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 Régulation des meublés de tourisme

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isabelle
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 10:16

SKo² a écrit:
Nous nous posions la question y-a 48H sur le: "comment LBC allait procéder ?."...Vu leur obligation de signaler qui loue plus de 120 jours ( 4 mois ! / 16 semaines...ce qui correspond +/- a la moyenne "Amateur" de location de Gite) ...il va bien falloir qu'ils mettent en place un suivi des annonces... AIE !

steph lbc c gratos!!! par contre tout les annuaires
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jpp_nice
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 10:22

SKo² a écrit:
Nous nous posions la question y-a 48H sur le: "comment LBC allait procéder ?."...Vu leur obligation de signaler qui loue plus de 120 jours ( 4 mois ! / 16 semaines...ce qui correspond +/- a la moyenne "Amateur" de location de Gite)

Le bon coin ne fait pas de réservation en ligne il ne peut matériellement pas contrôler celles ci contrairement à Airbnb. IL faudrait qu'il demande aux annonceurs où ils en sont Very Happy

Ce dispositif risque donc de compliquer la vie de Airbnb mais de renforcer LBC non ?

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 10:37

isabelle a écrit:


en gros les agriculteurs, vous conservez votre abattement de 87%.

justement, c'est là où je ne comprends pas, on n'a jamais eu un abattement de 87% ou alors ça fait des années que je me fais couillonner, ce qui ne m'étonnerait pas d'ailleurs
D'ailleurs cet article 64 bis du CGI, je n'y ai rien compris , est-ce qu'ils parlent des agriculteurs qui sont au forfait et pas au régime du réel ? et je ne vois toujours pas le rapport avec les locations scratch
Je n'ose pas vous dire qu'il y a 30 ans, j'ai fait une maitrise en droit privé Embarassed , mais là ils ont fait fort Mad

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 10:47

jpp_nice a écrit:
SKo² a écrit:
Nous nous posions la question y-a 48H sur le: "comment LBC allait procéder ?."...Vu leur obligation de signaler qui loue plus de 120 jours ( 4 mois ! / 16 semaines...ce qui correspond +/- a la moyenne "Amateur" de location de Gite)

Le bon coin ne fait pas de réservation en ligne il ne peut matériellement pas contrôler celles ci contrairement à Airbnb. IL faudrait qu'il demande aux annonceurs où ils en sont  Very Happy

Ce dispositif risque donc de compliquer la vie de Airbnb mais de renforcer LBC non ?

jpp "contre rémunération" les annuaires, on paye.???

moulin.du.barthas a écrit:
justement, c'est là où je ne comprends pas, on n'a jamais eu un abattement de 87% ou alors ça fait des années que je me fais couillonner, ce qui ne m'étonnerait pas d'ailleurs
D'ailleurs cet article 64 bis du CGI, je n'y ai rien compris

et moi donc, car il n'y a pas que celui là, comme d'hab on se balade d'un article a l'autre pas ma faute pas ma faute pas ma faute
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 11:07

@Isa (2) ruraux signifie AMHA ...à la campagne (hors aglos)

Ce qui est certain, et confirme ce que j'ai écrit, y'a longtemps, c'est toujours la même logique parlementaire :on "pond" (le mot est exactement choisi) un texte bien "ciselé" dans ses termes (notez les nombreux changements de mots, dans les "navettes" parlementaires), et on pose des bases légales (.. du genre "on peut demander au prestataire de cotiser pour vous" Laughing ), et hop ! on met en application très vite .

..et puis, avec le temps...Rolling Eyes A la faveur de chaudes nuits d'été, désertes sous la coupole de l'assemblée ..Rolling Eyes On mettra les "cliquets" législatifs mineurs (mais bien conséquent ! )
Twisted Evil c'est pour mieux te croquer, bel enfant.. Twisted Evil

Evil or Very Mad Jamais tout en même temps, ..Surtout à 6 mois d'élections majeure ..non, mais?! Twisted Evil Laughing

nb: j'ai noté des dates diferentes d'application dans certains articles (1janv 2017, puis 2018, puis à nouveau 2017 ?) ...Chaude-bouillante la Marisol pour pouvoir présenter son sauvetage de la sécu en bilan vertueux de son mandat ...et du positif à son bilan perso, pour se démarquer de la boucherie électorale prévue à gauche (humm, maline, la fille )
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 11:16

Charmant a écrit:
@Isa (2) ruraux signifie  AMHA ...à la campagne (hors aglos)

Wink Wink

Charmant a écrit:
on pond les "navettes" parlementaires), (humm, maline, la fille )
c'est le moins que l'on puisse dire, parceque là c'est la balade assuré entre les textes
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 11:23

Bien justement le PDG du LbC, a communiqué en message subliminal, soit il se retirait de ce marché de la loc pour se concentrer sur son métier d'origine..le bric&broc et broc a brac.( Ils ont beaucoup déviés ces dernières années sautant sur tout ce qui bouge "grace à l'Uberisation de notre économie" car , pareil pour les offres d'emploi...il sont sous le coup de procédures pour "facilitateur" de travail au noir....)....soit il crée une branche spécifique avec les moyens humain adhoc...* mais l'époque ou ils disaient .....c'est pas nous...c'est fini !

* CAD comme Airb&nabc et B00lelavabo Laughing récolte des Siret, déclaration sur l'honneur de conformité à la législation, récolte a la source de la "taxe sociale" ( ils ont bien pondu la CSG/CRDS rentrée dans les mœurs !) et de la taxe de séjour... siffle Y-a de l'embauche...enfin une mesure qui crée de l'emploi
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 11:35

Exclamation à celles et ceux qui débroussaillent le maquis législatif
Drole de pays... siffle

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 12:40

quant au fait de nous laisser choisir le régime auquel cotiser, encore de l'enfumage, puisqu'il est prévu dans le programme de Fillon, s'il est élu, de fusionner la MSA avec le régime général et tous les régimes spéciaux », notamment le RSI :
"http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/avec-francois-fillon-a-quelle-sauce-les-agriculteurs-seront-ils-manges-205-123925.html"

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 15:53

Déjà que le RSI n'arrive pas à fonctionner correctement , j'imagine le joyeux bordel que ça va être quand on va y rajouter la MSA
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 16:20

concernant LBC ça fait un moment que ça les titille de faire passer les annonces imm en payant... là, on vent de leur fournir la raison "recevable" pour les clients.. Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 19:03

la Cognée a écrit:
Déjà que le RSI n'arrive pas à fonctionner correctement , j'imagine le joyeux bordel que ça va être quand on va y rajouter la MSA
J'étais verte à la lecture Evil or Very Mad parce que la MSA fonctionne à peu près correctement, on a des interlocuteurs au téléphone si besoin, etc ...et surtout je n'ai jamais entendu parler de graves dysfonctionnements comme tout ce que j'ai pu lire sur le RSI, je ne sais pas ce que tu en penses Frédérique ? mais pour moi, c'est une sacrée régression Evil or Very Mad

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 19:12

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
la Cognée a écrit:
Déjà que le RSI n'arrive pas à fonctionner correctement , j'imagine le joyeux bordel que ça va être quand on va y rajouter la MSA
J'étais verte à la lecture Evil or Very Mad parce que la MSA fonctionne à peu près correctement, on a des interlocuteurs au téléphone si besoin, etc ...et surtout je n'ai jamais entendu parler de graves dysfonctionnements comme tout ce que j'ai pu lire sur le RSI, je ne sais pas ce que tu en penses Frédérique ? mais pour moi, c'est une sacrée régression Evil or Very Mad  

Et encore quoi que vous puissiez imaginer vous serez largement en dessous de la réalité

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 20:06

Parfum d' azur a écrit:
moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
la Cognée a écrit:
Déjà que le RSI n'arrive pas à fonctionner correctement , j'imagine le joyeux bordel que ça va être quand on va y rajouter la MSA
J'étais verte à la lecture Evil or Very Mad parce que la MSA fonctionne à peu près correctement, on a des interlocuteurs au téléphone si besoin, etc ...et surtout je n'ai jamais entendu parler de graves dysfonctionnements comme tout ce que j'ai pu lire sur le RSI, je ne sais pas ce que tu en penses Frédérique ? mais pour moi, c'est une sacrée régression Evil or Very Mad  

Et encore quoi que vous puissiez imaginer vous serez largement en dessous de la réalité
attention il ne parle pas de gérer la totalité par le RSI mais au contraire de tout mettre au régime général qui lui semble bien  géré. sauf erreur d'information, Il faut rappeler que la SS régime général fonctionne bien et qu'il n'y aurait pas de déficit si l'état et la fonction publique payaient leurs dettes
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Mer 30 Nov 2016 - 21:01

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 6:11

jpp_nice a écrit:
Je ne suis pas certain qu'il faille attendre que la loi soit promulguée pour agir. Pour ma part et comme beaucoup sur le forum des cogiteurs on essaie d'interpeller nos députés et les ministres pour que la loi ne soit pas promulguée, ce qui règlerait le problème. Toute bonne volonté est la bienvenue.

vous en êtes ou de votre action et aurais tu des info ? Wink J'ai envie d'agir rapidement pour préparer 2017. merci
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 9:19

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
la Cognée a écrit:
Déjà que le RSI n'arrive pas à fonctionner correctement , j'imagine le joyeux bordel que ça va être quand on va y rajouter la MSA
J'étais verte à la lecture Evil or Very Mad parce que la MSA fonctionne à peu près correctement, on a des interlocuteurs au téléphone si besoin, etc ...et surtout je n'ai jamais entendu parler de graves dysfonctionnements comme tout ce que j'ai pu lire sur le RSI, je ne sais pas ce que tu en penses Frédérique ? mais pour moi, c'est une sacrée régression Evil or Very Mad  
Le RSI semble être un joyeux b..., et en plus avec des calculs opaques = capharnaüm affraid
Isabelle, tu dis que votre MSA fonctionne, mais ici, depuis qu'elle s'est régionalisée, c'est aussi un joyeux b... On leur a en plus confié en 2010 la récupération des cotisations patronales et salariales de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés agricoles, ça les a finit je crois ...! Le régime est déficitaire car ils sont incapables d'appliquer les textes, certains ne cotisent pas mais perçoivent quand même les indemnités ... cherchez l'erreur !
Ma conclusion : rassembler 2 régimes à la gestion opaque et désunie, ça promet !
Ceci étant dit, en sortant de mon petit pré carré agricole, je suis d'accord avec l'idée de rassembler les régimes pour plus d'équité, même si nous agri risquons encore une fois d'être la variable d'ajustement Neutral Mais la période de transition, au secours !!! affraid affraid Encore une fois, tout dépendra de la procédure de mise en œuvre dans un pays résistant aux changements Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 12:30

yvon* a écrit:
jpp_nice a écrit:
Je ne suis pas certain qu'il faille attendre que la loi soit promulguée pour agir. Pour ma part et comme beaucoup sur le forum des cogiteurs on essaie d'interpeller nos députés et les ministres pour que la loi ne soit pas promulguée, ce qui règlerait le problème. Toute bonne volonté est la bienvenue.

vous en êtes ou de votre action et aurais tu des info ? Wink J'ai envie d'agir rapidement pour préparer 2017. merci

Notre action comme celle d'autres acteurs (GDF entre autres) a abouti aux nouvelles propositions du gouvernement votées le 28 novembre par l'Assemblée Nationale. Elles ne nous satisfont pas bien sûr même si le surcoût cotisations vs contributions est revu nettement à la baisse  car :
- Elles ne règlent pas sur le fond le fait d'obliger des LMNP à payer des cotisations à fonds perdus dès lors que ceux ci n'ont pas besoin de couverture sociale
- Cela complique beaucoup les choses, et la gestion au quotidien des LMNP va s'en ressentir
- Cela ne règle pas le problème de l'économie souterraine, que cet article était censé viser en premier lieu, et non les LMNP en règle.  
- Les seuils et les abattements peuvent être revus par décret et donc évoluer défavorablement sans repasser par les parlementaires, ce qui constitue une sacrée épée de Damoclès au dessus de la tête des LMNP

Nous sondons actuellement nos troupes pour savoir si on continue à faire pression pour demander le retrait pur et simple de l'article 10 avant sa promulgation ou pas.

Qu'en pensez vous ?
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 12:46

est-on sur qu'ils aient vraiment compris le Sujet ????
est-on sur qu'ils sachent lirent/ comprendre ?

car comme tu le souligne ils ont encore une fois baisser leurs frocs pour ne pas traiter le vrai problème.

est-ce que 10 seulement parmis eux, savent de quoi il en retourne ?

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 13:11

jpp_nice a écrit:
.....
Notre action comme celle d'autres acteurs (GDF entre autres) a abouti aux nouvelles propositions du gouvernement votées le 28 novembre par l'Assemblée Nationale. Elles ne nous satisfont pas bien sûr même si le surcoût cotisations vs contributions est revu nettement à la baisse  car :
- Elles ne règlent pas sur le fond le fait d'obliger des LMNP à payer des cotisations à fonds perdus dès lors que ceux ci n'ont pas besoin de couverture sociale
- Cela complique beaucoup les choses, et la gestion au quotidien des LMNP va s'en ressentir
- Cela à payer des cotisations à fonds perdus dès lors que, que cet article était censé viser en premier lieu, et non les LMNP en règle.  
- Les seuils et les abattements peuvent être revus par décret et donc évoluer défavorablement sans repasser par les parlementaires, ce qui constitue une sacrée épée de Damoclès au dessus de la tête des LMNP

Nous sondons actuellement nos troupes pour savoir si on continue à faire pression pour demander le retrait pur et simple de l'article 10 avant sa promulgation ou pas.

Qu'en pensez vous ?
Merci pour votre action.
"même si le surcoût cotisations vs contributions est revu nettement à la baisse" je n'ai pas compris ça veut dire?
"à payer des cotisations à fonds perdus dès lors que" ce cas dans son ensemble ne concerne que les retraités car les autres bénéfierons j'espère d'une retraite liée à leur cotisation. et le pb des retraités qui cotisent et n'améliorent plus leur retraite est aussi le cas pour le AE.
"à payer des cotisations à fonds perdus dès lors que..... " : très exact
" revus par décret et donc évoluer défavorablement....": très exact et c'est très probablement le futur.
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 14:27

jpp_nice a écrit:

- Cela ne règle pas le problème de l'économie souterraine, que cet article était censé viser en premier lieu, et non les LMNP en règle.  
clairement ils ont raté leur cible.. et le risque est même grand d'en voir partir au contraire, un bon nombre de ce côté là en plus...

Isabelle a écrit:
est-on sur qu'ils aient vraiment compris le Sujet ????
est-on sur qu'ils sachent lirent/ comprendre ?
Non, comme pour beaucoup de choses..

J'ai envoyé un mail aux députés du coin, aux deux présidents des comcom locales en leur expliquant les risques pour l'économie locale ..
En gros cela fait des années qu'ils luttent contre les lits froids, or avec les tarifs pratiqués ici, un bon nombre vont être aux 15k€ (ou même 23k€) en louant simplement pendant les vacances scolaires... juste l'inverse de ce que ces élus souhaitent..

et plus récemment, il chassent les non déclarés.. dont le nombre risque d'augmenter....

Je n'ai eu absolument aucun retour. je ne demandais pas de réponse des députés, éventuellement un accusé de réception du président de la comcom d'ici, que je connais... je l'ai vu mardi soir pour une réunion justement sur le développement de la station : rien....
Comment on lutte quand les premiers concernés ne réagissent pas.. ?? Sad

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 15:22

jpp_nice a écrit:
........
- Elles ne règlent pas sur le fond le fait d'obliger des LMNP à payer des cotisations à fonds perdus* dès lors que ceux ci n'ont pas besoin de couverture sociale
Qu'en pensez vous ?

Juste sur cette partie là a titre personnel; je trouve que toute activité commerciale exercée sur le territoire français doit être soumise a impôts et cotisation sociale. Car ces activités s'exercent dans un pays ou tous les services régaliens sont en place et sont a payer par la collectivité dont chacun fait partie et contribue en fonction de ses revenus . C'est moral et démocratique.

*....ces fonds ne sont pas perdus....pour tout le monde ! Ils contribuent a financer le bien être collectif ex: Police ou Sécurité sociale, allocations chômages, familiales  etc...... Retraités ou pas là n'est pas la question !
Quand au "pouvoir de pression" d'un forum de 35 ou 40 membres actifs    et, meme avec un petition signée par quelques centaines de personnes  
Rien de méprisant dans cette remarque,  mais il faut savoir quand meme rester réaliste ...là C'est trop tentant ! siffle
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 15:34

yvon* a écrit:
Merci pour votre action.
"même si le surcoût cotisations vs contributions est revu nettement à la baisse" je n'ai pas compris ça veut dire?
"à payer des cotisations à fonds perdus dès lors que" ce cas dans son ensemble ne concerne que les retraités car les autres bénéfierons j'espère d'une retraite liée à leur cotisation. et le pb des retraités qui cotisent et n'améliorent plus leur retraite est aussi le cas pour le AE.
"à payer des cotisations à fonds perdus dès lors que..... " : très exact
" revus par décret et donc évoluer défavorablement....": très exact et c'est très probablement le futur.

La protection sociale en France se base sur la SOLIDARITÉ... il serai normal dans ce cas que tout le monde paye, même les retraités, si ils ont des revenus du travail. Si ils ne gagnent pas de droits supplémentaires, il faut bien payé leur pension... nous sommes dans un système par répartition et non par capitalisation.
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 15:38

SKo² a écrit:
Juste sur cette partie là a titre personnel; je trouve que toute activité commerciale exercée sur le territoire français doit être soumise a impôts et cotisation sociale. Car ces activités s'exercent dans un pays ou tous les services régaliens sont en place et sont a payer par la collectivité dont chacun fait partie et contribue en fonction de ses revenus . C'est moral et démocratique.

*....ces fonds ne sont pas perdus....pour tout le monde ! Ils contribuent a financer le bien être collectif ex: Police ou Sécurité sociale, allocations chômages, familiales  etc...... Retraités ou pas là n'est pas la question !
Quand au "pouvoir de pression" d'un forum de 35 ou 40 membres actifs    et, meme avec un petition signée par quelques centaines de personnes  
Rien de méprisant dans cette remarque,  mais il faut savoir quand meme rester réaliste ...là C'est trop tentant ! siffle

Tout à fait d'accord avec toi....
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 15:50

les4saisons a écrit:
...

La protection sociale en France se base sur la SOLIDARITÉ... il serai normal dans ce cas que tout le monde paye, même les retraités, si ils ont des revenus du travail. Si ils ne gagnent pas de droits supplémentaires, il faut bien payé leur pension... nous sommes dans un système par répartition et non par capitalisation.
Je n'ai pas dit le contraire Philippe, je suis d’accord avec toi et je faisais remarquer que pour les retraités+ AE c'est aussi le cas. Me serais-je mal exprimé pour que tu comprennes le contraire de mon opinion et je rajouterais les retraités sont en général inf à 23 k€ de recette car chez eux c'est une activité réellement complémentaire , ils ne sont généralement pas concernés.
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Aujourd'hui à 21:38

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Régulation des meublés de tourisme
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