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 encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE

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MessageSujet: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 11:16

C'est degueulasse!
je viens de recevoir encore cette p.... de CFE.... près de 700€!! pour un ca inférieur à 20 000€... c'est du vol...

Aucune possibilité d'exonération ( le gîte est à 100m de chez nous et pas chez nous!), il y a une histoire de classement avec des notes, un truc opaque dont je ne comprend pas grand chose...

Pour info, j'ai une société qui réalise 10 fois le CA des gîtes et qui paie....30€ de CFE!!

cet impôt me révolte tant il est injuste... à activité égale... celui qui est GDF ou celui qui a le gîte chez lui ne paie rien, la cohorte de tout ceux qui ne se sont pas mis en règle ne paient rien, et un paquet d'autres activités indépendantes paient une CFE symbolique....

De cette petite activité il faut:
- payer la taxe de séjour
- Payer l'impôt foncier
- payer une taxe d'espace "sensible" ( un truc nouveau)
- Payer l'imposition sur les revenus foncier ( malgré les abattements)

à cela il faut ajouter:
- toutes les commissions et adhésions diverses pour jouer le jeu actuel du tourisme ( commission des annuaires, adhésion aux OT, aux CDT et autres organismes de tourisme local par "solidarité")

à cela il faut ajouter encore:
- toutes les hausses d'énergies que nos activités se prennent en pleine poire

et enfin:
- une fréquentation qui s'érode un peu cette année, une clientèle plus difficile et demandeuse, et de fréquentes tentatives de négociations "drastiques" sur les prix

et nous concernant:
- des charges d'emprunts assez conséquentes...

Il est vrai que le plaisir de travailler, de faire et de bâtir des projets de vie sur son territoire s'émousse un peu...
Quand donc un lobby quelconque viendra faire réparer cette taxe inégale et injuste dans de nos activités car disproportionné lorsqu'elle s'applique?
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 13:02

Cela devient forcément de plus en plus difficile pour nous.

Autrefois,
- il n'y avait pas presque 1000€/habitant d'intérêt de la dette à payer chaque année,
- il n'y avait pas 3 ou 4 millions de personnes payées sans produire de richesse pour le pays. En plus, qui ne participent pas aux financements sociaux ni au paiement des intérêts de la dette,
- il n'y avait pas une administration si importante,
- il n'y avait pas autant de règlementations.

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 13:14

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 13:23

Hello Yvon,
Ce n'est pas ce que je lis ici
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2524-PGP.html

Il y a bien des cas d'exonération de la CFE ( parce que ceux qui ont le gîte chez eux paient chez eux une taxe d'habitation certes...mais tout le monde paient une taxe d'habitation)
Il y a bien exonération de la CFE chez les affiliés Gites de France ( c'est nouveau je crois, de cette année)

Après, je parle spécifiquement du mode de calcul de cette taxe que je trouve injuste concernant nos activités et disproportionnées et surtout mal répartis puisque ceux qui ne sont pas dans les règles, ceux qui sont GDF, ceux qui exercent chez eux peuvent en être exonéré, tandis qu'à activité égale, d'autres ne peuvent s'y soustraire....

Cela ne m'empêche pas d'être ok pour payer des impôts... je suis trop "social" pour dire et penser le contraire...
En revanche je dis et persiste que nous ne sommes pas tous égaux devant taxes et impôt et que certains pèsent plus lourds que d'autres par leur montant et leur injustesse...

Concernant la fragilité par rapport à un emprunt élevé, il est vrai que cela est nous concernant assez chaud... ( dans notre cas, les gîtes n'ont jamais rapporté, mais paient les credits, nous avons une autre activité): seul éclaircie, nous venons ( après 6 mois de bataille avec les banques; la notre et des concurrentes) de parvenir à un accord avec les nouveaux taux et sans trop de pénalités ou nos mensualités diminuent de 30%! nos intérêts sur la durée totale du prêt de quasiment 50% sans modifier la durée....!! de quoi reprendre un peu d'air justement... mais il va falloir quelques mois avant d'en sentir les effets.
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 13:35

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 13:52

Nous on a clairement distingué notre habitation privée et les gîtes (les bâtiments sont à la même adresse, on a d'ailleurs un gîte en RDC de notre maison).
On paie la taxe foncière sur l'ensemble bien sûr, puis la taxe d'habitation uniquement sur la partie privée et la CFE uniquement sur la partie gîtes.
On avait une maison dans une autre commune (on l'a vendue en mai), on payait la TF, et la CFE, mais pas de TH. J'ai fait une déclaration de cessation d'activité pour cette maison au mois de mai de cette année à la demande des impôts. Je n'ai pas encore reçu la CFE (cela ne devrait pas tarder), j'espère ne pas en recevoir pour cette maison... et que pour le reste des gîtes l'augmentation n'est pas trop rude.
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 14:26

Idem chez nous. Au passage à la Sarl, la TH a baissé et la CFE est arrivée. Le total, pour nous, est similaire.
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 14:30

Tu as dus en oublier siffle
les poubelles, les tv, etc ...

Nous, on paye tout en TH, je ne sais pas si on serait gagnant en patant une CFE et moins de TH  scratch (1000€)
c'est notre Foncier qui nous tue !! (+ de 3000€)

et vous avez de la chance, vous travaillez tous les deux en dehors des gîtes,
car là, moi j'ai tous ces impôts et actuellement plus de rentrée du coté des gîtes ....


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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 14:38

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 14:46

BASTIDE DU ROUSSET 04 a écrit:
Tu as dus en oublier siffle
les poubelles, les tv, etc ...

Nous, on paye tout en TH, je ne sais pas si on serait gagnant en patant une CFE et moins de TH  scratch


et vous avez de la chance, vous travaillez tous les deux en dehors des gîtes,
car là, moi j'ai tous ces impôts et actuellement plus de rentrée du coté des gîtes ....

Salut... peux pas te dire....si tu serais gagnant ou non...

quant à dire qu'on a de la chance... cela est relatif à chacune des situations... notre configuration n'a jamais été d'en vivre et d'en tirer des revenus...mais d'investir et d'exercer une activité qui soit un projet de vie partagée en famille qui participe au dynamisme local... nos investissements et endettements ne sont donc pas calculer de la même manière que quelqu'un qui a vocation à en vivre....

Dans notre boulot.... ( nous sommes tous les deux dépendants du régime de l'intermittence du spectacle)... qui lui est l'activité qui nous fait vivre... , nous sommes aussi malmenés en ce moment... mais on a des "curseurs" et ds boutons; on reduit la voilure, on fait le dos rond, on remet à plus tard certains projets, on cultive notre jardin... c'est pas toujours facile, mais on s'en sort... et on vit, malgré une baisse d'activité réelle...

Concernant nos gîtes et notre manière d'exercer l'activité, nous n'avons aucun curseur et sommes entièrement dépendant de l'importance de notre endettement...et réduire la voilure, s'adapter... n'y changera rien, tous les mois la même somme doit partir... donc rentrer.... alors quand les charges et taxes augmentent et que les revenus baissent ... forcément ça devient tendus... notre seul curseur était la négo auprès des banques comme je l'ai dit plus haut... qui vient d'aboutir après....6 mois de discussions, de discours de banquiers insipides, de chantage appelé contrepartie etc..... et le résultat dès sa mise en place devrait nous permettre de franchir ce nouvel obstacle....
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 14:53

abaynat-gites a écrit:
sousleschenes a écrit:
Idem chez nous. Au passage à la Sarl, la TH a baissé et la CFE est arrivée. Le total, pour nous, est similaire.
isa-alsace a écrit:
Nous on a clairement distingué notre habitation privée et les gîtes (les bâtiments sont à la même adresse, on a d'ailleurs un gîte en RDC de notre maison).
On paie la taxe foncière sur l'ensemble bien sûr, puis la taxe d'habitation uniquement sur la partie privée et la CFE uniquement sur la partie gîtes.
On avait une maison dans une autre commune (on l'a vendue en mai), on payait la TF, et la CFE, mais pas de TH. J'ai fait une déclaration de cessation d'activité pour cette maison au mois de mai de cette année à la demande des impôts. Je n'ai pas encore reçu la CFE (cela ne devrait pas tarder), j'espère ne pas en recevoir pour cette maison... et que pour le reste des gîtes l'augmentation n'est pas trop rude.
+1 C'est théoriquement ainsi
Corto tu devrais aller aux impots, tu as de l'argent  à gagner. si ils maintiennent les deux , adhère aux gdf c'est moins cher que 700 € de CFE et éventuellement tu peux avoir qqs clients via leur site tandis que  tu auras 0 via  la CFE . théoriquement être classé Atout France Location de tourisme et lmnp exonère aussi de CFE mais à mon avis il vaut mieux la CFE que la taxe d'habitation en limitant à 3 % de la valeur  ajoutée

Je vais regarder ça....
je viens de regarder un peu... et je me heurte à ce calcul de Valeur ajoutée.... qui en gros correspond au CA- les consommations necessaires à l'exploitation..

je cherche les dépenses éligibles à déduire, mais il faut dire que les définitions sont indigestes et necessitent interprétation:
- Quid des intérêts et du remboursement des prêts?
- Quid des immobilisations?
- Quid des salaires et rémunérations versées à des intervenants extérieurs ( entretien du jardin etc...)

Car si on ne peut déduire que les charges d'électricité, d'eau, de produits d'entretien, de petites réparations etc.... il est clair que même 3% de la VA reste supérieur et/ou équivalent à ce qu'on nous réclame... je cherche des simulations mais ne trouve pas vraiment encore

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 15:29

Je suis allée lire la règlementation fiscale, et je n'ai pas vu de passe-droit qui concernerait GDF. La seule chose, c'est que les "gîtes ruraux classés GDF" font l'objet d'un article spécifique (bravo le lobby gdf), tout comme les "meublés de tourisme classés". En tout cas, toutes les locations meublées sont exonérées de la CFE (même celles qui ne sont ni GDF, ni classées, c'est mentionné de façon précise), dès lors que :
- les locaux font partie de l'habitation principale du propriétaire
- et donc sont utilisables par ce dernier hors période de location
- les locaux meublés ne constituent pas la résidence principale ni secondaire du locataire
quand tous ces critères sont réunis, pas de CFE.
Mais par contre, ces critères rendent les locaux éligibles à la taxe d'habitation ....
Je crois que certaines communes peuvent décider que la TH soit aussi à payer en plus de la CFE.

Donc dans tous les cas de figure, 2 taxes à payer (TF + TH ou TF + CFE), et parfois même les 3. Sauf cas - à mon avis très exceptionnel - où la commune décide de ne pas faire payer de CFE.
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 15:48

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 15:55

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 11 Nov 2014 - 17:33

abaynat-gites a écrit:
isa-alsace a écrit:
.....2 taxes à payer (TF + TH ou TF + CFE), et parfois même les 3. Sauf cas - à mon avis très exceptionnel - où la commune décide de ne pas faire payer de CFE.
même les 3: exemple : targasonne d'ou l'importance de bien choisir son conseil municipal

justement cet exemple pourrait se répandre, les communes touchant de moins en moins d'aide(s).

et il y a un article dans accueillir M.

la base d'imposition :

Lorsque la location n'est pas exonérée, LCFE est calculée sur la valeur locative des biens PASSIBLE D'UNE TAXE FONCIERE

Dans de nombreux cas, la base d'imposition est la valeur minimale fixée par la commune ou par EPIC.
A compter de 2014/2015 selon que la commune a délibéré avant fin 2013 ou non, la base minimum est fixé par un barème national : entre
210 / 500€ pour un chiffre d'affaire inferieur a 10 000€
210 et 1000€ pour un chiffre d'affaire compris entre 10000 et 32600€
entre 210/2100€ pour un chiffre d'affaire compris entre 32600/100000€

ceci étant, m^me en l'absence de délibération en 203, le montant de la base est plafonné en 2014 pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est inférieur a 100 000€.

pour les exonérations voir,
la definition précise
article 1586 sexies du CGI

pour le régime micro, la valeur ajoutée est égale a 80% de la différence entre le montant des recettes et celui des dépenses qui figurent au registre des achats.

plus d'envois papier tout par le web sur le compte fiscal, adhésion jusqu'au 30 novembre.

après corto tout dépend aussi sous quel statut tu es pour tes gites.!!!
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Sam 15 Nov 2014 - 10:56

hello, nous venons de recevoir la CFE Sad
1350€ à payer avec une TH de 1000€ ça fait un peu cher tout ça (Corto, tu t'en sorts bien Wink )

Donc si j'ai bien compris, il y a une erreur et je dois prendre rdv avec les impots ?
Merci des tuyaux number1
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Sam 15 Nov 2014 - 11:12

Après moults rendez-vous, appels téléphoniques, courriers et concertation en ma présence entre la chargée de la TH, le contrôleur des impôts et la chargée des entreprises, j'ai enfin eu gain de cause en 2012 et réussi à ne pas payer la TH sur ma partie pro...
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Sam 15 Nov 2014 - 11:49

BASTIDE DU ROUSSET 04 a écrit:
hello, nous venons de recevoir la CFE Sad
1350€ à payer avec une TH de 1000€ ça fait un peu cher tout ça (Corto, tu t'en sorts bien Wink  )

Donc si j'ai bien compris, il y a une erreur et je dois prendre rdv avec les impots ?
Merci des tuyaux number1  
Si les 1000€ de TH ne concernent que ta partie habitation (sans les gites et CH), il n'y a pas de lézard. Si par contre tu paies déja de la TH pour gites and Co, il y a matière à réclamer, à la Yourtie Wink

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Sam 15 Nov 2014 - 11:56

Lutun Nicolas a écrit:

Si les 1000€ de TH ne concernent que ta partie habitation (sans les gites et CH), il n'y a pas de lézard. Si par contre tu paies déja de la TH pour gites and Co, il y a matière à réclamer, à la Yourtie Wink

Si je regarde sur les impôts TH c'est écrit quelque part le nombre de m² imposés ? si c'est inscrit je vais le voir très rapidement Wink
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Sam 15 Nov 2014 - 12:21

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Sam 15 Nov 2014 - 13:36

Question à Yvon: sur le détail du calcul de la CFE, est ajouté en bas de la feuille (ligne 23 à 28) taxe pour frais de CCI.
ESt-ce que c'est la somme des 2 (total cotisations foncières + frais de CCI) que je dois prendre en compte pour vérifier que le plafonnement des 3% a bien été appliqué ou bien juste le sous-total (ligne 1 à 22)?
Dans le 1er cas, je suis au-dessus, dans le 2nd cas, juste en-dessous...
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Sam 15 Nov 2014 - 13:38

yourtie a écrit:
Question à Yvon: sur le détail du calcul de la CFE, est ajouté en bas de la feuille (ligne 23 à 28) taxe pour frais de CCI.
ESt-ce que c'est la somme des 2 (total cotisations foncières + frais de CCI) que je dois prendre en compte pour vérifier que le plafonnement des 3% a bien été appliqué ou bien juste le sous-total (ligne 1 à 22)?
Dans le 1er cas, je suis au-dessus, dans le 2nd cas, juste en-dessous...
Je rajoute une petite question...c'est quoi la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de la période de référence? Shocked
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Sam 15 Nov 2014 - 14:07

Lutun Nicolas a écrit:
yourtie a écrit:
Question à Yvon: sur le détail du calcul de la CFE, est ajouté en bas de la feuille (ligne 23 à 28) taxe pour frais de CCI.
ESt-ce que c'est la somme des 2 (total cotisations foncières + frais de CCI) que je dois prendre en compte pour vérifier que le plafonnement des 3% a bien été appliqué ou bien juste le sous-total (ligne 1 à 22)?
Dans le 1er cas, je suis au-dessus, dans le 2nd cas, juste en-dessous...
Je rajoute une petite question...c'est quoi la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de la période de référence? Shocked
Exclamation

ton chiffre d'affaire
regarde au dos de ta feuille N°9
le N° 10 pourrait aussi être interessant, Embarassed j'avais jamais regardé , en ce qui nous concerne certains, on peut je pense jouer sur l'exercice sur 9 mois voir moins.

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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Sam 15 Nov 2014 - 14:21

J'ai pris la valeur ajoutée de mon avant-dernier exercice, qui va de septembre 2012 à août 2013. Le dernier est entre les mains de mon comptable...
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Mar 25 Nov 2014 - 10:49

Bon, je joue l'incruste car des petites choses me taraudent : il me semble comprendre que TH+CFE, ça dépend du lieu en fait ? Nous dans les Landes, mon centre des Impôts me dit que je dois payer la TH, car c'est une résidence secondaire, et la CFE (avec dégrèvement que je demande chaque année bien sûr) car je la loue aussi en location saisonnière. S'il y avait exclusivité dans une agence, je ne paierais que la CFE ... Ce qui est injuste, c'est qu'il pourrait y avoir aussi dégrèvement sur la TH (1350 € quand même !). Bon mais ça c'est autre chose ...
Seul moyen -d'après les Impôts- d'être exonéré de la CFE, c'est d'être classé par un organisme agréé par Atout France. Donc, je pensais le faire mais après avoir regardé les critères de classement, je m'interroge : le nombre d'étoiles attribué, ça m'est égal, je m'en passais jusque là. Mais ma location est pour 8 personnes (4 chambres), et du coup -si je comprends bien leurs critères- je devrais avoir 2 salle de bains, ce qui n'est pas le cas. Est-ce que ça signifie qu'ils peuvent tout simplement refuser de classer mon gîte ? Je ne sais pas si je suis très claire ... Embarassed
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MessageSujet: Re: encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE   Aujourd'hui à 3:23

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