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 Nombre de chambres en "CH" ?

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Rudy73




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MessageSujet: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitimeDim 11 Fév 2024 - 18:02

Bonjour,je souhaite d'obtenir des éclaircissements concernant la transformation (éventuel) de mes gîtes (de France") en chambres d'hôtes.

Actuellement, je suis engagé dans la location meublée de tourisme classé, mais je réfléchis à éventuellement changer mon activité pour proposer des chambres d'hôtes étant donné qu'il s'agit de petites surfaces dans le même bâtiment que ma résidence principale.

Je suis conscient que les chambres d’hôtes que je proposerai ne doivent pas dépasser le nombre de cinq, conformément à la réglementation en vigueur.

Cependant, je me pose des questions concernant la comptabilisation des "chambres à coucher" dans ce décompte.

Par exemple, j'ai remarqué des annonces sur le site "Gîte de France" où il est mentionné "chambre 1", "chambre 2", "chambre 3", "suite 4", "suite 5".

Bien que techniquement, il n'y ait cinq "chambres d'hôtes" pouvant être louées à cinq clients différents, il y a parfois plus de cinq "chambres à coucher".

Je souhaiterais donc clarifier si les "chambres à coucher" sont considérées différemment des "chambres d'hôtes" dans le cadre de cette réglementation. Est-il possible, par exemple, qu'une "chambre d'hôtes" comprenne deux "chambres à coucher" et reste conforme à la limite légale ?

Exemple: 5 chambres d'hôtes mais techniquement 7 chambres à coucher au total

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'apporter des informations précises sur ce sujet. Votre expertise et vos conseils me seront d'une grande aide dans ma prise de décision concernant la transformation de mon activité.

Merci
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François G.
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François G.


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MessageSujet: Re: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitimeLun 12 Fév 2024 - 9:03

Bonjour
La limite est de 5 CH ou 15 personnes pour ne pas passer ERP. Cela veut donc dire que tu peux avoir des ch avec plusieurs lits. La classification en suite signifie que tu proposes un chambre avec 2 espace distincts et une sdb commune suite familiale un lit pour les parents et 1 ou2 pour les enfants. Ici j'ai 3 ch 1 avec 1 lit d'appoint 1 avec 3 lits et une classique avec 1 lit mais pas d'espace séparé, ce ne sont pas des "suites"et je ne les loue pas comme tel.
Bonne journée
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MessageSujet: Re: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitimeLun 12 Fév 2024 - 13:01

AMHA, rien ne t'empêche d'être surdimensionné mais je te conseille de ne louer que 5 chambres et d'avoir 15 personnes. Le plus important est surtout de rester en dessous du seuil de 15 personnes sinon en cas de problème, tu es dans une m..... noire (regarde l'incendie qui a eu lieu dans des gîtes l'année dernière, gîtes non homologués ERP).
Reste une option qui est border line. Si tu as 7 chambres et que tu accueilles 2 personnes par chambre, tu restes en dessous du seuil de 15 mais tu n'es pas à l'abri :
- d'un contrôle
- d'un client non satisfait qui va te dénoncer

Au fait, est-ce que tu as une salle de bains par chambre ? Parce que la salle de bains collective partagée par tous, c'était dans les années 50. Maintenant, faut oublier cette possibilité !
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MessageSujet: Re: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitimeLun 12 Fév 2024 - 14:25

Et pourquoi tu ne restes pas en gîte ? Tu peux louer à la nuit et proposer le petit déjeuner. Attention alors au statuts fiscal, qui doit être le même que pour les CH, donc pas de LMP ou LMNP.
Pour les 15 personnes, c'est valable aussi pour les gîtes.... ça se compte par bâtiment ou ensemble de bâtiment proche.
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Rudy73




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MessageSujet: Re: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitimeLun 12 Fév 2024 - 16:53

les4saisons a écrit:
Et pourquoi tu ne restes pas en gîte ? Tu peux louer à la nuit et proposer le petit déjeuner. Attention alors au statuts fiscal, qui doit être le même que pour les CH, donc pas de LMP ou LMNP.
Pour les 15 personnes, c'est valable aussi pour les gîtes.... ça se compte par bâtiment ou ensemble de bâtiment proche.

La fiscalité pour les lmp/lmnp est entrain de changer radicalement, fin de l'abattement à 71% en micro bic et fin du taux à 6% pour l'urssaf (meublé tourisme classé) . Comment rester "gîte" en proposant le petit déjeuner en gardant les mêmes avantages fiscaux ? Passer en parahotellerie ?




la Cognée a écrit:
AMHA, rien ne t'empêche d'être surdimensionné mais je te conseille de ne louer que 5 chambres et d'avoir 15 personnes. Le plus important est surtout de rester en dessous du seuil de 15 personnes sinon en cas de problème, tu es dans une m..... noire (regarde l'incendie qui a eu lieu dans des gîtes l'année dernière, gîtes non homologués ERP).
Reste une option qui est border line. Si tu as 7 chambres et que tu accueilles 2 personnes par chambre, tu restes en dessous du seuil de 15 mais tu n'es pas à l'abri :
- d'un contrôle
- d'un client non satisfait qui va te dénoncer

Au fait, est-ce que tu as une salle de bains par chambre ? Parce que la salle de bains collective partagée par tous, c'était dans les années 50. Maintenant, faut oublier cette possibilité !

Oui une salle de bain privé à chaque fois

François G. a écrit:
Bonjour
La limite est de 5 CH ou 15 personnes pour ne pas passer ERP. Cela veut donc dire que tu peux avoir des ch avec plusieurs lits. La classification en suite signifie que tu proposes un chambre avec 2 espace distincts et une sdb commune suite familiale un lit pour les parents et 1 ou2 pour les enfants. Ici j'ai 3 ch 1 avec 1 lit d'appoint 1 avec 3 lits et une classique avec 1 lit mais pas d'espace séparé, ce ne sont pas des "suites"et je ne les loue pas comme tel.
Bonne journée

Oui pour le nombre max de personnes, je compte pas dépasser les 15 de toutes façon, l'info que je n'arrive pas à trouver c'est par exemple si je loue des chambres d’hôtes, que je nomme par exemple:

Chambre Marguerite (1 lit 2 places + lit 1 place + sdb)
Chambre Tulipe (1 lit 2 places + sdb)
Chambre Fleur (1 lit 2 places + sdb)
Suite Edelweiss (1 chambre a coucher (cloisonné) avec lit 2 places + micro chambre enfant 6 m2 mansardé(cloisonné) avec lit 1 place + petit salon ouvert sur kitchenette + salle de bain)
Suite Sénior (1 lit 2 places + 1 lit 1 place + sdb)

Est ce que je suis dans les clous ou pas pour le nombre de chambres ?

Un grand merci à vous !
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MessageSujet: Re: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitimeLun 12 Fév 2024 - 17:06

Rudy73 a écrit:
les4saisons a écrit:
Et pourquoi tu ne restes pas en gîte ? Tu peux louer à la nuit et proposer le petit déjeuner. Attention alors au statuts fiscal, qui doit être le même que pour les CH, donc pas de LMP ou LMNP.
Pour les 15 personnes, c'est valable aussi pour les gîtes.... ça se compte par bâtiment ou ensemble de bâtiment proche.

La fiscalité pour les lmp/lmnp est entrain de changer radicalement, fin de l'abattement à 71% en micro bic et fin du taux à 6% pour l'urssaf (meublé tourisme classé) . Comment rester "gîte" en proposant le petit déjeuner en gardant les mêmes avantages fiscaux ? Passer en parahotellerie ?

Je crois avoir répondu à ta question dans mon post précédent. Si tu propose le petit déjeuner, tu déclares te revenu comme pour des CH.
Tu sera bien plus libre avec l’appellation gîte que CH qui est réglementé.... tu sera, par exemple, pas obliger de proposer le petit déjeuner dans le prix.
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MessageSujet: Re: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitimeLun 12 Fév 2024 - 17:24

les4saisons a écrit:
Rudy73 a écrit:
les4saisons a écrit:
Et pourquoi tu ne restes pas en gîte ? Tu peux louer à la nuit et proposer le petit déjeuner. Attention alors au statuts fiscal, qui doit être le même que pour les CH, donc pas de LMP ou LMNP.
Pour les 15 personnes, c'est valable aussi pour les gîtes.... ça se compte par bâtiment ou ensemble de bâtiment proche.

La fiscalité pour les lmp/lmnp est entrain de changer radicalement, fin de l'abattement à 71% en micro bic et fin du taux à 6% pour l'urssaf (meublé tourisme classé) . Comment rester "gîte" en proposant le petit déjeuner en gardant les mêmes avantages fiscaux ? Passer en parahotellerie ?

Je crois avoir répondu à ta question dans mon post précédent. Si tu propose le petit déjeuner, tu déclares te revenu comme pour des CH.
Tu sera bien plus libre avec l’appellation gîte que CH qui est réglementé....  tu sera, par exemple, pas obliger de proposer le petit déjeuner dans le prix.

Je m'excuse si mes questions peuvent sembler simplistes à ceux qui sont sans doute bien plus expérimentés que moi, mais je suis un peu perplexe : il n'est pas nécessaire d'être officiellement répertorié en tant que "chambres d'hôtes" pour déclarer les revenus comme tel ?
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MessageSujet: Re: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitimeJeu 15 Fév 2024 - 17:51

Le statut chambre d'hôtes est un statut a part
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MessageSujet: Re: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitimeJeu 15 Fév 2024 - 18:34

isabelle a écrit:
Le statut chambre d'hôtes est un statut a part

Au nivaux fiscal, sauf à faire une très petit CA, les CH n'ont pas de statut spécial. Elles sont considéré comme n'importe quel commerce. Pareille que pour des gîtes qui propose les petits déjeuners, c'est une activité commercial qui ne peut se déclarer en LMP ou LMNP.
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MessageSujet: Re: Nombre de chambres en "CH" ?   Nombre de chambres en "CH" ? Icon_minitime

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