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 Quel Statut choisir quand DE?

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solange
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MessageSujet: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 10:17

Salut à tous
Est ce que parmis vous il y a qqun qui pourrait me guider sur le statut AE demandeur d'emploi?? Je m'explique : je suis sans emploi depuis 2ans ayant été licencié économique d'une boîte d'insertion prof (ns aidions les DE à trouver du boulot!! cherchez l'erreur!! Mad ). Bref, me voilà donc à me dire que je prendrais bien le statut AE et essayer de me dépatouiller avec l'ACCRE, le NACRE etc.. si un témoin trainerait dans le coin.. suis preneuse de conseil, aide..


Dernière édition par solange le Mer 14 Jan 2015 - 19:25, édité 1 fois
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Nico
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 10:46

Je ne suis pas compétent, désolé.
Ce que je sais, c'est que la statut AE semblait formidable et qu'il a été recommandé à ses débuts mais qu'au final, certains ont regretté Razz
Mais comme je suppose que c'est ton mari qui fait tout (ou beaucoup) lui même sans faire appel à des entreprises, le réel n'est sans doute pas intéressant Rolling Eyes
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yourtie
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 10:47

Bonjour Solange et bienvenue,

Je ne suis pas sûre que le régime AE soit le plus adapté à ton cas.
Si j'ai bien compris, toi et ton mari McGyver avez acheté une maison et vous voulez transformer les annexes en chambres d'hôtes et ton mari fera les travaux.

Avantages du régime AE:
simplicité pour le mettre en place

Inconvénients:
tout dépend de ton CA (chiffre d'affaires), et non sur tes bénéfices: tes prélèvements RSI, tes impôts sur le revenu...
tu ne peux déduire aucun frais d'aucune sorte (par ex, tu travailles avec booking, qui te prélève une commission, tu es imposée sur le montant total alors que tu ne toucheras que 85% du montant)


Tu peux aussi envisager le statut d'EI (entreprise individuelle) au régime réel simplifié notamment si vous faites des travaux (même si c'est ton mari qui les fait, vous pouvez déduire l'achat des matériaux avec ce régime).

C'est à peine plus compliqué que de choisir le régime AE, tu t'inscris au CFE, ça m'a pris environ 20 mins (la dame m'a rempli elle-même la liste des activités exercées), ensuite tu vas aux douanes pour la licence restauration (indispensable pour les TH) remplir un formulaire.

Dans les 2 cas, tu dois suivre 2 formations l'une HACCP (hygiène alimentaire), l'autre sur les méfaits de l'alcool sur les ados, les 2 pouvant être prises en charge par un DIF ou par le Pôle Emploi, comme tu es en recherche d'emploi.

Je ne sais pas si l'ACCRE existe toujours, c'est une aide qui te permet de bénéficier d'une grosse partie d'exonération de charges les 2 1ères années, qu'il faut demander avant l'inscription au CFE (tu peux le faire en ligne)

Avant de lancer ton activité, tu dois faire une déclaration en mairie (une page à remplir).

Et regarde sur internet s'il existe des formations à la création d'entreprise, elles sont financées par la région et prescrites par le Pôle Emploi (pas besoin de te dire que ce n'est pas la peine de demander des infos à Pôle Emploi, sauf si tu tombes sur une petite jeune qui n'en veut...)
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 11:02

Je suis en AE, suite à rupture conventionnelle avec mon dernier employeur.

La rupture conventionnelle avait l'intérêt alors de me faire bénéficier de l'ARCE, qui se présentait sous 2 formes
- soit 50% des indemnités restant dues versées intégralement en 2 fois (pour avoir un apport)
- soit le maintient pendant la durée légale d'indemnisation (tu as des clients ou pas, l'indemnité est à pour assurer "un salaire" pour le lancement).

Comme la durée maximale de l'indemnisation est de 24 mois (tu as moins de 50 ans), et que tu dis être au chômage depuis 2 ans, aucune des deux solutions n'a d'intérêt pour toi.

Côté positif de l'AE:
- Pas de Chiffre d'Affaire = pas de charges fiscales (la déclaration au RSI reste obligatoire même pour 0€)
- Imposition allégée (je paye 14% de charges sur mon CA, impôts sur le revenus inclus)
- Pas de bilan comptable obligatoire (donc pas de frais de comptable)

Côté négatif:
- Pas de TVA -> tout en TTC. Si j'a bien suivi, il reste encore pas mal de travaux pour la maison, et du coup, tu ne pourras pas récupérer la TVA sur les fournitures par exemple.


Pour la NACRE, le statut importe peu pour y avoir droit. Et pour être passé par là, mon accompagnateur était farouchement contre l'AE, parce que le statut "allait disparaitre dans les 6 mois, j'ai des sources"... il y a de ça 5 ans...

Tu trouveras parmi les actifs du forum plusieurs avis pour et contre. Je suis pour dans le cadre du lancement de l'activité, si les frais déductibles ne dépassent pas ceux économisés en charges. Ou si tu as peu d'économies permettant d'assurer les dépenses mensuelles / trimestrielles / annuelles liées aux autres statuts en attendant les rentrées futures.

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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 11:08

on tapotait en même temps avec Yourtie... et on a la même vision, avec en bonus le très bon exemple de Yourtie concernant Booking -> tout est rapporté au CA, donc il faut minimiser les charges pour ne payer que sur le "plus proche de ce que tu gagnes"

NB: la déclarations aux douanes n'est plus nécessaires depuis janvier 2011, elle l'était pour pouvoir servir des boissons non alcoolisées, et donc pour les PDJ.
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 11:08

Very Happy Very Happy à la virgule près j'aurai écrit exactement comme Yourtie - mais en moins clair pas ma faute

Je suis en EI , mon mari fait tout les travaux , on déduit tous les achats, on a aussi pris le régime avec TVA , certes on reverse de la tva sur les ch d'h 10% , mais en contre partie on récupère la tva sur tous les achats travaux - uniquement pour la ch d'h , pour les locations y a pas de tva donc pas de récup  non plus , cqfd Laughing , depuis 2007 - date de début- les impôts nous reversent plus de tva qu'on ne leur en paie ....

Faut aussi faire une compta surement plus poussée qu'en AE , je saisi tout moi même , et après j'ai un expert comptable qui me retritouille tout ca  et fait le bilan et déclarations - impots, RSI etc , et aussi un centre de gestion agrée    , ca c'est un truc pour les impôts
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 11:17

On n'a pas plus besoin de faire une demande de licence de grande restauration pour la TH pour les boissons alcoolisées, Jean-Phi?
Ou il faut en faire une mais plus aux douanes?

La 1ère année, j'ai perçu en TVA sur travaux l'équivalent d'1 année et 1/2 de CA, et 2014 a été la 1ère année où j'en ai reversée, avant, c'est les impôts qui m'envoyaient un chèque
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 11:28

yourtie a écrit:
On n'a pas plus besoin de faire une demande de licence de grande restauration pour la TH pour les boissons alcoolisées, Jean-Phi?
Ou il faut en faire une mais plus aux douanes?

La 1ère année, j'ai perçu en TVA sur travaux l'équivalent d'1 année et 1/2 de CA, et 2014 a été la 1ère année où j'en ai reversée, avant, c'est les impôts qui m'envoyaient un chèque


Plus de douanes du tout en fait.
Pour les PDJ, c'était la "licence de première catégorie" (abrogée en mars 2010, et pas janvier, j'm'est gourru)
Pour la TH: formation pour obtenir le Permis d'Exploitation (avant 2,5 jours, désormais 1 jour pour les CH) -> dépôt en mairie de la demande de la Grande Licence Restaurant (on peut demander la petite, mais comme on a le droit aussi à la grande...) -> obtention dans le mois de la licence automatique
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 12:02

Exclamation  Super, j'adore ce Forum!! merci vraiment pour vos réponses et partage!!
En fait, j'ai réellement du mal à me décider entre l'AE et l'EI. Je suis même allé voir un comptable qui m'a en fait plus embrouillé qu'autre chose mais qui m'a au final conseillé l'AE.

Ma situation actuelle est DE en ASS (allocation Spécifique de Solidarité) je touche 2€54/jour (oui, oui, vous lisez bien 70€/mois!!) car mon mcgyver de mari (j'adore yourtie tu as visé juste c'est son 2ème prénom!! :br: ) en intérim gagne trop (2000€)!! nous avons évidemment des charges comme tout le monde et donc pas facile, facile. Nous avons engloutie toutes nos économies dans les travaux déjà effectués.
Il me faut donc un statut qui "ne me coûte rien ou presque" (taxes et autres). Je fais des prix très bas (ns sommes ds le Limousin pas ds le sud) soit entre 45 et 60€ la nuité pour 2 et mon CA avec la TH tournera autour de 22 000€ n'ayant que 2ch (selon mes supputations !!)
Mon but 1er en faisant des ch n'est pas de gagner de l'argent, juste pouvoir rester chez moi (je ne veux plus me faire essorer par un patron, trop dégoutée) et faire ce que j'aime : recevoir et échanger, cuisiner, jardiner sans que ça me coûte.
Si j'arrive à me dégager 600€ ce sera tjs mieux que 70€ lol!

Pour ce qui est de récupérer la TVA sur les marchandises, on peut remonter combien de temps en arrière ? les travaux et donc achat de matériaux ont débutés en avril 2013?

Y a t il un endroit (CFE ou autre) qui pourrait m'éclairer sur mon cas précisemment sans que ça me coûte et avec des vrais pro?? (ouai je sais je rêve surement là )

Les 2 formations à suivre, ça se passe où?  

Pour les licences j'ai lu sur le net qu'effectivement depuis 2011 plus besoin de la catégorie 1 (sans alcool) mais pour la 2è il faut effectuer une déclaration en mairie et détenir un permis d'exploitation (obtenu au terme d'une formation, certainement celle dont Yourti parle sur l'alcool. vs confirmez??
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 12:19

J'ai lancé officiellement mon activité en août 2008 et les travaux de ma maison ont commencé en octobre 2007.
Pour les conseils, tu as:
ton conseiller popol dédié à la création d'entreprise
des permanences d'experts-comptables t d'avocat (consultation gratuite)
ton notaire
le conseille tourisme de la CCI

... mais le mieux c'est de faire un business plan.
Calcule tes charges et tes investissements -pense à la décoration, à la literie, aux draps et serviettes, à l'inscription à l'office de tourisme, les inscriptions sur des annuaires, sur b00king.com, les frais générés ar ton site internet -webmaster, hébergement, ta ligne téléphonique, tes achats pour le petit-déj et la TH, la CFE, la taxe d'habitation,...


Jean-Phi, je paie le montant plancher pour le RSI, pas d'IR (cause investissements), exonérée de CSG/CRDS pour cause de bénéfices trop faibles (compte tenu de mes investissememnts).
Je redonne beaucoup moins de 14% d'impôts à l'Etat avec mon régime au réel simplifié.

Le permis d'exploitation est assuré par les GDF et autres labels, renseigne-toi auprès de la CCI.
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 12:59

yourtie a écrit:


Jean-Phi, je paie le montant plancher pour le RSI, pas d'IR (cause investissements), exonérée de CSG/CRDS pour cause de bénéfices trop faibles (compte tenu de mes investissememnts).
Je redonne beaucoup moins de 14% d'impôts à l'Etat avec mon régime au réel simplifié.

tu n'as pas un montage du type SCI pour l'infrastructure qui loue à ta société? Dans les <14% tu comptes les charges de la SCI aussi?

yourtie a écrit:

Le permis d'exploitation est assuré par les GDF et autres labels, renseigne-toi auprès de la CCI.

Il y a aussi des sociétés privées qui s'en chargent directement, mais tu peux sans doute bénéficier d'une prise en charge de la formation (parce qu'elle est payante bien entendu), et pour ça, il faut passer par la case Popol, voire entrer dans le cursus NACRE.
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 13:03

Top de top, les conseils donnés par les collègues. Rien a rajouter sur cette partie statut/régime fiscal/démarches etc..

Passe voir a la chambre de commerce et d'industrie, le conseiller Tourisme ou au Comité départemental du tourisme qu’ils te donnent les données touristiques du coin.
"http://www.tourismecorreze.com/upload/BILAN_TOURISTIQUE_2013_CORREZE_MDpourWeb.pdf" au regard de ce que j'ai vu - vite fait_ ton Ton CA prévisionnel avec 2 piaules me semble un poil optimiste... voir les chiffres des taux d'occupation moyen données sur ta région .
Bref je vais pas détailler..mais bien étudier tes frais fixes et le CA prévisionnel....
"http://www.tourismecorreze.com/upload/Enquete_de_conjoncture_Correze_Aout_et_bilan_saison_2014.pdf"
"http://www.correze.fr/fileadmin/user_upload/Economie_tourisme/Schema_dpt_tourisme/schema2009_validation.pdf"

Certains chiffres datent un peu..;signe d'un CDT pas vraiment à la pointe...

En fouillant bien sur le web tu vas identifier rapidement ces données stratégiques. ( sinon demande ... Question  ici t'as vu ! on sait faire ! car.. number1
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yourtie
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 13:32

Non, Jean-Phi, je n'ai pas de montage compliqué avec SCI qui me loue les locaux... simplement, des investissements amortis sur 5 à 20 ans, des charges qui englobent beaucoup de choses utiles à mon entreprise mais que j'aurais de toute façon payées (comme l'abonnement ADSL et mobile).

Stéphane pas ma faute la CCI j'en parle plus haut, ils sont très actifs dans mon coin, travaillent en synergie avec les autres CCI - je suis à cheval sur 2 départements, et le tourisme est un enjeu majeur dont beaucoup de conseils, de séminaires, de réunions d'information, d'ateliers pratiques sur l'e-tourisme... ils travaillent même avec les OT locaux.
Le CDT est cannibalisé par clév, filles sympas, mais mis à parti pour l'open-pro, pas trop d'intérêt.
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 13:55

Merci Stéphane de te joindre à nous et sympa les liens, même si je les connaissais, ça me touche de voir que tu as cherché. Wink
Concernant mes chiffres, je me base sur ceux que m'ont donné l'OT (seul organisme auquel j'ai décidé d'adhérer, pas de label Mad ) et la CDC (pr la taxe de séjour ils sont au forfait et se basent sur 121 nuités et m'exonèrent gentiment pdt 2ans!!)
J'ai donc fait mon business plan en m'aidant de ça plus d'une formation faite il y a 2ans avec accueillir magazine (si qqun connait?) mais bon, pour moi, tout ça reste des chiffres pas tjs très concret..
Yourtie, ayant travaillé pour Popol (ns étions prestataire privé et ils étaient notre plus gros client), comment te dire.. heu.. faut tomber sur la bonne personne siffle je vais peut être me rapprocher de la CCI. la récupération de la TVA c'est juste sur les travaux ou sur tout ce qui englobe l'activité ?
Comment fait-on pour les trucs communs (privé/pro) , genre ma cuisine, l'assainissement autonome qui ns a coûté un bras et pour lequel Mcgyver n'a rien pu faire?
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 13:58

Je viens de m'apercevoir que j'avais ouvert cette discussion dans "présentez-vous" pas ma faute comment faire pour la déplacer et où???
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 14:19

T'inquiètes, si un admin trouve que ton post n'est pas dans la bonne rubrique, il va le déplacer.

Concernant Popol, c'est exactement ce que je te dis, qu soit tu tombes sur une petite jeune qui n'en veut, soit tu vas poser tes questions ailleurs... popol est utile en tant que prescripteur: en gros, tu fais tout le taf de recherche sur les formations à la création d'entreprise par ex, et ensuite tu prends RV et tu demandes au type de signer en bas de la page...

La TVA c'est tout ou rien: tu la collectes sur tes factures de vente et tu la récupères sur tes factures d'achat (à condition que l'entreprise ne soit pas en franchise de TVA t que la TVA apparaisse bien sur les factures), et ce quelle que soit la nature de l'achat: abonnement tél, ciment, adhésion à des annuaires...
Exception: le carburant où tu ne peux pas récupérer la TVA (sauf si tu es routier ou chauffeur de taxi).

C'est toi qui décide du ratio pro-perso sur les parties qui servent aux 2, et sur les charges - je compte 90% pro pour EDF et mes frais de véhicule par ex, 100% sur ma connexion ADSL et mobile ...
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 15:17

ok je laisse les admin gérer alors!!
Pour Popol tu décris très bien le truc lol! Du coup, je viens de prendre rdv avec un conseiller de la CCI, on verra bien..
Merci encore pour vos partages d'info les un et les autres merci
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 16:40

Voili voilou c'est fait Wink le sujet est maintenant dans "Chambres d'hôtes - Réglementation".
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 18:36

Merci Sylvie et désolée pour mon erreur d'aiguillage!!
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 20:03

Pas de problème Solange, on est là pour cela Wink Ce n'est pas toujours évident, surtout au début Laughing
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 22:56

Pour avoir vécu le même dilemme il y a 5 ans, je te conseillerais de retourner voir un expert-comptable qui a la double casquette juridique et fiscaliste. Même si tu en as vu un qui ne t'a pas donné satisfaction, ça serait bien de retenter le coup. Par contre, il faut que tu en trouves un qui gère déjà des gîtes et des chambres d'hôtes. A Toulouse, je fais appel à un gars qui est une grosse pointure. Il travaille dans un organisme qui s'appelle CER France qui a des agences un peu partout. Ils sont spécialisés au départ dans l'agricole. Si tu as de bonnes relations avec des collègues, tu peux leur demander les coordonnées de leur expert-comptable si ils en sont satisfaits.
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Mer 14 Jan 2015 - 23:41

Merci Alain, je vais regarder si il y a ça par chez moi. Et au final, toi, tu as opté pour quoi?
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Jeu 15 Jan 2015 - 0:03

solange a écrit:
Merci Alain, je vais regarder si il y a ça par chez moi. Et au final, toi, tu as opté pour quoi?
Une SCI propriétaire des murs gérée par Alain qui loue à Alain Entrepreneur Individuel tenancier d'une maison d'hôtes.
Au niveau fiscal, la SCI est à l'IR
En tant qu'EI, je suis au réel simplifié en franchise de TVA
Et pour finir, fiscalement, c'est encore plus complexe que ça et difficile à expliquer. C'est mon expert-comptable qui a trouvé le moyen de me faire économiser légalement plusieurs milliers d'euros par an (d'où mon intervention)
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Jeu 15 Jan 2015 - 8:53

Pour nous, même statuts qu'Alain ! mais tout est complexe...scratch  Par exemple pour vous faire sourire, ma SCI loue a mon EI, la location du jardin potager  Very Happy , afin que la valeur TVA ventes repas - important si tu fait beaucoup de Th et un gros potager qui impacte de façon importante tes achats de légumes..- soit compensée....Sinon c'est double peine. Tu te casses le cul a faire un potager et t'as pas de factures achats matières a présenter au comptable pour réduire ta TVA et remettre ta marge dans des proportions normales....Sleep
Mais tu verras tout cela s’apprend très vite, dans la douleur... Razz
Dans ton cas, restons pragmatique et avec le CA prévisionnel que tu nous as donné... fait simple...ton plan de vol est bien en dessous de l’altitude des vols commerciaux, vole en dessous, tranquille zone de liberté, pas besoin de déposer ton plan de vol et pour certaines choses je ferais même du rase motte pour passer hors de portée des yeux perçants de aigles fiscaux... ! Laughing
N'oublions pas que si l'OT t'as donné 121 nuitées par chambres,  il faut diviser par 2 soit 60 chambres louées pour 2 personnes a multiplier par le nb de chambres de ton établissement...et cela c'est complétement cohérent par rapport aux chiffres donnes par les instances touristiques de ta région...; et cela après quelques années d'ouverture.... Maintenant si t'es super bonne tu feras 100 chambres....les moins bon en ferons 40! c'est une moyenne !
Donc AMHA ! Laughing  inutile de rentrer dans des considérations complexes, comme en plus tous les travaux sont fait at mano et at perso avec matos recup et échange de bons services...par vos 4 petites mimines câleuses -soignées nivea- pas vraiment d'énormes factures avec TVA a déduire...simple et pas cher pour commencer...
Quand le chiffre décollera tel la fusée ARIANE dans un panache de fumée blanche visible depuis la stratosphère, il sera bien temps de faire plier ton corps sous le poids de la gravité terrestre démocratique et "ils" viendront te faire coucou 
 et, te chanterons en cœur: Pense a moi comme je t'aime et surtout ne m'oublie pas ! siffle .... tiens faut que je paye mon URSSAF 4eme trim dernier jour... Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Quel Statut choisir quand DE?   Jeu 15 Jan 2015 - 10:23

Super compliqué tout ça et moi qui ne suis pas du tout, mais alors pas du tout compta!! en tout cas merci ALAIN pour tes explications et conseils, j'ai trouvé l'organisme dont tu parles, il y en a à Brive, je vais les appeler merci

STEPHANE : je ne sais pas ce que tu prends mais j'en veux bien un peu!!! geek J'adore le truc du potager!!.. c'est très fouillé ton histoire. Je vais effectivement peut-être rester dans la simplicité pour débuter et voler en rase mote comme tu dis. Par contre je n'ai pas compris l'histoire des nuités. 121 nuité par chambre à donc multiplier par 2ch et c'est tout..(je fais mes prix à la nuité pas par personne, sauf dans la grande où il faut rajouter entre 10 et 15€ selon la saison par pers sup). Que veux dire AMHA ?? toi parler un langage que moi pas tjs comprendre encore mais je m'adapte vite!! lol!
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Quel Statut choisir quand DE?
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