Forum des gites et des chambres d'hotes en France


273537 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Régulation des meublés de tourisme

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3 ... 10, 11, 12
AuteurMessage
Parfum d' azur
moderateur


Messages : 3336
Date d'inscription : 03/11/2010
Age : 60
Localisation : Côte d'Azur

MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 16:10

Pas beaucoup le temps et le cerveau pas vraiment  en ordre de marche en ce moment , mais je me rappelle que quand on avait évoqué la retraire de Joël , mon comptable m'avait dit que quand on est en retraite on peut continuer de cotiser RSI mais on ne cotise que pour la protection sociale et plus pour la retraite , ce qui diminuait la cotisation de plus de la moitié par rapport à avant la retraite

_________________
Chantal

http://www.portdefrejus.fr
https://www.facebook.com/portdefrejus/

Revenir en haut Aller en bas
http://www.portdefrejus.fr
jpp_nice
découvreur


Messages : 46
Date d'inscription : 16/09/2013
Localisation : Normandie

MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 18:08

SKo² a écrit:
Juste sur cette partie là a titre personnel; je trouve que toute activité commerciale exercée sur le territoire français doit être soumise a impôts et cotisation sociale.

C''est effectivement la règle depuis longtemps...sauf que la location de meublés LMNP était considérée jusqu'à aujourd'hui comme une activité civile à caractère patrimonial et pas une activité commerciale. Dès lors que des prestations para hotelieres (3 au minimum) venaient se rajouter à la location, on basculait dans l'activité commerciale, et ce depuis le 1er centime.

Comprenez par exemple le bon père de famille, qui fait un héritage et qui veut gérer son patrimoine et achète 2 appartements aux sports d'hiver pour les confier en location à une agence immobilière, à un label ou à l'Office de tourisme...En quoi a t'il une activité commerciale et d'un travail ? il paie des impôts sur le revenu du capital ok, des contributions sur le revenu du capital ok, peut etre de l'ISF ok, mais en quoi pour lui s'agit-il d'une activité commerciale ?

Ah oui, j'oubliais, s'il a de quoi acheter deux appart au ski, il n'a qu'à payer et se taire. Sal... de riche !

L'Assemblée Nationale et le Sénat sont en train de considérer le caractère professionnel d'une activité par un seuil de recettes. En suivant cette logique on pourrait aussi soumettre les héritages, au delà d'un certain montant, aux cotisations sociales non ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lesfermesdeflorence.com
jpp_nice
découvreur


Messages : 46
Date d'inscription : 16/09/2013
Localisation : Normandie

MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Jeu 1 Déc 2016 - 19:05

SKo² a écrit:

Quand au "pouvoir de pression" d'un forum de 35 ou 40 membres actifs    et, meme avec un petition signée par quelques centaines de personnes  
Rien de méprisant dans cette remarque,  mais il faut savoir quand meme rester réaliste ...là C'est trop tentant ! siffle

En attendant, c'est l'action conjuguée de pas mal de monde, dont nous dans une faible mesure, qui a permis d'atténuer les mesures envisagées par le gouvernement et durcies par le Sénat.

En ne faisant rien d'autre que du cynisme, on se fait tondre comme des moutons, chacun notre tour, dans l'indifférence générale. Et ce n'est pas parce qu'on est pas directement concerné (je ne le suis pas à titre personnel) qu'on doit laisser faire en silence une réforme scandaleuse, en se moquant de surcroît de ceux qui essaient de réagir.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lesfermesdeflorence.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Aujourd'hui à 21:37

Revenir en haut Aller en bas
 
Régulation des meublés de tourisme
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 12 sur 12Aller à la page : Précédent  1, 2, 3 ... 10, 11, 12
 Sujets similaires
-
» Classement des meublés de tourisme, nombre de points
» reclassement des meublés de tourisme avant 23 juillet 2011
» question bête déclaration de meublé touristique
» Deux Meublés de tourisme (gîtes) Chez LAURE, 17250 Romegoux (Charente-Maritime)
» Classement "meublé de tourisme"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: votre gite :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: