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 Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation

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sousleschenes
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MessageSujet: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Lun 29 Déc 2014 - 17:04

J'ai basculé de sarl à auto-entrepreneur.

La Sarl nous louait les locaux et payait la CFE.
Le particulier (nous) payait la TH sur les surfaces dont il jouissait en propre.
Pas de double imposition, donc.

Du fait du basculement en AE, comment ma situation change ?

D'après ce que j'ai compris, et vu que nos chambres sont "des locaux spécialement et uniquement aménagés en vue de la location en meublé", je suppose que rien ne change (TH sur une partie, CFE sur l'autre et pas de double imposition).

Correct ?
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Nico
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Lun 29 Déc 2014 - 17:09

Correct, .....si tu rencontres le Controleur des impôts de Calais
Dans ton coin, il aura peut-être une autre interprétation siffle
Ce qui m'embête, c'est que le jour où je vais revendre, la totalité ne sera pas considérée comme habitation principale. Il y aura peut-être des impots, taxes, plus-value etc...à payer sur la partie qui est assujettie à la CFE. renseigne-toi Wink

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sousleschenes
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 12:23

Merci Nico.

Je suppose que les autres ne disent mot et consentent...

Effectivement, je me suis un peu fait bananer sur la plus-value avec cette Sarl.
Mais, dans le cas du statut micro (AE ou autre), je crois que cela ne change rien. A vérifier.
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 12:38

Je suis en EI au régime réel simplifié, donc ni en SARL ni en AE, je ne peux donc te renseigner.
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saareland
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 12:58

Je n'ai pas répondu car je n'y connais pas suffisamment en la matière pour te conseiller...
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isa-alsace
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 13:36

Pas trop de temps, mais je vais répondre pour ce que je sais.

Il est important de bien ventiler la part "résidence principale" et "chambres d'hôtes/gites".
La RP sera exonérée de plus-value, mais pas le reste.
Donc : éclater le prix de vente entre les 2 et bien faire ressortir la part "meubles" (qui ne sera pas soumise à plus-value pour le vendeur ni à frais de notaire pour l'acquéreur).
et aussi : éclater le prix de revient fiscal de l'immeuble et des meubles entre les 2.

Attention la part meubles doit être identifiée dès la promesse de vente, avec accord sur la liste valorisée.

Après le régime juridique intervient : SARL détenant les actifs, ou bien statut LMP, qui ont pratiqué les amortissements = à mon avis prix de revient fiscal basé sur la valeur nette comptable pour le calcul de la plus-value (cela peut faire mal ...)
Statut juridique dit de "particulier", LMNP = prix de revient fiscal basé sur le brut des actifs, même si on a amorti (j'ai fait tout un dossier pour mon notaire pour la convaincre)
Une SCI à l'IR suit le même régime que les particuliers.

Attention aussi si on est en franchise de TVA ou non ....
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 13:44

saareland a écrit:
Je n'ai pas répondu car je n'y connais pas suffisamment en la matière pour te conseiller...
+1. On pose des questions de plus en plus pointues et ce n'est pas toujours évident de trouver la bonne personne qui connait la réponse
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 13:49

yourtie a écrit:
Je suis en EI au régime réel simplifié, donc ni en SARL ni en AE, je ne peux donc te renseigner.

Tout pareil

Je peux juste dire qu'on a contacté notre notaire pour faire une donation en nue propriété de 4 appart à nos 2 enfants ( et nous on garde l'usufruit)  , mais comme ce sont des biens prof , se posait la question de la plue value si on les sortait des biens pro pour les donner ( on peut pas donner des biens pro , où alors sous une autre forme), le notaire a étudié ca d'après notre bilan, réponse il y a qques jours , EI de + de 5 ans et CA inférieur à 90 000 € = on peut donner sans aucun frais ( sauf ceux d'actes of course, 10 000 € pour 400 000 € de nue propriété transmise quand même ) ni pour nous ni pour les enfants et on peut continuer à déduire les charges de notre résultat

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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 13:51

Grâce à toi, j'ai appris un truc aujourd'hui.
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sousleschenes
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 15:25

Au niveau fiscal (ce qui me concerne) l'AE est une micro-entreprise, tout comme les EI.

Donc, pour ceux qui sont en EI, comment se passe la répartition CFE / TH ?
TH sur 100% de la surface + CFE ? Exonéré de CFE ?, TH sur % de la surface et CFE sur le reste ?

A ceux qui ont répondu sur la plus value,  Exclamation , mais ce n'est pas ma question .
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 15:52

sousleschenes a écrit:
Au niveau fiscal (ce qui me concerne) l'AE est une micro-entreprise, tout comme les EI.

Donc, pour ceux qui sont en EI, comment se passe la répartition CFE / TH ?
TH sur 100% de la surface + CFE ? Exonéré de CFE ?, TH sur % de la surface et CFE sur le reste ?

A ceux qui ont répondu sur la plus value,  Exclamation , mais ce n'est pas ma question .
Je suis dans ce cas. TF sur toute la maison. Je ne paye la TH que la partie privative. En théorie, je devrais payer la CFE sur la partie consacrée aux TH mais comme je ne gagne pas assez, je passe à la trappe tous les ans.
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 17:18

sousleschenes a écrit:
Au niveau fiscal (ce qui me concerne) l'AE est une micro-entreprise, tout comme les EI.

Donc, pour ceux qui sont en EI, comment se passe la répartition CFE / TH ?
TH sur 100% de la surface + CFE ? Exonéré de CFE ?, TH sur % de la surface et CFE sur le reste ?

A ceux qui ont répondu sur la plus value,  Exclamation , mais ce n'est pas ma question .

Ah oui, j'ai dérapé sur la plus-value, alors que ta question concernait la TH/CFE !! pas ma faute

Alors TH sur la partie habitation privée et CFE sur la partie "professionnelle"
Et comme déjà évoqué à d'autres occasions, il ne faut pas tomber dans une commune qui vote la taxation de la TH sur tout + la CFE sur la partie pro ....
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 17:27

L'EI est un statut, l'AE et le réel simplifié, des régimes.

Je suis en EI au réel simplifié, après maints courriers, RV et explications en ligne, les impôts ont enfin compris: je paye la TH pour ma partie privative, et la CFE sur ma partie pro.
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sousleschenes
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 17:38

Merci.

Et pour finaliser le tout, je suppose que les parties à usage mixte (privatif + activité pro) sont sous CFE, et non pas TH.
(c'était ainsi sous ma Sarl après vérification avec impôts)
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 18:11

sousleschenes a écrit:
Merci.

Et pour finaliser le tout, je suppose que les parties à usage mixte (privatif + activité pro) sont sous CFE, et non pas TH.
(c'était ainsi sous ma Sarl après vérification avec impôts)
Chez moi, pas d'usage mixte. La cuisine, par exemple, passe uniquement en pro.
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 30 Déc 2014 - 19:07

Moi je suis en LMNP, donc encore un statut un peu a part du votre.

mais pourtant cette année j'ai eu la CFE sur la partie gite, je m'en suis rendu compte Embarassed après coup en regardant ma feuille d'impôt sur le revenu, le CA de la micro-E de mon mari inferieur Wink au

CA des gites c'est le chiffres des gites qui a été retenu . vous/conjoint

Par contre une seule TH pour toute la propriété, pourvuquecadour. Car je ne sais pas combien ça nous couterait.


!!!! Mettre un sujet + value en post serait sympa pour ceux qui n'y connaissent rien. Embarassed Embarassed Embarassed les différents régimes, je sais déjà dit pas ma faute !!!!!





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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 6 Jan 2015 - 15:02

Je ne sais pas non plus répondre à Thomas mais Isa maitrîse le sujet Wink
Par contre, concernant la CFE... Shocked La mauvaise surprise de la fin d'année, c'est que notre commune étant passée en communauté de communes, on voit la CFE plus que doubler !!! ils ont plus que doublé la valeur locative, augmenté un peu le % d'imposition et ajouté des frais de gestion, résultat, 598 euros de CFE pour les 2 gîtes au lieu de 262 € l'an passé.. merci la communauté de communes qui, dès sa création, avait déjà ajouté la taxe de séjour...
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Nico
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 6 Jan 2015 - 16:01

Et il parait que toutes les valeurs locatives vont être revues à la hausse merci Evil or Very Mad
Une fois que tout le monde sera tondu et qu'il n'y aura plus de laine, ça va finir en méchoui siffle
Bel avatar, Sylvie

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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Mar 6 Jan 2015 - 16:55

Exclamation Nico ce petit bout de chou est notre rayon de soleil et met un peu de baume au coeur Wink dommage qu'elle soit loin....
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation   Aujourd'hui à 17:36

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