.

même sans carte vitale, j'irais à l'hôpital sans payer directement, mais bon...
ce sont les arcanes de l'administration, les services qui se renvoient la balle... on m'a réinscrite au régime général alors que je n'y étais plus et n'avais plus de droits, puis reradiée..., remboursé mes soins pendant un an, puis refusé... j'ai du rejustifié de tout.... et pendant ce temps là, la carte vitale ?????? doit être perdue quelque part. Il faudrait que j'aille au RSI, mais il y en peu de bureaux et pas tout près.. Alors je paie, je fais des feuilles de soins et je me fais rembourser.. c'est long, mais au moins je sais combien ça coûte et d'où vient le trou de la secu.....

Je suis en entreprise individuelle, au régime réel simplifié avec récup de TVA.

bonjour marmion de Normandie


je confirme ce qu'a dit yvon tu es ayant droit, tout comme les enfants si il y a

moi aussi LMNP BIC

déclaration n° 2042-C, page 3, cadre 5-C
la case 5NO pour les chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés
de tourisme

Je suis en LMNP microbic

Pour la carte vitale, France, sur les nouvelles il y a notre photo maintenant : j'ai attendu la mienne cet été pendant 3 mois le temps qu'elle soit fabriquée (car la puce de l'ancienne était out) et j'attends celle de ma fille qui a eu 16 ans en décembre et qui aura donc sa carte vitale personnelle.

abaynat-gites a écrit:

Citation :

il est salarié, cela ne sera pas possible de me faire embaucher

si je confirme, cette solution est possible même si ton époux est salarié tout le monde peut utiliser des chèques emploi service mais ce n'est pas nécessaire de le faire car je confirme la première réponse.

A éviter car très limite légalement parlant !
Pour les propos de Charles, France et Yvon, je confirme ! Tu es loueur de meublés non professionnel, c'est donc du revenu du patrimoine et non pas du revenu du travail. Donc pas de cotisations sociales et donc pas d'ouverture de droits à prestations sociales (retraite, maladie, etc..) donc soit la CMU soit à charge du conjoint. Mais attention à un détail : Si tu emploies du personnel pour l'entretien de tes locations ou tout autres choses concernant tes locations, tu dois à ce moment là passer en LMP et payer des cotisations sociales pour tes salariés et toi même. Donc éviter d'employer du personnel et faire plutôt appel à des travailleurs indépendants.
En attendant je vois qu'au niveau des administrations ils sont toujours dans les choux. Pendant des années ils ont assimilé les chambres d'hôtes en revenus du patrimoine comme des locations de meublés, et aujourd'hui ils assimilent les locations de meublés aux chambres d'hôtes et hôtels en revenus du travail.
Le pire c'est qu'en cas de conflit, ils seront les 1er à vous servir comme argument "nul n'est censé ignorer la loi". De toutes évidences pour certains fonctionnaires de nos administrations c'est plutôt "les nuls sont censés ignorer la loi"

France a écrit:

charles a écrit:

Etes vous tous deux propriétaires des locaux?

Pour nos gîtes, nous ne sommes pas systématiquement tous les deux propriétaires des locaux (4 gîtes, 3 situations différentes !!!), et cela n'est pas intervenu dans les histoires de sécu...ça n'a rien à voir..

Cela dépend.
Il aurait suffit que seul l'époux soit propriétaire et le débat était clos (même pas besoin d'opposer des arguments légaux à la Dame de la Sécu).

 
je n'étais pas revenu sur le forum depuis nos derniers échanges... J'en avais même perdu mes codes d'accès...Merci Sylvie .Je tenais à vous remercier pour l'aide que vous m'avez apporté à l'époque. Pour boucler la boucle (cela pourra intéresser d'autres personnes) j'ai obtenu gain de cause auprès de la CPAM et suis maintenant ayant droit sur la sécurité sociale de mon époux . Je suis toujours en LMNP en micro-bic.

Ce qui me "chagrine" c'est que je ne trouve pas vraiment d'infos fiable pour savoir comment me couvrir en cas de maladie et ainsi maintenir mes revenus ou bénéficier d'indemnités d'arrêt maladie et dans un deuxième temps cotiser pour préparer ma retraite. Je ne peux pas passer en LMP puisque que mes revenus ne dépassent pas 50% de notre foyer fiscal. Si demain je me retrouve seule... (décès de mon époux)... A quel couverture maladie puis-je prétendre ??? Je préfère me poser ses questions maintenant à 43ans (13 ans de gîtes) ... il est temps je pense de changer de statut... Help !!! pouvez-vous m'aider ??? A tous une très belle saison 2014 cordialement Myriam

Je ne pense pas que tu puisses être couverte en cas d'arrêt maladie, car tu n'as pas une activité salariée (les gîtes demandent moins d'investissement que les CH, et il pourrait t'être répondu que tu n'as à y consacrer qu'1 heure par semaine quand tu as des clients).
Si ton époux décède, tu auras droit à sa pension de reversion, à rester gratuitement dans le domicile conjugal.
Après, il y a l'assurance-décès et l'assurance-vie.