Forum des gites et des chambres d'hotes en France


384100 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
-40%
Le deal à ne pas rater :
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 pièces (induction, ...
59.99 € 99.99 €
Voir le deal
Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

 

 Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...

Aller en bas 
+11
chaours
isabelle
stephane
Madeline
yourtie
moulin.du.barthas@wanadoo
sousleschenes
tati ninou
la Cognée
Caroline
France
15 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
lesirisynes
actifs
actifs
lesirisynes


Messages : 5994
Date d'inscription : 03/10/2009
Age : 61
Localisation : aix les bains Savoie

Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 15:03

bonjour et Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 1725840696 depuis la Savoie où il fait 25° Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 849277 Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 849277 pour ton soucis désolée je ne sais pas vois avec un notaire peut être
Revenir en haut Aller en bas
http://www.les-irisynes.com
leyrisse

leyrisse


Messages : 1020
Date d'inscription : 19/04/2010
Localisation : champis en ardèche

Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 16:01

bonjour Chantamie

es tu sure d'être usufruitière au sens juridique du terme?

si oui http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html

si non : droit d'usage et habitation http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/208-usufruit-et-droit-d-usage-differences-et-avantages

attention à ce que tu lis : cela s'applique t il bien à ton cas?

les chambres d’hôtes correspondent bien à une location et c'est là dessus que les héritiers vont jouer

avant de te retrouver "embringuer" dans des conséquences indésirables, n'hésite effectivement pas à consulter un plus neutre ou un avocat

peut être peux tu également poser la question également aux services départementaux concernés

Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 894469
Revenir en haut Aller en bas
yourtie
actifs
actifs
yourtie


Messages : 19537
Date d'inscription : 29/06/2009
Age : 31
Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime

Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 16:25

Quand on perd son conjoint, la loi nous permet de jouir de la résidence principale jusqu'à notre mort, et sans rien devoir aux héritiers.
Je pense que Sabine est dans ce cas.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 16:31

Grand merci pour vos conseils je cherche toujours de nouvelles pistes.
Le DUH est plus restrictif que l'usufruit.
Je suis allée sur plusieurs forums juridiques et au vu de la diversité des réponses je continue à espérer.
Revenir en haut Aller en bas
kervel
actifs
actifs
kervel


Messages : 2625
Date d'inscription : 21/06/2009

Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 19:17

Bonsoir Sabine et Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 579948 du pays de Quimper sur le forum où number1
Revenir en haut Aller en bas
https://gite-tihorbihan.fr
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19162
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 59
Localisation : Normandie

Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 21:38

Chantamie a écrit:
Grand merci pour vos conseils je cherche toujours de nouvelles pistes.
Le DUH est plus restrictif que l'usufruit.
Je suis allée sur plusieurs forums juridiques et au vu de la diversité des réponses je continue à espérer.

Profite d'être venue nous voir pour glaner plein d'info pour tes futures chambres number1 number1
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
Phil_Ecluse
actifs
actifs
Phil_Ecluse


Messages : 1219
Date d'inscription : 28/07/2011
Age : 55
Localisation : Vandenesse-en-Auxois

Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013 - 21:45

Chantamie a écrit:
Grand merci pour vos conseils je cherche toujours de nouvelles pistes.
Le DUH est plus restrictif que l'usufruit.
Je suis allée sur plusieurs forums juridiques et au vu de la diversité des réponses je continue à espérer.

Bonsoir,
tout comme certain, un bon avocat me semble de mise et obligatoire. A force de parcourir les forums, tu ne vas récolter que ce que tu veux entendre et ce n'est peut-être pas la solution. En professionnel, une sarl qui loue à une sci ou un propriétaire, si l'activité n'est pas mentionnée dans le bail (l'activité de location en ch), cela peut très bien être refusé par le propriétaire. Quand est-il dans ton cas, c'est difficile de répondre…
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Le Mont Cigale
» Nouvelle inscrite
» Besoin de conseils pour création de trois gîtes
» Heureuse d'être enfin forumeuse active!
» La ferme des Iris

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: Présentez vous-
Sauter vers: