Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 Création d'une société ?

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FlorAi

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MessageSujet: Création d'une société ?   Lun 17 Oct 2016 - 17:40

Bonjour tout le monde,

Je suis en plein dans l'étude de marché et le montage financier de mon projet, et en plein doute quand au statut et régime à choisir.

Voilà la situation :
-nous sommes un couple non marié/pacsé
-nous aurons tous les deux une activité à l'extérieur au moins pour commencer
-nous aurons un gite et 2 ou 3 chambres d'hôtes+table d'hôtes

Si j'ai bien tout compris, pour le gite, pas besoin de prendre un statut, il suffit de se déclarer en mairie et de déclarer sur la fiche d'impôt qui calculera l'abattement de 50 ou 71% (selon si on est GDF).

Pour les chambres d'hôtes, je vois beaucoup de EI, mais pour ceux qui travaillent en couple vous faites comment ? On peut créer une SAS ou SARL par exemple ?
Après si j'ai bien compris, il faut choisir entre micro-BIC (abattement forfaitaire de 50%) ou le réel simplifié et TVA ou non.

L'activité de location du gite ne peut pas rentrer dans une SAS par exemple ? Si on dépasse le plafond de 23 000e ce qui n'arrivera pas je pense, dans ce cas là il faut se déclarer pour être LMNP ?

Merci pour vos réponses et désolée pour toutes ces interrogations !
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Lala67
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Ven 21 Oct 2016 - 21:51

J'espère que je ne vais pas dire une bêtise, je suis toute nouvelle :)

Pour le gîte, ce n'est pas un label GDF qu'il faut détenir, mais plutôt un classement en meublé de tourisme.
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Sam 22 Oct 2016 - 9:31

Lala67 a écrit:
J'espère que je ne vais pas dire une bêtise, je suis toute nouvelle :)

Pour le gîte, ce n'est pas un label GDF qu'il faut détenir, mais plutôt un classement en meublé de tourisme.

Non tu ne dis pas de bêtise Wink Avant, être labellisé GDF te donnait droit à cet abattement de 71 %, mais depuis le 1er janvier 2016, c'est le classement préfectoral (*) qui te permet d'en bénéficier. Tu peux trouver toutes les infos là-dessus ici "https://www.classement.atout-france.fr/meubles"
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FlorAi

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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Sam 22 Oct 2016 - 17:58

Ok merci pour cette info !
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 11:28

Bonjour

Pour les meublés de tourisme en effet pas besoin de créer une entreprise dès lors que les revenus de l'activité ne sont pas les principaux revenus du foyer fiscal, qu'ils ne dépassent pas un certain montant et que l'on ne propose pas de prestations annexes type table d'hôtes, massages, ménage en cours de séjour...de façon régulière.

La fiscalité est alors la suivante : abattement de 71% sur le chiffre d'affaires pour les meublés classés, 50% pour le autres, pour déterminer le revenu imposable (en fonction de la tranche d'impôt du foyer) et les contributions sociales sur les revenus du capital (15,5% du revenu imposable en 2016)

Attention la loi de financement de la sécurité sociale 2017 prévoit de faire payer des cotisations sociales au delà de 23 000 € de chiffre d'affaires annuel pour les locations meublés. Le texte a été voté le 27/10 à l'Assemblée. Elle doit passer au Sénat puis être publiée au JO mais cela risque d'aller très vite.

Cela revient à qualifier de loueurs de meublés professionnels (LMP par opposition à LMNP) tous les loueurs qui dépassent le seuil de 23 000 € de chiffre d'affaires annuel.
Si la loi était promulguée, les loueurs concernés (+ 23 000 euros de CA par an) devront donc choisir une structure juridique et fiscale soit :
- Au "réel" (on tient une vraie comptabilité, on déduit les charges)
ou
- Au régime micro (micro entrepreneur)

Les cotisations sociales s'appliqueront sur les revenus, donc soit sur le bénéfice réel après déduction des charges (taux environ 45% du bénéfice), soit sur la rémunération des dirigeants (cas des sociétés type SARL ou SAS), soit pour ceux qui ont choisi le régime de micro entrepreneur sur le chiffre d'affaires, à un taux de 13,4% (+0,2% pour la formation professionnelle)  

Le choix d'une structure juridique est très complexe, il doit faire l'objet d'une attention particulière en fonction de la situation du foyer fiscal et des objectifs du projet (complément, activité principale, activité unique, pour une ou deux personnes...). Outre les informations que l'on peut trouver sur le web, notamment sur Agence France Entrepreneur, les chambres de commerce proposent des stages pour les créateurs d'entreprise destinés à présenter les différents choix possibles.

Attention, La France est devenue championne pour ce qui est de changer les règles en permanence. Une manière pour certains hauts fonctionnaires de se donner du travail et de se rendre indispensables sans doute. C'est déjà très compliqué, mais les bons choix de départ peuvent facilement être remis en cause par un changement législatif ou fiscal. Aujourd'hui ce sont les SAS qui ont la cote, et tout le monde s'engouffre dans la brêche fiscale...Gare à la douche froide qui arrivera forcément un jour.
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Madeline
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 11:58

Merci Jpp de ton intervention Wink

quand tu dis:
jpp_nice a écrit:
Les cotisations sociales s'appliqueront sur les revenus, donc soit sur le bénéfice réel après déduction des charges (taux environ 45% du bénéfice), soit sur la rémunération des dirigeants (cas des sociétés type SARL ou SAS), soit pour ceux qui ont choisi le régime de micro entrepreneur sur le chiffre d'affaires, à un taux de 13,4% (+0,2% pour la formation professionnelle)


ce sera quand même après l'abattement de 71%?

c'est a dire par ex:
CA:   1000€ - 71% d'abt:  290€
les cotisations sociales seront de 45% sur 290€ ? tu payeras donc 130€  ? c'est ça?
désolée j'ai besoin d'exemple concret.... Embarassed

ou avant l'abattement?

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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 12:32

Non si on prend l'abattement on est au régime micro
CA = 1000 euros
Cotisations sociales 13,6% (avec le 0,2% formation) du CA = 136 euros  

Si on est au réel (entrepreneur individuel, EURL, EIRL ou SARL de famille avec option à l'IR = impôt sur le revenu) :
CA = 1000 euros
Charges = 700 euros (une hypothèse mais il faut apporter des factures)
Bénéfice = 300 euros (qui constitue donc le revenu)
Cotisations sociales = (environ) 45% du bénéfice soit 135 euros

C'est kif kif bourricot (avec mon hypothèse de 70% de charges)...Sauf qu'au réel il vaut mieux avoir un comptable (ce qui a un coût) et tenir ses factures à jour

Le principal intérêt d'être au réel, c'est lorsqu'au démarrage on a plus de charges que de CA, et alors le déficit peut être déduit des autres revenus du foyer. On peut ainsi réduire son impôt sur le revenu si on a des revenus importants par ailleurs. Mais même avec 0 de bénéfice, il faudra payer un minimum pour sa couverture sociale : le PASS du RSI = 1045 euros par an
cotisations sociales minimales RSI

Dernier cas : si on est en SARL ou SAS au régime fiscal normal c'est à dire l’impôt sur les sociétés IS), la rémunération du dirigeant (qu'on appelle gérant en SARL ou Président en SAS) n'est pas liée au bénéfice. Elle est fixée par les associés.
Et donc cette rémunération sera taxée à 45% (cas des SARL avec gérant(s) majoritaire(s) affilié au RSI) ou autour de 80% (cas des SAS et des SARL où les gérants minoritaires sont salariés, affiliés à l'URSSAF)

Oui je sais c'est compliqué. C'est exprès Very Happy
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 12:35

Tout cela concerne les gites. Pour les CH, c'est différent ;-)
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 12:56

Tiens le forum est toujours à l'heure d'été.

Pour ceux qui paient des cotisations sociales, c'est pareil pour les chambres d'hôtes ou les meublés de tourisme.

Ce qui change, c'est le seuil déclencheur des cotisations sociales, qui est de 17 310 euros de chiffre d'affaires (soit 5 020 € de revenus après abattement de 71%) pour les chambres d'hôtes (contre 23 000 euros dans le projet pour les meublés).

Au delà de ce chiffre d'affaires annuel, ou si les revenus des meublés ou des chambres sont les principaux du foyer, ou si on propose des prestations annexes (la table d'hôte régulière en est une), alors on doit être en entreprise.

Enfin en théorie car je rencontre très souvent des propriétaires qui dépassent ce seuil et sont toujours au régime particulier sans payer de cotisations . C'est le côté totalement erratique du traitement fiscal qui est le plus dur à appréhender.
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 12:58

jpp_nice a écrit:
Non si on prend l'abattement on est au régime micro
CA = 1000 euros
Cotisations sociales 13,6% (avec le 0,2% formation) du CA = 136 euros  

Je reviens là-dessus car actuellement les 15% de cotisations sociales sont prises sur le bénéfice c-a-d après l’abattement de 71%

tu veux dire qu'après cette nouvelle loi, elles seront prises sur le CA?

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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 14:23

jpp_nice a écrit:
Tiens le forum est toujours à l'heure d'été.

Pour ceux qui paient des cotisations sociales, c'est pareil pour les chambres d'hôtes ou les meublés de tourisme.

Ce qui change, c'est le seuil déclencheur des cotisations sociales, qui est de 17 310 euros de chiffre d'affaires (soit 5 020 € de revenus après abattement de 71%) pour les chambres d'hôtes (contre 23 000 euros dans le projet pour les meublés).

Au delà de ce chiffre d'affaires annuel, ou si les revenus des meublés ou des chambres sont les principaux du foyer, ou si on propose des prestations annexes (la table d'hôte régulière en est une), alors on doit être en entreprise.

Enfin en théorie car je rencontre très souvent des propriétaires qui dépassent ce seuil et sont toujours au régime particulier sans payer de cotisations . C'est le côté totalement erratique du traitement fiscal qui est le plus dur à appréhender.
Je n'ai jamais compris quels sont les revenus pris en compte pour savoir s'ils sont supérieurs à ceux des autres activités ou non: revenus après abattement des 71% ou CA?
Et si les revenus de CH sont supérieurs à l'autre activité mais restent inférieurs aux 17310€, tu dis qu'on doit être en entreprise. c'est à dire: avoir un N° de siret? ou devoir cotiser au rsi Evil or Very Mad ?
En tout cas, je n'ai jamais vu de case sur la déclaration d'impots où il était demandé d'indiquer si l'activité était principale ou secondaire
Quel bordel!! Razz
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 15:00

Oui les revenus déclencheurs sont de 5 020 euros après abattement 71% soit 17 310 euros de CA

Ce sont également ces revenus de 5 020 € qui doivent logiquement être inférieurs aux autres revenus du foyer.  Sinon il s'agit de l'activité principale du foyer en termes de revenus et du coup le caractère professionnel est indéniable.

Le problème pour le seuil déclencheur de cotisations sociales, c'est que la case à remplir pour l'impôt sur le revenu est identique pour les meublés classés et les chambres d'hôtes. Very Happy



Donc le fisc ne sait pas quelle est la nature exacte de l'activité : chambre d'hôtes ou meublés de tourisme ? Ce sont les déclarations d'ouverture en mairie qui donnent l'indication. Mais comme elles ne sont pas systématiquement transmises au fisc...Vous noterez toutefois qu'ils ont rajouté pour 2015 "Adresse de la location" histoire de pouvoir vérifier.
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 15:42

Merci JPP. Et si les revenus de CH (5020 nets ou moins) sont supérieurs aux revenus salariaux mais inférieurs aux revenus fonciers déclarés en micro-foncier et donc soumis à csg-rds? Very Happy
Et les 5020 (ou moins), c'est par rapport aux revenus salariaux nets (après abattement des 10% ou fris réels) ou avant l'abattement? re Very Happy
8 ans après le début de mon activité, je me pose toujours les mêmes questions
J'ai toujours l'impression que ça pourrait être simple mais...non! Shocked
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 16:13

les revenus de l'activité ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus imposables du foyer fiscal, quels que soient les autres revenus.
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 16:20

jpp_nice a écrit:
les revenus de l'activité ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus imposables du foyer fiscal, quels que soient les autres revenus.

et si ce n'est pas le cas?

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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 17:20

Si les revenus de l'activité sont les principaux revenus du foyer, alors vous devrez payer des cotisations sociales sur ces revenus car il ne s'agit plus d'une activité complémentaire.
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 18:00

Dans un autre post, je sais plus où... on avait parlé d'un seuil en dessous duquel il y avait exonération de charges sociales...

de plus les gîtes sont des revenus de patrimoine et non une activité commerciale, et ne nécessitent pas d'immatriculation ...

en 2013: Si moins de 16600 (environ) de CA = LMNP = exonération de cotisations au RSI

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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 18:15

et si c'est un mineur qui crée la société ?

SAS par exemple pour une gestion de son patrimoine !

Wink et il y a toujours interprétation des textes.

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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 18:46

Oulah oulah oulah je ne suis pas expert en gestion de patrimoine ! Consultez un avocat fiscaliste pour faire des montages complexes.

Attention aussi au fait que le fisc repère très bien "l'intention" dans laquelle sont faits certains montages.

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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 18:50

jpp_nice a écrit:
Oulah oulah oulah je ne suis pas expert en gestion de patrimoine ! Consultez un avocat fiscaliste pour faire des montages complexes.

Attention aussi au fait que le fisc repère très bien "l'intention" dans laquelle sont faits certains montages.


allez j'arrêtes de te taquiner Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 19:32

Pas de panique devant le but JPP Very Happy ...toutes nos questions et remarques s'adressent à tout le monde. Ne te sens pas obligé de répondre. D'autres membres peuvent aussi intervenir Wink
Madeline, les 16000 de CA (passés à 17310 depuis Wink ) concernent les CH... et n'obligent pas à cotiser au RSI
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 19:47

On peut aussi passer par une holding aux iles Caimans avec une succursale en Irlande et une domiciliation bancaire monégasque... Very Happy

Qu'est ce qu'il faut pas faire pour pouvoir accèder aux parties du forum qui pour le moment me sont bloquées quand même
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MessageSujet: Re: Création d'une société ?   Dim 30 Oct 2016 - 22:22

jpp_nice a écrit:
On peut aussi passer par une holding aux iles Caimans avec une succursale en Irlande et une domiciliation bancaire monégasque... Very Happy

Qu'est ce qu'il faut pas faire pour pouvoir accèder aux parties du forum qui pour le moment me sont bloquées quand même
comme tu l'as remarqué participation active, Very Happy Very Happy

et pis surtout chez nous c'est gratuit Wink Wink Wink Wink Wink et riche de sujets.



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