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 Obtenir un n° de Siret

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isa-alsace
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 19:06

Effectivement c'est maintenant la CCI qui centralise les formalités.
Par contre, achtung si tu es LMNP et non pas LMP pour ton gîte et que tu cotises au RSI avec ton autre activité. Le risque est qu'ils t'enregistrent au RSI pour le gîte : donc faire gaffe à la déclaration pour ce 2ème "établissement".
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 19:12

C'est exactement le cas.
Faire gaffe, cela veut dire quoi au juste?
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isa-alsace
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 19:54

Ben, bien inscrire en activité "location de meublé non professionnelle (LMNP)" sur le formulaire P0i (cerfa 11921 * 03).
En tête du formulaire tu indiquera ton n° siren.
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Mimie07
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 20:02

isa-alsace a écrit:
Effectivement c'est maintenant la CCI qui centralise les formalités.
Par contre, achtung si tu es LMNP et non pas LMP pour ton gîte et que tu cotises au RSI avec ton autre activité. Le risque est qu'ils t'enregistrent au RSI pour le gîte : donc faire gaffe à la déclaration pour ce 2ème "établissement".

Justement, il ne s'agit pas d'un "établissement", mais d'un particulier, si j'ai tout bien compris...
Bon, ça a peut-être changé depuis début 2012, mais je t'explique mon cas : pour mes chambres et meublés, j'ai créé une Eurl (création auprès de la CCI qui m'a délivré un nr de SIRET pour la sté.
En tant que propriétaire (donc en tant que particulier), je perçois un loyer de l'Eurl (tu me suis toujours?  Wink). Ce loyer est soumis à la TVA, que je dois déclarer (et reverser, bien sûr  Evil or Very Mad) et pour ça, il a fallu que je demande un numéro de SIRET.
Au départ, ma comptable (j'ai changé depuis...) m'a orienté vers la CCI. Quand je me suis rendue compte que la CCI voulait me créer une E.I. je les ai appelés et ils m'ont renvoyé vers mon centre des impôts, qui, eux, m'ont simplement fait remplir un formulaire et attribué un numéro de SIRET, qui n'a absolument rien à voir avec celui de l'entreprise.

On n'est probablement pas dans le même cas, mais quoiqu'il en soit, je ne pense pas que tu souhaites créer une entreprise... donc je t'engage à reposer la question ...
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 20:29

Merci Isa

Et merci Myriam...et je te suis, mais tu me fais peur, d'un coup.  pale 
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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 20:39

Mais au vu du formulaire et des explications d'Isa, je crois que ça colle.
J'espère que je ne me trompe pas.
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sousleschenes
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 20:56

Quel beau pays dans lequel nous vivons...
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isa-alsace
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 20:57

En fait, je crois que la notion d'entreprise individuelle échappe à pas mal de gens ....
Un individu qui crée une activité commerciale, libérale, artisanale est une entreprise individuelle. Pour légaliser sa situation, il s'identifie à l'insee et reçoit un siren/siret et se fait connaître des services de l'état (impôts, RSI si son activité le requiert, etc). C'est la forme la plus élémentaire de l'entreprise, dont le patrimoine se confond totalement avec celui l'individu.
Ensuite il y a d'autres formes d'entreprise individuelle, comme l'EIRL (distinction du patrimoine utilisé pour l'exploitation du patrimoine privé), l'autoentrepreneur qui est un statut social et fiscal particulier de l'EI.
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Mimie07
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 27 Mai 2014 - 22:13

Ce que tu dis est juste, Isa. Je voulais simplement dire que dans le cas de Charles, une création d'E.I.(avec tout ce que celà implique) ne me semblait pas nécessaire, mais qu'une déclaration d'activité devrait suffire.

A l'époque, ma comptable s'était trompée de formulaire. Elle avait utilisé le Cerfa 11676*05 (déclaration de création d'une entreprise). C'est quand j'ai vu l'intitulé que j'ai appelé la CCI et que je leur ai expliqué mon cas. C'est là qu'ils m'ont dit que c'était le centre des impôts qui était le centre de formalités dans ce cas-là puisque je n'avait pas à créer une entreprise, mais simplement à déclarer une activité.
Aux impôts, ils m'ont effectivement fait remplir le formulaire dont tu parles et j'ai reçu ensuite un numéro de SIREN/SIRET, complètement différent de celui de l'Eurl et qui ne me sert que pour mes déclarations de TVA concernant le loyer.

Maintenant, il se peut que ça ait changé et que tout soit centralisé à la CCI. A vérifier...

Désolée Charles, je ne voulais pas te faire peur 
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mer 28 Mai 2014 - 9:00

Mais tout ça est-il vraiment nécessaire quand on est un particulier en LMNP ? Quand on me demande une facture, les entreprises par exemple, je donne simplement un justificatif, le contrat et l'état des lieux avec les sommes reçues, tenant lieu de reçu/justificatif.

Et jusqu'à présent cela a suffit.... Wink Wink 

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charles
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mer 28 Mai 2014 - 9:09

Ca suffit...sauf quand le locataire est une collectivité territoriale.
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Mar 2 Fév 2016 - 16:10

je sais que ce post date mais comment cela s'est-il terminé: tu as eu un autre SIRET ou tu utilises celui que tu avais déjà?

Je suis dans le même cas donc cela m'intéresse de savoir.

opale
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MessageSujet: Re: Obtenir un n° de Siret   Aujourd'hui à 17:32

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