Forum des gites et des chambres d'hotes en France
387427 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes
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| Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? | |
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StéphaneetAndrea actifs
Messages : 264 Date d'inscription : 15/12/2018 Age : 46 Localisation : Ouanne 89560
| Sujet: Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? Sam 11 Jan 2020 - 10:15 | |
| Bonjour à tous, Je vous explique pourquoi je me pose la question si on peut louer une CH pour quelques heures ou juste en journée. Nous sommes en contact avec une personne dans notre coin qui est esthéticienne, modeleuse et qui propose soins esthétiques. Nous sommes en discussion pour faire un partenariat pour que nos futurs clients puissent réserver modelages etc... Jusque là, tout va bien. Elle nous a demandé si elle aurait la possibilité de recevoir quelques clients à elle, dans notre espace que nous pourrions lui louer à l'occasion. On parle de 4/5 par semaines. Légalement non, car l'espace détente est strictement réservé aux hôtes qui sont en CH... sinon c'est comme si on avait une activité commerciale, donc ERP etc... Mais est-il possible de proposer une CH qui sera réservée que pour quelques heures, la personne pourra l'utiliser, déposer ses affaires, se doucher si elle souhaite etc, mais elle repartira après. Car nous avons une petite chambre, qui à la base était prévue pour servir en privé-perso-famille mais que l'on pourrait déclarer également, et qui nous servirait à l'occasion pour recevoir une personne qui accède au SPA. La personne aurait officiellement une facture pour une réservation CH+accès SPA compris. Est-ce tordu ? Car j'ai trouvé plusieurs établissements CH qui fonctionnent comme cela... mais est-ce légal ? pour vos éclaircissements. |
| | | scrat actifs
Messages : 12462 Date d'inscription : 25/08/2013 Age : 61 Localisation : Au pays des Brebis pas de Candie !
| Sujet: Re: Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? Sam 11 Jan 2020 - 10:46 | |
| Tu navigues...aux frontières du possible !! A partir du moment ou tu fait cela pour exercer ton activité et que tu mets toutes les chances de ton coté pour réussir et, SURTOUT que tu payes de la TVA sur ton activité et que tu es déclaré en entreprise....Le fisc va te foutre la paix. Attention simplement au day use ...et sa déviance 5a7....car si tu prêtes un lieu d'exercice a une hôtesse de charme dans ton Etablissement régulièrement...c'est du proxénétisme Il y a quelques mois une membre du forum été embêtée avec des réservations via OTA de péripatéticiennes qui faisaient "leurs petites affaires" dans ses apparts en donnant rendez vous à leurs clients trouvés sur le web pour des câlins.."L'idée est bonne", changer de cadre régulièrement donne du piment a ces rendez vous..; Mais bon t'as intérêt a surveiller !!!! Pour revenir a ton cas: j'ai une vision à présent très détachée de nos arrangements avec l’interprétation de la loi au sens stricte. Depuis l’arrivée des applis WEB et tout le collaboratif débrouille/partage/complément de revenu....et L’abîme juridique qui entoure toute cette nébuleuse d'activité plus ou moins rémunératrice, tu peux être serein ! Y-a ceux qui "cuisinent" chez eux sans règle, ceux qui aident a "bricoler", ceux qui "prêtent leur voiture", "leur femme" , "leur homme" etc etc... Tu disposes potentiellement d'un bel outil , rien ne t’empêches de cuisiner et organiser des événements dans le village, fait passer les pompiers pour te conseiller et la commission hygiène sécurité du département te donnera des conseils...tu peux avoir des aménagements aux règles ERP avec l'accord et l'appui du maire.... Et comme vous refaites tout de A a Z....c'est facile de tirer les gaines et mettre en place alarme et détecteurs incendie ainsi que les extincteurs... |
| | | yvon* actifs
Messages : 6692 Date d'inscription : 11/03/2011 Age : 74 Localisation : pyrenees orientales
| Sujet: Re: Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? Sam 11 Jan 2020 - 11:03 | |
| - StéphaneetAndrea a écrit:
- ..
Elle nous a demandé si elle aurait la possibilité de recevoir quelques clients à elle, dans notre espace que nous pourrions lui louer à l'occasion. On parle de 4/5 par semaines. Légalement non, car l'espace détente est strictement réservé aux hôtes qui sont en CH... sinon c'est comme si on avait une activité commerciale, donc ERP etc...
Mais est-il possible de proposer une CH qui sera réservée que pour quelques heures, la personne pourra l'utiliser, déposer ses affaires, se doucher si elle souhaite etc, mais elle repartira après.
.... La personne aurait officiellement une facture pour une réservation CH+accès SPA compris.
Est-ce tordu ?
...
je trouve l'idée très bonne et pas border line du tout. Dans vos statuts vous avez certainement pour objet de louer des chambres sans avoir défini une durée. vous pouvez très légalement le faire évidemment sous réserve que l'activité de la ou les locataires de soit pas réprimandée par la loi. |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? Sam 11 Jan 2020 - 11:34 | |
| J'ai dans l'espace bien-être un local qui sert à l'esthéticienne masseuse. Pour éviter les problèmes nous avons fait un "bail" symbolique qui lui permet d'utiliser le local pour mes clients mais aussi les siens. C'est elle qui encaisse toutes les prestations en direct, donc moi, je ne déclare rien sur son activité. Pour moi, l'avantage est de proposer une prestation supplémentaire à mes clients qui apprécient beaucoup cette possibilité et toutes les 10 interventions de l'esthéticienne, j'ai un massage gratuit que je cumule et intègre ensuite à des WE genre St Valentin. J'ai donc une proposition WE plus étoffée et qui ne me coûte rien. |
| | | lexterbéa actifs
Messages : 3392 Date d'inscription : 12/12/2012 Age : 72 Localisation : Aude
| Sujet: Re: Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? Sam 11 Jan 2020 - 11:38 | |
| Sur le principe, ça semble tout à fait jouable, dès l'instant où c'est clair fiscalement.
J'imagine que pour éviter de faire maison de passe, ne prendre QUE les clientes qui te sont envoyées par ta partenaire esthéticienne et une seule personne par CH est une bonne précaution. |
| | | tranquille actifs
Messages : 545 Date d'inscription : 17/05/2018 Age : 61 Localisation : Conques (12)
| Sujet: Re: Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? Sam 11 Jan 2020 - 11:50 | |
| Pour moi, tu n'es plus du tout dans la définition de chambre d'hôte |
| | | StéphaneetAndrea actifs
Messages : 264 Date d'inscription : 15/12/2018 Age : 46 Localisation : Ouanne 89560
| Sujet: Re: Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? Sam 11 Jan 2020 - 13:05 | |
| Merci Christine, Stéphane, Yvon, Bernard et Yves pour vos réponses éclairées ! |
| | | isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? Sam 11 Jan 2020 - 13:47 | |
| - StéphaneetAndrea a écrit:
- Merci Christine, Stéphane, Yvon, Bernard et Yves pour vos réponses éclairées !
depuis des années je le fais : j'ai des voyageurs qui roulent de nuit du sud sud et qui retourne dans le Nord Nord j'ai des amoureux....... j'ai des familles qui viennent visiter et qui veulent un endroit cool avec les enfants "lorsque les couples sont séparés et que le juge impose certaines contraintes" j'ai eu aussi i fois une entreprise pour du recrutement il voulait un endroit décontracte. je n'ai pas de péripatéticiennes car j'habite sur place la seule fois où ça a failli par book , lorsque la nana est descendue de voiture, je suis sortie et j'ai de suite compris, elle aussi d'ailleurs que nous n'étions pas un hotel. |
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| Sujet: Re: Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? | |
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| | | | Day Use possible en Chambre d'Hôtes ? | |
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