Forum des gites et des chambres d'hotes en France


310832 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Pour accéder à votre messagerie, vous pouvez cliquer sur ce lien : http://nos-chambres-dhotes.forums-actifs.com/privmsg?folder=inbox

Partagez | 
 

 Déclaration obligatoire piscine

Aller en bas 
AuteurMessage
sousleschenes
moderateur
avatar

Messages : 3182
Date d'inscription : 15/06/2012

MessageSujet: Déclaration obligatoire piscine   Ven 12 Juil 2013 - 20:52

J'ai parlé avec la contrôleuse de l'ARS (DDASS) sur les déclarations des piscine.

Elle m'a indiqué que, à partir du moment où nos piscines sont mises à disposition des hôtes (pas usage uni-familial, donc), elle est soumise à déclaration à la mairie. L'ARS se base sur ces déclarations pour ses visites.

En fouillant un peu, j'ai trouvé cette page qui le confirme et résume un peu la situation :
"http://www.secourisme.info/dossiers/final.php3?NBTXT=61"

Je n'avais jamais entendu parler de cette obligation. Je vous la transmet donc.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.hotelducommerce-cluny.fr
la BDR
actifs
actifs
avatar

Messages : 4603
Date d'inscription : 22/09/2008
Localisation : Gorges du Verdon

MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Ven 12 Juil 2013 - 22:37

cela ne s'applique pas pour les piscines hors sol .... normalement  
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Ven 12 Juil 2013 - 23:31

"Les piscines réservées à l’usage personnel d’une famille ne sont pas soumises à déclaration en mairie au sens de la loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 - article L 25.2 (nouvelle dénomination : article L 1332-1 et suivants du Code de la santé publique)"

Cette article est très important et c'est dans la nuance...
Depuis 2009, l'ARS nous contrôle la piscine régulièrement deux fois par an et à des tarifs que je trouvais prohibitif...car notre piscine était considéré comme celle de cet partie de l'article:

"Les piscines à usage privé mais collectives (clientèle propre à l’établissement d’hôtellerie, camping, village vacances, copropriété...) sont soumises aux dispositions de la loi précitée "

donc soumise à contrôle et législation des piscines collectives...

Jusqu'à ce que je lise l'article du dessus, la définition et l'interprétation que la loi lui donne:
"Les piscines réservées à l’usage personnel d’une famille ne sont pas soumises à déclaration en mairie au sens de la loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 - article L 25.2 (nouvelle dénomination : article L 1332-1 et suivants du Code de la santé publique)"

Du coup, j'appelle mon interlocuteur à l'ARS et je lui explique: j'ai certes deux gîtes, mais les hôtes n'y vont jamais ensemble mais chaque gîte chacun leur tour... dans ce sens d'après l'interprétation qui est donné à cet article... notre équipement est réservées à l'usage personnelle d'une famille "à chaque fois" même si il s'agit à 5' minutes d'intervalle d'une famille différente....

Le responsable de l'ARS de notre région nous a confirmé... et s'en est fini des contrôles inopinées et hors de prix depuis 1 an et demi maintenant... et ça se passe très bien... vu que de toute façon, ça se passait déjà bien avant... avec les poches plus vide....cheers cheers cheers cheers Basketball 
Revenir en haut Aller en bas
la Cognée
actifs
actifs
avatar

Messages : 11210
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Sam 13 Juil 2013 - 11:01

merci Alain. Voilà une interprétation du texte qui me plait énormément. Ca n'est pas sûr que tous les contrôleurs de l'ARS l'acceptent mais c'est à tenter
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
sousleschenes
moderateur
avatar

Messages : 3182
Date d'inscription : 15/06/2012

MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Sam 13 Juil 2013 - 14:38

De mon côté, les passages de l'ARS me vont bien. 1 fois l'an. La minette s'y connait bien plus que les divers piscinistes venus ici.
Le contact est cool.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.hotelducommerce-cluny.fr
leyrisse

avatar

Messages : 1020
Date d'inscription : 19/04/2010
Localisation : champis en ardèche

MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Sam 13 Juil 2013 - 16:03

notre piscine a été déclarée l'année dernière en erp : elle est accessible à 18 personnes (4 gites plus nous) pour le moment je n'ai pas encore eu de visite de contrôle

on verra bien, en attendant on apprécie

Revenir en haut Aller en bas
la BDR
actifs
actifs
avatar

Messages : 4603
Date d'inscription : 22/09/2008
Localisation : Gorges du Verdon

MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Sam 13 Juil 2013 - 23:14

tykern a écrit:
"
Cette article est très important et c'est dans la nuance...
Depuis 2009, l'ARS nous contrôle la piscine régulièrement deux fois par an et à des tarifs que je trouvais prohibitif...car notre piscine était considéré comme celle de cet partie de l'article:

Le responsable de l'ARS de notre région nous a confirmé... et s'en est fini des contrôles inopinées et hors de prix depuis 1 an et demi maintenant... et ça se passe très bien... vu que de toute façon, ça se passait déjà bien avant... avec les poches plus vide....cheers cheers cheers cheers Basketball 

Ici c'était l'horreur !!
ils passaient quand ils voulaient jusqu'a 5 fois par an, c'est eux qui décidaient (surtout si ils passaient dans le coin) c'etait facturé au propriétaire (un oeil ... ou un bras) donc ça hurlait !!!
les propriétaires ne pouvant pas les refuser d'entré faire les prélèvement, faisaient semblant de ne pas etre là !! quand ils les reconnaissaient !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Dim 14 Juil 2013 - 10:42

leyrisse a écrit:
notre piscine a été déclarée l'année dernière en erp : elle est accessible à 18 personnes (4 gites plus nous) pour le moment je n'ai pas encore eu de visite de contrôle

on verra bien, en attendant on apprécie


si elle est déclarée ERP, c'est à toi de faire les démarches auprès de l'ARS.... sinon tu risques une pénalité
Revenir en haut Aller en bas
sousleschenes
moderateur
avatar

Messages : 3182
Date d'inscription : 15/06/2012

MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Dim 14 Juil 2013 - 10:49

tykern a écrit:
leyrisse a écrit:
notre piscine a été déclarée l'année dernière en erp : elle est accessible à 18 personnes (4 gites plus nous) pour le moment je n'ai pas encore eu de visite de contrôle

on verra bien, en attendant on apprécie


si elle est déclarée ERP, c'est à toi de faire les démarches auprès de l'ARS.... sinon tu risques une pénalité
J'avais compris que la déclaration pour la piscine est à faire auprès de la Mairie, l'ARS les récupérant auprès des mairies.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.hotelducommerce-cluny.fr
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Dim 14 Juil 2013 - 11:44

sousleschenes a écrit:
tykern a écrit:
leyrisse a écrit:
notre piscine a été déclarée l'année dernière en erp : elle est accessible à 18 personnes (4 gites plus nous) pour le moment je n'ai pas encore eu de visite de contrôle

on verra bien, en attendant on apprécie


si elle est déclarée ERP, c'est à toi de faire les démarches auprès de l'ARS.... sinon tu risques une pénalité
J'avais compris que la déclaration pour la piscine est à faire auprès de la Mairie, l'ARS les récupérant auprès des mairies.

La déclaration est à faire auprès de la mairie.... mais ce n'est pas elle qui vérifie que tu effectues toutes les démarches "sanitaires" conformes au règlement...
dans tous les cas... avant que nous ne soyons "exonéré" de contrôle...j'étais entré en contact direct avec le responsable de l'ARS pour les piscines, je l'avais convié à visiter notre installation ( ils aiment bien ça)...
et du coup j'avais de cordiales relations avec lui... ce qui m'a énervé, ce n'était pas lui, mais le fait qu'ils sous-traitent par appel d'offre les contrôles... à des écoles...
du coup on reçoit des étudants. Sympa, mais y'a pas de rôle conseil et on paie ça un prix d'or...
et je déteste les "contrôles surprises"... une fois le gars a attendu 2h30 que nos hôtes quittent la piscine... car pour moi il était hors de question que des hotes qui ont payé pour se détendre subissent l'intrusion inopinée d'un mec avec bonnet blancs, gants blancs et chaussettes blanches d'hygiène avec ses pipettes...alors qu'ils ont payé pour être peinard...
Je crois qu'après ça, ils ont toujours appelé avant de passer....
Revenir en haut Aller en bas
Ô Paradis Aveyron

avatar

Messages : 192
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 37
Localisation : rullac saint cirq aveyron

MessageSujet: eau piscine   Dim 14 Juil 2013 - 12:26


Nous sommes contrôles tous les ans pour l eau de notre piscine ( 1 contrôle en juillet et 1 en août ) ce que nous trouvons normal mais certains points nous semblent obscurs :

- Pourquoi devons nous payer un contrôle demandé par l ARS ?
- Pourquoi le laboratoire nous est il imposé ?
- Pourquoi le prix du contrôle est il le même que si on demandant le même contrôle a titre personne alors qu ils ont une liste d hébergeurs a contrôler ? Normalement le tarif est dégressif avec le nombre .

- Dans l Aveyron il y a une liste de 84 hébergements qui sont contrôles pour la qualité de l eau de piscine et des spas alors qu en surfant sur le site du département il y a plus de 200 hébergeurs avec piscines et spa . pourquoi tout le monde n est il pas a la même enseigne ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.aveyron-vacances.com
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Dim 14 Juil 2013 - 12:52

Ô Paradis Aveyron a écrit:

Nous sommes contrôles tous les ans pour l eau de notre piscine ( 1 contrôle en juillet et 1 en août ) ce que nous trouvons normal mais certains points nous semblent obscurs :

- Pourquoi devons nous payer un contrôle demandé par l ARS ?
- Pourquoi le laboratoire nous est il imposé ?
- Pourquoi le prix du contrôle est il le même que si on demandant le même contrôle a titre personne alors qu ils ont une liste d hébergeurs a contrôler ? Normalement le tarif est dégressif avec le nombre .

- Dans l Aveyron il y a une liste de 84 hébergements qui sont contrôles pour la qualité de l eau de piscine et des spas alors qu en surfant sur le site du département il y a plus de 200 hébergeurs avec piscines et spa . pourquoi tout le monde n est il pas a la même enseigne ?

ce sont en partie tous ces points obscurs qui m'ont dérangé aussi... et qui m'ont poussé à m'émanciper de ces contrôles...
en soi, c'est plutôt sain... et ça devrait être "nos amis" vu le service qu'ils rendent:
- mais si le contrôle est pour nous prendre en "faute"...puique ce sont des contrôles inopinées... pourquoi est)-ce à nous de les payer?

et tout ce que tu as dit et qui précède...


Dernière édition par tykern le Dim 14 Juil 2013 - 14:25, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
sousleschenes
moderateur
avatar

Messages : 3182
Date d'inscription : 15/06/2012

MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Dim 14 Juil 2013 - 14:23

Effectivement, la minette de l"ARS ne semble pas contrôler les collègues près de chez nous qui n'ont probablement pas déclaré leur piscine ni contacté l'ARS.
Incroyable qu'ils ne bougent pas le petit doigt pour trouver les hébergeurs avec piscine. Pourtant pas sorcier... nos hôtes y arrivent bien!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.hotelducommerce-cluny.fr
Ô Paradis Aveyron

avatar

Messages : 192
Date d'inscription : 14/03/2013
Age : 37
Localisation : rullac saint cirq aveyron

MessageSujet: piscine   Dim 14 Juil 2013 - 15:03

tykern a écrit:
Ô Paradis Aveyron a écrit:

Nous sommes contrôles tous les ans pour l eau de notre piscine ( 1 contrôle en juillet et 1 en août ) ce que nous trouvons normal mais certains points nous semblent obscurs :

- Pourquoi devons nous payer un contrôle demandé par l ARS ?
- Pourquoi le laboratoire nous est il imposé ?
- Pourquoi le prix du contrôle est il le même que si on demandant le même contrôle a titre personne alors qu ils ont une liste d hébergeurs a contrôler ? Normalement le tarif est dégressif avec le nombre .

- Dans l Aveyron il y a une liste de 84 hébergements qui sont contrôles pour la qualité de l eau de piscine et des spas alors qu en surfant sur le site du département il y a plus de 200 hébergeurs avec piscines et spa . pourquoi tout le monde n est il pas a la même enseigne ?

ce sont en partie tous ces points obscurs qui m'ont dérangé aussi... et qui m'ont poussé à m'émanciper de ces contrôles...
en soi, c'est plutôt sain... et ça devrait être "nos amis" vu le service qu'ils rendent:
- mais si le contrôle est pour nous prendre en "faute"...puique ce sont des contrôles inopinées... pourquoi est)-ce à nous de les payer?

et tout ce que tu as dit et qui précède...

comment t es tu émancipé ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.aveyron-vacances.com
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   Dim 14 Juil 2013 - 21:57

Ô Paradis Aveyron a écrit:
tykern a écrit:
Ô Paradis Aveyron a écrit:

Nous sommes contrôles tous les ans pour l eau de notre piscine ( 1 contrôle en juillet et 1 en août ) ce que nous trouvons normal mais certains points nous semblent obscurs :

- Pourquoi devons nous payer un contrôle demandé par l ARS ?
- Pourquoi le laboratoire nous est il imposé ?
- Pourquoi le prix du contrôle est il le même que si on demandant le même contrôle a titre personne alors qu ils ont une liste d hébergeurs a contrôler ? Normalement le tarif est dégressif avec le nombre .

- Dans l Aveyron il y a une liste de 84 hébergements qui sont contrôles pour la qualité de l eau de piscine et des spas alors qu en surfant sur le site du département il y a plus de 200 hébergeurs avec piscines et spa . pourquoi tout le monde n est il pas a la même enseigne ?

ce sont en partie tous ces points obscurs qui m'ont dérangé aussi... et qui m'ont poussé à m'émanciper de ces contrôles...
en soi, c'est plutôt sain... et ça devrait être "nos amis" vu le service qu'ils rendent:
- mais si le contrôle est pour nous prendre en "faute"...puique ce sont des contrôles inopinées... pourquoi est)-ce à nous de les payer?

et tout ce que tu as dit et qui précède...

comment t es tu émancipé ?

il faut que tu remontes plus haut la file, je l'explique à l'aide des articles....
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire piscine   

Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration obligatoire piscine
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Déclaration obligatoire piscine
» Déclaration obligatoire des détenteurs d'équidés
» Est-il obligatoire de couvrir sa piscine pour l'hivernage ?
» raccordement au tout à l'égout ou autre obligatoire ?????
» piscine non relie a la terre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: vos chambres d'hôtes :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: