Interdiction de la location de meublés à la nuitée ?

J'avais vu ce courrier de l'UMIH.
Je viens de voir que les cogiteurs évoquent la question.

Personne n'a levé le petit doigt ici.
Pas concernés ou pas au courant ?


Voici les demandes de l'UMIH :
"L'Umih demande :

L'interdiction pure et simple de la location de meublés à la nuitée (résidence principale ou secondaire) et la fixation d'une durée minimale de location de 7 jours, comme c'est le cas dans de nombreuses destinations touristiques, comme New-York, Barcelone, Berlin et des quartiers de Londres
L'immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour tout exercice de commerce.
L'enregistrement à la Mairie de tout hébergement commercial. Aujourd'hui, les catégories juridiques " chambre d'hôtes " ou " meublés de tourisme " existent, avec une règlementation spécifique, déjà bien moins contraignante que le secteur hôtelier. Tout particulier louant une chambre ou un appartement doit avoir l'obligation de s'inscrire à la Mairie dans une de ces catégories existantes pour l'exercice légal de l'activité.
Le classement obligatoire pour tout type d'hébergement.
La collecte de la TVA dès le 1er euro de chiffre d'affaires.
L'obtention de l'accord des copropriétaires, très concernés et très impactés par ses locations et les nuisances qu'elles génèrent (tapage nocturne, insécurité, incivilités, etc.).
L'encadrement des plateformes de commerce en ligne qui captent une valeur échappant à la fiscalité française.
L'interdiction des soirées privées payées sur internet où la distribution d'alcool et la diffusion de musique ne répondent à aucune règlementation ni limitation. "

Si j'ai bien compris, les locations de meublés sont une certaine catégorie de gîtes ? Pas les chambres d'hôtes, je crois.

C'est vrai que ce n'est pas tres clair... Perso, je ne connais aucun gite qui loue a la nuitee. Et les CH sont deja encadrees.
Je crois qu'ils visent surtout LBC et RBnB, mais ils arrosent un peu large

Juste entendu parler ce matin

Je ne sais pas quoi en penser...peut-on vraiment interdire de louer à la nuitée??
En tout cas dans mon secteur ça se fait beaucoup des gites qui louent à la nuitée...pour ma part, je louais à partir de 2 nuits, mais j'ai arrêté, pas de demandes et surtout autant de travail de préparation, nettoyage, lits, lessives que pour la semaine pour un rapport vraiment pas intéressant...
Maintenant je ne refuse pas les courts séjours de 3 ou 4 nuits, mais je fais le tarif semaine et c'est tout!

Ce sont des revendications d syndicat du secteur hôtelier, pas une loi ou un décret..
C'est de la pure démagogie pour plaire à leurs adhérents, ils mélangent CH, gîtes et meublés, demandent des choses illégales comme d'être obligés de récupérer la TVA dès le 1er € e CA, alors que comme toute entreprise dûment déclarée, les CH peuvent choisi dêtre n franchise de TVA en-dessous d'un certain plafond.
Bref, comme d'hab, du grand n'importe quoi... au lieu de prendre les CH et les gîtes déclarés comme bouc émissaire (la seule contrainte qu'on n'ait pas, ce sont les règles de sécurité plus soules, normal, n n'est pas en ERP), ils feraient mieux de mettre en place une contre-offensive contre l'hégémonie de b00k qui bouffe leur marge et les aliène à un intermédiaire qui ne paie TVA ni impôt en France...

Il y a 4 ans, un label m'a refusé parce que je mettais à disposition une salle à manger indépendante! maintenant, ils encouragent cela pour les nouvelles CH
Avant, les gites, c'était à la semaine...et puis c'est tout! maintenant, certains louent pour 1 ou plusieurs nuits et préparent même des plateaux petit-déjs
Pour quoi tant de complications dans les réglementations?
ne peut-on pas juste distinguer les locations à vocation de résidence principale et les locations saisonnières. Avec un régime socila et fiscal différent pour l'un ou l'autre et puis
Peut-être naif et simpliste?

Faire simple en France ???

Nico, quand tu regardes de plus près, tu t'aperçois qu'il y a peu de différences au niveau fiscal entre la CH et le gîte: tu remplis la même case sur ta déclaration d'IR par exemple.

Quand j'étais resp d'une résidence de tourisme (des studios et des T1/T2 meublés) à Nantes, il nous était interdit de louer un meublé à la nuitée pour ne pas faire concurrence aux hôtels... donc aux hôtels les nuitées sèches et à nous les plus longs séjours, de toute façon un ype qui dort 1 nuit n'a pas besoin d'une kitchenette... on servait les petits-déjs en supplément et à la demande, e on avait plusieurs formules: les cours séjours, le ménage était inclus (moins '1 semaine), pour les plus longs, c'était l'option ménage ou le nettoyage par le client, avec caution.
Et quand des sociétés ne voulaient réserver qu'une nuit car tout Nantes était complet, on ler facturait 2 nuits puisqu'on n'avait pas le droit de louer pour 1 seule...

J'ai mis un frigo dans 2 yourtes, et dans la grande 1 micro ondes et 1 plaque électrique, ça permet aux clients de dîner sur place en mangeant chaud - j'ai mis ça en place pour les longs séjours en été où le fait d'avoir un frigo est un avantage certain...

Bon alors on fait quoi ?? ( j'étais bien au courant mais pas concerné )
De mon point de vue un gite ou un meublé ou un meublé de tourisme....c'est pour une certaine durée...si c'est loué a la journée ...c'est une location chez l’habitant: une chambre d'hotes non déclarée quoi... Et si moi je mets dans mes chambres 2 plaques de cuisson une cafetière un frigo et un micro onde...c'est un studio.. d'hotes...si j'y rajoute une balnéo et un sauna et un salon privé avec vidéo et canapés .. c'est un "club échangiste privé" et si en plus je loue mon studio en 5@7..je suis proxénète...bon je déconne ( a peine !) mais personne ne sait plus ce qu'il peut faire ou pas...alors c'est pourquoi RB&B prospère avec 32 000 offres sur Paris et qu'il y a la feu au plancher pour les hôtels ** et *** !
Je le sent bien ce post qui va donner un coup de boost à la fréquentation !

On ne fait rien, ce n'est qu'une demande du syndicat hôtelier qui n'a aucune chance d'être acceptée vu que les clauses sont contraires à la loi, et dans le pire des cas, si le ministre cède, la commission européenne annulera le décret car non conforme...

yourtie a écrit:

Ce sont des revendications d syndicat du secteur hôtelier, pas une loi ou un décret..
C'est de la pure démagogie pour plaire à leurs adhérents, ils mélangent CH, gîtes et meublés, demandent des choses illégales comme d'être obligés de récupérer la TVA dès le 1er € e CA, alors que comme toute entreprise dûment déclarée, les CH peuvent choisi dêtre n franchise de TVA en-dessous d'un certain plafond.
Bref, comme d'hab, du grand n'importe quoi... au lieu de prendre les CH et les gîtes déclarés comme bouc émissaire (la seule contrainte qu'on n'ait pas, ce sont les règles de sécurité plus soules, normal, n n'est pas en ERP), ils feraient mieux de mettre en place une contre-offensive contre l'hégémonie de b00k qui bouffe leur marge et les aliène à un intermédiaire qui ne paie  TVA ni impôt en France...

+1000

Je viens de lire l'article là dessus sur accueillir mag avec leurs réponses, aucune chance que ca passe mais comme tjrs les abus des o black arrosent tout le monde

Ça fait plus de 15 ans que j'ai des petits gites et que je loue à la nuitée, rarement 1 seule... mais souvent 2 ou 3. Il y a de la demande. C'est quand même mieux d'avoir un coin cuisine que de manger un sandwich dans une chambre d'hôtel. Tout le monde ne peut pas se payé le restaurant tous les jours.

Les gîtes à la nuitée ça marche et la demande de petit séjour et de plus en plus importante. Par contre il ne faut pas qu'ils soient trop grand sinon bonjour le ménage.

Louer pour un WE ou 2 ou 3 jours, je peux comprendre, mais faire le ménage de tout le gîte pour une seule nuit

Parfum d' azur a écrit:

yourtie a écrit:

Ce sont des revendications d syndicat du secteur hôtelier, pas une loi ou un décret..
C'est de la pure démagogie pour plaire à leurs adhérents, ils mélangent CH, gîtes et meublés, demandent des choses illégales comme d'être obligés de récupérer la TVA dès le 1er € e CA, alors que comme toute entreprise dûment déclarée, les CH peuvent choisi dêtre n franchise de TVA en-dessous d'un certain plafond.
Bref, comme d'hab, du grand n'importe quoi... au lieu de prendre les CH et les gîtes déclarés comme bouc émissaire (la seule contrainte qu'on n'ait pas, ce sont les règles de sécurité plus soules, normal, n n'est pas en ERP), ils feraient mieux de mettre en place une contre-offensive contre l'hégémonie de b00k qui bouffe leur marge et les aliène à un intermédiaire qui ne paie  TVA ni impôt en France...

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Je viens de lire l'article là dessus sur accueillir mag avec leurs réponses, aucune chance que ca passe mais comme tjrs les abus des o black arrosent tout le monde

Dans son intégralité, non, mais dans certains détails... (Le classement obligatoire pour tout type d'hébergement.).
Sur le site de l'UMIH, c'est en gras souligné. (-http://www.umih.fr/fr/Salle-de-presse/news/Commerce-illgal-Courrier-au-Premier-ministre)

Qui est en charge des classements pour les CH et les Gîtes? Qui touche de l'argent pour le faire? (même pour un classement préfectoral, ce sont les mêmes qui s'en chargent)

Imaginons que l'UMIH soit rejointe par des Labels comme GDF, qui (étonnamment) appuierait comme un confrère la légitimité totale de cette requête, pour en faire une obligation.
A qui profite le crime?

Je savais qu'il y avait une bonne raison pour laquelle je détestais GDF

Moi je reste très étonné des chiffres de progression dont se vantent les GDF sur tous les medias. ....Un bel enfumage qui a pour but de "recruter" car ils ont du mal !
Progression des nuitées via leur centrale de reservation mais ils oublient de préciser le volume des chambres qui leur ont été confiés de par les adhérents en 2015 en plus de 2014
Donc dans les départements via L'ATAPAR ils contrôlent une grande partie des installations car ils ont la bourse des aides..avec un joli scandale dans l'Aveyron d'ailleurs.
Ils sont aussi interlocuteurs privilégiés du gouvernement et s'imposent avec "Fleur de soleil" donc comme interlocuteurs officiels... je ne serais donc pas étonnés _ comme ils veulent contrôler le nombre de plus en plus élevé des indépendants_ d'un petit accord félon avec les hôteliers....

SKo² a écrit:

L'ATAPAR  

tu peux me traduire stp

parceque j'ai fait des recherches mais rien vu.

sinon plusieurs de vos remarques sont a relever et débattre.

voir avec les hôteliers     et pas si quelques chose ne peut pas se faire, qu'ils ajoutent une section hébergements touristique a leur status et nous nous rallions a eux.

Le classement obligatoire pour tout type d'hébergement car comme lu ailleurs c'est un faut procés fait au meublés touristiques.

pour qu'obligations soit faites, des déclarations de tout les blacos que l'on trouvent, aibnb, LBC, Abrit....enfin tous ces annuaires.
ils vont bien les trouver pour la TS.!!

La puissance de GDF est forcément dut a tout leurs appuis politique, ça c'est comme les paroisses  un petit monde initiés.

il faudrait réussir vraiment a trouver ce qu'ils ont comme accords particuliers, pour avoir ce pouvoir de faire la pluie et le beau temps.

ils sont de quelles loges, sous quelles cartes.....

c'est une entreprise qui est subventionnée ? oui oui je parle bien des gdf.

nos petites structures amènent un vrai plus dans nos villages, où il n'y a pas d'hébergements, chacun a son niveau et au travers de nos sites, notre dynamisme a faire découvrir nos régions, c'est gens là se jettent dans la brèche nous leur avons maché le travail et en contrepartie eux ne donnent rien.