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Un très très grand merci à tous ceux qui nous ont gâtées. Nous avons été très touchées. Mais que serait le forum sans vous tous ? Isa et France

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 Affichages Obligatoire

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la BDR
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MessageSujet: Affichages Obligatoire   Mer 8 Juin 2016 - 12:46

Avez vous reçu cela ?
moi aujourd'hui !! (mais je n'ai pas de salarié)  Wink


Bonjour,
pour votre établissement BASTIDE DU ROUSSET, faisant suite à l'ordonnance du 26 juin 2014, voici les nouvelles dispositions quant à la liste des affichages qui sont obligatoires pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié pour l'année 2016.

Liste des affichages :

- Affichage des informations obligatoires du Code du travail (la convention collective applicable, informations sur l'inspection du travail, la médecine du travail.,...). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.
- Affichage obligatoire de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Art.L3221-1 à L3221-7.
- Affichage obligatoire des consignes de sécurité selon le code du travail. Art.R4227-1 à 57.
- Affichage obligatoire des numéros d'urgence. Art.D4711-1.
- Affichage obligatoire de l'interdiction de fumer. Art.R.3511-1 à 13.
- Affichage obligatoire de la zone fumeur. Art.R.3511-1 à 13.
- Affichage obligatoire du planning des départs en congés (modification juillet 2015-janvier 2016). Art.D3141-6.
- Affichage obligatoire des modalités d'accès au document unique. Art.R4121-1 à 4.

- Affichage obligatoire  du CHSCT (plus de 50 salariés) Art.L4742-1 à 8...

liste des obligations de diffusion concernant la législation du droit du travail pour :

- Affichage ou diffusion obligatoire du harcèlement moral et sexuel (modification 26 juin 2014).
- Affichage ou diffusion obligatoire de la lutte contre les discriminations. (modification 26 juin 2014).

Si vous n'avez pas encore mis en place les affichages obligatoires ou les dernières modifications, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus :

Cordialement

Service Mise en conformité des entreprises

Centre national du droit du travail
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moulin.du.barthas@wanadoo
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MessageSujet: Re: Affichages Obligatoire   Mer 8 Juin 2016 - 12:48

au moins 1 fois par semaine et c'est direct poubelle Wink

_________________




Ma région ? l'Occitanie, bien sûr Laughing

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MessageSujet: Re: Affichages Obligatoire   Mer 8 Juin 2016 - 12:48

C'est une arnaque... un simple distributeur qui te fait croire que tu dois lui acheter 10.000 trucs qui ne concernent que ceux qui ont 10 salariés ou +.
On l'avait déjà évoqué - je me demande même si ce n'est pas toi qui avais déjà posé la question...
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MessageSujet: Re: Affichages Obligatoire   Aujourd'hui à 23:12

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