Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...

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Chantamie



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MessageSujet: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 10:04

Bonjour à tous,
Je me présente: je réside dans une maison dont mon compagnon décédé m'a légué le droit d'usage et d'habitation et je termine de gros travaux pour en aménager une partie en chambres d'hôtes. Les propriétaires veulent me l'interdire ( me faire renoncer à mon lègue ) pour récupérer cette maison et je cherche une solution...
Tous vos conseils sont les bienvenus !!!
Anciennement assistante maternelle bilan de retraite reçu ( très maigre retraite ) j'ai beaucoup investit dans cette maison, la création de chambres d'hôtes est un projet déjà ancien qui me tient à coeur :-)
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 10:06

Bravo tu as réussi !!!
Bienvenue sur ce forum... d'échanges et de PARTAGE..

Un petit prénom ???

Perso, je suis incapable de te répondre...

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Chantamie



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MessageSujet: Sabine   Mar 16 Avr 2013 - 10:10

Sabine, 56 ans, je n'ai pas envie de reprendre mon boulot d'assistante maternelle et, à mon âge, pas facile de trouver du travail alors, les chambres d'hôtes étaient la solution, help me please !
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Caroline
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 10:10



Et bon courage...Cette situation doit être bien difficile...

Désolée, je n'y connais rien en paperasse, d'autres t'aideront plus que moi....

A bientôt !
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Chantamie



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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 10:15

Merci, en effet il est très difficile d'obtenir des réponses, peu de gens sans doute sont confrontés à pareille situation
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Nico
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 10:25

Bienvenue Sabine
Je sais qu'on peut exercer l'activité de CH en étant locataire (c'est ton cas, donc?) mais je suppose très fortement qu'il faut l'accord du propriétaire

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Chantamie



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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 10:28

J'espère trouver LA solution, le code civil est complexe, si pas moyen de trouver un accord adieu mon beau projet
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la Cognée
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 10:50

Bonjour Sabine depuis le pays toulousain. Je crois que Nicolas t'a trouvé une piste qui ne doit pas être très loin de la vérité. Si tu fais une recherche sur Google avec ces mots-clefs, tu risque de trouver un début de réponse à moins que quelqu'un du forum qui est en location puisse te répondre plus précisément.
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tati ninou
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 11:12

Bienvenue Sabine. Si j'ai bien compris, tu as l'usufruit de la maison et je ne pense pas qu'on puisse t'obliger à y renoncer même avec une somme d'argent, l'usufruit peut se vendre Wink .
Il te faut voir avec le notaire, savoir si tu peux rester dans la maison et ce que tu peux faire dedans.
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sousleschenes
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 11:15

Effectivement, voir avec un notaire.
Il est possible que vous butiez sur est-ce considéré comme une activité commerciale ou pas, les locaux sont t'ils considérés comme commerciaux ou habitation.
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 11:31

Bonjour Brigitte, j'ai le droit d'usage et d'habitation donc je ne peux pas vendre; je ne peux pas louer sans l'accord des propriétaires. Mais chambres d'hôtes à mon avis c'est différent d'une simple location d'abord location saisonnière et je reste vivre sur les lieux alors comme c'est une question de termes, je voudrais trouver des personnes dans ma situation et qui ont eu gain de cause
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Chantamie



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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 11:34

Avant de commencer les travaux j'ai posé la question au notaire qui m'a répondu favorablement, aujourd'hui il m'avoue : "c'était un peu tangent, ils ont envie de vous embêter jusqu'au bout" !!!
Tu parles d'une consolation...
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Chantamie



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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 11:36

Les locaux sont considérés comme habitation mais les chambres d'hôtes sont elles considérées comme commerce ?
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tati ninou
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 11:47

Les travaux, tu les as fait avec tes sous à toi ou communs avec ton compagnon dcd ?
Si les héritiers veulent vendre cette maison, ils peuvent te proposer une somme pour t'acheter l'usufruit et te faire partir.
Je pense que si le notaire t'a dit que tu pouvais faire les travaux, c'est que tu peux ouvrir des chambres d'hôtes, mais ce n'est que mon avis.
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 11:54

C'est mon argent qui a servi pour les travaux, comme tu dis, à eux de me proposer un dédommagement s'ils veulent récupérer la maison.
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 12:07

j'ai fusionné les deux sujets ouverts en un seul, comme ça toutes les réponses sont au même endroit

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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 12:11

Merci, je trouvais que ça faisait un peu fouillis ! J'espère trouver réponse à ma question, il y a bien quelqu'un sur ce forum qui a du vivre une situation analogue...
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 12:47

Bonjour Sabine et bienvenue sur le forum, je ne peux hélas pas t'aider sur ce point

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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 12:53

Bonjour, merci de votre accueil, il faudrait que je trouve des renseignements auprès d'un avocat spécialisé pour ce genre de situation, le mien je l'ai rencontré à la consultation gratuite des avocats ça n'est pas sa spécialisation et il traîne mais comme on dit on n'en apprend tous les jours et moi, depuis quelques temps, qu'est-ce-que j'en apprend ! Mais pas encore assez !
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sousleschenes
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 13:19

Chantamie a écrit:
Bonjour, merci de votre accueil, il faudrait que je trouve des renseignements auprès d'un avocat spécialisé pour ce genre de situation, le mien je l'ai rencontré à la consultation gratuite des avocats ça n'est pas sa spécialisation et il traîne mais comme on dit on n'en apprend tous les jours et moi, depuis quelques temps, qu'est-ce-que j'en apprend ! Mais pas encore assez !
Cette situation est tellement particulière que cela va être difficile, à mon avis, d'avoir un avis définitif (sans passer par la case jugement). Le problème est que nous autres chambres d'hôtes sommes constamment le cul entre 2 chaises (Pro & perso). Comme en plus votre situation vis à vis de la maison est aussi très particulière, c'est un peu un cas particulier de cas particulier...
Ceci dit, droit d'usage et d'habitation semble aller dans votre sens.
Pour info, au niveau fiscal, il semble y avoir débat sur comment considérer les surfaces chambres d'hôtes (habitation ou commercial).

Ne peux tu pas discuter avec les proprios et leur exposer l'intérêt pour eux de cette activité (entretien de la maison, ...) ?
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 13:54

Tout d'abord, je pense que ce n'est ni un legs, ni une location, mais le droit pour le conjoint survivant de jouir de la maison en usufruit, sans avoir le droit de vendre le bien.

Ne confondons pas location meublée et chambre d'hôte.

On peut effectivement louer des Ch quand on est locataire, donc qu'on a la jouissance d'une maison.

Il était très imprudent de faire des travaux sans avoir négocié un dédommagement avec les héritiers, le notaire n'est pas de très bon conseil.

Je pense qu'il vaut mieux voir un avocat spécialisé ou un forum plus spécialisé que le notre.
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 14:11

Bienvenue Sabine

ton cas est particulier, tu trouveras peut-être de bons renseignement sur le forum juridique ci-dessous, qui est très réactif en général. Essaies d'abord de voir si quelqu'un n'a pas posé les même questions que toi, et sinon, questionnes-les:


"http://forum-juridique.net-iris.fr/"
(sans les guillemets)


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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 14:13

un Bon Notaire et (ou) un Bon Avocat en 1er lieu


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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 14:17

bonjour sabine, bien venu
et bon courage flower flower flower flower
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Mar 16 Avr 2013 - 14:54

Bonjour Sabine et bienvenue;

Concernant le fait que tu ais le droit pour le conjoint survivant de jouir de la maison en usufruit, ne permettra pas de te mettre dehors a mon avis, mais si je comprend bien ils veulent t’empêcher de faire tes CH pour t'affaiblir financièrement et te forcer à vendre ?

je ne suis pas très calé dans les histoires de droits, mais y a t il des documents encadrant ton legs ? (ton statut, les conditions et situations possibles ) (tu as surement du les lire ) ; y a t il un bail ? dans le cadre de l'usufruit
comme le pense Yourtie ( à juste titre), il y a un document qui doit encadrée juridiquement ta présence dans cette maison.

As tu regarder aussi du coté des associations de défense de locataire ? car les avocats ça douille €€€ ! mais parfois on peut pas s'en passer!


bon courage §
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Aujourd'hui à 4:56

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