Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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yourtie
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Dim 1 Fév 2015 - 20:40

J'allais répondre comme Isabelle... mais elle l'a fait beaucoup mieux que moi.

En + de ces histoires d'immatriculation et d'affiliation, tu dois déclarer ton activité de CH à la mairie de ta commune AVANT de commencer ton activité, et payer la taxe de séjour si ta commune y est assujettie.
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solange
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 15:48

Mad bon alors là je n'y comprends plus rien (comme d'hab vous me direz..!! pas ma faute ) je viens de parcourir ce poste et je me pose de nouveaux la question :
lorsqu'on est un simple particulier (aucun statut) et que l'on ne dépasse pas 17051€ de CA (chiffres 2015 que m'a donné la CCI), il n'y a pas d'obligation de s'inscrire au RCS ni CFE ni de cotiser au RSI ? (enfin c'est ce que j'avais cru comprendre..)
Charlotte a l'air d'être dans le même cas que moi, débutante et pleine de questions!! Laughing
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Madeline
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 16:35

solange a écrit:
Mad bon alors là je n'y comprends plus rien (comme d'hab vous me direz..!! pas ma faute ) je viens de parcourir ce poste et je me pose de nouveaux la question :
lorsqu'on est un simple particulier (aucun statut) et que l'on ne dépasse pas 17051€ de CA (chiffres 2015 que m'a donné la CCI), il n'y a pas d'obligation de s'inscrire au RCS ni CFE ni de cotiser au RSI ? (enfin c'est ce que j'avais cru comprendre..)
Charlotte a l'air d'être dans le même cas que moi, débutante et pleine de questions!! Laughing

Tout à fait! tu auras juste à déclarer ton CA dans la case prévue sur ta déclaration d’impôts.... Wink c'est eux qui t'appliqueront l'abattement correspondant. Wink

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solange
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 17:04

Merci Madeline de me le confirmer, mais ce qui me semble le plus litigieux c'est ce qu'a mis Isabelle : "De plus, lorsque l'activité de location de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, l’inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés) est en principe obligatoire, ainsi que l’immatriculation auprès d’un CFE (Centre de formalités des entreprises)."
 Il est clair que même si je fais peux de CA, la TH+ les CH seront ma seule et "habituelle" activité donc RCS ou pas RCS?? gros chagrin
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EricBzh
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 18:01

Il semblerait aussi que tu doives demander un N° de SIREN au greffe du tribunal de commerce dont tu dépends.

Moi j'ai reçu un courrier de mon centre des impôts le mois dernier me demandant expressément d'aller réclamer un N° de SIREN au greffe du tribunal de commerce. Je découvre cette obligation. Je suis un petit exploitant de chambres d'hôtes avec un CA de moins de 16000 euros. Comprends plus grand chose. On m'a toujours dit que je n'étais pas une entreprise et maintenant faut que je demande ce truc...
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 18:28

A partir du moment où il y a activité commerciale régulière (CH + TH) le rcs est obligatoire.
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solange
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 19:01

Le truc c'est qu'on joue sur les mots : régulier (définition rythme constant, égal) Or je ne penses pas que je vais travailler tous les jours, ni tous les mois de la même façon (ce serait trop beau et là je ne me poserai plus trop de question..) donc pas très "régulier" ou "habituel" comme il est écrit dans "exploitation CH - service public.fr Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 19:46

solange a écrit:
Le truc c'est qu'on joue sur les mots : régulier (définition rythme constant, égal) Or je ne penses pas que je vais travailler tous les jours, ni tous les mois de la même façon  (ce serait trop beau et là je ne me poserai plus trop de question..) donc pas très "régulier" ou "habituel" comme il est écrit dans "exploitation CH - service public.fr Rolling Eyes
Par régulier, au niveau du fisc, voir cela comme en dehors de exceptionnel.
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 20:34

Soit tu as une autre activité, salariée ou non, qui te rapporte plus de la 1/2 de tes revenus (si tu es mariée, ils prennent en compte la 1/2 des revenus du foyer fiscal), et que tu ne dépasses pas le plafond de 16000€ et quelque, tu dois:
déclarer ton activité de CH en mairie
reporter le montant de ton CA dans la case qui va bien sur ta déclaration d'impôt
et c'est tout.
Si ton activité de CH représente la 1/2 ou + des revenus de ton foyer fiscal, tu es obligée de créer au minimum une AE (si tu restes en-dessous du plafond).

Comme je te l'ai expliqué auparavant, ton rigolo de popol emploi est irresponsable, car il te conseille de faire du black ou en tout cas d'être en dehors des clous.
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 20:59

solange a écrit:
Le truc c'est qu'on joue sur les mots : régulier (définition rythme constant, égal) Or je ne penses pas que je vais travailler tous les jours, ni tous les mois de la même façon  (ce serait trop beau et là je ne me poserai plus trop de question..) donc pas très "régulier" ou "habituel" comme il est écrit dans "exploitation CH - service public.fr Rolling Eyes

exact et dans la région où tu te trouves, si tu es sur les bons supports Very Happy Avril a Octobre tu devrais cartonner.
Lorsque nous avions pris la CH a Cornil, donc pas tout a côte de collonges. Marie Pascale ne désemplissait pas, avec une moyenne de 70 € par chambre simple, après les familliales .........les comptes sont vite fait.

beaucoup d'étrangers, donc je crois qu'il vaut mieux demandé le petit document au CFE comme pour les chèques vacances " même si tu ne les prends pas où que tu n'en reçois pas. Une assurance , surtout avec ce qui se trame pour le futur concernant les hébergements touristique.

Même si nous ne sommes pas des lapins de 6 semaines, eux non plus. Very Happy Very Happy Very Happy

je ne me souviens plus de ta configuration au niveau de tes chambres, tu as le site où pas ? pas ma faute

bon moi je ne suis pas chambrotière, mais le regime micro la 1ere année et après tu ajuste. mais pour la TVA tu va faire comment ?????

mais malgré tout je serais prévoyante. et ferais quelques démarches, ce qui est pris maintenant , n'existera peut-être plus l'année prochaine où alors avec un durcissement, a toi de réfléchir et de voir. en plus ce ne sont pas des démarches payantes.

mais les chambrotiers vont venir te conseiller. ils sont très fort number1 number1

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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 21:05

Est-ce que les revenus fonciers sont pris en compte dans le calcul des 50% des revenus du foyer fiscal? Tu as une référence à un texte de loi, Yourtie (ou autres Very Happy ), pour cela? Ce calcul est automatique lors de la déclaration ou c'est le déclarant qui doit le préciser?
Si on est dessous des 17000 et des brouettes;, soit 4900 et d'autres brouettes après abattement de 71%, cela veut dire qu'il faut une activité salariée (ou autres Rolling Eyes ) d'au minimum 5000€ pour ne pas être concerné par le RCs et Cie. C'est cela? Et les 5000€ d'autres revenus, ce doit être sans doute du net après déduction de l'abattement de 10% ou des frais au réel?
Que du bonheur de réfléchir à tout cela siffle siffle membete
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 21:25

Il faut piloter tes chambres d'hôtes comme les pilotes des drônes... en dessous des radars.....sinon comme d'ab faudra permis, déposer ton plan de vol, ta destination, payer des taxes sur tout, ton plan de retraite, le contrôle technique régulier ...etc etc... Bref t'as plus plaisir a voler
...Je trouve que la comparaison est excellente ! Pour nous le problème se pose plus...on a la licence pilote !
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 21:39

SKo² a écrit:
on a la licence pilote !

pilote de drone
bienvenue
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 22:47

SKo² a écrit:
Il faut piloter tes chambres d'hôtes comme les pilotes des drônes... en dessous des radars.....sinon comme d'ab faudra permis, déposer ton plan de vol, ta destination, payer des taxes sur tout, ton plan de retraite, le contrôle technique régulier ...etc etc... Bref t'as plus plaisir a voler
...Je trouve que la comparaison est excellente ! Pour nous le problème se pose plus...on a la licence pilote !

C'est pas mal vu comme image...excellent même... le seul problème c'est que le pilote de drône est au sol donc assez loin physiquement mais connecté par le système de navigation à distance...et nous dans nos CH on est obligé d'être connecté au réel....c'est nul comme blague...
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yourtie
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 23:13

Lutun Nicolas a écrit:
Est-ce que les revenus fonciers sont pris en compte dans le calcul des 50% des revenus du foyer fiscal? Tu as une référence à un texte de loi, Yourtie (ou autres  Very Happy ), pour cela? Ce calcul est automatique lors de la déclaration ou c'est le déclarant qui doit le préciser?
Si on est dessous des 17000 et des brouettes;, soit 4900 et d'autres brouettes après abattement de 71%, cela veut dire qu'il faut une activité salariée (ou autres  Rolling Eyes ) d'au minimum 5000€ pour ne pas être concerné par le RCs et Cie. C'est cela? Et les 5000€ d'autres revenus, ce doit être sans doute du net après déduction de l'abattement de 10% ou des frais au réel?
Que du bonheur de réfléchir à tout cela siffle siffle membete

Tu recherches la législation sur les CH rubrique fiscalité, Nico sur gouv.fr.
C'est LE texte de loi sur les CH, repris par la loi de modernisation sociale de 2009?

Calcul de quoi est automatique???

Le plafond c'est 16000€ et des brouettes, pas 29% du plafond ( tu confonds base pour calculer ton IR et seuil maximum)
Arrête avec tes déductions ,ton revenu c'est X€, pas X€-10% d'abattement (pourquoi pas tes frais de route et de bouffe, pendant que tu y es Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil )
Ton revenu, c'est ce que tu touches en bas de ta feuille de paye (nets de charges salariales),
J'ai précisé revenu salarié ou non, ça inclut donc les revenus fonciers (c'est à dire le montant des loyers après déduction des charges si tu es au réel ou avant abattement si tu es en micro foncier).

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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Lun 9 Mar 2015 - 23:40

Exclamation Yourtie. je n'ai pas plus compris
Pourrais tu donner un exemple de ton interprétation des 50% du revenu du foyer fiscal, stp?
si on a 15000€ de recettes en CH, il faudrait donc avoir au minimum 15001€ de revenus salariés ou autres pour justifier de ne pas être inscrit au RCS?? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Mar 10 Mar 2015 - 7:58

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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Mar 10 Mar 2015 - 9:02

Nico,
D'un côté, tu as le CA de tes CH - c'est le montant brut sans rien déduire (ni tes charges, ni tes investissements, ni ton abattement forfaitaire de 71%)
de l'autre, tu as le revenu de ton foyer fiscal, c'est à dire tes revenus bruts (ton salaire net, tes loyers...) là aussi sans rien déduire.
Si tu penses gagner plus avec tes CH qu'avec les autres revenus de ton foyer fiscal, tu es dans l'obligation de créer une entreprise (ou tout au moins de te déclarer en auto-entreprise), avec un SIRET, cotisation CSG/CRDS, RSI,...

Pas un bon plan de te mettre en AE ou en micro-bic la 1ère année pour changer ensuite car:
-tu ne pourras déduire aucun investissement de départ si tu passes ensuite en EI
-tu ne pourras pas non plus récupérer la TVA sur investissements, car pour ça tu dois être au régime réel simplifié, pas au forfait.
-tu paieras plus de RSI, CSG-CRDS et IR en étant auto-entrepreneur car tu es immposé sur un % de ton CA, alors que si tu es au réel, tu paieras un minimum en RSI et CSG CRDS et pas d'IR car tes charges et investissements seront supérieurs à ton CA...
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Mar 10 Mar 2015 - 9:29

yourtie a écrit:
Nico,
Pas un bon plan de te mettre en AE ou en micro-bic la 1ère année pour changer ensuite car:
-tu ne pourras déduire aucun investissement de départ si tu passes ensuite en EI
-tu ne pourras pas non plus récupérer la TVA sur investissements, car pour ça tu dois être au régime réel simplifié, pas au forfait.
-tu paieras plus de RSI, CSG-CRDS et IR en étant auto-entrepreneur car tu es immposé sur un % de ton CA, alors que si tu es au réel, tu paieras un minimum en RSI et CSG CRDS et pas d'IR car tes charges et investissements seront supérieurs à ton CA...

Ça c'est 100% pratique + 100% bon conseils + 100% efficace + je suis 100% d'accord et pourtant c'est fini la journée de la femme !!
je rajouterai juste que si t'es a un poil de souris au milieu ( revenus salariées/ revenus autre ) attention a la bascule, nombreux se mordent les doigt- jusqu'au poignet !- car pour avoir ensuite le même confort de vie si tu changes de statut....il va falloir suivre le conseil "Hollande travailler beaucoup plus pour cotiser max plus et gagner vachement  moins"...repense a la manif d'hier sur les mécontents du RSI.
Et attention si tu reviens en arrière.....car tu te rends compte que c'est un mauvais choix.....c'est plus compliqué.
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Mar 10 Mar 2015 - 9:40

Voilà que de bons conseils.

J'ai tout de même encore une question :

- si je demande un n° de SIREN au Greffe du tribunal de commerce comme me le demande mon centre des impôts, est-ce que ça risque de me faire payer des trucs en plus? sachant que le revenu de mes chambres d'hôtes est nettement inférieur à celui de mon emploi salarié (et très en dessous des 16600 euros/an).

Merci Very Happy
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Mar 10 Mar 2015 - 9:45

Non, a priori, car je suppose que tu déclares ton CA dans la case qui va bien sur ta feuille d'impôts, donc tu paies déjà la CSG/CRDS sur les revenus de ton activité, tu n'as pas de RSI à payer puisque tu as déjà une activité salariée où tu cotises à la sécu, tu paies déjà des impôts sur le revenu sur ton CA.
Et la taxe de séjour est due que tu sois immatriculé ou pas.
La seule différence, c'est qu'avec un SIRET, tu pourras accepter les chèques-vacances.
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Mar 10 Mar 2015 - 10:04

yourtie a écrit:
Non, a priori, car je suppose que tu déclares ton CA dans la case qui va bien sur ta feuille d'impôts, donc tu paies déjà la CSG/CRDS sur les revenus de ton activité, tu n'as pas de RSI à payer puisque tu as déjà une activité salariée où tu cotises à la sécu, tu paies déjà des impôts sur le revenu sur ton CA.
Et la taxe de séjour est due que tu sois immatriculé ou pas.
La seule différence, c'est qu'avec un SIRET, tu pourras accepter les chèques-vacances.

Effectivement Corinne. Je suis en règle sur tout ça.

Le N° de SIREN et SIRET, c'est la même chose?
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Mar 10 Mar 2015 - 10:12

L'un désigne ton entreprise, l'autre a 5 chiffres de + (mais les mêmes 1ers chiffres) et représente un établissement de ton entreprise.
Ex un grand groupe avec plusieurs usines aura un SIREN et plusieurs SIRET qui commenceront comme le ° SIREN, et donc les 5 derniers chiffres différencieront les établissements.

Donc, pour nous, qui n'avons qu'un seul établissement, nous n'avons qu'1 seul SIRET.
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Mar 10 Mar 2015 - 12:14

yourtie a écrit:
L'un désigne ton entreprise, l'autre a 5 chiffres de + (mais les mêmes 1ers chiffres) et représente un établissement de ton entreprise.
Ex un grand groupe avec plusieurs usines aura un SIREN et plusieurs SIRET qui commenceront comme le ° SIREN, et donc les 5 derniers chiffres différencieront les établissements.

Donc, pour nous, qui n'avons qu'un seul établissement, nous n'avons qu'1 seul SIRET.

Merci Corinne. C'est très clair. Je vais donc aller demander ce n°. :-)
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MessageSujet: Re: Besoin de vos conseils   Mar 10 Mar 2015 - 12:28

Tu as vu, Nico, certaines personnes comprennent ce que j'explique... bon d'un autre côté, c'est un Eric, c'est normal lol!
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