Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 Nombre maximum de chambres?

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GillesTZ



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MessageSujet: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 8:23

Bonjour à tous, je m'appelle Gilles et je suis photographe, mon amie et moi allons bientôt démarrer une activité de chambres d'hôtes dans le Gard.

Ma question concerne le nombre maximum de chambres/appartements/gîtes que l'on peut LÉGALEMENT gérer sous l'appellation "Gîtes/Chambres d'hôtes.

Voilà: nous allons reprendre une activité qui comprend:
- un grand corps de bâtiment où sont actuellement louées 5 chambres,
- une autre petite maison indépendante comprenant un appartement avec cuisine/salon/SDB/chambre et son accès indépendant.

Ces deux bâtiments sont INDÉPENDANTS l'un de l'autre, c'est à dire par exemple que l'accès à la petite maison ne se fait pas forcément en passant par la grande maison. Elle a son entrée propre par une grande cour de ferme.

Je sais que la loi stipule 5 chambres maximum (après on passe dans la catégorie ERP) pour l'appellation "chambres d'hôtes".

Ma question est la suivante: étant donné que ces deux bâtiments (l'un avec ses 5 chambres, l'autre avec son appartement) sont indépendants, puis-je louer les 5 chambres comme "chambres d'hôtes" ET l'appartement indépendant comme "gîte rural" sans briser la loi?

Merci de vos réponses, bon week end.

Gilles
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isabelle
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 8:32

bonjour ,

la présentation au forum se fait là "http://nos-chambres-dhotes.forums-actifs.com/f54-bienvenue-sur-ce-forum"

et tu verras pleins d'infos sont dispos , mais il faut prendre le temps de lire . les sujets .
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moulin.du.barthas@wanadoo
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 8:41

Isa,
Gilles s'est présenté dans la bonne rubrique. Wink
Certes, il aborde une question réglementaire dès le départ et la présentation est un peu succincte Very Happy

Bienvenue Gilles sur ce forum depuis le Tarn
Pour répondre à ta question, oui le nombre maximal de chambres d'hôtes est de 5 et il n'y a pas de nombre maximal de gites, tu peux tout à fait avoir un ou plusieurs gites à côté de tes chambres, en espérant cependant que ce ne sera pas un moyen de contourner la réglementation et que tu n'exploiteras pas ce gite comme une CH (PDJ/TH)

Tu nous en dis un peu plus sur tes hébergements, sa localisation, etc ... ? un site internet, peut-être ? et des photos, bien sûr Very Happy


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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 8:43

Bienvenue Gilles depuis l'Alsace!
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GillesTZ



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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 9:48

Lala et Isa, merci bcp pour ce retour rapide !!

La maison d'hôtes est située dans un petit hameau non loin d'Uzès. L'achat n'est pas encore définitivement conclu donc je m'abstiendrai de mettre des photos pour le moment :-) mais en tout cas je le ferai dès que possible!

Merci encore pour votre accueil !!

Je vous souhaite un très bon week end

Gilles
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moulin.du.barthas@wanadoo
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 10:07

J'espère que lorsque la vente sera conclue, tu seras un peu plus prolifique sur le forum que ces dernières années. De ta date d'inscription en 2015 à aujourd'hui en 2018, 4 malheureux posts, on va dire que c'est un nouveau départ Very Happy Tu l'auras bien compris, nous sommes certes là pour t'aider dans ta réflexion et répondre sur certaines questions réglementaires, mais c'est aussi un forum d'échanges, donc nous sommes également là pour partager avec toi, dès que cela sera possible, l'avancée de tes travaux, de ta déco, de l'arrivée de tes premiers clients ...

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GillesTZ



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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 10:25

Oui j'ai bien compris Isabelle!! Very Happy

Je promets de revenir plus souvent!!

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isabelle
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 10:43

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
Isa,
Gilles s'est présenté dans la bonne rubrique. Wink
Certes, il aborde une question réglementaire dès le départ et la présentation est un peu succincte  Very Happy

Bienvenue Gilles sur ce forum depuis le Tarn  

pas ma faute Embarassed pas bien réveillé ce matin
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 11:03

Question épineuse qui a mon sens est plus complexe.
Je suis concerné et je l'ai creusée dans tous les sens et c'est un peu un vide juridique, avec place a l'interprétation de chacun, ce qui n'est jamais bon, à mon sens.
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 11:51

David, on n'est pas là pour interpréter la loi, la loi est formelle : pas plus de 5 CH.

Que certains se croient autorisés à la contourner parce que cela les arrange et parce que cela leur permet d'en vivre (une 6ème, une 7ème chambre fantôme ...) je dirais que c'est leur problème (si un jour, ils en ont Rolling Eyes ). Nous connaissons tous des personnes qui font comme cela.

Par contre, ici sur ce forum, nous n'avons pas à conseiller de faire comme ceci ou comme cela, en dehors de la loi, car il y a peu de chance d'être pris la main dans le sac, nous donnons la réglementation telle qu'elle existe et ne sommes pas là pour extrapoler et dire qu'il y a certainement un vide juridique. Cela revient à la même chose que cautionner des "chambres dites chez l'habitant" qui font la même chose que nous en CH, mais qui contournent la loi en disant qu'elles ne sont pas CH et donc elles ne sont pas déclarées en mairie, et patin-couffin.

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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 12:10

Voici le texte Definition Chambres d'Hôtes de référence et a jour  :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521

et par la meme occasion celui des locations de vacances en meubles de tourisme ...de référence et à jour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 12:56

Bienvenue Wink
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 13:41

Bienvenue.

Isa a écrit:
Par contre, ici sur ce forum, nous n'avons pas à conseiller de faire comme ceci ou comme cela, en dehors de la loi, car il y a peu de chance d'être pris la main dans le sac, nous donnons la réglementation telle qu'elle existe et ne sommes pas là pour extrapoler et dire qu'il y a certainement un vide juridique. Cela revient à la même chose que cautionner des "chambres dites chez l'habitant" qui font la même chose que nous en CH, mais qui contournent la loi en disant qu'elles ne sont pas CH et donc elles ne sont pas déclarées en mairie, et patin-couffin.

Je ne dirais surement pas mieux.
La règle est claire, Scrat en plus a rappelé les textes.
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 13:49

La loi est claire, celui qui se trompe, le fait exprès Cool

par contre, j'ai une question qui me trotte en lisant les posts sur RBB. RBB à ce que je lis oblige désormais à fournir le linge de lit voir les serviettes. pour le Pdj je ne sais pas mais si c'était le cas, si RBB demandait aux hébergeurs de servir aussi le Pdj, alors ils obligeraient les meublés à devenir CH selon moi, je me trompe ?
chez nous, nous aurons 5 CH, 1 studio et 1 appt. si on décide de passer par RBB et que l'on doive proposer le Pdj et le linge, alors légalement nous ne pourrions pas.
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 13:56

Il n'est pas question de servir le petit-déj pour les meublés loués sur Rbnb...
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 15:54

tu ne sers pas tu mets a dispo ......
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 16:41

isabelle a écrit:
tu ne sers pas tu mets a dispo ......

ISA tu déconnes, tu ne sers pas et tu ne mets pas à dispo, c'est jouer sur les mots et tu perds ton activité civile avec les conséquences fiscales et pécuniaires qui vont avec. activité civile = 3 prestations maxi
si tu sers ou mets a dispo tu as une activité para-hotelière et donc commerciale .
voici ce que dois faire un loueur en meublé si il veux garder une activité civile "cdn1_3.reseaudescommunes.fr/cities/1708/documents/w7hpgpdcxxuq8x.pdf" copiez coller sur g00gle ou autre
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Sam 24 Mar 2018 - 18:51

yourtie a écrit:
Il n'est pas question de servir le petit-déj pour les meublés loués sur Rbnb...

si si, il suffit de regarder les avis des clients qui parlent du petit déjeuner. et j'ai regardé, ce sont des meublés, pas des CH

donc il y a problème
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Dim 25 Mar 2018 - 10:53

psykebo a écrit:
yourtie a écrit:
Il n'est pas question de servir le petit-déj pour les meublés loués sur Rbnb...

si si, il suffit de regarder les avis des clients qui parlent du petit déjeuner. et j'ai regardé, ce sont des meublés, pas des CH

donc il y a problème
Arrête de survoler et lis...
Je répète donc puisqu'apparemment ce n'est pas clair pour toi: Rbnb n'oblige pas les hébergeurs à servir le petit-déj...
Si certains proprios le font, ils vont au devant des soucis, car comme le souligne Yvon, tu passes d'une activité de patrimoine à une activité commerciale et le régime d'imposition n'est plus le même...
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Dim 25 Mar 2018 - 16:30

yourtie a écrit:
psykebo a écrit:
yourtie a écrit:
Il n'est pas question de servir le petit-déj pour les meublés loués sur Rbnb...

si si, il suffit de regarder les avis des clients qui parlent du petit déjeuner. et j'ai regardé, ce sont des meublés, pas des CH

donc il y a problème
Arrête de survoler et lis...
Je répète donc puisqu'apparemment ce n'est pas clair pour toi: Rbnb n'oblige pas les hébergeurs à servir le petit-déj...
Si certains proprios le font, ils vont au devant des soucis, car comme le souligne Yvon, tu passes d'une activité de patrimoine à une activité commerciale et le régime d'imposition n'est plus le même...

je vais être clair également : tu vas arrêter de répondre à mes commentaires car je ne souhaite plus lire tes réponses désagréables rédigées à l'impératif.
si j'ai décidé de venir discuter ici, c'est pour échanger et partager des expériences. je ne donne pas de leçon, ne fait pas la morale, n'invective personne MAIS je veux discuter avec des personnes qui échangent de la même façon.

ça fait plusieurs fois que tu me réponds de façon désagréable donc je dis stop, je ne veux plus.

merci de la prise en compte. les "je sais tout, tu devrais faire ça, t'es bête, réfléchis un peu" ,je déteste au plus haut point !!!!!!!!!

et j'espère avoir été très clair

pas de réponse à ce comm, merci !
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Dim 25 Mar 2018 - 18:28

psykebo a écrit:
si RBB demandait aux hébergeurs de servir aussi le Pdj, alors ils obligeraient les meublés à devenir CH selon moi, je me trompe ?
chez nous, nous aurons 5 CH, 1 studio et 1 appt. si on décide de passer par RBB et que l'on doive proposer le Pdj et le linge, alors légalement nous ne pourrions pas.

j'ai mis en gras le SI RBB demandait pour qu'on voit bien que c'était une hypothèse ( Wink yourtie)..

yourtie a écrit:
Il n'est pas question de servir le petit-déj pour les meublés loués sur Rbnb...
Non pour le moment, il n'en n'est pas question, on est d'accord.
Je ne sais pas jusqu'où ils pourraient aller sr ce sujet ?? car ce serait clairement en contradiction avec les lois françaises..

psykebo a écrit:
si si, il suffit de regarder les avis des clients qui parlent du petit déjeuner. et j'ai regardé, ce sont des meublés, pas des CH
donc il y a problème
j'ai effectivement vu aussi sur rbb, des personnes qui parlaient du petit dej, alors que clairement ce ne sont pas des CH, éventuellement des chambres chez l'habitant ?? Mais avec quel statut ?? On en revient au problème de réglementation..
Je l'ai vu une ou deux fois pour des gens qui indiquent : logement entier.. donc meublé... Shocked
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Dim 25 Mar 2018 - 18:42

psykebo a écrit:
yourtie a écrit:
psykebo a écrit:
yourtie a écrit:
Il n'est pas question de servir le petit-déj pour les meublés loués sur Rbnb...

si si, il suffit de regarder les avis des clients qui parlent du petit déjeuner. et j'ai regardé, ce sont des meublés, pas des CH

donc il y a problème
Arrête de survoler et lis...
Je répète donc puisqu'apparemment ce n'est pas clair pour toi: Rbnb n'oblige pas les hébergeurs à servir le petit-déj...
Si certains proprios le font, ils vont au devant des soucis, car comme le souligne Yvon, tu passes d'une activité de patrimoine à une activité commerciale et le régime d'imposition n'est plus le même...

je vais être clair également : tu vas arrêter de répondre à mes commentaires car je ne souhaite plus lire tes réponses désagréables rédigées à l'impératif.
si j'ai décidé de venir discuter ici, c'est pour échanger et partager des expériences. je ne donne pas de leçon, ne fait pas la morale, n'invective personne MAIS je veux discuter avec des personnes qui échangent de la même façon.

ça fait plusieurs fois que tu me réponds de façon désagréable donc je dis stop, je ne veux plus.

merci de la prise en compte. les "je sais tout, tu devrais faire ça, t'es bête, réfléchis un peu" ,je déteste au plus haut point !!!!!!!!!

et j'espère avoir été très clair

pas de réponse à ce comm, merci !
Je réponds si je veux, à qui je veux et oui les gens qui comprennent tout de travers parce qu'ils se contentent du survoler,, ça m'énerve et je le leur dis (et je me fiche que tu m'autorises ou pas à faire ou dire).
Comme tu peux le voir -ou pas - j'ai plus de 10.000 messages à mon actif sur ce forum, quand tu en seras là, tu pourras éventuellement te permettre des commentaires désagréables... si tu es encore en activité.


D'un autre côté, rassure-toi, je t'ai déjà oublié...
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Dim 25 Mar 2018 - 18:47

psykebo a écrit:
yourtie a écrit:
Il n'est pas question de servir le petit-déj pour les meublés loués sur Rbnb...

si si, il suffit de regarder les avis des clients qui parlent du petit déjeuner. et j'ai regardé, ce sont des meublés, pas des CH

donc il y a problème

Vous avez tous les deux raison mais vous ne parlez pas sur la même frequence donc vous ne pouvez pas vous entendre: Il n'est pas question de servir le petit-déj pour les meublés loués sur Rbnb je rajouterai si ce meublé veut conserver une activité civile si il sert le petit dej c'est une activité para-hotelière donc commerciale et ce n'est plus du tout le même registre fiscal mais certains le font .Il y a donc un pb et ce pb est le passage de loueur en meublé non professionnel activité civile à activité Para-hotelière avec toutes les conséquences fiscales .
AMA celui qui offre le petit dej ou le repas  en pensant rester LMNP activité civile est un inconséquent . Ceci peut lui couter très cher même des années plus tard , ne serait ce que lors de la vente car la comptabilité qu'il doit tenir ainsi que la fiscalité sur les plus values sont très  différentes edit: je n'ai pas vérifié mais je crois qu'en passant en activité para-hotelière on passe automatiquement en Professionnel
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Dim 25 Mar 2018 - 19:31

Nous sommes d'accord aujourd'hui c'est n'importe quoi . Donc vous Enervez pas !  lol!
Oui aujourd'hui comme l'expliquent les collègues servir un petit dej en R&bnb est illegal si on est pas professionnel avec SIRET.
R&bnb n'étant pas domicilié en France Il "donne des conseils transcontinentaux "...
Vu qu'il se fiche pas mal, en tant qu'opérateur mondial, des legislations locales ....... siffle
Donc pour l'instant il fait un doigt d'Honneur aux politiques Français et pisse a la Embarassed de la legislation....
Ce qui "dessiné" donne cela.......


Mais UBER a fait la meme chose pendant quelques années et là la fête est finie....et ceux qui ont trop joué se sont fait mettent le doigt dans le  Embarassed  aie !
En tant que dinosaures de l'hébergement Touristique sur ce forum, nous pouvons affirmer que la fin de la récré va être bientôt sifflée..
Y-a trop de pognon a récupérer pour le fisc !!! ET, les Lobbyistes de l'UMHI font un job remarquable  Laughing  
Et que la rentrée des classes va bientôt être sifflée. ... Suspect  Et, ceux qui ont joués avec le règlement vont avoir a rendre des comptes..
Car au cas ou vous l'ignoreriez...les avis clients restent très longtemps sur la toile et vous ne pouvez pas les effacer, ils ne vous appartiennent pas ...  siffle  etc etc...
Nous voyons passer quelques notes au parlement et quelques infos pour 2019....;
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   Dim 25 Mar 2018 - 20:10

scrat a écrit:
[...]
R&bnb n'étant pas domicilié en France Il "donne des conseils transcontinentaux "...
[...];

Il n'est pas domicilié en Espagne, et c'est la même législation qu'en France qui s'applique ... PDJ = service hôtelier et pas la même fiscalité non plus.
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MessageSujet: Re: Nombre maximum de chambres?   

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