Forum des gites et des chambres d'hotes en France


273537 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 éxonération de la taxe proffessionnelle

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
beauvert



Messages : 184
Date d'inscription : 27/03/2009
Age : 66
Localisation : Dordogne

MessageSujet: éxonération de la taxe proffessionnelle   Mar 7 Avr 2009 - 21:17

Les gîtes et chambres d'hôtes enregistrées au RC sont soumis à la taxe professionnelle.

Sont toutefois exonérés les gîtes ( et probablement les chambres d'hôtes ! ! ? ? ) qui font partie de l'habitaiotn principale !


Conformément à l’article 1459 du CGI, :

« sont exonérées de la taxe professionnelle les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural. ».

Vous trouverez tous les détails sur Google, notre ami !

Une fois la feuille d'imposition reçue, il suffit de faire une lettre aux services des împots pour annuler la taxation voire se faire rembourser si le paiement a été effectué.
Il est également possible de récupérer quelques années précédentes ...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.beauvert.net
lafermedesiris



Messages : 3196
Date d'inscription : 04/03/2009
Age : 59
Localisation : Charente

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Mar 7 Avr 2009 - 22:06

beauvert a écrit:
Les gîtes et chambres d'hôtes enregistrées au RC sont soumis à la taxe professionnelle.

Sont toutefois exonérés les gîtes ( et probablement les chambres d'hôtes ! ! ? ? ) qui font partie de l'habitaiotn principale !


Conformément à l’article 1459 du CGI, :

« sont exonérées de la taxe professionnelle les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural. ».

Vous trouverez tous les détails sur Google, notre ami !

Une fois la feuille d'imposition reçue, il suffit de faire une lettre aux services des împots pour annuler la taxation voire se faire rembourser si le paiement a été effectué.
Il est également possible de récupérer quelques années précédentes ...

Pour les chambres d'hôtes il me semble bien qu'il n'y a pas de Taxe Professionnelle de prévue.
Pour mon gîte elle n'était que de 39 euros l'an dernier, il n'y a que la taxe nationale et la taxe régionale ( merci Ségoléne) à régler. Mais maintenant j'ai un doute car nous sommes des LMNP , autrement dit "loueur en meublé non professionnel" , donc logiquement nous ne devrions pas la régler en effet scratch scratch Malheureusement dans l'article 1459 il y a aussi une phrase que tu as oublié de mentionner : « sauf délibération contraire des collectivités territoriales et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre ». Donc tout le monde n'est pas forcément exonéré ...
Mais si elle est supprimée, ça resoudra le probléme !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-ferme-des-iris.com/
Sylvie
moderateur


Messages : 15600
Date d'inscription : 17/04/2008
Age : 58
Localisation : Charente-Maritime entre La Rochelle et Rochefort

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Mer 8 Avr 2009 - 0:38

lafermedesiris a écrit:

Pour les chambres d'hôtes il me semble bien qu'il n'y a pas de Taxe Professionnelle de prévue.

Si ! ils peuvent en payer également. A eux de différencier la partie utilisée à titre personnel de l'habitation de la partie commerciale.
lafermedesiris a écrit:

Pour mon gîte elle n'était que de 39 euros l'an dernier, il n'y a que la taxe nationale et la taxe régionale ( merci Ségoléne) à régler.

Et bien tu en as de la chance ! nous avons payé 334 euros avec une réduction de 50 % sur la valeur locative pour cause de début d'activité en 2007... (et 0 en recettes sans doute parce qu'elles concernaient l'année 2006).

lafermedesiris a écrit:

Mais maintenant j'ai un doute car nous sommes des LMNP , autrement dit "loueur en meublé non professionnel" , donc logiquement nous ne devrions pas la régler en effet scratch scratch Malheureusement dans l'article 1459 il y a aussi une phrase que tu as oublié de mentionner : « sauf délibération contraire des collectivités territoriales et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre ». Donc tout le monde n'est pas forcément exonéré ...


Et non ! Evil or Very Mad nous avons une part communale qui représente 9 % (la part la plus importante) affraid

lafermedesiris a écrit:

Mais si elle est supprimée, ça resoudra le probléme !
Revenir en haut Aller en bas
beauvert



Messages : 184
Date d'inscription : 27/03/2009
Age : 66
Localisation : Dordogne

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Mer 8 Avr 2009 - 9:39

[quote="lafermedesiris"]
beauvert a écrit:
Les gîtes et chambres d'hôtes enregistrées au RC sont soumis à la taxe professionnelle.


Pour les chambres d'hôtes il me semble bien qu'il n'y a pas de Taxe Professionnelle de prévue.
Pour mon gîte elle n'était que de 39 euros l'an dernier, il n'y a que la taxe nationale et la taxe régionale ( merci Ségoléne) à régler. Mais maintenant j'ai un doute car nous sommes des LMNP , autrement dit "loueur en meublé non professionnel" , donc logiquement nous ne devrions pas la régler en effet scratch scratch Malheureusement dans l'article 1459 il y a aussi une phrase que tu as oublié de mentionner : « sauf délibération contraire des collectivités territoriales et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre ». Donc tout le monde n'est pas forcément exonéré ...
Mais si elle est supprimée, ça resoudra le probléme !

Je pensais que la taxe professionnelle était exclusivement réservée aux professionnels iinscrits au RC.

Le système fiscal et administratif français est juste un peu compliqué .....
Revenir en haut Aller en bas
http://www.beauvert.net
lafermedesiris



Messages : 3196
Date d'inscription : 04/03/2009
Age : 59
Localisation : Charente

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Mer 8 Avr 2009 - 9:41

Tu as raison Sylvie pour les chambres d'hôtes, ils peuvent en payer. Ce que je voulais dire c'est que c'est uniquement un choix personnel, a savoir : faire le calcul s'il est plus interressant de payer une taxe d'habitation sur la totalité ou seulement sur une partie et une Taxe pro sur la partie chambre d'hôtes . Chez moi ce serait certainement plus avantageux en effet, dans les secteurs ou la taxe pro est élevée, il faut comparer les 2 cas.
Pour les gîtes il n'y a pas le choix, la taxe pro est obligatoire .Lors d'une des reunion de notre défunt OT avec les président de la CD, il nous l'a bien fait comprendre et a même ajouté, sur un ton arrogant, que s'il avait le pouvoir de decision elle serait aussi obligatoire pour les chambres d'hôtes , il faut dire que ce cher homme posséde un entreprise et qu'il paye une grosse taxe pro, d'ou sa "haine" envers ceux qui n'en payent pas .... la taxe pro c'est son grand cheval de bataille, on va beaucoup rigoler si elle est supprimée !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-ferme-des-iris.com/
lafermedesiris



Messages : 3196
Date d'inscription : 04/03/2009
Age : 59
Localisation : Charente

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Mer 8 Avr 2009 - 9:43

[quote="beauvert"]
lafermedesiris a écrit:
beauvert a écrit:
Les gîtes et chambres d'hôtes enregistrées au RC sont soumis à la taxe professionnelle.


Pour les chambres d'hôtes il me semble bien qu'il n'y a pas de Taxe Professionnelle de prévue.
Pour mon gîte elle n'était que de 39 euros l'an dernier, il n'y a que la taxe nationale et la taxe régionale ( merci Ségoléne) à régler. Mais maintenant j'ai un doute car nous sommes des LMNP , autrement dit "loueur en meublé non professionnel" , donc logiquement nous ne devrions pas la régler en effet scratch scratch Malheureusement dans l'article 1459 il y a aussi une phrase que tu as oublié de mentionner : « sauf délibération contraire des collectivités territoriales et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre ». Donc tout le monde n'est pas forcément exonéré ...
Mais si elle est supprimée, ça resoudra le probléme !

Je pensais que la taxe professionnelle était exclusivement réservée aux professionnels iinscrits au RC.

Le système fiscal et administratif français est juste un peu compliqué .....

Et oui je le pensais moi aussi, jusqu'à ce que je recoive ma premiere taxe pro à payer ... Neutral
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-ferme-des-iris.com/
beauvert



Messages : 184
Date d'inscription : 27/03/2009
Age : 66
Localisation : Dordogne

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Mer 8 Avr 2009 - 9:59

[quote="lafermedesiris"][quote="beauvert"][quote="lafermedesiris"]
beauvert a écrit:
Les gîtes et chambres d'hôtes enregistrées au RC sont soumis à la taxe professionnelle.


Et oui je le pensais moi aussi, jusqu'à ce que je recoive ma premiere taxe pro à payer ... Neutral

Jean-Luc,

j'ai trouvé cet article publié par les maires du 17 !

http://www.maires17.asso.fr/?Une-taxe-professionnelle-due-par

il est dit ' activité à titre habituel' ..doit elle être enregistrée au RC !!!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.beauvert.net
lafermedesiris



Messages : 3196
Date d'inscription : 04/03/2009
Age : 59
Localisation : Charente

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Mer 8 Avr 2009 - 11:24

[quote="beauvert"][quote="lafermedesiris"][quote="beauvert"]
lafermedesiris a écrit:
beauvert a écrit:
Les gîtes et chambres d'hôtes enregistrées au RC sont soumis à la taxe professionnelle.


Et oui je le pensais moi aussi, jusqu'à ce que je recoive ma premiere taxe pro à payer ... Neutral

Jean-Luc,

j'ai trouvé cet article publié par les maires du 17 !

http://www.maires17.asso.fr/?Une-taxe-professionnelle-due-par

il est dit ' activité à titre habituel' ..doit elle être enregistrée au RC !!!

oui la taxe est due si ça ne fait pas partie de l'habitation principale ou si c'est la source de revenu principale du foyer, mais est-vraiment encore des "chambres d'hôtes" si elles ne sont pas dans l'habitation Question scratch
si c'est dans l'habitation principale, il y a exonération d'office de la TP.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-ferme-des-iris.com/
francoise.lemonnier@yahoo
actifs
actifs


Messages : 5077
Date d'inscription : 28/02/2008
Localisation : Ile de France, 95

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Mer 8 Avr 2009 - 22:18

chez moi, y'a taxe pro
j'étais très surprise car le directeur quand je m'étais inscrite m'avait dit non... mais il est parti à la retraite

de toute façon avec les impôts on n'y comprend jamais rien!!!

www.bandb-paris-lescoteaux.com
Revenir en haut Aller en bas
http://www.BandB-Paris-lescoteaux.com
gilbert



Messages : 4289
Date d'inscription : 24/02/2008
Age : 66
Localisation : Alsace-France

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Jeu 9 Avr 2009 - 13:27

[quote="lafermedesiris"][quote="beauvert"][quote="lafermedesiris"]
beauvert a écrit:
lafermedesiris a écrit:
beauvert a écrit:
Les gîtes et chambres d'hôtes enregistrées au RC sont soumis à la taxe professionnelle.


Et oui je le pensais moi aussi, jusqu'à ce que je recoive ma premiere taxe pro à payer ... Neutral

Jean-Luc,

j'ai trouvé cet article publié par les maires du 17 !

http://www.maires17.asso.fr/?Une-taxe-professionnelle-due-par

il est dit ' activité à titre habituel' ..doit elle être enregistrée au RC !!!

oui la taxe est due si ça ne fait pas partie de l'habitation principale ou si c'est la source de revenu principale du foyer, mais est-vraiment encore des "chambres d'hôtes" si elles ne sont pas dans l'habitation Question scratch
si c'est dans l'habitation principale, il y a exonération d'office de la TP.


Bonjour Jean Luc,

En lisant ce texte: (le lien donné):
L’article 1147 du Code général des impôts précise que les loueurs de chambres d’hôtes, assimilés aux loueurs en meublés, sont imposables à la taxe professionnelle dès lors qu’ils exercent leur activité à titre habituel, et quelle que soit l’importance des revenus qu’ils tirent de cette dernière.

Toutefois, le même code opère une distinction selon si les locaux loués constituent ou non l’habitation personnelle du loueur.
La taxe professionnelle sera due par le loueur si les locaux loués ne lui servent pas d’habitation ou, à l’inverse, il en sera exonéré automatiquement (Article 1407-11-1 et 1459 du Code général des impôts).


je ne vois pas où tu trouves la justification de ton affirmation "oui la taxe est due si c'est la source de revenu principale du foyer" car à mon avis (voir la partie en gras de ce texte), ce qui est dit est que c'est justement indépendant de l'importance des revenus tirés de cette activité !

Il y bien la notion de caractère "habituel ou non" ce cette activité (toute l'année ou juste quelques mois par an) et la notion de locaux dédiés à cette activité ou locaux faisant partie de son habitation principale, mais pas la notion d'importance des revenus tirés de cette activité.


Gilbert
Revenir en haut Aller en bas
http://www.gite-en-alsace.net
lafermedesiris



Messages : 3196
Date d'inscription : 04/03/2009
Age : 59
Localisation : Charente

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Jeu 9 Avr 2009 - 13:51

Gilbert , ce n'est pas dans ce texte que ça se trouve, quand je m'étais renseigné en début d'activité, en 2006 , j'avais justement demandé ce qui se passerait si les revenus de mes chambres d'hôtes dépassaient mes autres revenus, et il m'avait bien été précisé que dans ce cas là je ne pouvais plus avoir d'exonération de la taxe pro car ça devenait la source de revenu principal ( je n'ai malheureusement pas gardé la reférence du texte ...).Dans ce dernier cas le statut d'AE deviens sans doute plus interêssant, je ne sais pas si on paye la taxe pro en AE ? Depuis j'ai arrêté les chambres d'hôtes et n'ai plus que le gîte pour lequel je paye la taxe pro.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-ferme-des-iris.com/
beauvert



Messages : 184
Date d'inscription : 27/03/2009
Age : 66
Localisation : Dordogne

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Jeu 9 Avr 2009 - 14:22

lafermedesiris a écrit:
Gilbert , ce n'est pas dans ce texte que ça se trouve, quand je m'étais renseigné en début d'activité, en 2006 , j'avais justement demandé ce qui se passerait si les revenus de mes chambres d'hôtes dépassaient mes autres revenus, et il m'avait bien été précisé que dans ce cas là je ne pouvais plus avoir d'exonération de la taxe pro car ça devenait la source de revenu principal ( je n'ai malheureusement pas gardé la reférence du texte ...).Dans ce dernier cas le statut d'AE deviens sans doute plus interêssant, je ne sais pas si on paye la taxe pro en AE ? Depuis j'ai arrêté les chambres d'hôtes et n'ai plus que le gîte pour lequel je paye la taxe pro.

Fort de tous ces textes, je me suis rendu aux centres des impôts, côté taxation de la taxe pro. Malgré tous les extraits de loi que j'avais avec moi, j'ai été, ni plus ni moins fichu dehors. Je continue, depuis plusieurs années à recevoir l'avis d'imposition que je transmets aussitôt au controleur ; dans la semaine j'en reçois l'annulation .....
Revenir en haut Aller en bas
http://www.beauvert.net
lafermedesiris



Messages : 3196
Date d'inscription : 04/03/2009
Age : 59
Localisation : Charente

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Jeu 9 Avr 2009 - 14:51

Et oui!!!! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!!
Tout ceci me fait penser au sketche d'Anne Roumanoff "radio-bistrot":

<< il veulent supprimer la moitié des fonctionnaires ............. pouvu qu'ils ne virent pas la moitié qui travaille ! >>
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-ferme-des-iris.com/
beauvert



Messages : 184
Date d'inscription : 27/03/2009
Age : 66
Localisation : Dordogne

MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Jeu 9 Avr 2009 - 15:24

lafermedesiris a écrit:
Et oui!!!! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!!
Tout ceci me fait penser au sketche d'Anne Roumanoff "radio-bistrot":

<< il veulent supprimer la moitié des fonctionnaires ............. pouvu qu'ils ne virent pas la moitié qui travaille ! >>

lol! lol! lol!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.beauvert.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: éxonération de la taxe proffessionnelle   Aujourd'hui à 21:41

Revenir en haut Aller en bas
 
éxonération de la taxe proffessionnelle
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» exonération de la taxe pro et versement libératoire de l'impôt
» débutant avec quelques question sur la taxe d'habitation
» Taxe de séjour
» Taxe d'habitation
» Récupération d'un reste d'un Yucca

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: votre gite :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: