Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 Obtenir un n° de Siret

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charles
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MessageSujet: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 18:30

Comment procéder pour obtenir ce fichu numéro?
Notre gite est inscrit en Préfecture, déclaré en mairie, tout bien...mais je ne vois nulle trace de SIRET.
Faut il le demander? Où? Est ce long à obtenir? Quelles sont les implications de l'obtention?

Merci de m'aider. Ca urge et je suis perdu.  Crying or Very sad 
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 18:31

On numéro de SIREN...j'pige rien.
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Mimie07
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 18:50

Il faut le demander au centre des impôts (un formulaire à remplir, il me semble, me souvient plus exactement, j'en ai rempli tellement  Rolling Eyes)
Le siren est un nr à 9 chiffres. Le siret est le même numéro auquel se rajoutent 5 autres chiffres (un nr de classement, je crois)

Tu dois le demander notamment si tu as de la tva à reverser ou à récupérer, ce qui est le cas dans certains montages financiers.
Il te sera également demandé si tu veux accepter les chèques vacances, par exemple.
Il y a peut-être d'autres cas où il est utile, mais je ne les connais pas  Embarassed 
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accitana
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 19:17

Mimie07 a écrit:
Il faut le demander au centre des impôts

Fabrice l'a demandé aux centre des impôts auquel il est rattaché avec son adresse d'activité
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yourtie
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 19:22

Le SIRET désigne un établissement (usine, agence) qui fait partie d'une entité (entreprise).
Plusieurs SIRET peuvent être rattachés au même SIREN.

Centre des Impôts (pas réussi à trouver le formulaire à remplir en ligne).
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 19:27

Merci à toutes!


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Odette
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 19:46

flower oui, par le centre des impôts.
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stephane
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 20:46

pas trouvé non plus  pale 
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Lara
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 20:47

Tout pareil, sauf que pour te rassurer, c'est facile et rapide  sunny 
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 21:01

Merci Lara, cela me rassure.
C'est ouvert jusqu'à 16h15. Je fais comment?

Et, cela se passe où à la Trésorerie de mon bled ou faut que j'aille à Saint Malo?

Bon, en admettant que je me libère. Ils me donne les papelards et je remplis tout sur le champ où c'est pas possible?
Et le numéro, je l'ai immédiatement ou faut attendre des lustres?
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yourtie
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 21:15

Tu téléphones demain matin pour leur demander ce qu'il faut comme documents, tu prépares ton dossier et tu leur déposes.
Ca doit prendre le temps qu'ils l'enregistrent... don 4 ou 5 jours ouvrables (on sait bien que d'après toi les fonctionnaires sont des gens débordés qui travaillent vite ...mais à leur rythme)
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 21:16

 

Et si j'ai un numéro de SIRET, je vais payer la CFE, c'est çà?
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 21:23

Après recherches, je crois que je devrais déjà payer la CFE...me plante-je?
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isa-alsace
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 21:51

Quand tu auras rempli ton formulaire P0 de déclaration de début d'activité (bon les impôts sont un peu tolérants - mais en principe on déclare le début d'activité 15 jours avant de démarrer ...), il sera transmis à l'Insee. C'est l'Insee qui tient le répertoire Siren et attribue les n°, cela prend quelques jours. Comme te l'a indiqué Yourtie, tu auras un n° Siren à 9 chiffres qui t'identifie en tant qu'entreprise (en individuel s'il n'y a pas d'autre structure juridique), les 5 chiffres suivants désignent l'établissement (le lieu d'activité). Si tu as 2 adresses d'activité (par ex 2 maisons dans 2 communes) tu auras 2 Siret, avec en tronc commun le siren.
Si tu entres dans les critères de paiement de la CFE - et je ne vois pas de raison de t'en exclure a priori - c'est dû à 50% la 1ère année (abattement de début d'activité), puis plein pot, en fonction des caractéristiques votées par ta commune/département/région.
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 22:00

Merci Isa...mais j'ai rien pigé.
Késako cette histoire de début d'activité? J'ai dû rater un truc.

J'ai une déclaration en mairie, un classement en préfecture, je déclare mon chiffre et je paie de l'IR dessus, je paie la taxe OM plein pot (parce que hébergement +de12)..mais je n'ai pas déclaré de début d'activité, je crois.  pale 
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 22:01

Et cela n'a rien à voir mais pour mon autre activité, j'ai un SIRET et j'ai reçu la CFE en 2012. Je l'ai payé puis ils me m'ont remboursé...j'ai rien compris non plus.  Laughing 
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la Cognée
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 22:04

charles a écrit:
Et si j'ai un numéro de SIRET, je vais payer la CFE, c'est çà?
Et ca sert à quoi que je me fasse ch.... à vous scanner des copies de courrier des impôts et à vous les balancer    
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 22:46

Les impôts repèrent la plupart des particuliers qui louent des meublés avec les déclarations de revenus. En effet, ce n'est pas parce que tu es déclaré à la mairie et à la Préfecture que les impôts sont au courant. Toutes ces sphères administratives sont bien étanches, personne n'étant censé se charger de prévenir les autres. Il n'empêche que la déclaration de début d'activité est un document obligatoire, destiné aux instances fiscales de notre beau pays. C'est sur ce document qu'on indique par exemple si on veut être imposé au réel ou au micro-Bic.
Pour ce qui concerne la CFE, les impôts ont plusieurs pistes pour t'identifier : déclaration de revenu avec la case "location meublée" ou "revenus industriels et commerciaux", ou bien encore le fameux document P0. Mais le moyen le plus sûr reste encore de remplir le document qui va bien et que tout citoyen au courant de la législation connait (c'est à dire finalement pas grand monde), j'ai nommé le formulaire 1447.
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Lun 26 Mai 2014 - 23:21

Je n'ai jamais déclaré de début d'activité. j'ai juste fait ce que Charles dit : déclaration mairie, classement pref, déclaration revenus en micro BIC et point barre..
et demandé un numero de SIRET pour prendre les chèques vacances. Je ne me souviens plus de la procédure..
je n'ai pas été assujettie à la CFE n'étant pas professionnelle.

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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 7:52

charles a écrit:
Merci Isa...mais j'ai rien pigé.
Késako cette histoire de début d'activité? J'ai dû rater un truc.

J'ai une déclaration en mairie, un classement en préfecture, je déclare mon chiffre et je paie de l'IR dessus, je paie la taxe OM plein pot (parce que hébergement +de12)..mais je n'ai pas déclaré de début d'activité, je crois.  pale 

Quand Fabrice a déposé son formulaire rempli au centre des impôts, on lui a donné de suite l'autorisation d'émettre des factures, même si le siret a été définitivement attribué par l'INSEE plus tard ... il y avait possibilité rétroactive du moment de faire la déclaration des revenus en règle pas la suite ... Mais Fabrice n'est pas soumis à la TVA, alors pour le reste je ne sais pas
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 8:40

En fait Charles je viens de vérifier : tu as déjà un Siren (j'avais pas fait tilt hier soir), le 511 308 xxx + 5 chiffres qui correspondent à ton activité et ton établissement Créatruc
Pour la location meublée, tu auras toujours les mêmes 9 premiers chiffres (ton siren)+5 chiffres, et un code activité différent.
Tu es déjà connu comme individu entreprenant par les services de l'Etat cat 
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 13:48

Bah Oui, je sais mais j'ai des gugusses qui ont besoin d'un SIRET pour payer les factures du gite.
Il faut donc que je demande un autre SIRET pour le gite.

Merci pour ton aide!
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 14:21

charles a écrit:
Bah Oui, je sais mais j'ai des gugusses qui ont besoin d'un SIRET pour payer les factures du gite.
Il faut donc que je demande un autre SIRET pour le gite.

Merci pour ton aide!

non Charles, je ne pense pas...comme te dis Isa, normalement nous avons un seul n° siret à vie!! seul le code activité est différent suivant l’activité justement.... Wink 
Ton n° siret correspond à ton activité principale, tu peux Rajouter des activités secondaires donc tu auras tes 9 premiers chiffres toujours les mêmes et tu rajoutes le code de ton activité secondaire.... Wink

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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 18:10

Je confirme. un seul numéro. Et tu peux l'avoir tout de suite, si je me souvies bien. Il faut être trèès gentil avec la madame et mettre son plus beau costume. Tu rajoutes soit un  Laughing soit un  calimero  et hop, tu embarques la sirène   

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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 18:28

Donc, j'ai téléphoné à la Trésorerie de mon bled. M'ont envoyé sur le Centre des Impôts de Saint Malo. Standart, puis le service adéquat. Et, bingo! C'est pas là que cela se passe mais à la Chambre de Commerce. Je les contacte demain mais je ne mettrai pas mon costume pour téléphoner.
J'ai téléchargé le formulaire P01

Voilà...

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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Aujourd'hui à 3:24

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