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 ERP ou pas ERP ?

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MessageSujet: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 19:35

J'ai fait une recherche sur le forum et je n'ai pas trouvé de sujet sur les ERP.

Je souhaitais votre avis sur mon cas. Je ne suis pas ERP.

Grande maison louée pour 15 donc non erp
sur la propriété, je possède une dépendance (maison de gardien) qui est un petit T2.

ce sont deux batiments distincts, avec 50 mètres de distance entre les 2.
le T2 a sa propre indépendance avec cuisine / bain / couchage.

Suis je en droit de louer la maison pour 15,
le petit T2 pour 2 ?

En gros va t-on cumuler 15 + 2 ou non ?

Merci pour vos avis.
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Madeline
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 19:51

je crois que non, c'est 15 par "établissement" mais d'autres vont te confirmer ou pas.... Wink

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isabelle
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 20:10

tien ça ce sont  les réponses que nous connaissions en 2010 depuis je ne pense pas qu'il y ai beaucoup de changement pour 2 où 5 gites

http://nos-chambres-dhotes.forums-actifs.com/t3581-reglementation-pour-5-gites-et-plus-creation-piscine

tu as d'autre batiment sur tes 24 hctares , nan je rigole Razz Wink
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 21:28

Merci ! Donc ce ne serait pas ERP.

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yourtie
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 22:01

C'est une question de logique la norme ERP a été conçue pour la protection du public, donc ce n'est pas par établissement mais par bâtiment qu'il ne faut pas dépasser 15 personnes (et par personne, on entend, adultes + enfants + bébés...)
Mon conseiller tourisme à la CCI m'avait parlé de 5 mètres minimum de distance entre 2 bâtiments, mais je n'ai pas trouvé de texte officiel.

Tu n'es pas responsable si tes clients accueillent des personnes en +. Tu peux le leur interdire sur le contrat en invoquant des questions de sécurité, mais eux ne sont pas tenus de respecter ce quota.
En revanche, si tu as souvent un dépassement de population, tu peux indiquer que ton prix comprend un forfait de tant de kwh et de tant de m3 par semaine et que tout dépassement donnera lieu à une compensation financière de leur part (ainsi tu évites les problèmes car ça peut être des clients qui gaspillent 120 litres d'eau par jour et par tête pour leur douche ou qui mettent les radiateurs à fond.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Jeu 30 Nov 2017 - 10:02

Merci pour ces précisions.
J'ai aussi entendu ces 5 mètres mais je ne les ai jamais vus écrits nulle part.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   

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