Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 ERP ou pas ERP ?

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MessageSujet: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 19:35

J'ai fait une recherche sur le forum et je n'ai pas trouvé de sujet sur les ERP.

Je souhaitais votre avis sur mon cas. Je ne suis pas ERP.

Grande maison louée pour 15 donc non erp
sur la propriété, je possède une dépendance (maison de gardien) qui est un petit T2.

ce sont deux batiments distincts, avec 50 mètres de distance entre les 2.
le T2 a sa propre indépendance avec cuisine / bain / couchage.

Suis je en droit de louer la maison pour 15,
le petit T2 pour 2 ?

En gros va t-on cumuler 15 + 2 ou non ?

Merci pour vos avis.
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Madeline
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 19:51

je crois que non, c'est 15 par "établissement" mais d'autres vont te confirmer ou pas.... Wink

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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 20:10

tien ça ce sont  les réponses que nous connaissions en 2010 depuis je ne pense pas qu'il y ai beaucoup de changement pour 2 où 5 gites

http://nos-chambres-dhotes.forums-actifs.com/t3581-reglementation-pour-5-gites-et-plus-creation-piscine

tu as d'autre batiment sur tes 24 hctares , nan je rigole Razz Wink
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 21:28

Merci ! Donc ce ne serait pas ERP.

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yourtie
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 29 Nov 2017 - 22:01

C'est une question de logique la norme ERP a été conçue pour la protection du public, donc ce n'est pas par établissement mais par bâtiment qu'il ne faut pas dépasser 15 personnes (et par personne, on entend, adultes + enfants + bébés...)
Mon conseiller tourisme à la CCI m'avait parlé de 5 mètres minimum de distance entre 2 bâtiments, mais je n'ai pas trouvé de texte officiel.

Tu n'es pas responsable si tes clients accueillent des personnes en +. Tu peux le leur interdire sur le contrat en invoquant des questions de sécurité, mais eux ne sont pas tenus de respecter ce quota.
En revanche, si tu as souvent un dépassement de population, tu peux indiquer que ton prix comprend un forfait de tant de kwh et de tant de m3 par semaine et que tout dépassement donnera lieu à une compensation financière de leur part (ainsi tu évites les problèmes car ça peut être des clients qui gaspillent 120 litres d'eau par jour et par tête pour leur douche ou qui mettent les radiateurs à fond.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Jeu 30 Nov 2017 - 10:02

Merci pour ces précisions.
J'ai aussi entendu ces 5 mètres mais je ne les ai jamais vus écrits nulle part.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mar 2 Jan 2018 - 22:35

Marre de ces demandes....  Rolling Eyes

Bonjour,
nous passons le week end de la pentecote à 2 familles de 6 personnes (2 adultes et 4 enfants)chacune, plus sans doute mes beaux parents pour une fete familiale chez mon beau-frere.
Votre maison serait idéale !
Je relis votre annonce et je vois qu’à aucun moment il ne peut avoir plus de 15 personnes dans la maison.
Comme nous serons en famille, il est possible que dimanche midi, nous organisions un déjeuner dehors s’il fait beau  pour 20 personnes avec la famille, est ce vraiment impossible ?
Merci beaucoup



Bonsoir,
En effet, cette limite est stricte, nous ne sommes pas autorisés ni assurés au dela. Cette loi s'applique a tous les meublés de tourisme en France.
Nous preferons nous en tenir au cadre legal strict car en cas d'un quelconque probleme lors d'un depassement de capacité nous ne sommes plus assurés.
Bonne soirée



Bonsoir,
Je suis vraiment très déçue, cela va être compliqué d’expliquer à la famille de mon beau frère qu’ils ne peuvent pas passer nous voir.
J’ai beau chercher sur internet je ne trouve pas d’information claire sur ce sujet.
Est ce que si je peux obtenir une assurance auprès de mon assureur, cela pourrait vous convenir pour un dépassement de personnes uniquement dans la journée.
Merci beaucoup



Au dela de cette capacité il faut vous tourner vers des établissements ERP pouvant accueillir les 20 personnes. Il m'est impossible de transgresser ces règles.  
Il ne vous sera pas possible de trouver une quelconque assurance qui assume le dépassement.
La plupart des hébergements qui dépassent cette capacité sont hors la loi, sauf ceux qui ont été entièrement adaptés a la réception du public.  

Je vous invite a faire une recherche internet sur les termes :
établissement recevant du public ERP

Il faut soit vous tourner vers un hébergeur qui sera moins regardant (la plupart sur ce site) soit vous tourner vers un établissement agréé ERP.  Bonne chance dans votre recherche.


Le genre de personne qui comptait en plus faire une fiesta pour 40/50 personnes ! Twisted Evil Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 8:23

Tu auras toujours des personnes qui cherchent à dépasser la capacité, même pour des gites de 2 personnes, ils voudront s'entasser à 4 ou 5. Pareil, si tu acceptes les animaux, tu acceptes 1 voire 2 chiens et ensuite ils vont revenir pour une troisième ou un quatrième, ça m'est arrivé l'an dernier, la nana (une enseignante  Rolling Eyes ) m'a dit que je n'étais pas souple et que je lui avais fait perdre son temps en ne lui annonçant pas tout de suite que le nombre d'animaux n'était pas illimité, et que P&V les acceptait, je lui ai souhaité ironiquement de bonnes vacances chez eux.
Je ne perds plus de temps à m'expliquer 50000 fois, puisque de toute façon, je ne les prendrai pas. Donc je réponds une première fois aimablement en disant que nous ne pouvons pas dépasser la capacité maximale que ce soit pour le couchage ou pour un simple repas le midi. Et ensuite, s'ils reviennent à la charge par mail, avec leurs arguments, c'est silence radio.Et si c'est par téléphone, je réponds courtoisement et fermement que ce n'est pas possible pour moi.  Tu ne vas pas passer ton temps à argumenter et à te justifier, sur tes règles. Enfin, c'est juste mon point de vue.

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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 9:49

Oui, d'ailleurs c'est ce que je fais généralement, mais là je ne sais pas, je me suis senti d'humeur a répondre car j'avais du temps a perdre Laughing
résultat elle me répond encore ce matin en me disant qu'elle ne comprend pas.

Je suis assez inquiet tout de même par rapport a ces dépassements de capacité, là elle m'en a parlé, mais combien n'en parlent pas !
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 10:11

Je fais comme Isabelle, quand j'ai des demandes aberrantes, je réponds 1 fois et ensuite, s'ils reviennent à la charge, je ne réponds plus.

Elle ne comprend pas quoi, ta cruche? Qu'en France il y a des lois et que tu les respectes?
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 11:27

yourtie a écrit:


Elle ne comprend pas quoi, ta cruche? Qu'en France il y a des lois et que tu les respectes?



Ca me rappelle un client de TH qui tenait beaucoup à ce que je lui serve (gratos, bien sûr) un digestif.
J'ai expliqué que je n'en avais pas (bien sûr que j'en ai, mais c'est pour mes amis, Duxon !), puisque je n'ai pas le droit d'en servir. Il s'est résigné, manifestement pas convaincu par l'argument.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 11:33

Offrir, non, mais faire payer grassement Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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Thierry.M
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 11:51

David J' ai aussi des demande de ce type.

il m' arrive de les accepter car il faut bien séparer le couchage et l' accueil :
Les normes ERP sont applicable au delà de 15 couchages y compris bébé (personnes qui dorment sur le site.)
Elles ne rentrent pas en compte si tu a 20 personnes a déjeuner.
Après c 'est un choix si la demande est sur une date facile a louer je refuse.
Si c 'est une période creuse "je prends".

J' ai aussi ceux qu'il veulent mettre une tente dans le parc sa je refuse systématiquement.
J' ai aussi du surnombre qui dorment sur le parking dans leur camping car sa c 'est pareil oui ou non en fonction de la date et de mon "humeur ."
Pour ton projet d' extension dans ton cas tu peut très bien passer "gite 17 personnes " sans soucis puisque les deux en plus dorment dans un autre bâtiment.


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locker
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 12:01

C'est important ce que tu me dis là.
Tu es bien sur que seuls les couchages sont comptabilisés ?

Car ce ne sont pas les informations qui m'ont été données et je ne fais aucun distinguo du tout.
Je viens de changer d'assurance, d'ailleurs je dois mettre un post a jour a ce sujet, on a longuement discuté ERP (et de mon projet explicité ci dessus) et ils considèrent que ce sont le nombre de personnes sur place sans distinction qu'elles dorment ou non !


Dans ce cas (je caricature pour la reflexion) je pourrais par exemple recevoir des mariages de 100 personnes en extérieur puisque c'est juste de l'accueil, et que 10 seulement restent dormir ?

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Thierry.M
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 12:19

Locker a écrit
Tu es bien sur que seuls les couchages sont comptabilisés a écrit:

Pour moi oui mais je peux me tromper membete
Il faut bien comprendre que la ERP c 'est pour les incendies (pour éviter de retrouver 20 cadavres a l' étage)qui dormaient et qui ce trouvent asphyxiés par exemple.
Dans le cas d' un repas pris ou les personnes ne dorment pas pour moi c 'est bon.
Pour la distance de 5 m c 'est a confirmer (le principe c 'est toujours en cas de feu que le deuxième bâtiment ne crame pas avec le 1er car il est trop près)
Attends d 'autres avis ....
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 12:30

Vous avez tous les 2 raison.. et tort.
En tant que propriétaire, tu passes ERP à partir du moment où ta capacité de couchages dépasse 15 personnes.
Mais tu ne peux pas accepter par écrit que des personnes s'invitent à déjeuner et que ta capacité de 15 soit dépassée. Les clients, eux, en revanch, n'ont aucune obligation: s'ils dépassent 15, ce n'est pas ton problème à partir du moment où tu n'es pas officiellement au courant.
Si les clients té préviennent qu'il seront plu à déjeuner, tu fais comme si tu n'avais rien entendu et surtout tu n'acceptes rien par écrit.
Quant à ceux qui dorment dans leur CC sur ton parking, incite-les à s'installer sur une aire aménagée à proximité, car en cas d'incendie, les pompiers risquent d'être gênés dans leur mouvement par un CC.
Et sache que les clients à qui tu auras fait une fleur en acceptant un dépassement de capacité te chargeront à mort pour se dédouaner.

J'ai eu moi aussi des demandes de plantage de tente, j'accepte avec un supplément de 50€ pour l'emplacement et 10€ par personne pour le petit-déj t comme par hasard, ils trouvent une autre solution...
.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 13:19

Ok donc en gros il faut refuser toutes les demandes au dessus de 15 que ce soit juste accueil ou pour dormir

par contre si le locataire le fait en douce, ou sans trace écrite de notre part, on demeure couvert...

Mais je ne suis pas certain que notre assurance pro joue dans le cas d'un sinistre grave, avec un groupe qui dépasse contre notre gré la capacité maxi ?


Concernant ma question de départ, a savoir deux gites indépendants, ma nouvelle assurance m'a confirmé que c'est ok pour eux et les deux gites apparaissent bien dessus. (le second n'est pas encore ouvert).
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 14:06

Tu seras couvert si tu spécifies clairement que ta capacité d'accueil maximale est de 15 par écrit sur tes CGV.
Si un client te dit oralement qu'ils risquent d'être plus pour un déjeuner, réponds que tu ne peux contrôler le nombre de personnes et que c'est la responsabilité du client de respecter cette règle.
Il arrive que des clients invitent d'autres personnes pour déjeuner ou pour visiter, je m'en fiche,  c'est leur problème.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 14:51

Corinne prenons ce cas https://www.grandsgites.com/gite-27-a-la-palmeraie-207.htm
2 maisons un chalet 24 couchages (je ne pense pas qu'il soit ERP)
Tu penses qu'il est pas dans les clous ?
Des cas comme celui la il y a a beaucoup.

La solution pour ce cas serait de faire trois contrats de loc et après il font ce qu'il veulent pour manger.
Ce n 'est pas très clair lorsque on fait des recherches on parle d 'accueil de couchage on fait un peu l' amalgame.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 14:56

Thierry.M a écrit:
Corinne prenons ce cas https://www.grandsgites.com/gite-27-a-la-palmeraie-207.htm
2 maisons un chalet 24 couchages (je ne pense pas qu'il soit ERP)
Tu penses qu'il est pas dans les clous ?
Des cas comme celui la il y a a beaucoup.

La solution pour ce cas serait de faire trois contrats de loc et après il font ce qu'il veulent pour manger.
Ce n 'est pas très clair lorsque on fait des recherches on parle d 'accueil de couchage on fait un peu l' amalgame.

thierry c'est un peu ma configuration et tout mes contrats " refait par la matmut propriétaire non occupant" pas ERP
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 16:00

Tu as parfaitement le droit de recevoir plus de 15 personnes dans un gîte à condition de respecter les normes ERP.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 16:10

Isabelle je ne connais pas trop tes gîtes (je pensait qu'il étaient a des endroits différents).
Du coup si tu loue pour un groupe de 20 personnes tu fait 3 contrats indépendants sur tes 3 gîtes (malgré que c 'est le même loueur)
Du coup si il ce rejoignent ensuite pour dîner ce n' est plus ton problème.
Cela revient au même mais tu est couverte en cas de problème.
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 16:17

Thierry.M a écrit:
Isabelle je ne connais pas trop tes gîtes (je pensait qu'il étaient a des endroits différents).
Du coup si tu loue pour un groupe de 20 personnes tu fait 3 contrats indépendants sur tes 3 gîtes (malgré que c 'est le même loueur)
Du coup si il ce rejoignent ensuite pour dîner ce n' est plus ton problème.
Cela revient au même mais tu est couverte en cas de problème.

ils sont dans ma petite cour de ferme en U , non je fais un contrat pour les 3, avec le nombre exacte et le nom des familles qui les occupent.

j'ai souvent eu des groupes cour/moyen et long séjours.

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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 16:31

Corinne a dit
Tu as parfaitement le droit de recevoir plus de 15 personnes dans un gîte à condition de respecter les normes ERP. a écrit:
Oui la question n' est pas la corinne ...je me doute bien pas ma faute

La question est j' ai 2 hébergements sur le même terrain a (distance) comme locker avec sa petite annexe je fait comment pour qu'il mangent ensemble pour rester dans la légalité.
La réponse est si j' ai bien compris je loue chaque gite et je marque sur mon contrat que chaque gite ne doit pas excéder 15 personnes pour me couvrir ( ensuite il fond ce qu'il veulent.)

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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   Mer 3 Jan 2018 - 17:12

Alors la situation est plus complexe que cela.
Tout d'abord je hais cette legislation stupide qui fait fermer , fait mourir plein de petits hotels . C'est dit ! Twisted Evil
Oui avoir 2 gites de 15 p sur le meme terrain bien séparé c'est OK, mais s'il se retrouvent ensemble dans une salle commune équipée d'une cuisine Aie...là c'est une salle des fêtes !!! C'est pas une petite annexe. La législation est très claire au delà de 15 personnes présentes sur le meme lieu FERME, ce lieu doit répondre aux normes sécurité et incendie ERP. Apres je te conseille de faire passer les pompiers pour qu'ils te donnent un avis.
Chez moi par exemple: murs en pierre, cage d'escalier centrale en pierre, pas de matières inflammables dans les parties communes, matériaux de constructions et équipements aux normes incendie, Pas de tentures de rideaux aux fenêtres, 7 points de sorties et pas une seule chambre a plus de 9 m d'une sortie sécurisée...
Les pompiers ont été rassurés...Si en plus, comme moi tu mets a dispo dans chaque couloir a chaque étage un extincteur et dans toutes les pieces des détecteurs de fumé et de MonoxC....t'as l'esprit tranquille. .A moins d'avoir un pyromane pervers dans une chambre ??
Mais une salle commune pour accueillir 25/30 personnes. Là on cause sérieux c'est pas la même chanson !
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MessageSujet: Re: ERP ou pas ERP ?   

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