Forum des gites et des chambres d'hotes en France


384110 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -34%
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 ...
Voir le deal
919 €

 

 Régulation des meublés de tourisme

Aller en bas 
+19
Brocéliande
Odette
la Cognée
isa-alsace
eveline
scrat
Charmant
les4saisons
la BDR
Lara
perle
yvon*
Parfum d' azur
Madeline
isabelle
JacketEstelle
yourtie
France
moulin.du.barthas@wanadoo
23 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4 ... 8 ... 14  Suivant
AuteurMessage
France
Admin
France


Messages : 13454
Date d'inscription : 20/01/2009
Localisation : Savoie

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 14:24

Selon JP, à qui je viens de poser la question : par principe, les cotisations sociales (contrairement aux impôts) sont calculées dès le 1er centime de revenus.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.equevilles.com
moulin.du.barthas@wanadoo
actifs
actifs
moulin.du.barthas@wanadoo


Messages : 15946
Date d'inscription : 20/06/2008
Age : 58

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 14:32

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 25221 un argument de plus, à faire valoir
Revenir en haut Aller en bas
http://www.gites-a-la-ferme-tarn.com
perle
actifs
actifs
perle


Messages : 3788
Date d'inscription : 06/11/2014
Localisation : Ahun

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 15:23

France a écrit:
Je viens d'aller lire l'article précis du projet de texte de loi. C'est le fait de fournir des services complémentaires (linge, m"ange et même la fourniture de WIFI..) qui les ennuie... car cela n'est plus de la gestion de patrimoine mais de l'activité commerciale...

Qu'à cela ne tienne... je fournirais du logement pur et dur. et tout le reste sera ... au black !!!!!!
J'ai comme dans l'idée que ce n'était pas l'objectif de base lol! lol!

Oui, c'est bien la 1ère chose à laquelle j'ai pensé aussi Laughing mais je fais apparaître les options ménage, chauffage, linge de toilette sur les contrats, je trouve cela plus clair et plus correct pour les clients Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 91464
Revenir en haut Aller en bas
https://www.la-demeure-de-louis.fr
JacketEstelle
actifs
actifs
JacketEstelle


Messages : 6080
Date d'inscription : 15/02/2016
Age : 49

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 16:02

et le fait de les mentionner en option plutôt qu'inclus pourrait changer la donne selon toi?
Revenir en haut Aller en bas
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19164
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 59
Localisation : Normandie

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 16:44

juste pour mémoire, vous vous rappelez les 119 points pour être classé préfecture. Avec leur nouvelles lois.

même pour 1 étoile !!!!

tel obligatoire, wifi, tv......

donc n'est-il pas envisageable de trouver une parade pour confirmer/valider le tout inclus dans les contrat sans que ce soit un service ?

ce sera sur le fil certe mais Idea Idea Idea Idea Idea Idea

va falloir être fox

je crois que là , on va droit dedans Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 899806 Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 899806

et
Si vous louez un gîte rural classé « meublé de tourisme », une location classée « meublé de tourisme » ou une chambre d'hôtes, vous bénéficiez d'un régime fiscal plus avantageux :

vous relevez de plein droit du régime forfaitaire si vos recettes ne dépassent pas 82.200 € par an (en 2016) : vous êtes donc presque toujours concerné ;
sur ces recettes, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 71 %, ce qui signifie que seuls 29 % de vos loyers et charges sont réintégrés à l'ensemble de vos revenus de l'année puis imposés.


Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
JacketEstelle
actifs
actifs
JacketEstelle


Messages : 6080
Date d'inscription : 15/02/2016
Age : 49

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 16:52

isabelle a écrit:
juste pour mémoire, vous vous rappelez les 119 points  pour être classé préfecture. Avec leur nouvelles lois.

même pour 1 étoile !!!!

tel obligatoire, wifi, tv......


ben oui c'est vrai ça! si c'est demandé dans le classement, il y a certains services qui ne devraient pas pouvoir être remis en question!

Citation :
donc n'est-il pas envisageable de trouver une parade pour confirmer/valider le tout inclus dans les contrat sans que ce soit un service ?

Je sais pas vous,mais pour moi, que le serviece soit inclus ou optionnel, c'est un peu pareil non? pour moi, qu'on fasse payer les draps ou pas, c'est un service proposé, donc faisant partie des services parahoteliers concernés...
Revenir en haut Aller en bas
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19164
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 59
Localisation : Normandie

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 18:50

Jack & Estelle a écrit:


Je sais pas vous,mais pour moi, que le serviece soit inclus ou optionnel, c'est un peu pareil non? pour moi, qu'on fasse payer les draps ou pas, c'est un service proposé, donc faisant partie des services parahoteliers concernés...

lit 140
lit 160
lit 180
lit 200

lit 80
lit 90

a chacun son lit Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 316680 Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 316680 Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 316680

le client ............................;;Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 903644
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
JacketEstelle
actifs
actifs
JacketEstelle


Messages : 6080
Date d'inscription : 15/02/2016
Age : 49

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 20:30

oui, ca va etre pratique ça! Laughing
Revenir en haut Aller en bas
yvon*
actifs
actifs
yvon*


Messages : 6428
Date d'inscription : 11/03/2011
Age : 73
Localisation : pyrenees orientales

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 21:31

.*


Dernière édition par yvon* le Jeu 1 Déc 2016 - 5:59, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
https://www.abaynat.com
JacketEstelle
actifs
actifs
JacketEstelle


Messages : 6080
Date d'inscription : 15/02/2016
Age : 49

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2016 - 23:39

yvon* a écrit:
France a écrit:
Je viens d'aller lire l'article précis du projet de texte de loi. C'est le fait de fournir des services complémentaires (linge, m"ange et même la fourniture de WIFI..) qui les ennuie... car cela n'est plus de la gestion de patrimoine mais de l'activité commerciale...

Qu'à cela ne tienne... je fournirais du logement pur et dur. et tout le reste sera ... au black !!!!!!
J'ai comme dans l'idée que ce n'était pas l'objectif de base lol! lol!
MOI AUSSI LOGEMENT PUR ET DUR.
Pourquoi du black? pas de black il faut trouver plus fin.
je n'ai pas lu le projet de loi par manque de temps mais j'ai quelques idées qui germent:

pas moi, pas de black et je supprimerai la wifi pour 3 raisons:
1) pas de souhait de cotiser au RSI
2) vacances sans wifi super et ceux qui en ont impérativement besoin utilisent leur 3 ou 4 G
3) bon pour la santé.

pour les autres prestations je créerai une mini structure en AE le RSI sera sur le CA de cette mini structure ou au forfait ( je n'ai jamais regardé le sujet) ou trouverai un AE pour faire les prestations (services complémentaires (linge, mange et même la fourniture de WIFI..))


j'espère en tout cas que ce ne sera pas rsi+ csg/crdf sinon c'est 60% du bénef qui s'envole. ceci n'est pas de l'imposition mais de l'abus.
Attendons et nous verrons. il y a certainement diverses solutions pour optimiser

merci pour tes pistes de réflexion, Yvon
Revenir en haut Aller en bas
yvon*
actifs
actifs
yvon*


Messages : 6428
Date d'inscription : 11/03/2011
Age : 73
Localisation : pyrenees orientales

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 8:05

*


Dernière édition par yvon* le Jeu 1 Déc 2016 - 6:00, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
https://www.abaynat.com
France
Admin
France


Messages : 13454
Date d'inscription : 20/01/2009
Localisation : Savoie

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 8:27

yvon* a écrit:

surtout attendons et on avisera car il y a les elections et ses changements voir bouleversements. je ne suis pas inquiet pour cette loi. il y a toujours des solutions pour optimiser et après tout il y a quelque chose de logique dans cette loi, ça ne m'arrange pas mais.....pourquoi les chambres d'hotes cotisent et pas les gites. le pb majeur c'est que ce changement amène de l'instabilité dans la gestion et une modif probable des statuts. c'est vrai qu'actuellement les gites lmnp au microbic sont favorisés et j'aimerai garder ce statut très favorable car au réel mes frais y compris les amortissements n'attendrons jamais 71% et en plus je ne cotise pas au rsi. j'en aurai profité durant environ 15à  20 ans.

les élections n'y changeront peut être pas grand chose si la loi passe. ce ne sont pas les suivants, quels qu'ils soient qui iront remettre en cause le texte qui leur rapporte de l'argent.
Les CH cotisent. oui celles pour lesquelles c'est le "métier". Mais ceux qui ont une ou deux CH en complément d'une activité, ils cotisent aussi ??? (honnêtement, je ne ne sais pas).
Quant à nous, gîtes, oui nous sommes dans une niche. Qu'on supprime ou réduise la niche, ne me choque pas. Mais là, ce n'est absolument pas ce qu'ils font. Ils gardent la niche fiscale (abattement de 71% n’est pas remis en cause), mais ils prennent sur ton CA 15% de CSG/CRDS + 45 % de RSI and Co.. soit 60%. C'est monstrueux.. tu l'as dit toi même Yvon.

Pour tous ceux dont c'est le revenu principal ce n'est absolument pas possible (tu as une retraite à côté Yvon, ce n'est donc pas tout à fait pareil pour toi). Pour tous ceux qui ont des emprunts, ce n'est pas possible non plus.. il n'y a plus aucune rentabilité éventuelle, voire même impossible de simplement entretenir le patrimoine. pour tous ceux qui ont fait cela pour un complément de petite retraite ou de petit revenu : c'est foutu aussi.

Donc cela va inciter à aller vers de plus en plus de black pour passer sous les 23k€, ou à faire fermer plein de lieux.
Sans être une experte, ce texte me parait contre productif et surtout, ils ne fera jamais ressortir tous ceux qui sont sous les radars et font tout pour le rester.


Revenir en haut Aller en bas
http://www.equevilles.com
moulin.du.barthas@wanadoo
actifs
actifs
moulin.du.barthas@wanadoo


Messages : 15946
Date d'inscription : 20/06/2008
Age : 58

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 8:53

S'agissant des 45%, tu es sûre que c'est sur le CA, France ? on en discutait avec Daniel, hier soir. Ces 45% ne sont-ils pas sur la part de CA après abattement ?
j'ai trouvé ça "http://www.entrepriseindividuelle.info/VraiTauxChargesSociales.php"
Revenir en haut Aller en bas
http://www.gites-a-la-ferme-tarn.com
JacketEstelle
actifs
actifs
JacketEstelle


Messages : 6080
Date d'inscription : 15/02/2016
Age : 49

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 9:11

C'est exactement ça France!
J'espère Isabelle que tu as raison...
Revenir en haut Aller en bas
les4saisons
actifs
actifs
les4saisons


Messages : 4573
Date d'inscription : 02/08/2008
Localisation : Orbey, Alsace

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 9:22

Cela m'étonnerait que les 45% soit sur le CA. Il y aura certainement un abattement pour frais. Est-te vous sur que dans les 45%, la CSG/CRDS n'est pas incluse...?

En tant que travailleur indépendant, la CSG/CRDS est inclus dans le RSI.... le total des charges sociales doit être d'à peu prêt 45%.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.les4saisons.com
les4saisons
actifs
actifs
les4saisons


Messages : 4573
Date d'inscription : 02/08/2008
Localisation : Orbey, Alsace

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 9:35

Je viens de calculer, le RSI me demande exactement 45,95% de mes bénéfices, CSG/CRDS compris. Et vous trouvez normal que mon voisins qui loue aussi des gîtes comme moi ne paie que 15%..............
Revenir en haut Aller en bas
http://www.les4saisons.com
France
Admin
France


Messages : 13454
Date d'inscription : 20/01/2009
Localisation : Savoie

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 9:37

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
S'agissant des 45%, tu es sûre que c'est sur le CA, France ? on en discutait avec Daniel, hier soir. Ces 45% ne sont-ils pas sur la part de CA après abattement ?
j'ai trouvé ça "http://www.entrepriseindividuelle.info/VraiTauxChargesSociales.php"

Non, je ne suis pas sûre. C'est ce que j'ai lu, mais je n'ai aucune certitude des sources.


les4saisons a écrit:
Il y aura certainement un abattement pour frais.
c'est quel montant l'abattement pour frais ?

4 saisons a écrit:
Je viens de calculer, le RSI me demande exactement 45,95% de mes bénéfices, CSG/CRDS compris.
qu'appelles tu bénéfices ? je connais bien évidement la définition, mais pour ce type de calcul, ils prennent quoi en compte ?

Et ensuite, tu es encore imposé sur le revenu ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.equevilles.com
les4saisons
actifs
actifs
les4saisons


Messages : 4573
Date d'inscription : 02/08/2008
Localisation : Orbey, Alsace

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 9:51

France a écrit:
c'est quel montant l'abattement pour frais ?

Je n'en sais rien. Je ne connais pas le projet de loi. Mais je suis persuadé qu'il y aura un abattement.

France a écrit:

qu'appelles tu bénéfices ? je connais bien évidement la définition, mais pour ce type de calcul, ils prennent quoi en compte ?

Et ensuite, tu es encore imposé sur le revenu ?

Je suis en société et donc au réel. C'est mon bénéfice comptable qui est prie en compte.
Pas d’impôts sur le revenu, car en dessous du minimum pour en payé. Sinon oui, le bénéfice charges sociales déduites se déclare.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.les4saisons.com
JacketEstelle
actifs
actifs
JacketEstelle


Messages : 6080
Date d'inscription : 15/02/2016
Age : 49

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 10:00

les4saisons a écrit:
Cela m'étonnerait que les 45% soit sur le CA.
tout ce que j'ai lu sur le sujet semble confirmer l'info en tout cas...
Revenir en haut Aller en bas
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19164
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 59
Localisation : Normandie

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 10:52

Jack & Estelle a écrit:
les4saisons a écrit:
Cela m'étonnerait que les 45% soit sur le CA.
tout ce que j'ai lu sur le sujet semble confirmer l'info en tout cas...

c'est impossible dans la logique, ils vont tuer des tas d'entreprises TPE, qui paye déjà cher leurs indépendances.

Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
Charmant
actifs
actifs
Charmant


Messages : 4171
Date d'inscription : 27/03/2010
Localisation :

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 11:03

A


Dernière édition par Charmant le Jeu 25 Mai 2017 - 11:18, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
perle
actifs
actifs
perle


Messages : 3788
Date d'inscription : 06/11/2014
Localisation : Ahun

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 11:42

Charmant, je ne pense pas que tu me contrediras si je dis qu'il vaut toujours mieux envisager toutes les situations pour être prêt au cas où ... Ce n'est pas se faire peur, c'est anticiper Laughing C'est le B-A-BA d'une bonne gestion d'entreprise AMHA : plan A, plan B, plan C, plan Q ah non désolée je me disperse  Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 91464  lol!

Sérieusement, c'est bien d'en discuter et d'en débattre entre nous justement pour que chacun puisse trouver SA solution, même si finalement rien ne change, ça peut ouvrir des perspectives ... non ? Shocked D'ailleurs, grâce à cette discussion, perso, j'ai appris plein de choses sur les AE Wink
Revenir en haut Aller en bas
https://www.la-demeure-de-louis.fr
Charmant
actifs
actifs
Charmant


Messages : 4171
Date d'inscription : 27/03/2010
Localisation :

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 12:30

C'


Dernière édition par Charmant le Jeu 25 Mai 2017 - 11:19, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19164
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 59
Localisation : Normandie

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 12:55

Charmant a écrit:


.. et d'ajouter que t'es une petite coquine, quand même.. Laughing (..mais t'as raison, l'épanouissement doit être le but dans l'équilibre et la dopamine naturelle est une bonne drogue Laughing pour vivre pleinement )

Oulaaa..  http://i81.servimg.c
Shocked  Oulaaa...

jocolor Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 891290

seulement a la 3eme page Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 444898 number1 Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 891290
et ça plan B, plan C," plan Q" je croyais naîvement que c'était l'apanage de ses messieurs Wink Wink Wink
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
JacketEstelle
actifs
actifs
JacketEstelle


Messages : 6080
Date d'inscription : 15/02/2016
Age : 49

Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Oct 2016 - 13:33

Oui Phillipe, tu as raison pour l'AE, je pense en effet que ce serait une solution assez adaptée si les choses évoluent dans le sens que l'on pense.
De l'émotion et du stress, oui, pour ceux qui, comme moi, arrivent à la fin de la niche (sans avoir même pu comprendre qu'il s'agissait d'une niche avec la dose de risque que ça représentait), ça change bcp de choses ce retournement de règle du jeu une fois que les dés sont jetés (juste ou pas juste, on ne reviendra pas sur le sujet). Je sais, tu vas me dire que j'avais qu'à anticiper ça dans le crash-test de mon prévisionnel, mais voilà j'avais pas prévu ça. J'avais prévu des imprévus, mais pas ça. Donc forcément, on apprend, mais cette erreur coutera cher!
Et de l'émotion aussi, du fait de ce ras le bol de batons dans les roues dès qu'on veut avancer, que ce soit dans mon taf en libéral ou pour prévoir l'avenir par un gite, ou tout autre chose...
Faut le temps d'avaler la pilule et laisser retomber l'émotion pour réfléchir mieux. Mais c'est aussi à ça que sert le fofo, finalement, non? à partager des émotions, sentir une solidarité, voir les choses autrement grace à d'autres points de vue, trouver des solutions ensemble, etc... donc merci!
Quant à Frédérique, si tu l'avais pas faite cette blague là, d'autres l'auraient faite pour toi donc tu prouves encore une fois ta grande capacité à anticiper. CQFD  hihihi Wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Régulation des meublés de tourisme  - Page 3 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Régulation des meublés de tourisme
Revenir en haut 
Page 3 sur 14Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4 ... 8 ... 14  Suivant
 Sujets similaires
-
» La loi ALUR et son impact sur le marché de la location de vacances
» encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE
» Legislation meublé de tourisme
» Interdiction de la location de meublés à la nuitée ?
» Bail meublé = locataire veut mettre ses meubles

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: votre gite :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: