Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 Déclaration Foncier

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Lara
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guillomg
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MessageSujet: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeJeu 9 Fév 2023 - 19:50

Bonjour,
Je dois mettre à jour ma déclaration aux impôts pour les agrandissements.
On me dit que comme j'ai une partie professionnelle, je dois faire soit 2 déclarations H1 ou une déclaration H1 et 1 déclaration 6650.
Cela me semble étrange même si je suis loueur professionnelle, c'est mon habitation à titre privé.
De plus je serai en Entreprise Individuel donc pas en société.
Merci d'avance à tous pour vos commentaires sur ce sujet.
Bonne saison à tous
Guillaume

Voici le mail du centre des impôts :

Bonjour,
Si votre activité d'hébergement touristique comprend trois services sur les quatre suivants, le service de conciergerie, fourniture du linge de maison durant le séjour, de restauration en chambre ou non, et service du nettoyage du logement durant le séjour, vous devez déposer une déclaration 6660 pour votre activié. Si trois conditions sur quatre ne sont pas remplies, vous devez souscrire une déclaration H1 (cerfa 6650).
Vous devez donc souscrire deux déclarations, une déclaration H1 pour la surface totale de votre local d'habitation, et soit une déclaration 6660 si trois services sur quatre sont assurés dans le cadre de votre activité d'hébargement de tourisme, soit une déclaration H1 pour votre activité de chambre d'hôtes.
En vous remerciant de votre attention.
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeVen 10 Fév 2023 - 5:00

Oui en CH tu fais une prestation hôtelière  et tu dois déclarer une partie en pro et une seconde en privé.

Je tiens des gîtes, je maîtrise  seulement pour les gîtes. Je laisse les pro des CH te répondre en détail.

Je suis un peu surpris que ceci n'ai pas été   anticipé dans ton projet. Je crois que c'est le cas chez de nombreux  créateurs, c'est bien dommage car la fiscalité peut-être  tres penalisante et doit toujours être anticipée dans la mesure du possible.

Ex: je pilote et limite  ou non mon CA par structure en fonction des projets à moyen et long  terme pour éviter les effets de paliers notamment  ceux liés  aux cotisations  urssaf sur les plus values à la revente. Un piège à xon pour les lmp facilement évitable si anticipé.l'avenir appartient à ceux qui détiennent l'information précise.
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeVen 10 Fév 2023 - 8:25

yvon* a écrit:

Je suis un peu surpris que ceci n'ai pas été   anticipé dans ton projet. Je crois que c'est le cas chez de nombreux  créateurs, c'est bien dommage car la fiscalité peut-être  tres pénalisante et doit toujours être anticipée dans la mesure du possible.

Merci Yvon pour ta réponse.
J'ai tout de même du mal à comprendre pourquoi pour ma taxe foncière je dois remplir une partie pro.
L'accueil en chambres d'hôtes se fait chez l'habitant. Pour les puristes le salon, la table des petits dej sont les mêmes locaux que ceux de l'habitant.
Pour les impôts, qu'est ce le service de conciergerie : Est ce si on fait appel à un service extérieur ?
Est ce que beaucoup de loueurs en CH ont fait une déclaration PRO (CERFA 6650) ou ont fait 2 déclarations H1

Question :
Bonjour,
Suite à ma dernière demande (N° 1141852808) afin d'être certain de remplir les bons CERFA.
Mon activité de chambres d'hôtes comprendra la fourniture du linge, les petits déjeuner.
Le nettoyage des chambres ne se fera pas pendant le séjour mais entre 2 séjours, il n'y aura pas de service de conciergerie car l'activité sera gérée par moi-même.

Réponse :
D'un point de vue fiscal il est important qu'il y est deux identité distinctes : 1 pour l'habitation et 1 pour la partie chambre d'hôtes.
Au vue des éléments que vous indiquez il convient de remplir uniquement deux CERFA H1.
Je vous joint une déclaration H1 que vous devez imprimer en deux exemplaires.
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeVen 10 Fév 2023 - 8:53

Déclaration Foncier 366954  Je crois qu'Alain de la Cognée est dans ce cas
Attend qu'il passe, il saura peut-être te renseigner
Parfois le forum ne nous signale pas les nouvelles publications et ça peut prendre un moment avant de les voir Embarassed
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeVen 10 Fév 2023 - 13:17

Bonjour

Pour ma part, les surfaces des chambres d'hôtes et des parties communes sont déclarées en CFE Cotisation foncière des entreprises : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547.

Sans rien demandé, j'ai reçu un courrier peu après la création de l'entreprise pour les CH.

Bonne journée
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeVen 10 Fév 2023 - 18:58

nous avons fait une répartitions entre les surfaces privées et les surfaces pros dès le démarrage des chambres.

1) pour la comptabilité afin de faire la cote part des charges pros et persos. et pour le calcul des amortissements aussi.
2) fiscalement pour le calcul de la célèbre plus-value en cas de revente

de même pour le terrain


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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeVen 10 Fév 2023 - 22:23

C'est quoi une déclaration H1 ? Je ne connais pas
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeSam 11 Fév 2023 - 9:10

De mémoire, pour réhabiliter mon écurie/dépendance en gite, j'ai dû (re)faire un H1 (pour donner la nouvelle surface habitable=taxable, crée par nos travaux d'une ouverture de porte sur la rue, entre autres, et ce qui a déclenché) : j'ai pris 800 balles de TF annuelle, en plus, au passage... donc c'est normal de faire un H1  post travaux.

Par contre, j'ai souvenir aussi d'une discussion avec l'inspecteur des impôts local (->j'avais demandé un RV pour rester "carré" ), a propos de nos projets d'activités pros, et de mon choix AE, pour clore le sujet (.. encore inconnus par eux à l'époque, dans tous leurs services...même l'ursaff pataugeait...ça allait trop vite pour eux, le "tout en ligne" !!) .
(nb: j'étais dans les 200 premiers en 2007, au projet de loi, sous Sarko, à postuler au projet de Mr Novelli (Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.....ouf ! mais voisin Wink (maire de Richelieu) et surtout créateur de ce nouvel outil "auto-entrepreneur" ...et surtout, perso, le nirvana tant attendu depuis des lustres (cf. 1$ business aux USA)..
... donc dans les tous 1ers créés en 2008, le jour du décret d'application ;  pour nous simplifier au maximum la gestion, après des dizaines  années de montages pros compliquées à base de SCI(s) SA(s), de SARL(s), de GIE, et j'en passe pour gérer correctement nos différentes entreprises, ...avant.

(a ce sujet, on a commencé par une seule  AE, puis après 1 an, (les services du "mille feuille étatique pataugeaient totalement et taxait à chaque niveau..on a noté que le conjoint collabo était pénalisé, alors je l'ai radié, et ma chérie s'est déclaré en 2ème AE (Gite) indépendante de mes CH, plus simple, bénéfique et logique pour le coup ; et avec le recul Covid (+subventions doubles : on a eu raison)

L'inspecteur des impots, à l'époque, m'avait un peu "forcé" la main, pour créer plusieurs entités "habituelles"  sur la propriété (privé, CH, gite), soi-disant "plus clair pour lui", avec plusieurs activités sur la même parcelle...bla-bla-bla.. de mémoire, même notre SCI aurait pu/dû etre morcelée ... n'importe quoi !

j'ai refusé en lui signifiant vouloir absolument garder la totalité du bien de ma SCI en "privé", et me foutre totalement d’éventuelles surcharges fiscales a la revente... (CQFD = je ne revendrai jamais aucune activité commerciale, mais seulement/éventuellement,  qu'un bien privé, sous SCI unique.

(en fait, il essayait de nous faire rentrer dans son "moule fiscal" ; en arguant cet avantage fiscal à la "revente des entreprises", qui n'aurait QUE compliqué l'usine à gaz, dont ils sont les "spécialistes"...pour nous taxer un peu plus encore)
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Patrice




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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeSam 11 Fév 2023 - 13:19

Bonjour

Tout cela est très intéressant. Pour le moment, je n'ai pas le problème car mon épouse a encore une activité salarié à temps partiel. Mais si on a possibilité de se développer, j'avais eu cette idée (sans trop croire à la faisabilité réglementaire) de créer un seconde AE pour mon épouse. L'un gérant les CH l'autre le gite. Il faut juste que les CA soient suffisants pour couvrir les cotisations des 4 trimestres. Cette solution me semble mieux que celle du conjoint collaborateur.

Y aurait t'il d'autres propriétaires qui fonctionnent ainsi ?

Bonne journée
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeSam 11 Fév 2023 - 19:01

la Cognée a écrit:
C'est quoi une déclaration H1 ? Je ne connais pas

Bonjour Alain,
C'est le Cerfa pour la déclaration foncière : Cerfa H1
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeSam 11 Fév 2023 - 19:10

Charmant a écrit:
De mémoire, pour réhabiliter mon écurie/dépendance en gite, j'ai dû (re)faire un H1 (pour donner la nouvelle surface habitable=taxable, crée par nos travaux d'une ouverture de porte sur la rue, entre autres, et ce qui a déclenché) : j'ai pris 800 balles de TF annuelle, en plus, au passage... donc c'est normal de faire un H1  post travaux.


Oui je suis d'accord, c'est normal de refaire une déclaration H1 après travaux et de déclarer les nouvelles surfaces...outch  Sad
Mais pourquoi 2, c'est étrange. Je pense prendre RDV aux impôts, cela va être le plus simple

Vincent : Il n'y a pas de taxation de plus value pour sa résidence principale ?
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeSam 11 Fév 2023 - 19:47

Je réponds à la place de Vincent. Theoriquement pas d'impôt sur la plus value de la résidence principale même détenue via une sci sous réserve de ne pas le faire fréquemment pas de pb Theoriquement les 3 premières fois.
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeDim 12 Fév 2023 - 10:43

Le H1 est l'excellent moyen, pour re-valoriser les taxes foncières

(... et sans etre un grand devin, "l’accélérer" est/sera le prochain grand chantier fiscal de nos gouvernants, pour re-remplir les caisses de bercy...)Twisted Evil

- il est déclaratif-volontaire-responsable, et comme vous repartez à chaque fois d'un cerfa vierge ( gârre aux mauvaises surprises, si vous ignorerez ce que votre précédent propriétaire a déclaré = s'il a sous-declaré, vous allez morfler !
--> conseil : si votre centre impôt local l'accepte, demandez avant, à consulter la déclaration de l'ancien proprio(*).
De toute façons, comme leur méthode de calcul est incompréhensible, ça risque de piquer un peu (l'administration fiscale est maline, elle exonère les 2 premières années post-travaux/new H1, mais .. la 3ème = boum ! Laughing

- comme il y a " effet de levier" avec/entre eux, tous les "petits" éléments de confort, peuvent être multiplicatif pour le calcul de la "nouvelle" valeur locative dite "surface pondérée", qu'ils vous trouveront au final .
(Une baignoire vaut plus qu'une douche, avec un radiateur ou un toilette dans la sdb/indépendante ! etc..)

"Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rappent tout" (les inconnus)Laughing

- et ...attention a ne pas confondre m² et m² pour les combles (..la hauteur ne compte pas, pour le H1, la surface se mesure de plinthe à plinthe ! , peu importe si vos bords de combles mansardées sont à 60cm de hauteur, c'est devenu habitable/donc taxable Twisted Evil ...bah voyons ! Laughing )

(*)ainsi, en décrivant très finement/fièrement vos beaux travaux, dont vous avez "fait l"effort de financer, de restaurer, de sauvegarder", en économisant (parfois longtemps..) pour les payer (...voire en empruntant avec intérêts & frais bancaires) , on ré-évaluera ispo-facto votre "nouvelle" maison, sur le H1.

Gling ! fait le tiroir caisse de bercy Laughing taxes re-calculées en fonction du nombre de : robinets, de chasse d'eau, de pièces avec/pas de radiateur de chauffage, douche ou baignoire....autant d'éléments de confort "de luxe" king ... salopard de riches ! Laughing

Ca peut doubler , voire tripler une TF, si le précédent proprio a restauré doucement une masure, avec toilette/cabane en fond de jardin, en une maison confortable de plusieurs chambres avec chacune sa salle de bain, sans avoir jamais fait de H1, s'il n'a pas augmenté la surface habitable ... mais le suivant, lui geek

(*) .. + la prise en considération du style architectural (tours, encorbellement, balcons,etc ), les matériaux ( pierre, ardoises, etc..) des façades, un beau ravalement, un beau jardin, une serre, une piscine, et plein d'autres "luxueux signes exterieurs de richesse" . tout compte(ra) . (et avec les drones "administratifs" , ça s'amplifiera..) ... welcome in France #1 taxland

Hors plaisanterie, il vous faudra en tenir compte dans vos bilan prévisionnels, car une nouvelle déclaration H1 entrainera toujours une nouvelle augmentation ...de vos frais fixes...et donc d'un besoin de CA (..enfin plutôt de marge !) pour payer.

Ma prochaine résidence principale sera un camping car ! flower afro Déclaration Foncier 995644
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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeDim 12 Fév 2023 - 11:32

guillomg a écrit:
Charmant a écrit:
De mémoire, pour réhabiliter mon écurie/dépendance en gite, j'ai dû (re)faire un H1 (pour donner la nouvelle surface habitable=taxable, crée par nos travaux d'une ouverture de porte sur la rue, entre autres, et ce qui a déclenché) : j'ai pris 800 balles de TF annuelle, en plus, au passage... donc c'est normal de faire un H1  post travaux.


Oui je suis d'accord, c'est normal de refaire une déclaration H1 après travaux et de déclarer les nouvelles surfaces...outch  Sad
Mais pourquoi 2, c'est étrange. Je pense prendre RDV aux impôts, cela va être le plus simple

Vincent : Il n'y a pas de taxation de plus value pour sa résidence principale ?

@yvon @guillomg : je vais reposer la question à notre expert comptable et fiscaliste mais dès le démarrage, ils ous ont bien dit qu'il y aurait de la plus value sur les parties pros. d'ailleurs quand on a acheté, les anciens proprios ont payé de la plus value (en plus, de la + value court terme et ils l'ont appris par le notaire, très grosse déconvenue.)
je pense que dans cette situation gîte et chambre d'hôte ne doivent pas être taxées de la même façon à la revente.

si @Philippe lit ce post, je pense qu'il a dû se renseigner aussi comme il a la même configuration que nous avec gîte et chambre sur la même propriété

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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeDim 12 Fév 2023 - 11:34


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MessageSujet: Re: Déclaration Foncier   Déclaration Foncier Icon_minitimeDim 12 Fév 2023 - 12:21

psykebo a écrit:
https://conseiladoc.com/actualites/particuliers/220-plus-value-de-cession-d-un-immeuble-affecte-a-l-activite-de-chambres-d-hotes-quid-de-l-exoneration-residence-principale

jurisprudence qui confirme ce que j'ai écrit

Ce cas est typique, ils ont bossé jusqu'au bout, prévenu personne et se sont appliqué une exo de PV, sur de simples interprétations perso des poncifs PV Resid principale habituels prévu pour le lambda .. le minimum aurait été d'aller "consulter" un agent inspecteur ...avant , pour préparer leur "sortie"
(...d'autant que, d’expérience vécue perso,  les dits-agents apprécient toujours les "petits gestes volontaires" de leur "gentils-redevables", ceux qui cherchent toujours a être "carré" avec les textes, et qui leur demandent conseil à eux "les grands proffessionnels très cultivés de textes fiscaux", .. et certains même, noteront, votre "démarche",  dans nos dossiers )

Ces proprios ont été "légers" et amateurs, ils ont payés !

1...d'où l'importance de ne jamais inscrire "l'immeuble" (ou partie) a l'actif d'aucun bilan "entreprise", pour toujours le garder "patrimoine personnel" et privé (sous SCI, c'est encore mieux..).
L'AE étant parfait pour ça, puisque qu'elle différencie les personnes morales et physiques ; et qu'on est plus tranquille, avec l'absence de compta et de recup de TVA (..sujet surveillé-épluché-contrôlé,  comme pas permis par l'admin fiscale ; ils sont obsédé par la TVA Laughing )

(*)d'ou mon refus, à l'inspecteur  -cf.ci dessus- de voir à morceler ma propriété (..malgré ses fausses bonnes "sucrettes" de ses "avantages fiscaux" a la revente)

2.. de cesser l'activité (ou les activités ! ..si encore plusieurs AE ; perso j’arrêterai les CH bien avant le gite..), et plusieurs mois avant cession,
... de radier tous les liens administratifs et commerciaux (fisc, ursaff, mairie, etc..), idem plusieurs mois avant cession.

3... de ne jamais citer dans les annonces agences, une quelconque allusion a une activité possible de CH ou Gite (.. -> et de bien insister auprès des agences, spécifiquement ! pour ce point)

Une vente, ça se prépare Wink si on veut bien la réussir..

nb; mes fameux effets-levier, dont je parle souvent .. siffle

4..éventuellement (..de préparer la vente du mobilier & décos intérieures.. en même temps ) Rolling Eyes
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