Assainissement

Bonjour à tous et à toutes

une petite question :

Pour la pose de la fosse septique et les travaux d'assinissement... :

Faut-il obligatoirement avoir recours
1)au diagnostic avant travaux
2) et ensuite au passage du meme organisme pour avoir le certificat de conformité...

tout en sachant que c'est un assainissement individuel qui est proposé par la commune. et que je compte faire faire les travaux par un organisme agrée...

En déposant ton PC, il est obligatoire de faire la demande d'assainissement au service des eaux en même temps.
Eux te disent ce qu'ils veulent que tu installes - éventuellement après étude de sol fait par un cabinet spécialisé.
Tu fais installer ta fosse toutes eaux (eaux noires et aux grises), ensuite tu tél au service des eaux (la DDE en général), qui vient vérifier que tout est conforme et t'envoie le courrier pour le certificat de conformité.

cela change de commune en commune, de région en région

nous qui sommes en zone protégée, zone verte .... c'est un bordel sans nom !!! ils passent tous les 3ans, te font payer (2x 175€) pour la visite, j'ai 2 fosses !!! et te font faire des aménagement tous les 3ans qui te coûte très cher, et tu as le droit à aucune aide, sauf si t'es au rmi ...

coucou
Chez nous en meme temps que le depos du pc, une étude de sol et c'ests véolia qui nous a controler et donner le papier de conformité

quand j'ai voulu installer ma phytoépuration, j'ai téléphoné aux services départementaux, la personne m'a conseillé, il n'y avait pas de spanc encore sur la com de com, j'ai juste informé le conseiller de ce que je voulais faire, il est passé voir et discuter quand cela a été installé

nous avons reçu récemment une lettre nous indiquant qu'une réunion aurait lieu sur la réglementation liée à l'assainissement et que veolia allait se charger des diagnostics et des contrôles donc j'attends

je pense que tu devrais voir avant tout avec ta mairie

Merci pour vos conseils

"""je pense que tu devrais voir avant tout avec ta mairie""""

oui c'est ce que j'ai fait et la réponse :
"assainissement individuel avec normes à respecter... il y a des entreprises agrées... notamment une dont les coûts vont de 12000 à 15000 euros mais il y a apparemment possibilité d'avoir une subvention..." et il y a même des personnes qui font installer des minis stations d'épuration

OUI d'ACCORD ! je comprends...
En fait dans mon entretien avec la mairie je n'ai pas eu de précision le discours a été vague...

et j'aime bien savoir où je vais... donc ça ne me convient pas trop !
je vais voir pour faire faire les travaux par une entreprise agrée aussi mais dont les tarifs sont un peu moins élevés...(car je trouve ça bizzarre et si je me retrouve sans subvention... merci la note !)
et je préfère viser la sécurité (sans subvention car avec mon bol il y a aura toujours une clause qui fera que...) et préfère donc avoir affaire à une entreprise locale qui est agrée pour ce genre de travaux ! cette entreprise m'a d'it qu'il y avait un diagnostic avant et ensuite de nouveau un passage pour la délivrance de l'attestation de conformité... en fait deux fois le tiroir caisse...

J'ai donc appelé 5 fois hier l'organisme qui fait les diagnostics et qui délivre les certificats de conformité pour au moins connaître le déroulement des opérations et le coût mais j'attends ils doivent me rappeler...

Bourricote a écrit:

Merci pour vos conseils

"""je pense que tu devrais voir avant tout avec ta mairie""""

oui c'est ce que j'ai fait et la réponse :
"assainissement individuel avec normes à respecter... il y a des entreprises agrées... notamment une dont les coûts vont de 12000 à 15000 euros mais il y a apparemment possibilité d'avoir une subvention..." et il y a même des personnes qui font installer des minis stations d'épuration

OUI d'ACCORD ! je comprends...
En fait dans mon entretien avec la mairie je n'ai pas eu de précision le discours a été vague...

et j'aime bien savoir où je vais... donc ça ne me convient pas trop !
je vais voir pour faire faire les travaux par une entreprise agrée aussi mais dont les tarifs sont un peu moins élevés...(car je trouve ça bizzarre et si je me retrouve sans subvention... merci la note !)
et je préfère viser la sécurité (sans subvention car avec mon bol il y a aura toujours une clause qui fera que...) et préfère donc avoir affaire à une entreprise locale qui est agrée pour ce genre de travaux ! cette entreprise m'a d'it qu'il y avait un diagnostic avant et ensuite de nouveau un passage pour la délivrance de l'attestation de conformité... en fait deux fois le tiroir caisse...

J'ai donc appelé 5 fois hier l'organisme qui fait les diagnostics et qui délivre les certificats de conformité pour au moins connaître le déroulement des opérations et le coût mais j'attends ils doivent me rappeler...

Nous aussi la comm comm nous a proposer de passer par une entreprise agreer et d'avoir des subventions le hic c'est la taxation sur l'eau et les eaux usées ensuite, selon l'endroit tu es facturé 2 OU 3X plus que la normale (histoire de rembourser la subvention tres aimable qu'il t'ont proposer!!)

Bonour,

Donc pour ceux que cela intéresse, voici l'acheminement...

Diagnostic, étude de sol, étude de faisabilité avec les filières envisageables (types d'assainissement recommandés voir imposés car en fonction du terrain parfois pas de nombreuses possibilités ! une seule et unique et parfois pas la moins coûteuse !!!!) , devis, TRAVAUX, et ensuite un autre organisme passe pour la conformité et ensuite tous les 4 à 5 contrôle... (une vraie pompe à fric ce machin... car chaque contrôle est à nos frais bien entendu !

Bonjour à tous,

Deux cas se présentent :

1/ Permis de construire
La procédure à suivre n'est peut être pas uniforme sur l'ensemble du territoire français.
Généralement, la procédure est la suivante :
1.1/ Étude de Sol (je fais)
1.2/ Envoi au SPANC pour contrôle
1.3/ Travaux (il n'existe aucune obligation de passer par une entreprise. Encore moins "agréée", cette notion n'existe pas dans la réglementation)
1.4/ Contrôle par le SPANC avant comblement

2/ Contrôle périodique des installations : But du jeu, s'assurer que tout fonctionne correctement et ne pollue pas

[img][/img]

Vous regardez comment vous vous situez à l'aide de ce tableau.

Plus de 30 points : (Non respect de l’article L.1331-1-1 du code de la santé publique) Mise en demeure de réaliser une installation dans les meilleurs délais
Entre 7 et 30 : Dispositif à risque au regard de la salubrité publique ou de la pollution du milieu :
Travaux obligatoires dans un délai de 4 ans ou de un an en cas de vente si en zone à enjeux et environnementale.
Pour un total égal à 7 points et hors zones sensibles, travaux uniquement en cas de vente.
Entre 5 et 6 : Dispositif présentant des défauts d’entretien ou une usure : Voir liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement
< 3 : tout va bien

Si travaux obligatoire, retour au cas général du PC.

Conseil : faites attention aux micro stations, c'est une grosse source d'emmerdements potentiels !

@+

C'est ce que je t'avais dit.
Dépôt du dossier de demande d'assainissement en même temps que le PC si tu fais construire la maison.
Etude de sol envoyée à la DDE
Pour ma part, c'est une entreprise de terrassement qui m' a installé mes 2 fosses toutes eaux et le reste.
Passage de la DDE pour contrôle avant comblement (prends des photos du déroulement de chaque opération, c'est plus sûr).

J'ai été contrôlée une seule fois... pour la maison d'à côté que mon père avait fait construire en 1992...

Mon assainissement ne m'a pas coûté 12 à 15k€, là, c'est franchement de l'extorsion, et les subventions, ils trouvent toujours un moyen de les récupérer sur ton dos, après t'avoir fait faire des travaux très chers.

yourtie a écrit:

C'est ce que je t'avais dit.
Dépôt du dossier de demande d'assainissement en même temps que le PC si tu fais construire la maison.
Etude de sol envoyée à la DDE

qui coute au bas mot entre 600 et 1200 euros " et chez nous ils les agrées "

Citation :

Pour ma part, c'est une entreprise de terrassement qui m' a installé mes 2 fosses toutes eaux et le reste.Passage de la DDE pour contrôle avant comblement (prends des photos du déroulement de chaque opération, c'est plus sûr).

chez moi 3 fosses 4000, et contrôle surveillance devrais-je dire : ex DDE et communauté d'agglo, car je me suis battue contre eux pour ne pas faire un tertre au beau milieu de ma pelouse avec vue direct sur les 2 cheminées de ventilation.

Citation :

Passage de la DDE pour contrôle avant comblement (prends des photos du déroulement de chaque opération, c'est plus sûr).

c'est eux qui ont pris des photos

Citation :

J'ai été contrôlée une seule fois... pour la maison d'à côté que mon père avait fait construire en 1992...

moi aussi cette année, d'ailleurs les deux qui ont fait les travaux au norme dans la rue , moi et isabelle de houlgate. tout les autres qui rejette direct a la seine ou dans les puits de leur cour, aucun contrôle aucuns ennuis

Citation :

Mon assainissement ne m'a pas coûté 12 à 15k€, là, c'est franchement de l'extorsion, et les subventions, ils trouvent toujours un moyen de les récupérer sur ton dos, après t'avoir fait faire des travaux très chers.

moi c'est ce que ça m'a couté une subvention de 2000€ a déclarer [quote]

J'ai payé l'étude de sol 750€ pour 2 carrotages (mon terrain n'a pas la même nature de sol au nord, argileux ou sud calcaire...)

La DDE m'a conseillé de prendre des photos des opérations faites avant qu'ils contrôlent, pour s'assurer que tout était bien fait.

Citation:
Mon assainissement ne m'a pas coûté 12 à 15k€, là, c'est franchement de l'extorsion, et les subventions, ils trouvent toujours un moyen de les récupérer sur ton dos, après t'avoir fait faire des travaux très chers.
moi c'est ce que ça m'a couté une subvention de 2000€ a déclarer Very Happy Very Happy [quote]
j'ai oublié la virgule "moi c'est ce que ça m'a couté 14k€" et j'ai eu une sbvention de 2000€ pour la partie gites.
pour les carottages chez moi " puisque j'étais la 1ere du village une bonne trentaine me trouvant en zone mi-inondable, zone protégé, plusieur nappes frétique a peu de distance, près de 2 ponts , ancienne chemin de halage...."
et comme sur le secteur il n"y avait jamais rien eu de fait il ont prélever dans mon clos, au pieds des ponts, sur le bas de la rue, sur l'ancien chemin de halage....la total

avec un chantier de cette ampleur "ce sont toutes les tranchées qui font surtout peur "