URSSAF

Je viens d'appeler l'URSSAF
L'activité est bien à déclarer dans vente de marchandises à 12.8%
On m'a indiqué de faire parvenir via le site ou par courier les modifications pour les déclarations précédentes erronées en indiquant "annule et remplace"

Merci le forum !

Moi après plus de 2 mois aucune réponse pour être remboursé, même après plusieurs appels...

Pareil avec moi, ils sont plus prompts à réclamer et sévir qu’à rembourser…

Duigou Rachel a écrit:

Je viens d'appeler l'URSSAF
L'activité est bien à déclarer dans vente de marchandises à 12.8%
On m'a indiqué de faire parvenir via le site ou par courier les modifications pour les déclarations précédentes erronées en indiquant "annule et remplace"

Merci le forum !

c'est 12.8% sur le CA après dégrèvement ou avant ?

oups, j'avais mal lu. je pensais gîtes mais vous parlez chambres d'hôtes.

Sabrina cotise à hauteur de 12.8% de ses revenus déclarés aux impôts. elle est en entreprise individuelle, régime des indépendants

psykebo a écrit:

c'est 12.8% sur le CA après dégrèvement ou avant ?

pour les gîtes LMP Lmnp au delà de 24 K€ la formule est: CA brut x 0,128 x 0,475 jai arrondi de mémoire à 0,13 pour les tableurs soit 6,08 % du CA pour être plus simple  parler de 12,8  ou 20 % de taux de cotisations est un argument de «chefdentreprise  qui est à plaindre». J'ai donné
Je parle de mémoire .
La csg/crds est bien plus pénalisante pour les plus values . Quel x.n celui qui a inventé ça ou plus tôt quel malin ce Rocard. Il a démarré à 1% on est aujourd'hui à 17,6

yvon* a écrit:

psykebo a écrit:

c'est 12.8% sur le CA après dégrèvement ou avant ?

pour les gîtes LMP Lmnp au delà de 24 K€ la formule est: CA brut x 0,128 x 0,475 jai arrondi de mémoire à 0,13 pour les tableurs soit 6,08 % du CA pour être plus simple  parler de 12,8  ou 20 % de taux de cotisations est un argument de «chefdentreprise  qui est à plaindre». J'ai donné
Je parle de mémoire .

La csg/crds est bien plus pénalisante pour les plus values . Quel x.n celui qui a inventé ça ou plus tôt quel malin ce Rocard. Il a démarré à 1% on est aujourd'hui à 17,6

tu me parles hébreux Yvon, je ne maitrise pas du tout cela. pour la plus value.

pour les cotisations des gîtes, c'est au delà de 23 ou 24 K€ ? je pensais 23 moi...

Citation :

pour les cotisations des gîtes, c'est au delà de 23 ou 24 K€ ? je pensais 23 moi...

Tu as raison c'est 23 k€. J'ai dépassé depuis si longtemps que j'ai oublié. avec l'inflation ils feront peut être qq chose.
Je vieillis je stocke ce qui me concerne et je délaisse le reste.
Je parle de plus value car je vais payer une très belle somme à 5 chiffres seulement pour la csg sur revente après 25 ans., il faut attendre 30 ans ou 33 à vérifier Je fais comme tous les chefs d'entreprise, je me plains quand il faut payer. j'oublie que si il y a taxe, il y a plus value.

je viens de trouver ceci dans mes archives  pour le calcul des cotisations sociales. Source URSSAF

La location de logement meublé de tourisme classé de courte durée donc les lmnp

À partir de 23 000 € les revenus de cette activité non salariée présentent alors un caractère professionnel ce n'est plus de la gestion de patrimoine privé, j'avais utilisé cet argument pour toucher les aides covid sinon j'aurai contesté les cotisations ursaff , et vous devez enregistrer cette activité.

Vos recettes annuelles en 2022 sont comprises entre 23 000 € et 72 600 € :
vous avez le choix parmi 3 statuts sociaux : régime général, micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.(j'avais choisi régime général quoique un peu plus cher)

Vos recettes annuelles en 2022 sont comprises entre 23 000 € et 176 200 € :
vous avez le choix parmi 2 statuts sociaux : micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.( j'ai choisi travailleur independant pour ne pas avoir à refaire les démarches lors des passages des seuils et c'est quasiment du pareil au même à mon avis)

Vos recettes annuelles en 2022 sont supérieures à 176 200 € :
1 seul statut possible, vous devez optez pour le statut de travailleur indépendant.
cotisations sociales des loueurs en meublé   :


Les loueurs en meublé professionnels doivent cotiser sur leurs revenus non-salariés ( je crois que c'est les mêmes taux pour les lmnp)comme n’importe quels autres travailleurs indépendants pour l’ensemble des risques (assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, CSG et CRDS).

Le coût des cotisations et contributions sociales est de l’ordre de 43 % des bénéfices imposables. Quand ceux-ci sont nuls ou déficitaires, le cotisant est redevable d’une cotisation minimale d’environ 1 509 €.

POUR LES LOUEURS AU MICROBIC
Un abattement est appliqué sur le montant des recettes lors du calcul des cotisations :

87 %, lorsqu’il s’agit de location de locaux d’habitation de tourisme classés: Assiette = (recettes - 23 000 €) - 87 % la première année ensuite idem mais sur l'ensemble du CA-87%. Édit pour être plus précis.

Les taux applicables sont les suivants:
Sur la totalité de la rémunération ? 30.55 %

limite du plafond ( 41136 € en 2020) 15.55%

Accident du travail sur la totalité de la rémunération en fonction de l'activité1,50 %

- Location habitation de tourisme classe

Exemple lmp au microbic faisant 123 k€ de CA : Assiette cotisation = (123-23)*13% = 13 k€

cotisations = 13*49.1 %= 6383 € soit 5,19% du CA

ETRANGE c'est moins que ce que j'avais retenu  . Quand nous étions lmnp plus de 23k€ on payait 6.17% du CA total sans deduction des 23 k€

cotisations = 13*49.1 %= 6383 € soit 5,19% du CA

comment tu trouves les 49.1% Yvon ?

et grand merci de toutes ces infos qui te prennent un temps fou.


comme c'est ma zone d'effort tous ces calculs, choix de statut etc, je m'y mets maintenant pour savoir quelle sera la meilleure solution pour sab et moi au 1er janvier 2024. pour le moment le montage est le suivant : sab en EI parahôtelier (classique pour des CH) et moi en LMNP au micro et je me limite à 23K€ (choix contraint lié à mon départ de mon entreprise dans le cadre d'un plan de licenciement donc avec encore des revenus annexes aux locations)

donc les réfléxions sont nombreuses pour l'avenir : conserver deux entreprises ? si oui quel statut pour moi ? : rester LMNP et être limité à 23K mais pas de cotisation pour la retraite et autre donc très très bof, passer LMNP pour cotiser ? choisir un autre statut social (AE?)
créer une seule entreprise ? si oui quel type, statut (SARL, passer tous les hébergements sur l'EI de sab mais donc passer sous TVA et moi ? (conjoint collaborateur ?)

bref, y a du travail de réflexion à faire

psykebo a écrit:

cotisations = 13*49.1 %= 6383 € soit 5,19% du CA

comment tu trouves les 49.1% Yvon ?

et grand merci de toutes ces infos qui te prennent un temps fou.

Mais non ça me prend peu de temps, je fais un copier coller et j'ai mes archives. Je viens d'y mettre de l'ordre ce matin.
J'ai aussi un mémento que j'avais fait pour mes fils avec des chiffres, je peux te le transmettre en mp si tu veux. J'espère le retrouver mais il date de 2 ans, il y a peut-être qqn variations minimes depuis ce temps.
J'ai un document de l'Ursaff, papier avec ce 49'1% et je pense aussi PDF. J'essaye de le retrouver. Il explique clairement pour une fois les.seuils , prestations, couvertures, accidents du travail ou non suivant le statut Je le mettrai ici ou en mp , plus facile si PDF.
Au fait si tu additionnes les %on trouve 47 +% et il doit y avoir des trucs supplémentaires comme d'habitude le total est 49,1
Cotiser pour la retraite? J'ai conseillé à mes enfants de l'oublier et de se la faire par leur patrimoine ce sera mieux géré et plus efficace quitte à demander plus tard pour avoir la mini retraite d'état  à laquelle ils auront le droit avec leurs peu de temps de cotisations. Je ne crois pas à la solidité et la pérennité de la retraite par répartition. Fais toi ta retraite tout seul et tu y gagneras
Isabelle , l'actuelle normande, un jour avait mis le lien vers ce document. Je ne sais plus dans quel post. Demain j'essayerai de retrouver car j'ai deux arrivées aujourd'hui et cette semaine encore du jamais vu hors saison.

yvon* a écrit:

... tu déclares donc le CA brut. au regime général les lmp comme les LMNP de meublés de tourisme homologués au micro bic ont un abattement de 87% du CA brut pour calculer les cotisations. la formule est CA *13% *47.5%

 Tu es passé de LMNP qui payait la CSG/CRDS, a LMNP  ex-RSI qui cotise à l'URSSAF puis immédiatement à cause du jugement du tribunal administratif à LMP . je te conseille de lire le post du 23 decembre 2020 fin de page 2 si ce n'est déjà fait: https://nos-chambres-dhotes.forums-actifs.com/t4917p25-lmnp-ou-lmp#360838

Ça te fera un surcoût  social de l'ordre de 1.17 % de ton CA brut par rapport au temps où tu étais à la CSG/CRDS et tu auras le droit à la retrfaite....

Pour information attention ton immobilier passe automatiquement en pro .fait estimer au plus bas cet immobilier et maximiser la valeur du terrain car la plus value court terme sera soumise aux cotisations sociales de 42% environ lors de la revente. 

Désolé de me citer...oups... écrit en juin 2021 plus une erreur sur le taux de cotisations LMP je ne la répète pas et l'efface. Note que ma formule était 47,5 et non 49,1 j'ai du trouver des miettes de cotisations sup inventées en catimini depuis.

Relis le post à partir de la page 2 tu y trouveras des éléments de réflexion pour ton choix
Attention aux «je pense que » et aux confusions entre les gîtes et ch puis entre les statuts.  Il y a plusieurs confusions dans les écrits .
De prime abord je te donnerai le conseil de passer LMNP au delà de 23K€ dës que tes indemnités chaumage cesseront puis de limiter ton CA en dessous de 72,6 K€ pour rester en activité collaborative tu n'y as que des avantages pour un surcoût de 1,17% du CA en charges sociales et en plus  tu cotises ainsi pour la retraite,  en choisissant le régime général qui couvre comme un salarié ou presque y compris les accidents du travail , le seul régime dans ce cas , en espérant surtout qu'il soit inutile, tel une assurance .
Tu risques aussi Vincent de passer LMP sans le vouloir car tes revenus Microbic seront sans nul doute supérieurs aux autres «revenus du travail» et  ton  immobilier passera en automatique du côté pro avec le pb des plus values court terme non imposables dans certains cas mais soumises à cotisations sociales dans tous les cas  avec des exonérations totales pour la plus value en dessous de 90 K€ puis partielles jusqu'à 126 K€ dans l'année précédent la vente. Il faut jouer fin lors de l'apport puis de la vente . Je me répète minimiser la valeur du bâtiment et maximiser la valeur du terrain.si tu restes en micro, au réel c'est tout autre chose.
Relis le post cité plus haut .passage Lmnp LMP . Relire tous ces info mini trois ans avant de vendre et rechercher les modifications intervenues.
Un schéma et une stratégie à mettre par écrit et s'y tenir ou re-réfléchir.

Je t'ai , je l'espère dégrossi le sujet.A toi les commandes comme en aéronautique et à toi de  CO-gite-R. Bon courage. Tu peux aussi aller sur le forum que tu connais, expliquer ta situation . Donner ta position tel mon avis ou différente et te faire conseiller. Il y a des balaises en fiscalité et comptabilité,. 
Si tu ne cotises à rien tu à le risque qu'on te réclame la cotisation puma et là c'est la cata à éviter absolument.
Ta situation est quasi identique à celle de mes fils.
Tu pourras m'appeler papa la prochaine fois
Trêve de plaisanterie, j'ai bossé le sujet pour mon épouse mes fils, autant que ces recherches profitent à tous.dont toi et ça me fait plaisir.
Je confirme que l'urssaf du Languedoc Roussillon est perdue. Elle n'a toujours pas réagi à leurs demandes d'inscription , leurs a remboursé les cotisations payées  pour 2022 car elle ne pouvait pas les encaisser. En 2023 ils réagiront et réclameront 2022 et 2023, attention à la note!

Je prends le pari qu'ils feront 2 erreurs favorables à mes enfants. Ils appliqueront l'abattement des 23 K€ sur le CA de première année ce qui n'est que justice car ils ne le proposait pas en activité collaborative, fait le immédiatement dès la Première année Vincent si tu dois y passer., je j'ignorais en ce temps là.
Seconde erreur ils compteront 2022 passage LMP et imes garçons gagneront 2 ans d'amortissement théorique pour le montant de la plus value court terme. Et si ils revendent en 2025 le fisc lui comptera 2020 année où ils sont réellement passés LMP.. Que du bonus pour mes garçons.

Cette navigation et cet évitement des obstacles à venir ressemble à mon ancien métier en vol basse altitude on appliquait les mêmes règles, étudier la carte et mémoriser, ça me plait car Il faut anticiper et si possible être fin et souple.

Sujet édité cette nuit pour rajout  plus particulièrement pour toi Vincent! Bonne lecture ci dessus.
C'était un vol de nuit , les heures comptent double pour la retraite: mais ce sera pour ma seconde vie, j'anticipe....et c'est vous qui me payez la retraite actuelle depuis 37 ans . Je vais essayer d'établir un record.plus que 13 ans pour arriver à 50 ans de retraite  Merci.a tous............je ruine la SS et j' ose leurs reprocher qqe chose. ..quel .ingrat n'est ce pas.......

Voilà la preuve par l'exception que la retraite par répartition ne peux pas marcher. 15 ans de cotisations ( pour cette retraite)  pour 50++ ans de retraite militaire à taux plein j'avais toutes mes annuités. Sur mon dernier avion 1 heure de vol de nuit valait  coef16 pour les non initiés 16 jours de travail et il m'est arrivé de faire 12 h de nuit d'une seule traite.soit 192 jours d'équivalent travail. 220 =1 annuité on pouvait cumuler 2 par an + l'année en cours soit  3 annuités tous les ans  En février on avait bouclé nos annuités. On marche sur la tête.Ne vous inquiétez pas c'est une petite retraite quand même car notre rémunération  contenait une grosse prime qui ne comptait pas pour la retraite. Je ne vous ruine pas de trop ....

Il faut réformer oui ou non? Les régimes spéciaux? Les autres? 
Et si on parlait des retraites????

J'suis en EIRL. Je cotise et valide mes trimestres en foction du résultat au bilan. Ma femme est salariée de mon entreprise 7mois/12. Cdi saisonnier. Donc elle valide ses 4 trimestres depuis le debut...2007. Alors que moi j'ai quelques années maigres a seulement 3 trimestres...
Nous allons faire le point cet hiver vu que j'aurai 60 ans en janvier... Je reviendrai en parler " instruit"..

scrat a écrit:

J'suis en EIRL. Je cotise et valide mes trimestres en fonction du résultat au bilan. Ma femme est salariée de mon entreprise 7mois/12. Cdi saisonnier.(ça c'est super à mon avis, bon signe pour ton conseiller, top loin de chez moi hélas pour le contacter) Donc elle valide ses 4 trimestres depuis le début...2007. Alors que moi j'ai quelques années maigres a seulement 3 trimestres...
....

sans doute une bonne solution que je n'ai pas étudiée à fond car il y aurait eu l'apport de l'immobilier en pro pour pouvoir amortir ( je n'aurai pas appliqué les mêmes règles de valorisation de l'apport, j'aurai même fait l'opposé de celle que j'ai appliqué pour un lmp micro bic)et les plus values court terme à provisionner car elles seraient payées lors de la cessation d'activité et la gestion de comptabilité à sous traiter.
deuxième solution également éludée garder le patrimoine en privé et facturer un loyer , le bilan fiscal était négatif et rajoutait l'IFI  Je n'ai pas trouvé un excellent comptable pour ce faire pas faute d'avoir cherché et l'on peut se rendre compte qu'il y a de mauvais comptables  par les conseils donnés ci avant pour quelques uns d'entre nous notamment pour les déclarations urssaf. Je n'ai pas osé conseiller aux personnes concernées de vite changer de comptable.


@ scrat tu pourras si tu le souhaites racheter qqs trimestres si besoin et intérêt. (Perso je ne l'ai pas fait pour ma retraite privée j'ai préféré me faire une retraite "chapeau" quand j'étais pdg, tu peux le faire aussi comme gérant , c'est bien défiscalisé pour la sa, sarl , eurl et je crois aussi pour l'eirl. A voir avec un bon comptable, un bon assureur  ou un fiscaliste. je l'avais fait via axa pour moi et mon épouse qui était dg via la SA et j'en suis content. je n'ai rien fait via la sarl de commercialisation.) . Tu peux aussi le faire pour le "collège des salariés" donc ton épouse unique salariée si tu veux répartir les risques en cas de décès prématuré.

@yvon : merci papa

Il me faut preciser que le bien est en SCI. C'est elle qui a fait un bail commercial a mon entreprise... Etc....

yvon* a écrit:

([size=10]Perso je ne l'ai pas fait pour ma retraite privée j'ai préféré me faire une retraite "chapeau" quand j'étais pdg, tu peux le faire aussi comme gérant , c'est bien défiscalisé pour la sa, sarl , eurl et je crois aussi pour l'eirl.

Il ne faut pas etre salarié pour pouvoir bénéficier de la retraite chapeau?

JacketEstelle a écrit:

yvon* a écrit:

([size=10]Perso je ne l'ai pas fait pour ma retraite privée j'ai préféré me faire une retraite "chapeau" quand j'étais pdg, tu peux le faire aussi comme gérant , c'est bien défiscalisé pour la sa, sarl , eurl et je crois aussi pour l'eirl.

Il ne faut pas etre salarié pour pouvoir bénéficier de la retraite chapeau?

Je ne sais pas aujourd'hui mais hier un mandataire social pouvait la revevoir il y avait deux articles l'article 72 et l'article 39 je les avais appliqués aux mandataires et aux salariés. C'est vieux vers 1989. Je crois me souvenir que l'article 39 était pour les salariés. De plus encore de mémoire mon épouse et moi avions un contrat de travail avec l'entreprise tout en étant actionnaires. On avait un salaire fixe et des primes de résultats.les articles les s'appliquait à l' ensemble de chaque collège suivant les règles que l'on définissait. Un pour les cadres, un pour la maîtrise et un pour les salariés.
Aujourd'hui mais bien plus limitée, il y a la ppv ex prime macron qui est pas mal pour l'épouse de Scratounet, exo de charges sociales et d'impôts.Je crois qu'elle la mérite au plafond.bon pour l' eirl et bon pour elle. Si j'étais à la place de Scrat je l'appliquerai
Estelle tu mets ma mémoire de vieillard à l'épreuve. J'hésite entre 3 articles: 72, 39 mais il y avait un troisième le 43 qui traitait aussi je crois des exonérations sur rémunérations.

merci Yvon je vais regarder ça de plus près alors, je pensais que seuls les dirigeants salariés (SAS, par exemple) pouvaient en bénéficier, je vais me renseigner

Note que nous étions mandataires sociaux avec un contrat de salariés mais je parle de mémoire et aujourd'hui nous touchons cette «retraite» art 39 et 72 par Axa. je confirme salariés et mandataires sociaux pouvaient en profiter. j'ai tel a un de mes anciens ouvriers et il la touche aussi.

j'ai pu faire qqs recherches, ce n'est pas applicable pour moi, mais merci en tout cas, ça va peut-etre aider des gens ici :)

psykebo a écrit:

mais pas de cotisation pour la retraite et autre donc très très bof, passer LMNP pour cotiser ? choisir un autre statut social (AE?)

oublie oublie, ta retraite.... fais toi là toi-même , mais pas avec des cotisations et pour tes enfants pour leurs futurs,
pense autonomie, source, bois.....un lieu de retrait

tu es chasseur homme de la nature tu comprendras.

J'ai enfin des nouvelles de l'Urssaf pour mes remboursements.
Juhie, pour que ça se débloque j'ai renvoyé un mail un peu plus "directif" en précisant que ça faisait 6 mois que la situation n'avait pas bougé et de toutes façons je n'arrivais plus à les avoir au tel ces derniers temps (ça raccroche au bout de 12mn d'attente j'en avais ras le bol). Donc n'hésite pas à être plus direct, en exigeant une réponse rapide etc...

mambo-miam-miam a écrit:

J'ai enfin des nouvelles de l'Urssaf pour mes remboursements.
Juhie, pour que ça se débloque j'ai renvoyé un mail un peu plus "directif" en précisant que ça faisait 6 mois que la situation n'avait pas bougé et de toutes façons je n'arrivais plus à les avoir au tel ces derniers temps (ça raccroche au bout de 12mn d'attente j'en avais ras le bol). Donc n'hésite pas à être plus direct, en exigeant une réponse rapide etc...

Merci pour ces précisions, j'ai reçu un message de leur part disant que le dossier était en cours, et me réclamant une déclaration manquante.

Par contre, ils ne manquent pas de me réclamer les cotisations manquantes repoussées pendant la période COVID, et qu'ils me ponctionnent chaque mois sous le taux 22,8 % !

ça va encore faire l'objet de nombreux échanges de courrier !